Mala rti c. À CES CAUSES, le conseil municipal de la Ville de Malartic statue et décrète par le présent règlement ce qui suit: PRÉAMBULE ARTICLE 1-

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1 enfant étudiant adulte _.,_Es u,, Règlements de la Ville de Malartic CANADA PROVINCE DE UÉBEC COMTÉ D ABITIBIEST VILLE DE MALARTIC ville de Mala rti c RÈGLEMENT NUMÉRO 855 CONCERNANT LA TARIFICATION DES BIENS, SERVICES ET ACtIVITÉS DU SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE CONSIDÉRANT UE la Ville de Malartic a le puvir en vertu des articles à de la Lai sur la fiscalité municipale (L.R.., c. F21) d établir une tarificatin pur l utilisatin de ses biens, services u activités; CONSIDÉRANT U un avis de mtin du présent règlement a dûment été dnné par madame la cnseillère Catherine Larivière lrs de la séance rdinaire de ce cnseil, tenue le 9juin 2015; À CES CAUSES, le cnseil municipal de la Ville de Malartic statue et décrète par le présent règlement ce qui suit: ARTICLE 1 PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 TITRE DU PRÉSENT RÈGLEMENT Le titre du présent règlement est le «Règlement numér 855 cncernant la tarificatin des biens, services et activités du Service des lisirs et de la culture». ARTICLE 3 DÉFINITIONS Dans le présent règlement, les mts suivants signifient: a) «jur» : Une péride de temps cntinue et cmprise entre 8 h et 23 h 59; b) «nnrésident» : Une persnne ne résidant pas au mment de sn inscriptin u de sa participatin à un service u à une activité sur le territire de la Ville de Marlartic; c) «rganisme»: Un rganisme recnnu par le cnseil municipal de la Ville; d) «ville» : Ville de Malartic. ARTICLE 4 TARIFICATION La tarificatin des biens, services u activités est établie cmme suit D à BIBLIOTHÈUE Descriptin Tarif résident Tarif nnrésident Abnnement 1,74 $/an 2,61 $/an (0 à 12 ans) Abnnement 4,35 $/an 6,96 $/an avec carte étudiant Abnnement 10,44 $/an 17,40 $/an

2 équipe Abnnement plus Abnnement familial 60 Règlements de la Ville de Malartic ans e 4,35 $/an 6,96 $/an 17,40 $/an 30,44 $/an Utilisatin d internet CACI 1,74 $/heure 2,61 $/heure Pénalité pur retard 0,15$ par livre/jur 0,15$ par livre/jur Lcatin de la biblithèque Organisme (présentatin, cnférence 25 $/heure Autre : 30 $/heure 5@7, etc.) CENTRE MICHEI. BRIÈRE Descriptin résident/ nnrésident Assciatin de hckey mineur de VO 97,38 $/heure Lcatin de la glace Hckey Hckey Hckey adulte enfant enfant 138,38 $/heure résident 60 $/heure nnrésident 97,38 $/heure Turnis équipes sciales/spectacle CPA 550 $/jur Patinage libre enfant 1,74 $/2,61 $/heure Patinage libre adulte 3,48 $/5,22 $/heure Patinage libre famille (2 adultes, 2 enfants) 8,70 $/13,05 $/heure Hckey libre 5,22 $17,83 $/heure CPA Malartic 60 $/enfant sciale 1,50 $/pi. ca. Lcatin de chambre Lcatin lcal CPA 1,50 $/pi. ca. Dalle de bétn, hall 750 $/jur $/jur d entrée, estrades 125 $/heure 150 $/heure Descriptin Terrain, arène, bar, lbby bar, VIP Bar et lbby bar VII et salle STADE 0515KO Organisme Autre $/jur 125 $/heure 50 $/heure 200 $/jur 25 $/heure 100 $/jur 1200 $/jur 150 $/heure 75 $/heure 300 $/jur 50 $/heure 200 $/jur Curs natatin enfant Anim Eau Curs de natatin Récré Eau (112) Curs Buge dans tn élément Curs mise en frme lfis/semaine Curs mise en frme CAMP DE JOUR Descriptin 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants de la même de la même de la même famille famille famille Inscriptin 50 $/semaine 45 $/semaine 40,50 $/semaine 36,45 $/semaine avec service de garde Inscriptin 40 $/semaine 36 $/semaine 32,40 $/semaine 29,16 $/semaine sans service de garde ÉCOLE SECONDAIRE LE TREMPLIN et ÉCOLE DES EXPLORATEURS Descriptin résident nnrésident 43,49$ 56,53$ 52,19 $ 65,23 $ 26,09$ 34,79 $ 60,88$ 86,98$ 113,07$ 160,90$

