Taux de cotisations sur salaires au 1er Janvier 2017

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1 MSA SUD CHAMPAGNE HAUTE-MARNE Cotisations de sécurité sociale Assurances sociales agricoles Allocations Familiales Rémunération > 3,5 SMIC Allocations Familiales rémunération < 3,5 SMIC Contribution de Solidarité Autonomie Cotisations légales recouvrées pour le compte de tiers Versement de transport (St Dizier) Versement de transport (Chaumont) FNAL Entreprise < 20 salariés FNAL Entreprise > 20 salariés Et si entreprise différente d'une entreprise de production agricole ou coopérative agricole Service Santé au Travail Sur totalité de la rémunération Dans la limite du plafond - Maladie 0,75 (a) 12,89 13, Vieillesse 0,40 1,90 2,30 6,90 8,55 15,45-5,25 5, ,45 3,45-0,30 0, (a) 5,5 % pour les salariés domiciliés fiscalement hors de France Sur totalité de la rémunération Dans la limite du plafond - 0,55 0, ,60 0, ,10 0,10 0,50 0, ,42 0,42 Cotisations conventionnelles Dans la limite de 4 plafonds SS Majoration taux employeur * imposées par la loi CDD<1mois CDD>1mois et < 3 mois Assurance Chômage 2,40 4,00 6,40 + 3,00 +1,50 Assurance Garantie des Salaires (AGS) - 0,20 0, * limitée aux CDD pour accroissement temporaire d'activité AFNCA/ Taux de cotisations sur salaires au 1er Janvier 2017 (Mise à jour le 01/02/2017) Cotisations conventionnelles recouvrées pour le compte de tiers Sur totalité de la rémunération FAFSEA/ANFCA CDD-CDI APE ,20 0,20 FAFSEA CDD APE ,00 1,00 FAFSEA Additionnel APE ,35 0,35 APE ANEFA/PROVEA/ASCPA 0,01 0,30 0,31 AFNCA/ANEFA/ASCPA APE ,01 0,10 0,11 Contribution financement fonds paritaire des organisations syndicales et patronales - 0,016 0, ,40 179,40 VAL'HOR APE 410 TTC TTC

2 AUTRES COTISATIONS CSG - CRDS Contribution Sociale Généralisée (CSG) déductible CSG et CRDS non déductible (CRDS à 0,50 %) Contributions FORFAIT SOCIAL / Contribution patronale des cotisations complémentaires de prévoyance FORFAIT SOCIAL / Somme versées au titre de l'intéressement, participation ; abondement employeur aux PEE, PEI, PERCO et PERCOI ; contribution employeur au régime de retraite supplémentaire COTISATION PENIBILITE / COTISATION DE BASE COTISATION PENIBILITE / COTISATION ADDITIONNELLE Sur 98,25 % de la Rémunération 5,10-5,10 2,90-2,90 Contribution des employeurs - - voir dernière page - 0,01 Exposition à un facteur de pénibilité Exposition à plusieurs facteurs de pénibilité voir dernière page 0,20 0,40 COTISATION PART PATRONALE "ACCIDENTS DU TRAVAIL" CODE CATEGORIES DE RISQUES 110 Cultures spécialisées 3,20% 120 Champignonnières 3,20% 130 Elevage spécialisé de gros animaux 2,84% 140 Elevage spécialisé de petits animaux 4,35% 150 Entraînement, dressage, haras 6,77% 180 Culture et élevage non spécialisés 2,66% 190 Viticulture 3,80% 310 Sylviculture 5,56% 330 Exploitations de bois proprement dites 8,82% 340 Scieries fixes 6,19% 400 Entreprises de travaux agricoles 3,50% 410 Entreprises de jardins, paysagistes, reboisement 3,66% 500 Artisans du bâtiment 5,02% 510 Autres artisans 5,02% 600 Stockage et conditionnement de produits agricoles à l'exception des fleurs, fruits et 1,95% 610 Approvisionnement 1,87% 620 Collecte, traitement, distribution de produits laitiers 3,16% 630 Traitement de la viande comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : 10,06% 640 Conserveries de produits autres que la viande 650 Vinification 2,76% 660 Insémination artificielle 2,84% 670 Sucreries, distillation 2,76% 680 Meunerie, panification 690 Stockage et conditionnement de fleurs, fruits ou légumes 4,08% 760 Traitement des viandes de volailles avec abattage, découpe, transformation 770 Coopératives diverses 800 Mutualité Agricole 1,14% 810 Crédit Agricole 1,14% 820 Autres organismes, établissements groupements prof. agricoles visés à l'article ,14% 830 SICAE personnel temporaire SICAE personnel statutaire 2,20% 0,20% 900 Gardes-chasse, gardes-pêche 2,50% 910 Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers 2,50% 920 Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire 2,50% 940 Membres bénévoles des organismes sociaux (Arrêté distinct) 0,12% 950 Ets d'enseignement technique et de formation professionnelles (élèves des...) 0,40% 970 Personnel enseignant agricole privé 0,37% 980 Travailleurs handicapés des ESAT Apprentis 2,00% 2,28% Plafond Sécurité Sociale Base mensuelle SMIC horaire 9,76

