DOCUMENT DE PROGRAMMATION BUDGETAIRE ET ECONOMIQUE PLURIANNUELLE (DPBEP)
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- Jean-Sébastien Robillard
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1 Tél : Fax : BP ; 302 COTONOU ROUTE DE L AEROPORT DOCUMENT DE PROGRAMMATION BUDGETAIRE ET ECONOMIQUE PLURIANNUELLE (DPBEP)
2 DPBEP Document institué par la loi organique N du 27/09/2013 portant loi des finances Principal document support du débat d orientation du budget de l Etat, gestion 2018 Champ de couverture : Administration centrale, collectivités locales, entreprises publiques et sécurité sociale Présente la situation économique, les perspectives et les options de politique économique 2
3 SOMMAIRE 1. Situation économique et financière sur la période Perspectives économiques et financières sur la période
4 1. Situation économique et financière sur la période
5 Situation économique et financière (1/12) Croissance économique Taux de croissance (%) 4,1 5,4 Taux d investissement (% du PIB) 26,7 29,3 Contributions sectorielles (%) Primaire 0,5 1,1 Secondaire 1,5 1,6 Tertiaire 2,1 2,7 5
6 Le taux de croissance de l activité en 2017 sera porté par : 1 la hausse de la production agricole en lien avec la poursuite de la mise en place des semences améliorées et des engrais de bonne qualité 2 la hausse de l activité d égrenage de coton et le dynamisme du secteur de la transformation agro-industrielle 3 L amélioration de l offre d énergie électrique et le lancement des chantiers de construction d infrastructures 4 La hausse du trafic au Port de Cotonou 5 La lutte contre la fraude et l évasion fiscale 6
7 Situation économique et financière (3/12) Inflation Un taux d inflation globalement contenu dans la norme communautaire 9,0% 8,0% 7,0% 6,0% 5,0% 4,0% 3,0% 2,0% 1,0% -2,0% 7,9% 6,7% 2,7% 2,2% 2,1% 2,1% 1,3% 1,0% 0,3% 0,0% ,0% ,8% ,1% 7
8 Situation économique et financière (4/12) Finances Publiques Un déficit budgétaire en baisse en 2016 par rapport à 2015 RÉALISATION Recettes totales 780,8 819,5 745,7 Recettes Fiscales 701,2 713,1 641,1 Douanes 362,1 345,7 288,5 Impôts 339,1 367,4 352,6 Recettes non fiscales 79,5 106,4 104,6 Dépenses totales et prêts nets 916, , ,2 Dépenses de personnel 317,4 343,4 353,8 Pensions et bourses 67,5 75,0 78,4 Transferts courants 146,4 249,5 185,5 Autres dépenses 103,9 141,1 100,1 Investissement public 249,6 376,9 299,6 Contribution budgétaire 114,6 216,6 178,5 Ressources extérieures 135,1 160,3 121,1 Intérêts sur la dette 18,3 36,3 63,3 Prêts nets 13,5 20,2 5,5 Solde budgétaire global, dons compris (en % PIB) -1,9-8,0-6,2 8 8
9 Situation économique et financière (5/12) Retour sur 2017 Rappel du tableau d équilibre de la Loi de finances 2017 OPERATIONS BUDGETAIRES OPERATIONS RESSOURCES CHARGES BUDGET GENERAL Recettes Totales du Budget général Dépenses du Budget Général Dont dépenses en capital Budget annexe et autres budgets Comptes d'affectation spéciale SOLDE BUDGETAIRE GLOBAL SOLDE BUDGÉTAIRE HORS PIP OPERATIONS DE TRESORERIE BESOIN DE FINANCEMENT Charges de Trésorerie Solde budgétaire global RESSOURCES DE FINANCEMENT Produit des cessions d'actifs 0 0 Emission de dettes à moyen et long terme Remboursement de prêts et d'avance du Trésor Variation des dépôts des correspondants du Trésor 0 0 Tirage sur FMI 0 0 Autres ressources de trésorerie TOTAL GLOBAL DE LA LOI DES FINANCES
10 Situation économique et financière (6/12) Retour sur 2017 Programme avec le FMI Au sens où on l entend, le Bénin n est pas dans une situation nécessitant une mise sous programme avec le FMI Toutefois, le Gouvernement a voulu rompre avec la tradition et convenir d un Programme avec le Fonds pour : o démontrer la bonne gouvernance des finances publiques o maintenir la confiance de la communauté internationale o envoyer des signaux forts aux investisseurs o d assurer la célérité des montages financiers Toutefois, le Gouvernement compte dépasser les objectifs de recettes du FMI afin d atteindre les prévisions de dépenses de la Loi de Finances
