Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA. Obligation de télédéclarer et télérégler les DUCS

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1 Découverte

2 Face aux obligations télédéclaratives Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA CA supérieur ou égal à HT Obligation de télédéclarer et télérégler les DUCS 1er janvier 2008, cotisations > er janvier 2009, cotisations > Obligation faite aux OGA de télétransmettre par TDFC l ensemble des attestations ainsi que les déclarations de résultat, leurs annexes et les documents les accompagnant mais dématérialisation effectuée indifféremment par l OGA, l expertcomptable ou l entreprise elle-même.

3 jedeclare.com, guichet unique Banques DGI EDI-TDFC EDI-TVA DUCS EDI DADSU DUE DRP-MSA Cabinet ASSEDIC OGA URSSAF CMSA CNAV CRC

4 Conçu par la profession pour la profession Le portail de la Profession pour les membres de la Profession répondre parfaitement aux besoins des cabinets en partenariat avec les éditeurs de la profession Pas de ressaisie des données mode EDI, c est-à-dire sans ressaisie des données directement issues de vos logiciels de production du cabinet Une organisation et un suivi unifié toutes les déclarations quel que soit le destinataire, avec vision des dossiers en cours, refusés, clôturés et archivage unique et sécurisé Une obligation de résultat indemnisation en cas de pénalité de retard liée à une panne du portail,

5 Un fonctionnement unique ARS Cabinet ARS ACS ADS Déclaration et télérèglement Destinataires Déclaration + télérèglement en mode EDI Echange de Données Informatisées, sans aucune ressaisie des données

6 Dans votre boite mail et dans votre espace privé ADS, Avis de Dépôt Signé, Preuve de l heure de dépôt et du détail des déclarations expédiées, ACS, Avis de Conformité Syntaxique jedeclare.com, filtre préventif, qui vérifie la structure des données et alerte immédiatement le cabinet sur les anomalies ARS, Avis de Réception Signé Accusé de réception par le destinataire, et compte rendu de traitement

7 ADS, ACS, ARS dans votre boite mail

8 Et suivi en ligne de chaque télédéclaration 4-Compte rendu du destinataire 5-Cloture 3-Routage vers le destinataire 2-Accusé de Conformité Syntaxique 1-Avis de Dépôt Signé Télérèglement accepté

9 Détail des anomalies Le suivi en ligne

10 S abonner à jedeclare.com

11 Vérifier son équipement informatique Un poste de travail PC ou MAC Une connexion Internet accès via modem, ADSL, ligne spécialisée navigateur Internet Une messagerie permettant la sécurisation SSL Des logiciels de gestion agréés Edificas et compatibles avec le portail Toutes informations en ligne sur le site

12 Adhérer en ligne à jedeclare.com

13 Demande d ouverture d un compte La demande d adhésion est effectuée à partir du WEB La procédure reste matérielle avec signature physique de la demande et pièces annexes Envoi des conditions particulières d adhésion et du règlement ECM Association L ouverture est soumise à la validation du CSOEC Expédition Postale de l identifiant et mot de passe

14 Nom du compte ouvert = nom de la boîte aux lettres Système d identification de secours en cas de perte de l identifiant et du mot de passe Liste rouge des adhérents

15 Cocher la case Indiquez le logiciel utilisé

16 Vérifiez les informations d identification Et la configuration

17 Vérifiez les informations relatives à la facturation Vérifiez les types de téléprocédures choisies Imprimez et signez

18 Finalisation physique de l adhésion Envoi de la demande d adhésion A éditer avec les Conditions Générales d Adhésion et retourner signé, accompagné du règlement par chèque à : ECM Association. Service abonnement. Boîte Postale 17, Sophia-Antipolis Cedex Réception de vos codes d accès Par la poste Sous 8 jours Identifiant : Mot de passe : ********

19 Mettre en œuvre jedeclare.com

20 Souscrire aux différents services

21 Formalités EDI-TDFC

22 Une formalité commune : le mandat Le mandat télédéclaratif général Téléchargeable sur le site A faire signer au client Prévoir dès le départ l ensemble des téléprocédures même si non utilisées immédiatement

23 Formalités EDI-TVA

24 Les + jedeclare.com jedeclare.com reçoit, contrôle, gère les envois à la DGI et vous informe des déclarations acceptées, refusées, en anomalie Automatiquement dans votre boite mail et dans votre espace privé et jedeclare.com s engage! une date de dépôt sur jedeclare.com qui fait foi et une obligation de résultat contractuelle pour jedeclare.com (sous réserve de la qualité du dépôt et du respect des heures d anticipation ( H-2).

