BUREAUX DU CENTRE WILLIAM RAPPARD ET NOUVELLE SALLE DE CONFERENCE

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1 ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE RESTRICTED Spec(89)12 18 avril 1989 BUREAUX DU CENTRE WILLIAM RAPPARD ET NOUVELLE SALLE DE CONFERENCE Note du Directeur général au Comité des questions budgétaires, financières et administratives 1. Le présent document décrit les installations (bureaux et salles de conférence) dont le secrétariat du GATT dispose actuellement, évalue les besoins futurs et expose les grandes lignes des projets du Directeur général pour répondre à ces besoins. 2. Le document évoque aussi certains problèmes connexes en matière de stationnement. Locaux existants 3. La majeure partie du personnel du secrétariat est logée au Centre William Rappard (CWR), bâtiment que le GATT partage avec deux autres locataires: le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et l'institut universitaire de hautes études internationales. Le GATT occupe environ 55 pour cent du bâtiment, le HCR 33 pour cent et l'institut 12 pour cent. Les locaux actuellement utilisés par le GATT au CWR comprennent 254 bureaux, huit salles de conférence et dix salles d'entreposage. Le bâtiment est loué â la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI), fondation publique â but non lucratif représentant la Confédération suisse et le Canton de Genève. La FIPOI est propriétaire du CWR et d'autres bâtiments accueillant des organisations internationales â Genève. De fait, le loyer est fixé â un taux préférentiel (environ 130 francs suisses le m par an), nettement inférieur au prix généralement pratiqué sur le marché genevois (environ 680 francs suisses le m par an). 4. En 1986, le GATT a été obligé de louer des bureaux en dehors du CWR en raison de l'augmentation des effectifs due à l'uruguay Round. A cette époque, il a trouvé tout près du CWR, au 2, chemin des Mines, des locaux comprenant 17 bureaux où 18 membres du personnel ont été installés et quatre salles qui ont été utilisées pour des activités de formation en informatique. A la fin de 1987, les locaux du chemin des Mines se sont révélés insuffisants et le GATT a dû louer temporairement des bureaux au Palais des Nations (Villa La Pelouse). Les problèmes de locaux ont continué de s'aggraver en 1988 et comme il n'y avait plus d'espace disponible au 2, chemin des Mines, le secrétariat a dû chercher ailleurs. 5. Des locaux appropriés ont été trouvés au 80, rue de Lausanne où 46 membres du central dactylographique ont pu être installés dans 23 bureaux. En échange, 17 bureaux ont été libérés au 2, chemin des Mines

