Un convoi de rapatriés mauritaniens en provenance du Sénégal arrive en Mauritanie en ferry-boat. Rapport global 2010 du HCR

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1 Un convoi de rapatriés mauritaniens en provenance du Sénéga arrive en Mauritanie en ferry-boat. 150 Rapport goba 2010 du HCR

2 HCR / E. VILLECHALANE Les importants fux migratoires mixtes qui traversent Afrique du Nord ont, comme au cours des années précédentes, eu un impact important sur espace de protection pour es réfugiés et es demandeurs d asie dans a région. L absence de régimes d asie nationaux est une contrainte majeure ; dans e même temps, es arrestations pour entrée irréguière et non-possession de permis de séjour risquent d aboutir à des expusions et à des refouements. Le Gouvernement agérien s est dit disposé à coopérer avec e HCR pour mettre en pace une oi nationae sur asie. Un comité de rédaction interministérie a été constitué à cet effet. Le HCR a réorienté son opération d aide à a popuation sahraouie accueiie dans es camps de Tindouf (Agérie) en investissant davantage dans e bien-être à ong terme des réfugiés, en particuier dans es secteurs de a santé, de a nutrition et de éducation. En consutation avec es eaders des réfugiés sahraouis, e HCR a égaement éaboré une stratégie gobae pour répondre aux besoins de protection dans es camps. Dans e cadre de cet effort, de nouveaux bureaux de terrain sont ouverts dans tous es camps. Les visites famiiaes prévues au titre des mesures de rétabissement de a confiance, au profit des réfugiés sahraouis et des membres de eurs famies demeurés au Sahara occidenta, ont été interrompues en mars 2010 du fait d un désaccord entre es parties au sujet de éigibiité d un bénéficiaire. Le service tééphonique gratuit a égaement été interrompu. En avri 2010, e Gouvernement de a Jamahiriya arabe ibyenne a suspendu es opérations du HCR dans e pays. Des discussions de haut niveau ont conduit à un arrangement provisoire en juin, en attendant a concusion d un accord de coopération officiaisant a présence et es activités du HCR dans e pays. Rapport goba 2010 du HCR 151

3 Tous es États du Maghreb, hormis a Jamahiriya arabe ibyenne, ont ratifié a Convention de 1951 sur es réfugiés et e Protocoe de Cependant, à exception de a Mauritanie, aucun pays ne s est doté d un cadre égisatif et institutionne régissant es questions d asie et de réfugiés. Les probèmes que rencontrent es bureaux du HCR dans a sous-région ont un dénominateur commun, à savoir un cimat de protection qui subit impact de fux migratoires, originaires en particuier d Afrique subsaharienne. En outre, comme des mesures pus restrictives sont mises en pace en Europe, es pays de a sous-région deviennent de pus en pus es pays de destination finae des mouvements migratoires mixtes. Le manque de régimes d asie nationaux, associé à absence de soutions durabes et à accès imité aux moyens de subsistance, aggrave es probèmes auxques sont confrontés es réfugiés et es demandeurs d asie dans a sous-région. Le HCR offre protection et assistance aux personnes qui reèvent de sa compétence, tout en étudiant es moyens d étendre espace de protection et d apporter, dans a mesure du possibe, des soutions durabes. Le HCR a poursuivi ses efforts pour éargir espace de protection accessibe aux réfugiés et aux demandeurs d asie participant aux mouvements migratoires pus ampes qui traversent Afrique du Nord. Le Pan d action en dix points s est révéé un cadre utie, du fait de accent mis sur des programmes d autosuffisance innovants, inspirés par a poitique du HCR sur es réfugiés en miieu urbain. Le Haut Commissariat a égaement pris position de manière pus active sur e renvoi des demandeurs d asie déboutés et intensifié ses efforts pour identifier es demandeurs en «dépacement secondaire» et pour es réadmettre, orsque c était possibe, sur e territoire. Afin d enrayer arrestation, expusion ou e refouement de personnes reevant de sa compétence, e HCR est directement intervenu dans des commissariats de poice pour obtenir annuation des instructions d arrestation et des arrêtés d expusion ; dans e même temps, des réseaux d avocatssoutenusparehcrontaidéespersonnes reevant de sa compétence dans es tribunaux. En Agérie, aucun cas de refouement n a été signaé en 2010 et es interventions du HCR en faveur des personnes reevant de sa compétence et détenues pour entrée iégae ont été couronnées de succès. Bien que es réfugiés reconnus parehcrenvertudesonmandatn aientpasobtenude permis de séjour au Maroc, es documents déivrés par e Haut Commissariat ont été de pus en pus respectés, ce qui a permis aux réfugiés d accéder aux services d éducation et de santé, ainsi qu au marché du travai informe. 152 Rapport goba 2010 du HCR

