CONVENTION DE PARTENARIAT

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1 CONVENTION DE PARTENARIAT Entre L ACADEMIE de la MARTINIQUE Et EDF MARTINIQUE Page 1 sur 9

2 La présente convention de partenariat est établie entre : L Académie de la Martinique, représentée par Monsieur André SIGANOS, Recteur de l Académie, Chancelier de l Université, Directeur des services départementaux de l Education Nationale, Les hauts de Terreville Schœlcher ci-après désignée "l'académie de la Martinique" D une part D autre part ELECTRICITE DE FRANCE (EDF), société anonyme au capital social de Euros, dont le siège social est à Paris (8ème) 22-30, avenue de Wagram, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro , faisant élection de domicile à EDF Martinique - BP Fort-de-France, représentée par Madame Eliane GERMONT, en sa qualité de Directeur, dûment habilitée aux fins des présentes, EDF Martinique Etat Major BP Fort-de-France Depuis des années, l Education Nationale et EDF entretiennent, sur le plan national, des relations qui, au travers de différentes actions, leur permettent de mieux se connaître réciproquement, d appréhender respectivement la réalité de l entreprise et celle du monde de l enseignement. La présente convention de partenariat entre EDF Martinique et l Académie de la Martinique tout en s inscrivant dans la continuité des actions déjà menées, vise à affirmer la Page 2 sur 9

3 coopération la plus large possible en faveur de l éducation et de la formation, en particulier au travers de l apprentissage. A la Martinique, la formation tant initiale que continue reste un atout majeur pour favoriser l insertion des jeunes et garantir la compétitivité des entreprises. C est dans ce contexte qu EDF Martinique et l Académie de la Martinique souhaitent renforcer leur collaboration. Article 1 : Objectifs La présente convention vise à déterminer le cadre de référence dans lequel s inscrivent les actions menées en partenariat par l Académie de la Martinique et EDF Martinique. Le partenariat objet de la présente convention, concerne potentiellement les collèges et les lycées de l Académie de la Martinique. Cette convention de partenariat présente les axes de collaboration et de communication ainsi que les actions communes qui seront développés par l Académie de la Martinique et EDF Martinique relatifs à : La sensibilisation et l information des élèves, La préparation aux métiers de l entreprise et de l énergie, La sensibilisation et la formation du personnel éducatif, La formation des salariés d EDF Martinique, L insertion professionnelle des élèves ou des étudiants par l apprentissage. Article 2 : La sensibilisation et l information des élèves Les deux parties conviennent d accorder une importance particulière à la réalisation d actions d information et de communication auprès des enfants et des jeunes. Ces actions auront pour objectifs de les sensibiliser aux principes de l efficacité énergétique (dont la maîtrise de la demande d énergie), au concept de développement durable, aux problématiques énergétiques de la France et de l Europe. Ces actions enrichiront les connaissances des jeunes. Elles peuvent aussi concourir à la construction de leur projet professionnel en vue d une meilleure insertion dans le milieu professionnel. A cet effet, les parties coopéreront à l information des élèves et des personnels enseignants et d orientation notamment par : La participation des représentants d EDF Martinique à des actions d informations dans les établissements scolaires, L organisation de visites de sites ou d installations ouverts à l accueil de groupes scolaires, La mise à disposition de ressources documentaires (outils pédagogiques, maquettes énergies renouvelables) nécessaires aux travaux disciplinaires. Page 3 sur 9

4 Article 3 : La formation professionnelle des élèves et des étudiants Les partenaires chercheront à accroître l efficacité de la formation professionnelle par l organisation de stages et/ou de périodes de formation dans les services d EDF Martinique. Ils veilleront à l accueil des jeunes, à la préparation et au suivi de leurs activités dans le respect des contraintes de l entreprise, d une part, et des contraintes pédagogiques, d autre part. Les parties apporteront des réponses aux besoins de qualification des jeunes par : Une participation du personnel d EDF à des actions éducatives, notamment pour apporter des conseils en matière de maîtrise de la demande d électricité (conférences, interventions en milieu scolaire ou universitaire), Une participation du personnel d EDF aux jurys d examens, EDF pourra utiliser la banque de stage «mon stage en ligne» sur le site de l académie de la Martinique. Article 4 : La sensibilisation et la formation du personnel éducatif Les parties s engagent à renforcer la connaissance, par des professeurs et des chefs d établissement, du monde de l entreprise, de ses valeurs et de son organisation. Il s agit également de mettre à la disposition des enseignants des outils pédagogiques qui leur permettent d assurer et d illustrer leurs enseignements concernant l énergie et le développement durable. Les actions suivantes seront ainsi par exemple mises en œuvre : Stages de professeurs de collèges et de lycées en entreprise, Conférence sur l éthique d entreprise pour les chefs d établissement, Sensibilisation des personnels éducatifs à l efficacité énergétique, Participation d EDF Martinique à certains évènements, forums, séminaires organisés par l Académie de la Martinique sur les questions touchant l énergie et ses métiers, Accessibilité au site internet de l EDF : Article 5 : La formation des salariés d EDF Martinique L accord interne au Groupe EDF «Formation tout au long de la Vie Professionnelle» du 24 février 2006, réaffirme l engagement de l entreprise et de ses partenaires sociaux dans la formation et le développement des compétences de ses salariés. Des actions d information sur la validation des acquis de l expérience pourront être organisées à destination des personnels EDF en faisant appel au Centre Académique de Validation des Acquis (C.A.V.A.). En tant que de besoin, le C.A.V.A. sera en mesure d apporter une prestation en termes d accompagnement à la validation. Le réseau des GRETA pourra être sollicité pour répondre aux besoins en formation continue des personnels d EDF Martinique. Accompagner l évolution des compétences des salariés, Former de nouveaux salariés (contrat de professionnalisation), Etablir des bilans de compétences des salariés EDF Martinique, Professionnaliser les salariés qu EDF Martinique choisit comme tuteurs ou maîtres d apprentissage. Page 4 sur 9