2 Page 2 et seules les quatre salles utilisées pour la formation ont été conservées, de sorte que tout le personnel travaillant à l'extérieur du CWR était alors regroupé au 80, rue de Lausanne. Il convient toutefois de noter que le budget de 1989 prévoit un crédit de francs suisses pour la location de 11 bureaux supplémentaires destinés au personnel temporaire additionnel qu'il est proposé de recruter pour l'uruguay Round. Des locaux appropriés n'ont pas encore été trouvés et, en attendant, les bureaux du CWR sont surchargés. En outre, d'autres bureaux seront nécessaires pour le personnel additionnel devant assurer le fonctionnement du Mécanisme d'examen des politiques commerciales. Evaluation des besoins futurs en matière de locaux 6. La FIPOI a examiné les besoins en locaux du GATT dans le contexte de la demande globale des organisations internationales ayant leur siège & Genève. L'ONU, par exemple, doit libérer des bureaux qu'elle occupe actuellement au Petit-Saconnex et a besoin de se reloger ailleurs. Le HCR, qui a du personnel installé au CWR et Avenue de la Paix, a aussi des problèmes de locaux. Consciente de ces difficultés, la FIPOI a décidé de construire dans le quartier de Montbrillant, & Genève, un bâtiment d'environ 750 bureaux destinés au personnel de l'onu actuellement installé au Petit-Saconnex et au HCR. Le HCR est censé quitter le CWR en 1993/94 et deux des trois étages qu'il occupe dans ce bâtiment, ce qui représente une centaine de bureaux supplémentaires, pourront alors être mis à la disposition du GATT. On ne peut pas, pour l'instant, faire de prévisions, réalistes quant aux besoins futurs du GATT en matière de personnel et de locaux. Il faudrait pour cela attendre l'issue de l'uruguay Round. Toutefois, comme le Conseil en a déjà été informé en juillet 1987, le Directeur général a pris une option sur ces bureaux supplémentaires pour deux raisons: a) le prix de location serait nettement inférieur aux loyers commerciaux actuellement pratiqués sur le marché de Genève et b) l'ensemble du personnel du GATT pourrait à nouveau être regroupé au CWR, ce qui permettrait d'accroître l'efficacité et la rentabilité. 7. Le Directeur général a pu prendre cette option parce que la FIPOI a donné au GATT la priorité absolue dans l'attribution de locaux supplémentaires au CWR quand le HCR emménagera dans le nouveau bâtiment de Montbrillant. Le GATT pourrait naturellement sous-louer les bureaux ainsi obtenus dont il n'aurait pas besoin. 8. Compte tenu de l'évolution probable des coûts d'ici à 1994, la location de 100 bureaux au Centre William Rappard se chiffrerait à environ francs suisses, ce qui porterait le loyer total du Centre A environ 2,7 millions de francs suisses. Tous les bureaux extérieurs seraient alors libérés. Salle de conférence 9. Le Directeur général a aussi évoqué devant le Conseil, en juillet 1987, la question des salles de conférence. Il a signalé que la FIPOI était en train d'analyser les besoins à moyen et à long terme des organisations internationales à Genève en matière de salles de réunion, bureaux

3 Page 3 et parcs de stationnement et qu'elle avait entrepris une étude de faisabilité concernant la construction d'une nouvelle salle de conférence d'environ 400 places adjacente au CWR. 10. Comme on l'a vu, les salles de réunion du CWR sont au nombre de huit, qui sont très demandées maintenant que l'uruguay Round est bien engagé et que les 15 groupes de négociation sont en pleine activité. On prévoit que la demande restera forte après que les négociations auront abouti. 11. Indépendamment du nombre de salles de conférence disponibles, il est à noter que la salle du Conseil est manifestement trop petite. Les 265 places qu'elle offre obligent déjà à limiter la taille des délégations. Sa capacité est insuffisante pour les réunions d'organes permanents tels que le Conseil, le Comité des textiles ou le Comité du commerce et du développement. Elle ne convient pas non plus pour les réunions d'organes qui, sans être permanents, sont un élément essentiel de l'uruguay Round, par exemple, le Comité des négociations commerciales, le Groupe de négociation sur les marchandises, le Groupe de négociation sur les services ou le Groupe de négociation sur l'agriculture. 12. De plus, avec l'accession en cours de nouveaux pays à l'accord général, il est évident qu'un local plus grand sera nécessaire à moins d'organiser les réunions en dehors du CWR. Il est à l'évidence plus facile et plus efficace de tenir les réunions sur place. Par ailleurs, il est difficile, et parfois impossible, de trouver un lieu approprié, surtout à bref délai. Par exemple, au Centre international de Conférences de Genève (CICG), il faut réserver au moins deux ans à l'avance. Vu la nature des activités du GATT, on aurait du mal à prévoir exactement & quel moment on aurait besoin du CICG et il serait souvent impossible de faire des réservations longtemps à l'avance. De plus, si les sessions annuelles des PARTIES CONTRACTANTES se tenaient dans une nouvelle salle de conférence du GATT, cela faciliterait grandement l'organisation, la planification et la fourniture des services d'appui pertinents (sécurité, etc.). Par ailleurs, il convient de se rappeler qu'à la réunion de Montréal du Comité des négociations commerciales les Ministres ont recommandé que les PARTIES CONTRACTANTES se réunissent à l'échelon ministériel au moins une fois tous les deux ans. 13. En 1986, la FIPOI a entrepris une étude de faisabilité sur l'agrandissement de la salle du Conseil pour y ajouter une centaine de places. Elle a conclu que ce n'était pas une bonne solution, principalement parce que cela modifierait l'aspect du CWR qui est un bâtiment classé. 14. La FIPOI a alors examiné d'autres solutions possibles au problème des salles de conférence, par exemple, la construction d'une nouvelle salle dans le périmètre du CWR. Après avoir étudié plusieurs projets d'architecte différents, elle a estimé que le mieux serait de construire une nouvelle salle de conférence de 400 places sur l'emplacement des parcs de stationnement PI et P2 entre l'entrée du CWR et la crèche des Nations. Le bâtiment, tout en ayant un accès indépendant, ferait partie du complexe du CWR. Essentiellement fonctionnel dans sa conception et son agencement, il

