Vous démarrez votre propre activité professionnelle? ING facilite son lancement!

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1 Vous démarrez votre propre activité professionnelle? ING facilite son lancement!

2 Chère Madame, Cher Monsieur, Démarrer votre propre activité professionnelle? Vous y songez probablement de plus en plus. Des interrogations subsistent aussi... En consultant cette brochure pour entrepreneurs débutants, vous avez choisi d y voir plus clair! Spécialement conçue pour vous guider dans votre lancement, cette brochure contient un tas d informations pour organiser, lancer et suivre tous les aspects de votre nouvelle activité. Pour avoir la certitude d être sur la bonne voie, demandez sans plus attendre et sans aucun engagement un entretien avec un collaborateur de l agence ING de votre choix (via ing.be/starters). Votre interlocuteur vous proposera des solutions sur mesure correspondant à vos besoins de starter. Pour de plus amples informations, n hésitez pas à surfer sur ing.be/starters. Bonne lecture et sincères salutations, Inge Ampe Directeur du Marketing ing.be/starters - 3

3 Sommaire Vous montez votre propre affaire 5 Quelle forme légale choisir? 5 Cinq facteurs de réussite déterminants 5 Que pouvez-vous attendre de nous? 8 Les outils 8 De Business Idea Calculator 8 Le Guichet d entreprises et la BCE 9 Votre comptable ou fiscaliste : un conseiller objectif et fiable 9 Les avantages 10 Avantages produits ING pour Starters 10 Services bancaires quotidiens 10 Crédits 10 Assurances 11 Aides publiques 12 Des services qui évoluent avec votre entreprise 12 Adresses utiles 13 Vous songez à lancer votre propre affaire? Dans ce cas, lisez attentivement cette brochure. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires sur les aspects financiers. ING vous accompagne dans vos démarches et vous aide volontiers à créer et développer votre affaire. Pour ce faire, ING met à votre disposition des outils bien utiles, que vous pourrez découvrir sur le site ing.be/starters, et vous offre de nombreux avantages produits pour starters. Ces avantages vous apportent déjà une aide considérable dans vos affaires bancaires quotidiennes, vos financements et vos assurances. Et ce n est pas tout! ING propose aussi avec ses partenaires Partena et Allegro Software, d autres offres intéressantes. Grâce à ces outils et avantages, vous pouvez déjà démarrer votre entreprise avec une belle longueur d avance. Vous montez votre propre affaire Quelle forme légale choisir? En tant qu entrepreneur débutant, vous devez choisir la forme légale sous laquelle vous allez vous organiser. Votre choix dépendra de plusieurs éléments. Souhaitez-vous créer une société ou vous installer comme indépendant? Allez-vous monter seul votre affaire ou avec d autres? Quel est l apport des différents associés? Il y a ici différentes possibilités : marchandises, capitaux, goodwill, travail. Comptez-vous placer des capitaux privés dans l entreprise? Cinq facteurs de réussite déterminants Le succès que rencontrera votre entreprise est évidemment difficile à prévoir. Mais selon certaines études, on peut distinguer une série de facteurs qui conditionnent la réussite d une entreprise : 1. la connaissance de soi ; 2. un plan d affaires bien ficelé et réaliste ; 3. des finances sous contrôle ; 4. la connaissance du marché en mutation ; 5. des locaux adéquats. 4 - ing.be/starters ing.be/starters - 5

4 Constitution Responsabilité Comptabilité et fiscalité Indépendant Une personne Solidaire et illimitée Excusabilité automatique en cas de faillite, sauf s il y a fraude Société anonyme (SA) Société privée à responsabilité limitée (SPRL) Deux personnes au minimum Au moins trois administrateurs (deux suffisent si la SA ne compte pas plus de deux actionnaires), personnes physiques ou morales (avec représentant permanent), actionnaires ou non, nommés pour une période de six ans, renouvelable. Capital minimum : euros Une personne au minimum Un gérant au minimum Le fondateur et le gérant peuvent être la même personne, physique ou morale (avec représentant permanent) Capital minimum: euros, à libérer à concurrence de euros (SPRLU) ou euros (SPRL) Actionnaires : limitée à leur apport L acte constitutif peut faire une distinction entre les fondateurs (responsabilité des