3 Cotisations Retraite Complémentaire et Prévoyance - Entreprise de Production Agricole Production Agricole Salariés non Cadres SALARIES NON CADRES Tranche B (1 et 3 plafonds SS) 3,875 3,875 7,750 10,125 10,125 20,25 PREVOYANCE (cotisations définies par la convention collective, l'accord branche ou l'accord entreprise) Dans la limite de 4 plafond SS APE (6 mois d'ancienneté) sauf centres équestres/haras 0,000 0,200 0,20 PREVOYANCE APE 190(dès embauche) 0,086 0,129 0,215 décès APE (12 mois d'ancienneté) 0,000 0,200 0,20 APE 410 (dès embauche) 0,03 0,21 0,24 APE 900 0,20 0,20 0,40 APE (6 mois Garantie d'ancienneté) sauf centres équestres/haras 0,425 0,075 0,50 Incapacité de APE 190 (6 mois d'ancienneté) 1,042 0,272 1,314 Travail APE (12 mois d'ancienneté) 0,425 0,075 0,50 APE 410 (12 mois d'ancienneté) 0,50 0,75 1,25 CFS HARMONIE APE (3 mois d'ancienneté) sauf centres équestres/haras 32,51 32,51 65,02 CFS AGRICA APE 410 (3 mois d'ancienneté) 23,29 23,29 46,58 Production Agricole Salariés Cadres CRCCA (AGIRC) GMP (voir tableau) CET SALARIES CADRES Tranches B et C 3,80 6,20 10, ,13 0,22 0,35 0,13 0,22 0,35 Rémunération = R Assiette GMP Cotisation GMP R < Plafond S.S. Forfaitaire GMP Plafond S.S.< R > Salaire Charnière Salaire charnière - rémunération * Forfait annuel * Salaire charnière annuelle PP : 506,77 PO : 310,07 Provisoire * Forfait mensuel * Salaire charnière Mensuelle PP : 42, ,24 PO : 25,84 Taux : 7,8 % et 12,75 % R> Salaire Charnière Non due Non due

