Démographie et géographie des EPCI

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1 Annexe 6 Démographie et géographie des EPCI Les EPCI à fiscalité propre au 1 er janvier

2 A. Un achèvement de la couverture en intercommunalités en 2014 L achèvement de la carte intercommunale à fiscalité propre constitue l un des objectifs de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre Les schémas départementaux de coopération intercommunale fourniront d ici à fin 2011 la préfiguration de la future carte intercommunale. Au 1 er janvier 2011, communes rassemblant près de 59 millions d habitants sont membres d un EPCI à fiscalité propre, ce qui représente 95,5 % des communes et 89,9 % de la population française. La France compte désormais EPCI à fiscalité propre, dont 16 communautés urbaines (CU), 191 communautés d agglomération (CA), 5 syndicats d agglomération nouvelle (SAN) et communautés de communes (CC). Le déploiement de l intercommunalité à fiscalité propre, très rapide depuis 1999, connaît une croissance plus modérée depuis la fin des années Le nombre d habitants vivant dans une commune membre d un EPCI à fiscalité propre progresse de 1,5 % en Quant à la part de communes membres, celle-ci croît dans une moindre mesure (0,8 %). Évolution de la couverture nationale en % de communes et en % d habitants 100 en % % de communes membres d un EPCI à fiscalité propre % de communes membres d un EPCI à fiscalité propre hors Île-de-France % d habitants concernés par un EPCI à fiscalité propre % d habitants concernés par un EPCI à fiscalité propre hors Île-de-France Des communes isolées plutôt rurales Au nombre de 1 639, les communes isolées regroupent près de 6,6 millions d habi tants, soit respectivement 4,5 % des communes et 10,1 % de la population totale française. Si l on exclut les communes isolées des départements de Paris et de la petite couronne, les communes regroupent près de 2,7 millions d habitants. 148

3 Les communes hors EPCI à fiscalité propre sont globalement de petite taille. Plus de la moitié (55,6 %) compte moins de 500 habitants et 88,2 % moins de habitants. 5,9 % de ces communes comptent habitants et plus. 42,7 % d entre elles sont concentrées sur les départements de Paris et de la «petite couronne». Les territoires hors EPCI à fiscalité propre sont essentiellement localisés dans 3 régions : la Guadeloupe, la Corse et l Île-de-France. On y recense respectivement 50,0 %, 44,4 % et 21,5 % de communes n adhérant pas à un EPCI à fiscalité propre : la Guadeloupe, avec 16 communes hors EPCI à fiscalité propre regroupant habitants ; la Corse, avec 160 communes isolées ; l Île-de-France, avec 275 communes non regroupées, dont Paris. Ces communes isolées doivent à terme, à l exception de celles des départements de Paris et de la «petite couronne», adhérer à un EPCI à fiscalité propre. Les blocs de communes isolées, constitués d au moins 2 communes contiguës, peuvent soit adhérer à une intercommunalité existante, soit former ensemble un nouvel EPCI à fiscalité propre. C est le cas de communes isolées contiguës. 332 communes isolées situées à la confluence de plusieurs EPCI à fiscalité propre ont le choix de leur adhésion. 45 communes isolées jouxtant un seul EPCI à fiscalité propre peuvent rejoindre le périmètre de cet EPCI à fiscalité propre existant. Ces communes sont dans la majorité des cas des communes enclavées. 9 sont des îles mono-communales. Communes isolées au 1 er janvier 2011 Source : DGCL. 149

4 Une rationalisation des périmètres en marche La réduction de l effectif des EPCI à fiscalité propre et l augmentation des périmètres témoignent du processus de rationalisation. Dans le début des années 2000, le déploiement de l intercommunalité allait de pair avec l augmentation très importante du nombre d EPCI à fiscalité propre. Cette tendance s atténue sous l effet combiné de la couverture quasi intégrale du territoire et du dispositif de fusion. Le solde entre le nombre d EPCI à fiscalité propre au 1 er janvier 2011 et celui au 1 er janvier 2010 est d ailleurs négatif : moins 12 EPCI à fiscalité propre (contre + 10 entre 2009 et 2010). Variation du nombre d EPCI à fiscalité propre en 2010 CU CA SAN CC Total Nombre d EPCI créés par création ex nihilo par fusion par transformation Nombre d EPCI supprimés par dissolution 5 5 par fusion par transformation 9 9 Solde créations/suppressions Nombre au 1/1/ Nombre au 1/1/ Le mouvement de rationalisation est également confirmé par l augmentation de la taille des EPCI à fiscalité propre, dont le rythme est plus soutenu depuis Le nombre médian de communes est passé respectivement de 9 à 11 communes entre le 1 er janvier 1999 et le 1 er janvier La progression est plus rapide depuis Évolution de la taille médiane en nombre de communes des EPCI à fiscalité propre Type d EPCI à fiscalité propre 1/1/1999* 1/1/2004 1/1/2011 CU 19,0 19,5 22,0 CA 15,0 15,0 SAN 5,0 5,5 6,0 CC à fiscalité propre unique 8,0 10,0 11,0 CC à fiscalité additionnelle 9,0 11,0 11,0 Ensemble des EPCI à fiscalité propre 9,0 11,0 11,0 * Au 1 er janvier 1999, le paysage intercommunal était également composé des communautés de villes et des districts. Avant la réforme de la taxe professionnelle, les CC à fiscalité professionnelle unique sont dites à taxe professionnelle unique et comprennent, au 1 er janvier 1999, les communautés de villes et les districts. Quant aux CC à fiscalité additionnelle, elles comptent en plus les districts. La progression de la taille des intercommunalités en nombre d habitants a, quant à elle, été plus lente globalement. La population médiane d un EPCI à fiscalité propre atteint près de habitants au 1 er janvier 2011, contre 150

