Quel bilan de l OAP Habitat pour 2014?

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1 Quel bilan de l OAP Habitat pour 2014? Un retour sur les objectifs de l OAP, leur état d avancement et les inflexions à donner : Organiser la répartition de l offre nouvelle Inciter à la rénovation et à l amélioration du confort du parc existant grâce à la mise en place d une OPAH multithématique Répondre aux besoins des publics mal logés ou défavorisés Proposer une offre aux étudiants en formation sur le territoire Faciliter l évolution des logements pour les personnes âgées Aider les opérateurs à réaliser des logements accessibles Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat mai 2015 Page 1

2 Organiser la répartition de l offre nouvelle Atteindre le seuil des habitants à l horizon 2030 en construisant 167 logements neufs chaque année. 2/3 de ces logements doivent devenir des résidences principales (111 logements sur les 167). 25% de l offre neuve doit correspondre à une offre à vocation sociale (logements locatifs à vocation sociale + accession abordable / aidée), soit 42 logements par an (38% des résidences principales qui devront être construites). Opérations dont la livraison était estimée pour 2014 : Près de 260 logements Dont 189 résidences principales soit 72% de la programmation pour un objectif de 66%. Dont 49 logements en accession aidée (aucun LLS) soit 19% de la programmation pour un objectif de 25%. Commune Nom de l'opération Nombre de logements prévus Dont résidences principales Dont logements à vocation sociale Année de livraison prévue Deauville Presqu'île de Touques : lot C (Résidence de l'horloge, Résidence de la Touques) Deauville Opération du Mont Canisy? 2014 Deauville Résidence Seniors STEVA Deauville Villa Gabrielle Touques Lotissement Avenue C. de Gaulle Touques Lotissement "Les Hauts d'aguesseau" chemin du Haut Bois Source : Ville, données arrêtées au 5 janvier 2015 Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat mai 2015 Page 2

3 Inciter à la rénovation et à l amélioration du confort du parc existant grâce à la mise en place d une OPAH multithématique Dans le cadre de l OPAH multithématique qui sera mise en place, réhabiliter près de 540 logements d ici Parmi ces réhabilitations, 180 devront faire l objet de travaux d adaptation (33% des objectifs). Aides financières de la CCCCF, complémentaires des aides de l ANAH ou sur d autres thématiques spécifiques, selon le loyer pratiqué et le type de travaux. Signature d une convention le 24 octobre 2014 pour la mise en place d une OPAH sur une durée de trois ans (jusqu au 24 octobre 2017) et couvrant l ensemble du territoire intercommunal. Un objectif de réhabilitation de 188 logements minimum sur les trois années (soit 35% des objectifs que s est fixée la CCCCF à l horizon 2030) : 84% des objectifs viseront des propriétaires occupants (16% des propriétaires bailleurs). 142 des logements visés s inscriront / bénéficieront des financements du programme «Habiter Mieux» (120 PO + 22 PB). 39 des logements visés (36 PO + 3 PB) devront donner lieu à des travaux pour l autonomie de la personne (21% de l objectif de l OPAH, soit un niveau inférieur à ce qui avait été défini dans le cadre de l OAP). Un budget prévisionnel total de pour trois ans. Un abondement de la CCCCF au aides de l ANAH / FART à hauteur de (soit / an). Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat mai 2015 Page 3

4 Répondre aux besoins des publics mal logés ou défavorisés (1/4) Poursuivre le soutien au Fonds Solidarité Logement (FSL), les actions de la souscommission locale de la CODESI de Lisieux. La participation de la CCCCF au FSL s élève à / an. Les communes détenant du parc locatif social participent également au FSL. En 2014, 16 personnes ont été bénéficiaires d une aide au titre du Fonds Solidarité Logement (contre 59 en 2012 et 17 en 2013). Le montant total des aides accordées en 2014 s est élevé à (contre en 2012 et en 2013). ANNEE 2014 ACCES AU LOGEMENT MAINTIEN DANS LE LOGEMENT Nombre de bénéficiaires Montant accordé Nombre de bénéficiaires Montant accordé DEAUVILLE TOUQUES TROUVILLE SUR MER VILLERS SUR MER TOTAL Source : CCCCF, 2014 Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat mai 2015 Page 4