fondateurs) et les souscripteurs ordinaires. concernant sa gestion Limitée à leur apport Responsabilité des fondateurs pour tous les fondateurs Lorsqu une personne physique est l unique associée dans plus d une SPRL, sauf lorsque les actions lui reviennent à la suite d un décès, elle est solidairement responsable des engagements de la SPRL Lorsqu une personne morale fondatrice est l unique associée ou lorsqu une personne morale est l unique associée dans une SPRL pendant plus d un an, elle est solidairement responsable des engagements de la SPRL. concernant sa gestion Impôt des personnes physiques Possibilité de mener une comptabilité simplifiée matière d impôts et de TVA Comptabilité en partie double ou simplifiée, selon la taille de l entreprise Pas de possibilité d opter pour le régime forfaitaire en matière d impôts et de TVA Comptabilité en partie double ou simplifiée, selon la taille de l entreprise matière de TVA Société coopérative à responsabilité illimitée (SCRI) Société en nom collectif (SNC) Société en commandite par actions (SCA) Société en commandite simple (SCS) Constitution Responsabilité Comptabilité et fiscalité Trois personnes, physiques ou morales, au minimum En cas de silence des statuts, la SCRL est administrée par un seul administrateur, associé ou non, personne physique ou morale (avec représentant permanent) Capital variable, pas de capital minimum requis Deux personnes au minimum La constitution peut se faire par un acte sous seing privé Capital variable, pas de capital minimum requis Deux personnes, physiques ou morales, au minimum, dont un commandité et un commanditaire Au moins un gérant désigné dans les statuts parmi les commandités, personne physique ou morale (avec représentant permanent) Capital minimum : euros Deux personnes, physiques ou morales, au minimum, dont un commandité et un commanditaire Au moins un gérant, qui est aussi commandité, personne physique ou morale (avec représentant permanent) La constitution peut se faire par un acte sous seing privé Pas de capital minimum requis Solidaire et illimitée l organe de gestion est concernant la gestion Solidaire et illimitée Commandités : solidaire et illimitée Commanditaires : limitée à leur apport L acte constitutif peut faire une distinction entre les fondateurs (responsabilité des fondateurs) et les souscripteurs ordinaires concernant sa gestion Commandités : solidaire et illimitée Commanditaires : limitée à leur apport Comptabilité en partie double ou simplifiée, selon la taille de l entreprise Pas de possibilité d opter pour le régime forfaitaire en matière d impôts et de TVA Possibilité de mener une comptabilité simplifiée matière de TVA Comptabilité en partie double ou simplifiée, selon la taille de l entreprise Pas de possibilité d opter pour le régime forfaitaire en matière d impôts et de TVA Possibilité de mener une comptabilité simplifiée matière de TVA Société coopérative à responsabilité limitée (SCRL) Trois personnes, physiques ou morales, au minimum En cas de silence des statuts, la SCRL est administrée par un seul administrateur, associé ou non, personne physique ou morale (avec représentant permanent) Capital minimum (partie fixe) : euros, libérés à concurrence de euros ; partie variable qui peut fluctuer sans changement de statut Limitée à leur apport Responsabilité des fondateurs pour tous les fondateurs concernant sa gestion Comptabilité en partie double ou simplifiée, selon la taille de l entreprise Pas de possibilité d opter pour le régime forfaitaire en matière d impôts et de TVA Société privée à responsabilité limitée Starter (SPRL-S) Min. : une personne physique Min. : un gérant (personne physique ou personne morale) Le fondateur et le gérant peuvent être la même personne Capital minimum : 1 euro Le plan financier doit obligatoirement être établi en collaboration avec un expert en chiffres Transformation obligatoire en SPRL après 5 ans au maximum Attention aux diverses restrictions! Limitée à l apport Responsabilité du fondateur pour tous les fondateurs Quand une personne physique est l unique associé dans plus d une SPRL-S, elle est solidairement responsable des engagements de la SPRL-S de gestion Si le fondateur détient plus de 5 % des titres d une autre société à responsabilité limitée, il est solidairement responsable Comptes annuels selon le schéma complet ou abrégé, en fonction de la taille de la société matière de TVA 6 - ing.be/starters ing.be/starters - 7