5 environ habitants au 1 er janvier On observe toutefois depuis 2008 une reprise rapide de la progression de la taille des EPCI et notamment de celle des CU. Évolution de la taille médiane en nombre d habitants des EPCI à fiscalité propre Type d EPCI à fiscalité propre 1/1/1999* 1/1/2004 1/1/2011 CU CA SAN CC à fiscalité propre unique CC à fiscalité additionnelle Ensemble des EPCI à fiscalité propre * Au 1 er janvier 1999, le paysage intercommunal était également composé des communautés de villes et des districts. Les CC à TPU comprennent, uniquement pour cette date, ces deux groupements. Quant aux CC à fiscalité additionnelle, elles comptent en plus les districts. L accroissement de la taille des EPCI à fiscalité propre s explique essentiellement par l adhésion de communes isolées à des intercommunalités préexistantes. En 2010, 97 EPCI à fiscalité propre ont vu leur périmètre augmenter, contre 67 en Globalement, la proportion d adhésions de communes isolées à des intercommunalités préexistantes a constamment augmenté depuis 2004 malgré le léger recul de En 2004, 20,7 % des communes isolées ont adhéré au périmètre d un EPCI à fiscalité propre préexistant. Aujourd hui, ce chiffre atteint 45,6 %. Le périmètre des 97 EPCI à fiscalité propre s est étendu en moyenne de près de 2 communes et près de habitants supplémentaires. Les EPCI à fiscalité propre les plus intégrés se sont davantage étendus : 6,5 communes en plus pour les CU et 2,6 communes pour les CA en moyenne. Les départements de Haute-Garonne (15 communes réparties sur 4 intercommunalités), du Lot-et-Garonne (15 communes et 6 EPCI à fiscalité propre) et de l Aude (14 communes et 4 groupements) ont enregistré le plus d adhésions de communes isolées. Adhésions de communes depuis 2004 En nombre Source : DGCL Communes isolées adhérant à un nouvel EPCI à fiscalité propre Communes isolées adhérant à un EPCI à fiscalité propre préexistant

6 Le nombre de syndicats diminue progressivement Autre signe de la rationalisation des périmètres : la diminution du nombre de syndicats de communes 1 et de syndicats mixtes 2 en En 2010, 279 de ces structures ont été dissoutes, ce qui porte leur nombre à (soit une diminution de près de 2 % sur 1 an). Cette diminution constante mais modérée du nombre de syndicats s explique par la progression du nombre de syndicats mixtes, dont la création ad hoc se justifie notamment par la souplesse de ce groupement et dans le cas des territoires de projet (schéma de cohérence territoriale, parcs naturels régionaux ). Au 1 er janvier 2011, les syndicats représentent encore 85,3 % du nombre total de groupements de collectivités territoriales, contre 91,7 % au 1 er janvier Évolution du nombre de groupements de collectivités territoriales au 1 er janvier à * 2007* 2008* 2009* 2010* 2011* SIVU n. d SIVOM n. d Syndicats mixtes n. d Nombre de groupements sans fiscalité propre n. d n. d. : non disponible. SIVU : syndicats intercommunaux à vocation unique ; SIVOM : syndicats intercommunaux à vocation multiple. * Le recensement des syndicats de communes et des syndicats mixtes est opéré le 1 er février de chaque année sur des données arrêtées au 1 er janvier. Source : DGCL. Un département regroupe en moyenne 151 syndicats. L effectif de syndicats excède 200 dans 25 départements, voire 300 dans 3 d entre eux. À l exception de départements franciliens, c est dans les départements peu denses et peu peuplés que les syndicats sont les moins nombreux. C est le cas notamment des départements de montagne. Il en est de même pour les départements du Sud, où les communes plus étendues sont moins nombreuses. À l opposé, les départements comptant un grand nombre de communes rassemblent un nombre élevé de syndicats. Ces considérations n expliquent cependant pas la totalité de ces différences. Le ratio entre le nombre de syndicats et le nombre de communes est en effet très variable d un département à l autre. Un département compte en moyenne 50 syndicats pour 100 communes. 15 départements enregistrent moins de 30 syndicats pour 100 communes et 15 autres, plus de 60 pour 100 communes. 1. Les syndicats de communes sont définis dans l annexe 6 du rapport de l OFL Les syndicats mixtes sont définis dans l annexe 6 du rapport de l OFL

7 Nombre de syndicats par département Source : DGCL. B. Les chiffres clés de l intercommunalité Des disparités dans la couverture départementale Les dynamiques intercommunales sont très variables selon les départements. Au 1 er janvier 2011, un département (hors Paris) compte en moyenne 26,3 EPCI à fiscalité propre, par ailleurs 93,3 % de ses communes et 94,4 % de ses habitants sont concernés par une intercommunalité. La couverture en nombre de communes est généralement similaire à la couverture en nombre d habitants. Mais dans de rares cas, on observe d importants décalages entre ces deux chiffres : le pourcentage d habitants est très largement supérieur à la part de communes membres d un EPCI à fiscalité propre. C est le cas de la Haute-Corse, de la Corse-du-Sud et du Loiret. La couverture intercommunale semble avoir profité aux communes peuplées ; à l inverse, la proportion de communes membres d un EPCI à fiscalité propre est bien supérieure à la part d habitants concernés. C est le cas des Hautes- Alpes et du Val-de-Marne. La couverture intercommunale de ces départements semble avoir profité aux communes moins peuplées. 153

8 Couverture en % de communes 154

9 Couverture en % d habitants par département Pour en savoir plus : L intercommunalité en 2011, BIS n 79, mars 2011, sur le site internet de la DGCL. 155