11 Situation économique et financière (7/12) Prévisions FMI 2017 RESSOURCES OPERATIONS BUDGETAIRES Charges BUDGET GENERAL Recettes Totales du Budget général Dépenses du Budget Général Dont dépenses en capital Budget annexe et autres budgets Comptes d'affectation spéciale SOLDE BUDGETAIRE GLOBAL SOLDE BUDGÉTAIRE HORS PIP OPERATIONS DE TRESORERIE BESOIN DE FINANCEMENT Charges de Trésorerie Solde budgétaire global RESSOURCES DE FINANCEMENT Produit des cessions d'actifs 0 Emission de dettes à moyen et long terme Remboursement de prêts et d'avance du Trésor 947 Variation des dépôts des correspondants du Trésor 0 Tirage sur FMI 0 Autres ressources de trésorerie TOTAL GLOBAL DE LA LOI DES FINANCES
12 80,0 Situation économique et financière (8/12) Dette Le taux d endettement est maîtrisé et compatible avec les dispositions communautaires 70,0 60,0 50,0 49,5 54,3 40,0 42,4 30,0 26,7 25,3 30,5 20,
13 Situation économique et financière (9/12) Situation des entreprises et offices d Etat Il est noté une nette amélioration de la situation financière des entreprises entre 2016 et Graphique 1 : Subventions et contribution au budget des entreprises publiques Graphique 2 : Subventions et contribution au budget des offices d Etat ,8 134, ,0 65, ,0 47, ,5 60, ,1 92, ,2 86, ,5 22, ,2 82,7 0,0 20,0 40,0 60,0 80,0 100,0 120,0 140,0 160,0 0,0 20,0 40,0 60,0 80,0 100,0 Contribution Subventions Subventions Impôts et taxes 13
14 Situation économique et financière (10/12) Au niveau des collectivités locales Amélioration de l effort public : Hausse des transferts publics de 31,3 milliards FCFA en 2014 à 41,5 milliards FCFA en 2017, soit une progression de 32,6% Hausse des dépenses des communes : De 58,5 milliards FCFA en 2014 à 70,7 milliards FCFA en 2016, soit une hausse de 20,9% 14 14
15 Situation économique et financière (11/12) Sécurité sociale Une situation financière robuste de la CNSS avec un excédent moyen annuel de 58,3 milliards FCFA sur la période ,0 100,0 97,4 109,7 99,5 102,8 80,0 60,0 40,0 37,6 59,8 57,3 52,4 38,1 61,4 48,1 54,7 20,0 0, Produits Charges Resultats 15
16 Situation économique et financière (12/12) Sécurité sociale Des résultats déficitaires du FNRB de l ordre de 40 milliards FCFA par an mais une amélioration est notée à partir de ,0 60,0 57,1 68,7 69,6 65,9 40,0 20,0 23,0 26,1 23,8 25,4 0,0-20, ,0-60,0-34,1-42,6-45,9-40,5 Produits Charges Resultats 16
17 2. Perspectives Economiques et Financières
18 Perspectives Economiques et Financières (1/11) Contexte d élaboration du budget Mise en œuvre du Programme d Actions du Gouvernement et sa publication 2- Signature avec le FMI d un nouveau Programme Economique et Financier 18
19 Perspectives Economiques et Financières (2/11) Objectif de la politique économique Relancer de façon durable le développement économique et social du Bénin 19
20 Perspectives Economiques et Financières (3/11) Trois piliers retenus au PAG 1- Consolidation de la démocratie de l Etat de droit et de la bonne Gouvernance; 2- Engagement de la transformation structurelle de l économie ; 3- Amélioration des conditions de vie des populations. 20
21 Perspectives Economiques et Financières (4/11) Un taux de croissance robuste à moyen terme 7,5 7,0 7,0 7,1 7,3 6,5 6,0 6,0 6,0 6,3 6,7 5,5 5,0 5,4 4,5 4,0 4,0 3,5 3, Référence Alternatif 21
22 Perspectives Economiques et Financières (5/11) Quelques facteurs de croissance sur la période Accélération des réformes portuaires Amélioration de l offre d énergie Intensification des travaux de construction d infrastructures socioéconomiques Rénovation du potentiel touristique Diversification de l agriculture (PAG) Croissance soutenue Développement de l économie numérique 22