4 Cotisations de retraite complémentaire AGRICA - Organismes et Groupements Professionnels Agricoles OPA créés depuis le 01/01/1998 et OPA adhérents CCPMA RETRAITE avant le 01/01/1997 OPA créés avant le 01/01/1998 (adhésion CAMARCA uniquement) OPA créés depuis le 01/01/1998 et OPA adhérents CCPMA RETRAITE avant le 01/01/1997 CRCCA (AGIRC) GMP (voir tableau) CET OPA créés avant le 01/01/1998 (adhésion CAMARCA uniquement) CRCCA (AGIRC) GMP CET SALARIES NON CADRES Tranche B (1 et 3 plafonds SS) 3,13 6,87 10,00 7,59 12,66 20,25 Tranche B (1 et 3 plafonds SS) 3,10 4,65 7,75 8,10 12,15 20,25 SALARIES CADRES Tranche B et C 3,13 6,87 10, ,13 0,22 0,35 0,13 0,22 0,35 Tranche B et C 3,10 4,65 7, ,13 0,22 0,35 0,13 0,22 0,35 Cotisations conventionnelles recouvrées pour le compte de Dans la limite de 4 plafonds SS tiers APECITA Cadres des Organismes Professionnels 0,024 0,036 0,06 Rémunération = R Assiette GMP R < Plafond S.S. GMP Plafond S.S.< R > Salaire Charnière R> Salaire Charnière Forfaitaire Salaire charnière - rémunération Non due Cotisation GMP * Forfait annuel * Salaire charnière annuelle PP : 506,77 PO : 310,07 Provisoire * Forfait mensuel * Salaire charnière Mensuelle PP : 42, ,24 PO : 25,84 Taux : 7,8 % et 12,75 % Non due

5 MSA SUD CHAMPAGNE Haute -Marne Informations supplémentaires au 1er janvier 2017 (Mise à jour le 11/01/17) EXONERATION COTISATIONS PATRONALES POUR L'EMPLOI DE TRAVAILLEURS OCCASIONNELS OU DE DEMANDEURS D'EMPLOI Exonération applicable sur 119 jours Exonération de charges patronales Cotisations Taux exonéré Maladie 12,89% Vieillesse plafonnée Vieillesse déplafonnée Allocation Familiale 1,90% 8,55% L'exonération de charges patronales et la prise en charge de cotisations patronales par la MSA seront limitées à 119 jours et aux limites ci-dessous : Limites d'exonération Rémunération < 1,25 SMIC mensuel Exonération 100,00% Rémunération > 1,25 et < 1,5 SMIC 3,45% Dégressive mensuel Rémunération > 1,5 SMIC mensuel 0% Prise en charge par la MSA FAFSEA AFNCA/ANEF A/PROVEA SST 0,42% Retraite complémentair GMP (cadres) CET (cadres) Coefficient maximal de réduction : 0,2802 Coefficient maximal de réduction : 0,2842 0,2802 x (1,6 x ( SMIC annuel ) _ 1) Voir barème page 1 Voir barème page 3 ou 4 le SMIC RDF/TO Mensuel * la donnée «REM RDF/TO»* * voir notice déclaration trimestrielle des salaires REDUCTION DEGRESSIVE "LOI FILLON" Le seuil maximal de rémunération : 1,6 SMIC ATTENTION : Afin d'établir le taux exact d'exonération, vous devez déclarer : Employeurs soumis au FNAL à 0,10 % Employeurs soumis au FNAL à 0,50 % Formule : Formule : 0,2842 x (1,6 x ( SMIC annuel ) _ 1) 0,6 rémunération annuelle brute 0,6 rémunération annuelle brute Pour obtenir toutes précisions sur les conditions d'application, contactez votre MSA au Ces informations sont accessibles sur notre site :

6 MSA SUD CHAMPAGNE Informations supplémentaires Haute-Marne au 1er Avril 2016 (Mise à jour le 10/05/16) PRECISIONS FORFAIT SOCIAL Taux 20 % Taux de droit commun Taux 16 % Pour les versements pour l'intéressement, la participation et les PERCO qui respectent ces deux conditions : 1) Affectation de ces sommes par défaut en gestion pilotée (Gestion pilotée : les sommes épargnées sont investies par défaut selon l allocation permettant de réduire progressivement les risques financiers, sans intervention du salarié.) 2) Ces sommes sont affectées à des fonds pouvant être employés au financement de plan d'épargne de PME ou de taille intermédiaire (respectant les conditions fixées par décret) Taux 8 % Pour les contributions des employeurs de plus de 10 salariés destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance et pour les entreprises non soumises à l'obligation de conclure un accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise et qui en concluent un pour la première fois (ou qui concluent un accord et qui n'en avaient pas conclus depuis 5 ans) Pour obtenir toutes précisions sur les conditions d'application, contactez votre MSA au Ces informations sont accessibles sur notre site :

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