5 Que pouvez-vous attendre de nous? Les outils Vos idées commencent à prendre forme ; il s agit à présent de concrétiser vos projets. Vous établissez un plan d affaires. Bien souvent, une série de questions se posent alors : «Tout est-il en ordre?», «N ai-je pas sauté une étape?». «Mon idée est-elle rentable?» Le Business Idea Calculator est un outil convivial et pratique pour vérifier la rentabilité de vos idées. Les avantages Votre plan d affaires est terminé ; votre entreprise est prête à démarrer. Si vous décidez de nous confier vos affaires bancaires, nous vous soutenons dans votre projet au moyen d avantages sur de nombreux produits bancaires : un package de bienvenue gratuit pour vos transactions journalières, mais aussi des offres intéressantes pour vos assurances, vos crédits, etc. Une fois votre affaire lancée, nous continuons bien entendu à vous épauler, par exemple lorsque vous cherchez à vous développer ou que vous butez sur de nouvelles difficultés. iness Plan Le Guichet d entreprises et la BCE Pour les formalités administratives, les entreprises et les indépendants peuvent s adresser au Guichet d entreprises. Les tâches principales du Guichet d entreprises sont les suivantes : inscrire les entreprises commerciales et les commerçants à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) ; appliquer la réglementation en matière d accès à la profession (loi d établissement) ; contrôler les autorisations préalables nécessaires à l exercice d une activité. Par ailleurs, le Guichet d entreprises peut aussi, au besoin, offrir d autres services aux entrepreneurs. Par exemple, lorsqu il s agit de constituer et de présenter certains dossiers en matière d autorisations, d enregistrement, etc. La Banque-Carrefour des Entreprises est un registre électronique mis en place au sein du Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie. Cette banque de données contient des informations sur les personnes physiques, personnes morales ou associations qui, dans notre pays, constituent une entreprise commerciale, engagent du personnel ou sont assujetties à la TVA. Les outils Le Business Idea Calculator (ou BIC) Cet outil online gratuit vous permet de calculer rapidement - en introduisant quelques chiffres - la faisabilité et la rentabilité de votre projet. Le BIC vous fournira une première estimation financière de votre nouvelle activité. Votre comptable ou fiscaliste : un conseiller objectif et fiable Pour mettre en place une administration bien structurée et concrétiser votre plan d affaires, il est indispensable de faire appel à un comptable ou un comptable-fiscaliste agréé. Il pourra vous aider sur le plan juridique et administratif, en vous conseillant la forme légale la plus appropriée, et en établissant vos comptes annuels, ainsi que vos déclarations à la TVA, à l impôt des personnes physiques et à l impôt des sociétés. Comment? Vous devez : Rassembler les informations sur les produits ou services fournis ainsi que sur votre marché. Calculer vos coûts et votre chiffre d affaires. En cas de besoin de financement, vous devrez déterminer quelle somme vous investirez vous-même et éventuellement le montant que vous souhaitez emprunter. Vous devrez ensuite encoder ces données dans le Business Idea Calculator. Vous recevrez ainsi directement une estimation financière de la faisabilité de votre projet. 8 - ing.be/starters ing.be/starters - 9

6 Les avantages Pour bien démarrer son entreprise, il est essentiel de s entourer de personnes de confiance, de gens qui ont de l expérience, de spécialistes. Pour les questions financières, ING vous aide à mettre les choses en place. Avantages produits ING pour starters 1 Dès le moment où vous choisissez ING pour régler vos affaires bancaires professionnelles, vous bénéficiez des avantages Starters ING, qui vous permettent d acquérir à des conditions avantageuses l équipement de base pour tous vos paiements dans le cadre de votre activité professionnelle. Services bancaires quotidiens En guise de cadeau de bienvenue chez ING, vous recevez gratuitement, en tant qu indépendant, le package de bienvenue suivant pour vos opérations quotidiennes² : - 2 