3 Z fis/semaine Yga adulte débutant X 12.5 heures Yga adulte intermédiaire x 15 heures Curs de pht adulte x20 heures Curs de langue x 15 heures Initiatin aux arts enfant Aquafrme aîné: 1 fis/semaine Aquafrme aîné : 2 fis/semaine ruafrme adulte:ifis/semaine Aquafrme adulte : 2 fis/semaine Bain libre enfant Bain libre adulte Bain libre familial Badmintn libre 126,98$ 165,25 $ 152, ,305 82,63 $ 108,72$ 82,63$ 43,49 $ 108,72$ 56,53 $ 65,23 $ 126,11$ 95,67 $ 65,23 S 86,98$ 121,77$ 160,90$ 1,74$ 2,61$ 3,48$ S,22$ 8,70$ 13,05$ 4,35$ 6,96$ Plateaux et lcaux Plateau Écle secndaire Le Tremplin Gymnase Bi033 13,05 $/heure 17,40 $/heure Palestre Ai035 13,05 $/heure 17,40 $/heure Cafétéria Ai002 et Place publique Al067 13,05 $/heure 17,40 $/heure Lcal de danse Al065 13,05 $/heure 17,40 $/heure Terrain de sccer 13,05 $/heure 17,40 $/heure Lcatin de la piscine Nmbre de Nmbre de prépsés Tarif résident Tarif nnpersnnes à la surveillance résident I 60,88 $/heure 86,98 $/heure ,58 $/heure 95,67 $/heure Écle des Explrateurs Gymnase 13,05 $/heure 17,40 $/heure Salle des dîneurs f 13,05 $/heure 17,40 $/heure Parc hivernal Pavilln d accueil Organisme Résident Nnrésident 13,05 $fheure 17,40 $/heure 26,09 $/heure Terrains de tennis Curs de tennis Résident Nnrésident 52,19 $ 65,23 $ 3 ± 0 z g, I, Parc du Belvédère _de_lcatin Plateau Terrain de Baseball Partie : 21,74 $ Partie : 34,79 5 (La lcatin du pavilln n est pas 1 jur: 86,98$ 1 jur : 173,95$ incluse) 3 jurs : 173,95 $ 3 jurs : 347,90 $ Pavilln 1 heure: 17,40$ 1 heure: 26,09$ 70 places sans tables 1 jur: 86,98$ 1 jur: 130,46$ 45 places avec tables 3 jurs: 239,18$ 3 jurs: 347,90$

4 Centre culturel et récréatif Le Tremplin Lcatin pur un bureau administratif u un entrepôt destiné à un rganisme Salle de cnférence Gratuit 100 $/jur Lcal 203 Gratuit 60 $/demijurnée recnnu par la Ville 1,50 $/pi.ca. Salle de spectacle Lcatin de la salle 1 jur : 300 $ 1 jur 400 $ 4 h (présentatin, réunin, 4 h (présentatin, réunin, cnférence, répétitin) : 200 $ cnférence, répétitin) 250 $ Lcatin Lbby avec 25 $/heure 25 $/heure service de bar Lcatin Lbby 15 $/heure (présentatin, 20 $/heure (présentatin, cnférence) cnférence) Vestiaire avec service 50$ 50$ Service d alcl aux 50$ 50$ tables Directeur technique 35 $1 heure 35 $/heure Assistant technique u 25 $/heure 25 $/heure maneuvre Lcatin de nappes 7 $/unité 7 $/unité Lcatin du service de 50 $/300 billets: frais 50 $/300 billets: frais billetterie administratif et administratif et d impressin; et d impressin; et 7,2% du prix du billet avant 7,2% du prix du billet taxes pur les trais de avant taxes pur les frais service de Ticket accès; et de service de Ticket 2,5% du prix du billet avant accès; et taxes pur les frais de 2,5% du prix du billet passerelle. avant taxes pur les frais de passerelle. Prduits de la Salle de spectacle ( taxes incluses) Bière 5,25 $/unité Alexander Keith/Stella/Beck s 6,25 $/unité Cler 6,50 $Junité Verre de vin ruge 6,25 $/unité Verre de vin blanc 6,25 $/unité Buteille de vin ruge u blanc Entre 25 $ et 40 $/unité Frt Mix (1 nce + jus/café) 6,50 $/unité Frt 1 nce de plus 2,00 $/unité Frt Shter 3,50 $/unité Bissn gazeuse 2,50 $/unité Eau 1,50 $/unité Eau gazéifié 3,25 $/unité Chips 2,50 $/unité Ppcrn 3,00 $/unité ARTICLE 5 TAXES Les taxes applicables (TPS, W u autres) s ajutent aux tarifs déterminés cidessus, le cas échéant, à mins que le tarif prévu au présent règlement ne sit accmpagné de la mentin «taxes incluses».

5 ARTICLE 6 ABROGATION Le Règlement numér 839 cncernant la tarificatin du Service des lisirs et de la culture et tut autre règlement antérieur de même nature au présent règlement snt abrgés et remplacés par le présent règlement à tutes fins que de drit. ARTICLE 7 ENTENTE OU PROTOCOLE D ENTENTE Le présent règlement n a pas pur effet de mdifier tute entente u prtcle d entente en vigueur au regard des tarifs exigibles en vertu du présent règlement. ARTICLE 8 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur cnfrmément à la Li. ADOPTÉ RÉSOLUTION D ADOPTION , séance rdinaire du 11aût2015. (SIGNE) MARTIN FERRON MAIRE, (IGNE) Nié?SER1ALD LAPRISE D TRttTEUR GÉNÉRAL ADJOINT ET GREFFIER CERTIFICAT DU MAIRE ET DU GREFFIER (Li sur les cités et villes, art. 357, 3e al.) Avis de mtin Adptin Publicatin du règlement Entrée en vigueur 9juin aût aût aût2015 Ô z w C, a C (SIGNÉ) MffÏIN FERRON MAIRE iv)2 (SIC ) Me4ÉRAL6 LAPRISE DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT ET GREFFIER C, w z E L

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