25 Les + jedeclare.com Les dépôts anticipés : vous pouvez partir en congés! Vous déposez votre déclaration avant de partir. jedeclare.com ne l enverra à la DGI que lorsque la période sera ouverte soit à P +1. Le suivi sur le web de la télédéclaration indiquera un sablier tant que celle-ci ne sera pas transmise

26 Et les téléréglements? Transmettre simultanément à la déclaration, les éléments permettant de déclencher le prélèvement à l initiative de la DGI, jamais antérieure à l échéance Gratuit Aucun frais bancaire, contrairement au virement Sans souci Pas d allers-retours et de manipulation de chèques Pas de contraintes de gestion des délais postaux et bancaires par rapport aux dates d échéance Permet de gagner plusieurs jours de trésorerie prélèvement au plus tôt à l échéance

27 Les + jedeclare.com Avec jedeclare.com, vous pouvez corriger les télédéclarations les télérèglements Jusqu à la DLS (date limite de substitution ) J-3 avant la date d échéance

28 Les + jedeclare.com GARMED Avertissement : gratuit! Expert comptable Télé déclarations Information de l expert à chaque étape TVA -DUCS 1 Portail déclaratif 3 4 ICR Client 2 Notification par mail/fax Télé déclarations et paiements d origine Destinataires DGI, ASSEDIC, URSSAF, CRC

29 GARMED Relations avec le client en cas de télédéclaration avec télérèglement 1er niveau: Avertissement automatique du client par mail (gratuit) ou fax du montant à payer. 2ème niveau: Demande au client de transmettre en retour son autorisation 3ème niveau: Modifications possibles par le client en ce qui concerne le paiement (montant, RIB). Nouveau : GARMED chèque envoi automatique au client, par mail ou par fax, d un document PDF avec coupon reprenant les références et le montant de la télédéclaration à joindre au chèque

30

31 Jedeclare.com, une plateforme globale Télé déclarations Banques Cabinet Factures électroniques Archivage légal

32 Choisir son offre Offre Découverte 99 par an Inclut abonnement et 30 dossiers «télédéclarations annuelles» Dossier supplémentaire: 3 par an Dossier «annuel» EDI-TDFC tous destinataires (DGI, OGA, banques) DADS-U annuelle ou DRP MSA 3

33 Choisir son offre Offre Essentielle 299 par an Inclut abonnement et 30 dossiers «toutes télédéclarations» Dossier supplémentaire selon la mission Dossier «TDFC» EDI-TDFC tous destinataires (DGI, OGA, banques) 1,5 3 6 Dossier «annuel» EDI-TDFC tous destinataires (DGI, OGA, banques) DADS-U annuelle ou DRP MSA Dossier «fiscal» TDFC tous destinataires (DGI, OGA, banques) TVA DADS-U annuelle ou DRP MSA Dossier «social» EDI-TDFC tous destinataires (DGI, OGA, banques) DADS-U tous destinataires ou DRP MSA DUCS-EDI tous destinataires DUE 6 Dossier «Toutes Télédéclarations» EDI-TDFC tous destinataires (DGI, OGA, banques) TVA DADS-U tous destinataires ou DRP MSA DUCS-EDI tous destinataires DUE 9

34 Choisir son offre Offre Liberté 399 par an Inclut abonnement et 200 de consommations au choix de 0,82 à 0,57 par télédéclaration Jusqu à 30 % de remise sur les multi-flux

35 Pas encore abonné? Inscrivez-vous dès maintenant et bénéficiez de 3 mois gratuits Choisissez votre offre et inscrivez-vous Utilisez gratuitement et totalement jedeclare.com jusqu à fin 2008 Bénéficiez sur 2009 de votre offre et de ses avantages

36 Tout sur jedeclare.com Espace public de présentation technique du portail, des formalités. Votre espace privé Le Club JDC Les éditeurs partenaires Actualités, articles de presse, témoignages Hotline Aide à l inscription Demande de rendez-vous commercial Accompagnement dans la mise en œuvre

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