5 Article 6 : L insertion professionnelle des élèves ou des étudiants par l alternance Le Groupe EDF s est engagé, en signant avec d autres grandes entreprises la «charte de l apprentissage» le 9 juin 2005, à développer une politique d apprentissage lui permettant de figurer parmi les 5 premières entreprises françaises reconnues pour leur investissement dans le domaine de l apprentissage. EDF se trouve confronté d une part à des enjeux internes démographiques de renouvellement des compétences et d autre part à des enjeux externes sociétaux de lutte contre le chômage et contre l exclusion des jeunes. Avec comme ambition de figurer parmi les 5 premières entreprises françaises reconnues pour leur investissement dans le domaine de l apprentissage le Groupe EDF affiche 5 orientations politiques : Faire de la formation des jeunes une mission à part entière de l entreprise, partagée par toutes les directions, Développer l apprentissage à tous les niveaux de diplômes aux côtés de la formation initiale en alternance sous statut scolaire et diversifier les candidatures, Accompagner l insertion professionnelle des jeunes, Mobiliser les maîtres d apprentissage et reconnaître leur investissement, Faire de l alternance une opportunité d enrichissement du dialogue social, notamment au niveau local. Les métiers du Groupe EDF correspondent plus spécifiquement aux domaines suivants : Electrotechnique Automatisme Génie Thermique Maintenance Industrielle Physique nucléaire Ingénierie Accueil clientèle. Afin de mettre en œuvre cette politique ambitieuse, EDF a mis en place un dispositif permettant aux jeunes de se porter candidat sur les offres de formation par alternance. Ce dispositif est accessible sur le site Internet «edfrecrute.com» L Académie de la Martinique souhaite conformément aux orientations académiques définies par le Recteur, développer progressivement son offre de formations par apprentissage en complément à des formations déjà proposées sous statut scolaire ou étudiant (CAP, BEP, BAC PRO, BTS, MC). Afin de soutenir le développement de l apprentissage, EDF Martinique et l Académie de la Martinique échangeront un certain nombre d informations permettant de faciliter l accueil des apprentis (tout en veillant au respect des Informations Commercialement sensibles et autres informations confidentielles). A titre d exemple : - EDF Martinique mettra à disposition de l Académie de la Martinique, la liste des offres d alternance proposées en Martinique, - L Académie de la Martinique communiquera à EDF Martinique, la liste des établissements qui dispensent les spécialités recherchées par EDF Martinique afin d envisager des partenariats dans le domaine de l apprentissage. Page 5 sur 9

6 L Académie de la Martinique s engage à répondre aux besoins en compétences d EDF Martinique. EDF Martinique à travers la taxe d apprentissage soutiendra les projets des établissements qui s engagent à contribuer au développement et à la qualité de la formation par apprentissage. Article 7 : Connaissance réciproque Les parties s engagent à tout mettre en œuvre pour améliorer la connaissance réciproque des deux institutions. Article 8 : Communication 8.1 Les engagements des parties EDF Martinique s engage à : mentionner l Académie de la Martinique (logo et/ou texte) sur les dossiers de presse et tous les supports de communication qui se rapportent au partenariat objet de la présente ; consulter préalablement l Académie de la Martinique avant d engager toute opération publicitaire ou de communication mentionnant ce partenariat ; faire valider préalablement par l Académie de la Martinique, toutes parutions de messages et/ou utilisations de l identité visuelle l Académie de la Martinique et qui sont liées à l objet du présent accord ; intégrer dans ses différents supports de communication dédiés aux actions communes réalisées dans le cadre de ce partenariat des messages inhérents à l'objet de la présente et valorisant le partenariat avec l Académie de la Martinique. L Académie de la Martinique s engage à : mentionner EDF Martinique (logo et/ou texte) sur les dossiers de presse et tous les supports de communication qui se rapportent au partenariat objet de la présente ; consulter préalablement EDF Martinique avant d engager toute opération publicitaire ou de communication mentionnant ce partenariat ; faire valider préalablement par le responsable communication d EDF Martinique, toutes parutions de messages et/ou utilisations de l identité visuelle d EDF Martinique ; Page 6 sur 9