Comptes Verts ING gratuits pour l année en cours et l année suivante, - 1 abonnement Business Bank, - 1 ING MasterCard Business gratuite pendant un an. Pour les entreprises, nous avons développé le Compte Entreprise Plus, un compte sur mesure, offrant un accès gratuit à notre formule d e-banking Business Bank. Si vous choisissez ING comme partenaire bancaire, vous pourrez en bénéficier gratuitement pendant l année en cours et l année suivante 2. Crédits Monter votre propre affaire nécessite des moyens financiers dont vous ne disposez pas toujours en suffisance. Spécialement pour les Starters, nous proposons l ING Business Line Starter 3, un crédit de caisse classique bénéficiant de conditions spéciales pendant une période de trois ans. Le Prêt Business 5, quant à lui, peut être utilisé comme financement à court ou moyen terme, ou comme prêt à long terme. Vous empruntez à taux fixe une certaine somme d argent que vous vous engagez à rembourser sous la forme de versements périodiques. En tant que Starter, vous ne payez aucuns frais de dossier 4. Assurances La création de sa propre affaire amène son lot d incertitudes. Parce que vous ne pouvez pas toujours tout prévoir, il convient de vous protéger des risques liés à votre nouveau statut d indépendant. Pour trois assurances, ING offre des conditions intéressantes aux starters pendant les deux premières années. Lorsque vous démarrez votre affaire, vous devez absolument assurer vos revenus. En cas d incapacité de travail, l intervention de la sécurité sociale se révèle en effet souvent insuffisante pour couvrir vos frais. ING vous apporte la solution et, en tant que starter, vous profitez en outre de conditions avantageuses. Pendant deux ans 6, vous bénéficiez d un remboursement de 25 euros sur vos primes d assurance de l Assurance Revenu Garanti ING, moyennant une prime annuelle minimale de 200 euros 7. L Assurance Décès à capital constant vous donne également droit pendant deux ans à un remboursement de 15 euros, moyennant une prime annuelle minimale de 100 euros 7. Les jeunes indépendants (moins de 35 ans) bénéficient automatiquement d une réduction de 10 % 6 les cinq premières années de leur police. Le Business Insurance Plan vous propose différents packages, pratiques et modulables, d assurances de dommages vous offrant toutes les garanties indispensables à l exercice de votre activité d indépendant : responsabilité civile professionnelle, protection juridique, assurance auto pour les véhicules à usage professionnel, assurance incendie pour les bâtiments à usage professionnel, assurance contre les accidents du travail. En fonction de vos besoins, vous composez vous-même votre package. En tant que starter, vous bénéficiez d une réduction de 40 % sur votre première prime annuelle Protection juridique entreprises via 1 Les offres relatives aux avantages starters ING sont valables pour toute souscription au produit ou service concerné entre le 25/08/2014 et le 3/10/2014 inclus (sous réserve d acceptation par ING Belgique (ou, pour les assurances, par la compagnie d assurances concernée) et moyennant accord mutuel) et sont strictement réservées aux starters (indépendants et entrepreneurs possédant leur numéro BCE depuis 18 mois au maximum). En outre, les offres sont uniquement valables contre remise des bons de valeur concernés (disponibles sur et dans toutes les agences ING) dans les agences ING au moment de la souscription du contrat concerné par le starter. Chaque offre est limitée à une réduction par personne maximum pour chaque produit ou service et n est pas cumulable avec d autres avantages pour le même produit ou service concerné. Les conditions et les modalités des offres ainsi que les conditions générales des différents produits et services sont disponibles sur et dans toutes les agences ING. 2 Offre sous réserve d acceptation de votre dossier par ING Belgique. Offre uniquement valable contre remise à votre agence ING des bons de valeur disponibles sur le site 3 L ING Business Line Starter et l ING Business Line sont des ouvertures de crédit destinées uniquement à des fins professionnelles. Offre sous réserve d acceptation de votre dossier par ING Belgique. 