4 Page 4 serait néanmoins esthétique; de plus, il serait doté de toutes les installations modernes que l'on trouve normalement dans des constructions de ce genre. La PIPOI a conçu une structure séparée, ayant son propre accès, pour faciliter la location de la salle de conférence à d'autres utilisateurs éventuels en plus du GATT, par exemple, d'autres organisations et conférences internationales. (On trouvera dans les Appendices I et II un plan de la nouvelle salle de conférence projetée et un schéma indiquant son emplacement dans le périmètre du CWR.) 15. De l'avis de la PIPOI, le GATT devrait continuer d'occuper le CWR, où il bénéficie d'un loyer subventionné, tandis que le HCR libérerait les locaux et s'installerait à Montbrillant où, en fait, les frais de location seront beaucoup plus élevés. En choisissant de construire une nouvelle salle de conférence aux abords du CWR, la PIPOI a tenu compte du rôle essentiel des réunions dans les activités du GATT et des avantages que présenterait le regroupement au même endroit de toutes les installations nécessaires aux travaux de l'organisation. 16. Le coût total de la construction, y compris le mobilier et les agencements intérieurs, est estimé à francs suisse», dont une provision pour inflation de francs suisses. Comme à l'accoutumée, la PIPOI financera le projet à l'aide d'un prêt à faible taux d'intérêt consenti par la Confédération suisse. L'intérêt perçu sur le prêt (3 pour cent par an) plus les frais d'entretien, d'assurance, etc. - d'un montant estimatif de francs suisses -, seraient en fait le loyer annuel payé par le GATT. La construction de la salle de conférence et, par contrecoup, le loyer annuel seraient subventionnés parce que: i) la PIPOI bénéficierait d'un prêt de longue durée que lui consentirait, à faible taux d'intérêt, la Confédération suisse, et ii) le projet ne comprend pas le coût du terrain sur lequel la salle de conférence serait construite, étant donné que la FIPOI en est déjà propriétaire. On estime que les travaux pourraient commencer en novembre 1989 et seraient achevés d'ici à la fin de Globalement, la perspective de louer 100 bureaux supplémentaires et une nouvelle salle de conférence sur les lieux mêmes du CWR, le tout à des tarifs préférentiels, est extrêmement intéressante. Toutes les installations nécessaires à la conduite des activités du GATT se trouveraient ainsi au même endroit et pour un prix avantageux. Comme on l'a déjà relevé, il serait facile, vu la façon dont le projet est conçu, de louer la salle de conférence à d'autres utilisateurs. Le GATT pourrait donc, de la sorte, réduire encore ses coûts en la sous-louant pendant les périodes où il est certain de ne pas en avoir besoin. Le loyer journalier pourrait être d'environ francs suisses, prix très compétitif par rapport à ceux qui sont pratiqués à Genève. Stationnement 18. La construction de la nouvelle salle de conférence entraînera la suppression définitive d'environ 150 places de stationnement dans les parcs PI et P2. Ces places sont actuellement utilisées par les délégués en période de réunion et, le reste du temps, par les membres du secrétariat.