7 intégrer dans ses différents supports de communication dédiés aux actions communes réalisées dans le cadre de ce partenariat des messages inhérents à l'objet de la présente et valorisant le partenariat avec EDF Martinique. Toute parution de messages et de l identité visuelle d EDF Martinique devra respecter les dispositions du présent article. 8.2 Utilisation de la Marque EDF EDF titulaire de la marque semi-figurative «EDF» n (ci-après «la Marque»), autorise l Académie de la Martinique, à titre non exclusif, à utiliser la Marque dans des actions de communication engagées au titre du présent accord, et ce pour la durée d accord. L expiration ou la résiliation de l accord mettra fin aux droits d utilisation de la Marque dont bénéficie l Académie de la Martinique. A cet effet, l Académie de la Martinique s engage à : utiliser la Marque uniquement dans le cadre des actions de communication liées au présent contrat ; utiliser la Marque conformément aux principes d usage qui seront communiqués par EDF Martinique; ne pas céder cette autorisation d usage, ne pas l apporter à un tiers et ne pas consentir de sous-autorisations d usage. EDF Martinique se réserve le droit de mettre fin ou de modifier l'autorisation d'utiliser la Marque et peut demander l Académie de la Martinique de modifier ou supprimer toute utilisation de la Marque qui, à la seule discrétion d'edf Martinique, ne respecterait pas les conditions d'utilisation précédemment énoncées, ou porterait atteinte aux droits d EDF sur sa Marque. Article 9 : Groupe de pilotage La présente convention constitue le cadre de référence dans lequel s inscrivent les actions menées en partenariat par les parties. Un plan d actions sera défini chaque année entre les services compétents de l Académie de la Martinique et d EDF Martinique. Une rencontre technique sera organisée en début de chaque année civile, afin de partager le bilan de l année écoulée et arrêter les actions à reconduire ou à initier pour l année en cours. Pour EDF les correspondants sont : M. Sédar SABIN (Conseiller Ressources Humaines) Tel M. Philippe LEGRAND (Responsable communication) Tel Page 7 sur 9

8 Pour l Académie de la Martinique les correspondants sont : Mme Danièle POLENOR (Déléguée académique aux enseignements techniques/déléguée académique à la formation continue) - Tel : M. Georges GAILLARD (Chargé de mission Ecole/Entreprise) Tel : Article 10 : Confidentialité Les informations recueillies par l Académie de la Martinique et par EDF Martinique à l occasion de la mise en œuvre de la présente convention ont un caractère confidentiel. Les parties s engagent à un devoir de discrétion concernant les informations auxquelles elles pourraient mutuellement avoir accès autres que celles explicitement visées aux fins pédagogiques de la présente, et à respecter la stricte confidentialité de certaines d entres elles qui pourraient leur avoir été signalées par tout moyen comme ayant un caractère confidentiel. Les parties s engagent également à informer toutes les personnes susceptibles d être concernées, personnels enseignants et bénéficiaires des différentes actions, de ce devoir de discrétion et de confidentialité et à le faire respecter. L utilisation de ces informations en dehors du présent accord de partenariat ne peut intervenir sans le consentement des parties intéressées. Les stagiaires et les enseignants sont, en permanence, tenus à la confidentialité de toute information à caractère confidentiel qu ils seraient amenés à connaître à l occasion de leur présence au sein d EDF Martinique. Réciproquement, cette clause de confidentialité vaut également pour toutes les informations recueillies au sein de l Académie de la Martinique. EDF s engage notamment à respecter le caractère confidentiel des évaluations des élèves lors des périodes de formation en entreprise. Article 11 : Durée de la convention La présente convention est conclue pour une durée de trois ans à compter de sa signature. Elle peut conduire à d autres formes de collaboration que celles prévues, les principes généraux n étant pas modifiés. Leurs aménagements éventuels proposés par l une ou l autre des parties contractantes, et arrêtés d un commun accord, font l objet d un avenant et peuvent se traduire par des conventions locales entre EDF Martinique et un établissement scolaire. Elle peut être résiliée par l Académie de la Martinique ou par EDF Martinique moyennant respect d un préavis d au moins trois mois par lettre recommandée avec avis de réception postal. Page 8 sur 9

9 Article 12 : Litiges En cas de contestations, litiges ou autres différends éventuels sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable par voie de conciliation. Si néanmoins, le désaccord persiste, le tribunal administratif de Fort de France sera seul compétent pour trancher les litiges relatifs à l interprétation ou à l exécution de la présente convention. Fait à Fort de France le 21 novembre 2011 Pour l Académie de la Martinique Pour EDF Martinique André SIGANOS Recteur de l Académie, Chancelier de l Université Christophe BOISSEAU Directeur Adjoint, Etablie en deux exemplaires originaux, un pour chaque partie signataire. Page 9 sur 9