4 AFRIQUE DU NORD Grâce à augmentation des investissements dans es camps de réfugiés sahraouis de a région de Tindouf, état nutritionne des réfugiés s est améioré, tout comme a quaité de enseignement dans es camps. Le rapatriement ibrement consenti des Mauritaniens réfugiés au Sénéga a égaement progressé. Depuis e début de opération en janvier 2008, e HCR et ses partenaires ont rapatrié au tota réfugiés mauritaniens, soit 85 pour cent du chiffre prévisionne. En outre, autres personnessontprêtesàrentrerdeeurpeingrédanseur pays dès que es autorités auront visé eurs papiers. L insécurité, e manque de stratégies nationaes ou régionaes pour gérer es fux migratoires mixtes et a faibesse ou inexistence de cadres égisatifs et de structures régissant asie ont entravé action du HCR dans a sous-région. Les espoirs de trouver une soution poitique au probème du Sahara occidenta sont demeurés minimes. L opération du HCR en Agérie est présentée dans un chapitre séparé. Dans a Jamahiriya arabe ibyenne,e HCR a repris en juin 2010 certaines activités en faveur de a popuation enregistrée, composée de réfugiés et de demandeurs d asie, essentieement d origine érythréenne, iraquienne, paestinienne et soudanaise. De concert avec un partenaire,ehcrafourniunemodesteaidefinancièreet des artices domestiques de base à des réfugiés vunérabes, tout en assurant eur accès aux soins de santé et à éducation, notamment à a formation professionnee. Cependant, es nouveaux enregistrements, es entretiens aux fins de a détermination du statut et es visites dans es centres de détention ont été suspendus, conformément aux instructions des autorités. Le HCR s est égaement efforcé d accéérer a réinstaation des réfugiés déjà inscrits à cette procédure. Les dossiers de 261 individus ont été soumis à des pays de réinstaation et 11 personnes ont quitté e pays. Au Maroc, a popuation reevant de a compétence du HCR s éevait à a fin de année à 790 réfugiés et 280 demandeurs d asie, originaires pour a pupart de Côte d Ivoire, de Répubique démocratique du Congo et d Iraq. Les préparatifs reatifs à a mise en pace d un cadre égisatif et institutionne, de même que es efforts destinés à réguariser estatutdesréfugiésreconnusparehcrenvertudeson mandat, n ont pas progressé. Le HCR a continué à travaier avec e ministère de a Justice, en organisant une série de tabes rondes et de formations sur e droit des réfugiés. L éaboration d un document de référence destiné aux magistrats, incuant tous es documents des diverses sessions de formation organisées pendant a période , s est poursuivie en coopération avec e ministère. Des services de maintien de ordre se sont montrés désireux de s inscrire au programme de promotion du droit des réfugiés du HCR, ce qui a ouvert de nouvees perspectives en matière de renforcement des capacités et de mise en pace d institutions d asie. En outre, Organisation s est attachée à promouvoir accès des personnes reevant de sa compétence aux moyens d existence et aux services pubics essenties. La estepaysepusavancéd Afriquedu Nord pour ce qui est du fonctionnement du régime d asie. Les autorités mauritaniennes ont reconnu 111 des 717 réfugiés reevant du mandat du HCR. Le rapatriement des Mauritaniens réfugiés au Sénéga touchant à sa fin, Organisation a réorienté ses efforts et s est de pus en pus attachée à travaier à a consoidation du régime d asie nationa avec es pouvoirs pubics. Des discussions entamées avec es autorités compétentes et d autres intervenants au sujet des questions d asie et des probèmes migratoires connexes ont abouti à a création d un groupe de travai chargé d éaborer une stratégie nationae en matière d asie. À cette fin, un expert a été engagé pour finaiser a stratégie en coopération avec e HCR et es autorités. Dans e même temps, Organisation et ses partenaires ont continué à exécuter des activités de réintégration pour assurer a durabiité des retours du Sénéga. En Tunisie, un nombre reativement faibe de réfugiés et de demandeurs d asie sont enregistrés auprès du HCR. La pupart d entre eux résident dans a capitae. L Organisation a continué à es soutenir, moyennant une aide financière et grâce à des formations professionnees et des microcrédits destinés à encourager autosuffisance. Le Haut Commissariat a égaement organisé des activités de renforcement des capacités et de formation sur a probématique des réfugiés. Par exempe, en coaboration avec Institut arabe des droits de Budget et dépenses en Afrique du Nord doars E.-U. Pays PILIER 1 PILIER 2 PILIER 3 Projets pour a es réfugiés es apatrides réintégration Tota Agérie Budget Dépenses Jamahiriya arabe ibyenne Budget Dépenses Mauritanie Budget Dépenses Maroc Budget Dépenses Tunisie Budget Dépenses Sahara occidenta Budget Dépenses Budget tota Tota des dépenses Rapport goba 2010 du HCR 153