4 Offre uniquement valable à la conclusion d un ING Business Line Starter ou d un Prêt Business entre le 25/08/2014 et le 3/10/2014 inclus. Offre limitée à un ING Business Line Starter ou un Prêt Business par Starter. Cette offre n est pas cumulable avec d autres offres pour le même service. Offre réservée aux Starters qui n ont pas encore d ING Business Line Starter ni de Prêt Business ING au 24/08/ Le Prêt Business ING est un prêt à tempérament uniquement destiné à des fins professionnelles. Offre sous réserve d acceptation de votre dossier par ING Belgique. 6 Remboursement durant les 24 premiers mois du contrat. 7 Offre sous réserve d acceptation de votre dossier par la compagnie d assurances concernée et uniquement valable à la conclusion d un contrat Revenu Garanti ING ou Assurance décès à capital constant ING entre le 25/08/2014 et le 03/10/2014 inclus. Offre limitée à une réduction par Revenu Garanti ING ou par Assurance décès à capital constant ING ing.be/starters ing.be/starters - 11

7 Aides publiques Des aides publiques et des primes existent également pour aider les entrepreneurs débutants à concrétiser leur projet. Tant les Régions flamande et wallonne que la Région de Bruxelles-Capitale disposent d une série d aides publiques pour soutenir les entreprises belges ou étrangères ayant leur siège d exploitation dans la Région concernée. N hésitez pas à contacter l une de ces autorités afin de concrétiser votre projet! Nous intégrerons alors les aides obtenues dans votre crédit. Des services qui évoluent avec votre entreprise Votre entreprise se développe, les choses évoluent comme prévu, et d autres questions surgissent. Songez à l engagement de personnel supplémentaire, à l extension de votre parc de véhicules ou de machines, à l ouverture d un nouvel établissement. Peut-être même envisagez-vous de faire des affaires à l étranger? Autant de situations dans lesquelles vous avez besoin d une banque qui vous aide et vous soutienne avec des produits et services qui vous permettent de réaliser vos projets, tout en vous offrant la flexibilité nécessaire pour poursuivre votre développement. Sur ce plan également, ING est le partenaire qu il vous faut. Nous vous proposons des conseils personnalisés, des financements et assurances sur mesure, des gammes de produits bien étudiées et des informations pratiques sur les transactions commerciales à l étranger. Plus d informations sur les avantages starters? Surfez sur ou rendez-vous dans votre agence ING pour un entretien avec votre interlocuteur ING. Adresses utiles Guichets d entreprises GO-START : EUNOMIA : XERIUS : PARTENA : FORMALIS : HDP : UCM : ACERTA : Ministères Ministère de la Région wallonne : Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale : Ministère de la Communauté flamande : Chambres de Commerce et d Industrie Comptabilité Institut des Experts-Comptables et des Conseils Fiscaux : rue de Livourne 41, 1050 Bruxelles, tél Institut des Réviseurs d Entreprises : rue d Arenberg 13 (1 er et 2 e étages), 1000 Bruxelles, tél Site Internet commun : Institut Professionnel des Comptables et des Fiscalistes agréés : avenue Legrand 45, 1050 Bruxelles, tél , (Co)financement/Fonds de garantie Fonds de participation : Sowalfin : Socame : Fonds bruxellois de garantie : Participatiemaatschappij Vlaanderen : ing.be/starters ing.be/starters - 13

8 Bons de valeur Starters Les assurances Revenu Garanti ING et Assurance Décès à Capital Constant sont proposées (sous réserve d acceptation par l assureur) par : Intermédiaire d assurances : ING Belgique SA, courtier en assurances, inscrit à la FSMA sous le numéro de code 12381A. Siège social : avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles RPM Bruxelles TVA BE BIC: BBRUBEBB IBAN: BE Assureur : ING Life Belgium SA, entreprise d assurances, agréée sous le numéro de code Siège social : cours Saint-Michel 70, B-1040 Bruxelles RPM Bruxelles TVA BE BIC: BBRUBEBB IBAN: BE Le Business Insurance Plan est proposé (sous réserve d acceptation par l assureur) par : Profitez maintenant de vos avantages ING Starters Carte ING MasterCard Business gratuite Intermédiaire d assurances : ING Belgique SA, courtier en assurances, inscrit à la FSMA sous le numéro de code 12381A. Siège social : avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles RPM Bruxelles TVA BE BIC: BBRUBEBB IBAN: BE AON Business Insurance Plan est un produit d Agenion SA, courtier en assurances, inscrit à la FSMA sous le numéro de code A. Siège social : rue Jules Cockx 8-10, B-1160 Bruxelles RPM Bruxelles TVA BE BIC: BBRUBEBB IBAN BE Profitez maintenant de vos avantages ING Starters 2 Comptes Verts ING gratuits ING Belgique SA Banque avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles RPM Bruxelles TVA : BE BIC : BBRUBEBB IBAN : BE Éditeur responsable : Inge Ampe Cours Saint-Michel 60, B-1040 Bruxelles Z30024F 08/14 Editing Team & Graphic Studio Marketing ING Belgium Profitez maintenant de vos avantages ING Starters Compte Entreprise Plus gratuit 14 - ing.be/starters