23 Perspectives Economiques et Financières (6/11) Incertitudes Politique commerciale et de change du Nigéria Fluctuations du cours du pétrole Survenance de problèmes climatiques 23
24 Perspectives Economiques et Financières (7/11) Perspectives des finances publiques B.N Proj Proj Proj Recettes totales 884,6 949, ,0 1212,0 Fiscales 780,0 835,2 950, ,2 Recettes douanières 370,0 377,0 427,9 479,3 Recettes des Impôts 410,0 458,2 522,3 595,9 Non fiscales 10 4,6 113,7 125,8 136,8 Trésor 68,0 76,0 84,0 92,0 Dépenses totales et prêts nets 1670,2 1297, ,7 1377,8 Dépenses courantes 810,1 847,5 90 9,7 967,2 Dépenses de personnel 352,3 378,0 406,5 442,0 Pensions et bourses 88,9 93,9 99,1 104,7 Transferts courants 165,5 170,0 172,0 186,0 Autres dépenses 99,7 102,5 110,5 113,2 I nvestissement 860,1 449,9 40 0,0 410,6 Contributions budgétaires 619,4 246,9 178,9 194,6 Financements extérieurs 240,8 203,0 221,1 216,0 Solde primaire (définition étroite) -441,2-42,3 10 9,0 171,5 Intérêts 103,7 103,1 121,6 121,3 Prêts nets (- = remboursement) 0,0 0,0 0,0 0,0 Déficit global, hors dons (base ordonnancement) -785,6-348,4-233,7-165,8 Variation d'arriérés -10,0-10,0-10,0-10,0 Paiements en rapprochements 0,0 0,0 0,0 0,0 Déficit global (base caisse) En % du PI B -795,6-358,4-243,7-175,8 Recettes totales 15,6 16,0 16,8 17,4 Solde budgétaire global, base ordonnancement, dons com pris -12,3-4,0-1,9-0,8 En % des Recettes fiscales M asse Salariale 45,2 45,3 42,8 41,1 24
25 Perspectives Economiques et Financières (8/11) Perspectives des finances locales Objectifs 1- transférer d ici 2021, 15% du budget national aux communes ; 2- Atteindre les cibles prioritaires des ODD par des investissements à la base ; 3- Renforcer l assistance conseil, les contrôles et audits ; Tableau: Recettes et dépenses des communes Postes variation 2020/2018 Recettes totales dont : 80,9 85,2 90,1 11,4 Propres 25, ,8 Transferts 55 57,2 60,1 9,3 Dépenses totales dont : 75,1 74,6 74,6-0,7 Fonctionnement 35 33,5 33,5-4,3 Investissement 40,1 41,1 41,1 2,5 4- Mettre en place un dispositif de surveillance du transfert des compétences et des ressources aux communes. Source : CONAFIL 25
26 Perspectives Economiques et Financières (9/11) Au niveau des entreprises et offices d Etat, une amélioration est attendue en raison de la poursuite des mesures en cours Mesures en cours Mesures nouvelles Elaboration de contrats d objectifs + instaurer un dialogue périodique de gestion avec les entreprises publiques Professionnalisati on de la fonction d administrateur Relecture des cadres légaux des entreprises et offices améliorer l implication de l Etat dans la préparation et la tenue des Conseils d Administration. transmettre et l évaluation des lettres de mission aux directeurs généraux 26
27 Perspectives Economiques et Financières (10/11) Perspectives de la sécurité sociale 80,0 65,9 66,2 66,8 67,6 FNRB 60,0 40,0 25,4 40,4 40,3 40,1 Perspectives en matière de sécurité sociale 20,0 0,0-20, ,0-60,0-40,5-25,8-26,6-27,5 Consolidation de l excédent de la CNSS Amélioration de la situation financière du FNRB Charges Produits Résultats PRODUITS 105,5 108,3 119 CNSS CHARGES 48,2 50,5 55,6 RESULTAT (EXCEDENT) 57,3 57,8 63,4 27
28 Perspectives Economiques et Financières (11/11) Une stratégie d endettement orientée vers la réduction du coût de la dette et l atténuation des risques de change et de refinancement Eléments de la stratégie Recours prioritaire aux emprunts concessionnels et à ceux libellés en euro afin de réduire le risque de change. Recours prudent aux bailleurs non traditionnels pour le financement de projets hautement rentables. Orienter les émissions sur le marché intérieur vers des titres de maturité longue (10 ans) afin de réduire le risque de refinancement. 28
29 Je vous remercie 29
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