5 Page 5 Les 180 places qui subsisteront autour du CWR, ainsi que les 229 places du chemin des Mines, continueront d'être partagées par le personnel du GATT et du HCR. 19. Les autorités genevoises envisagent de construire au chemin des Mines un parc de stationnement souterrain public de places, qui devrait apporter une excellente solution aux problèmes de stationnement des délégués et des fonctionnaires du GATT. Il est évident toutefois que pendant sa construction, qui coïncidera probablement avec celle de la nouvelle salle de conférence, la situation sera très difficile. De fait, la construction du parc de stationnement pourrait être retardée, car il y a un autre projet privé. On se rappellera que le secrétariat, lorsqu'il a présenté les prévisions budgétaires pour 1989, a appelé l'attention du Comité du budget sur la difficulté de trouver des solutions de rechange. Le secrétariat étudie actuellement la question en vue de réduire au minimum les désagréments causés à tous les intéressés. Le principal souci de la FIPOI et du secrétariat sera toutefois de préserver l'aspect du bâtiment du CWR et des parcs environnants. Conclusions 20. Comme on l'a indiqué plus haut, la FIPOI financera la construction et l'équipement de la nouvelle salle de conférence dont elle sera évidemment propriétaire, comme elle l'est du CWR. La construction de la salle de conférence et celle de l'immeuble de bureaux à Montbrillant sont entreprises en même temps par la FIPOI pour résoudre les problèmes de locaux du GATT et d'autres organisations internationales. L'appendice III indique le loyer actuel et prévu des locaux actuellement disponibles au CWR, des bureaux extérieurs et de la nouvelle salle de conférence pendant la période Il montre qu'en 1993 le coût estimatif de la location de 100 bureaux hors du CWR serait de francs suisses, tandis qu'en 1994 le coût total de l'ensemble des installations (100 bureaux supplémentaires au CWR plus la nouvelle salle de conférence) s'élèverait à francs suisses. La nouvelle salle de conférence sera disponible à compter de 1993 pour un loyer annuel de francs suisses. Comme on l'a vu, le GATT pourrait réduire ses frais & ce titre en louant la salle aux autorités genevoises pour certaines périodes, ou bien en traitant lui-même directement avec les organismes intéressés. 21. La FIPOI et les autorités genevoises ont collaboré étroitement avec le GATT pour examiner les problèmes de locaux que celui-ci a & résoudre et elles ont su proposer des solutions qui tiennent pleinement compte du rôle et des fonctions de l'organisation. Comme on l'a signalé plus haut,. 1'ensemble constitué par les 100 bureaux supplémentaires au CWR, la nouvelle salle de conférence et le parc de stationnement souterrain au chemin des Mines représentent une occasion unique et très intéressante de consolider et d'agrandir le siège du GATT au CWR, pour un loyer modeste. Le Directeur général est fermement convaincu que cette opération globale serait bonne et efficace et qu'elle offre la meilleure solution aux besoins futurs du GATT en matière de locaux.

6 Page 6 APPENDICE I

7 PLAN ECHELLE J u. Entrance of Centre William Rappard 1 w N N E 0 " 1 10 'il Î0 _J ft 7 ai (O. rt>

8 Page 8 APPENDICE III Loyers actuels et prévus (Francs suisses) Locaux actuellement disponibles au CWR (254 bureaux) Bureaux loues hors du CWR à des taux commerciaux bureaux supplémentaires au CWR en Nouvelle salle 9» de conférence * * Total Le coût pour 1989 comprend les 26 bureaux actuellement loués hors du CWR, 11 bureaux supplémentaires qui ne sont pas encore loués, mais pour lesquels un crédit est prévu au budget de 1989, et dix bureaux supplémentaires pour le personnel appelé â s'occuper du NEPC. Pour 1990 et les années suivantes, le coot de la location de bureaux supplémentaires a été pris en compte à concurrence d'un total de 100 bureaux en Le GATT pourrait réduire le coût de location en sous-louant occasionnellement la salle de conférence 1 d'autres organisations.