9 Bons de valeur Starters BON DE VALEUR Carte ING MasterCard Business gratuite En cas de souscription d une carte ING Mastercard Business pour une durée d un an au minimum, ING vous offre une réduction de 20 euros (soit l équivalent du prix actuel de la redevance annuelle de l ING MasterCard Business, tarif TVAC, valable au 01/07/2014, variable moyennant information préalable) contre remise de ce bon dans votre agence ING. Bon de valeur valable du 01/07/2014 au 30/06/2015 inclus. Offre valable sous réserve d acceptation de votre dossier par ING et d accord mutuel. Offre limitée à un bon par personne. Cette offre n est pas cumulable avec d autres offres pour le même service. Cette offre est réservée aux personnes qui exercent une activité d indépendant et qui ne sont pas titulaires d une ING MasterCard Business au 30/06/2014. Grâce à la réduction, vous êtes exonéré du paiement de la première redevance annuelle de l ING MasterCard Business. Vous ne payez que les frais d utilisation de la carte (par exemple, en cas de retrait d argent). Notes ING Belgique SA Banque avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles RPM Bruxelles TVA : BE BIC : BBRUBEBB IBAN : BE Éditeur responsable : Inge Ampe Cours Saint-Michel 60, B-1040 Bruxelles N 08/14. BON DE VALEUR (réservé aux indépendants) 2 Comptes Verts ING gratuits En cas d ouverture d un Compte Vert ING pour une durée s étendant au moins jusqu à la fin 2014, ING vous offre une réduction jusqu à 60 euros pour les deux premières années civiles (soit l équivalent des frais de gestion annuels actuels d un Compte Vert ING (30 euros) pour l année 2014, éventuellement majorés du montant pro rata temporis de ces frais de gestion pour le reste de l année 2014, tarif TVAC, valable au 01/07/2014, variable moyennant information préalable) contre remise de ce bon dans votre agence ING. Bon de valeur valable du 01/07/2014 au 30/06/2015 inclus. Offre valable sous réserve d acceptation de votre dossier par ING et d accord mutuel. Offre limitée à deux bons de réduction par personne. Cette offre n est pas cumulable avec d autres offres pour le même service. Cette offre est réservée aux personnes qui exercent une activité d indépendant et qui ne sont pas titulaires d un Compte Vert ING au 30/06/2014. ING Belgique SA Banque avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles RPM Bruxelles TVA : BE BIC : BBRUBEBB IBAN : BE Éditeur responsable : Inge Ampe Cours Saint-Michel 60, B-1040 Bruxelles N 08/14. BON DE VALEUR (réservé aux entreprises) Compte Entreprise Plus gratuit Pour l ouverture d un Compte Entreprise Plus pour une durée s étendant au moins jusqu à la fin 2014, ING offre à votre entreprise une réduction jusqu à 189,40 euros pour les deux premières années civiles (soit l équivalent des frais de gestion annuels actuels d un Compte Entreprise Plus (94,70 euros) pour l année 2014, éventuellement majorés du montant pro rata temporis de ces frais de gestion pour le reste de l année 2014, tarif TVAC, valable au 01/07/2014, variable moyennant information préalable) contre remise de ce bon dans votre agence ING. Bon de valeur valable du 01/07/2014 au 30/06/2015 inclus. Offre valable sous réserve d acceptation de votre dossier par ING et d accord mutuel. Offre limitée à un bon de réduction par entreprise. Cette offre n est pas cumulable avec d autres offres pour le même service. Cette offre est réservée aux entreprises qui n ont pas de Compte Entreprise Plus au 30/06/2014. ING Belgique SA Banque avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles RPM Bruxelles TVA : BE BIC : BBRUBEBB IBAN : BE Éditeur responsable : Inge Ampe Cours Saint-Michel 60, B-1040 Bruxelles N 08/14. ing.be/starters - 17