5 AFRIQUE DU NORD homme,ehcraorganiséuneconférencerégionaesura protection internationae à intention d ONG d Afrique du Nord. Des ONG de a sous-région ont ainsi eu, pour a première fois, occasion de faire part de eurs expériences reatives à asie, à a protection des réfugiés et aux migrations dans un contexte transfrontaier. En raison de a suspension des mesures de rétabissement de a confiance au,ehcrn apuassurer que huit visites famiiaes en 2010, au profit de 595 personnes seuement, contre pus de en Depuis e ancement du programme en 2004, queque individus, sur es pus de inscrits, ont bénéficié de ces visites famiiaes. En outre, es réfugiés accueiis dans es camps de Tindouf ont pu passer près de appes tééphoniques gratuits pour s entretenir avec des membres de eur famie vivant sur e Territoire. Après que e Haut Commissaire ait proposé d éargir e programme de mesures de rétabissement de a confiance, e HCR a rencontré es deux parties à Genève afin d entreprendre une évauation des mesures existantes. En décembre 2010, ors de pourparers informes avec Envoyé personne du Secrétaire généra pour e Sahara occidenta, es parties ont convenu de reancer es visites famiiaes et réaffirmé eur accord, concernant éargissement du programme de manière à y incure des échanges de visites par voie terrestre. En 2010, e budget pour Afrique du Nord a été pus éevé que prévu, essentieement en raison de a prise en compte de besoins non satisfaits, en particuier en Agérie, où e budget a été augmenté en vue d améiorer es conditions de vie dans es camps. Le taux de mise en œuvre est demeuré faibe pour es opérations suspendues, notamment dans a Jamahiriya arabe ibyenne et en ce qui concerne es visites famiiaes assurées au titre du programme de rétabissement de a confiance. De surcroît, éargissement proposé de ce programme n a pas eu ieu en Contributions voontaires pour Afrique du Nord doars E.-U. Affectation / Donateur AFRIQUE DU NORD - SOUS-RÉGION PILIER 1 es réfugiés Tous es piiers Tota Liechtenstein États-Unis d Amérique Afrique du Nord - Sous-tota ALGÉRIE Autriche Deutsche Stiftung für UNO-Füchtingshife (Aemagne) Commission européenne Itaie États-Unis d Amérique JAMAHIRIYA ARABE LIBYENNE Agérie - Sous-tota Commission européenne MAURITANIE Jamahiriya arabe ibyenne - Sous-tota Espagne États-Unis d Amérique Fonds de OPEP pour e déveoppement internationa MAROC Mauritanie - Sous-tota Suisse Objectifs du miénaire pour e déveoppement des Nations Unies SAHARA OCCIDENTAL Maroc - Sous-tota Finande Aemagne Itaie Espagne États-Unis d Amérique Sahara occidenta - Sous-tota Tota Note: Incut es coûts d appui indirects préevés sur es contributions pour es piiers 3 et 4, es budgets suppémentaires et a réserve pour es Activités nouvees ou additionnees - iées au Mandat. 154 Rapport goba 2010 du HCR