5 Répondre aux besoins des publics mal logés ou défavorisés (2/4) Encadrement réglementaire (PLU) de la programmation des opérations nouvelles: Villers/Mer, Blonville/Mer, Trouville/Mer, Vauville : dans certains secteurs les opérations nouvelles doivent comprendre 30 % de logements sociaux (locatifs ou en accession) pour actifs Blonville/Mer : en secteur dense, obligation de réalisation de 50% de logements de plus de 50m² dont la moitié au moins de plus de 70m² Tourgéville et Bénerville/Mer : identification de secteurs devant être totalement dédiés à des logements intermédiaires (locatifs ou en accession) Encadrement réglementaire (PLUi) de la programmation des opérations nouvelles: Concernant les secteurs de mixité sociale, les projets identifiés au 5 janvier 2015 permettent de dresser le bilan suivant concernant la présence d une offre à vocation sociale dans le projet : - Villers/Mer, Opération Jean Lambert (ou Lisière Sud) livraison prévu en 2018 = respect du PLUi (54%). - Vauville, Opération en extension du camping municipal livraison prévu en 2016 = respect du PLUi (100%). - Trouville/Mer, La Croix Sonnet Secteur Ouest = pas d information sur la présence de LLS et la temporalité de livraison. - Blonville/Mer, Opération de la Zone Sud livraison prévu en 2016 = respect du PLUi (33%). Une deuxième année de mise en œuvre du PLUi PLH qui est l occasion de réfléchir à la définition de nouveaux secteurs dont l objectif est d orienter la programmation (cf. infra). Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat mai 2015 Page 5

6 Répondre aux besoins des publics mal logés ou défavorisés (3/4) Négociation avec les promoteurs privés, pour inclure dans les opérations une part d accession aidée. Elaborer une convention d action foncière avec l EPFN, si cela s avère nécessaire. Mettre en œuvre une démarche d observation foncière du territoire suivie d une démarche d élaboration d une stratégie foncière (anticiper les opportunités), avec la mise en place d outils favorisant la maîtrise foncière publique. Négociation avec les promoteurs privés, pour inclure dans les opérations une part d accession aidée: En 2014, aucune négociation concernant l accession aidée n a été réalisée auprès des promoteurs par les communes du territoire. Stratégie foncière: La CCCCF a engagé la réflexion sur la mise en place d une stratégie foncière à l échelle communautaire, afin d anticiper les opportunités foncières permettant la réalisation d opérations abordables. Ces travaux ont abouti : En , constitution d un référentiel foncier / projets immobiliers dans le cadre de l Observatoire de l Habitat. En 2015, réflexion autour de la définition de nouveaux secteurs de mixité sociale en lien avec la territorialisation communale des objectifs de production de logements.. Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat mai 2015 Page 6

7 Répondre aux besoins des publics mal logés ou défavorisés (4/4) Donner la priorité aux ménages actifs détenant un emploi dans le territoire de la CCCCF dans la politique d attribution des logements sociaux. Mettre en place des aides financières accompagnant cette programmation (aides aux jeunes primo accédant et à l opérateur, aide forfaitaire pour les logements locatifs sociaux ou apport en foncier). Donner la priorité aux ménages actifs détenant un emploi dans le territoire de la CCCCF dans la politique d attribution des logements sociaux : Les attributions de logements sociaux sont liées aux contingents de réservation des programmes de logements. Certaines communes proposent des candidats, généralement des actifs locaux. Néanmoins, elles disposent de peu de marges de manœuvre sur la décision finale prise en commission d attribution. Bilan des aides financières de la CCCCF (aides aux jeunes primo accédant et à l opérateur, aide forfaitaire pour les logements locatifs sociaux ou apport en foncier) : En 2014 aucune demande de subvention n a été formulée cette année. Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat mai 2015 Page 7

8 Proposer une offre aux étudiants en formation sur le territoire Réaliser une maison des saisonniers pour répondre au besoin des travailleurs saisonniers, le cas échéant en mutualisant cet équipement avec des logements destinés, en basse saison, aux étudiants. Abandon en 2015 de projet de la maison des saisonniers (65 logements prévus initialement dans le cadre de l opération de la Gare à Deauville). Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat mai 2015 Page 8

9 Faciliter l évolution des logements pour les personnes âgées Faciliter l évolution des logements des personnes âgées du territoire par l amélioration des logements, favorisant ainsi le maintien au domicile, avec la mise en place d une OPAH multithématique. Un tiers de l objectif annuel de l OPAH sera consacré à cette thématique (180 logements, soit 9 par an). Limiter (au-delà des projets actuellement connus) la programmation des résidences pour personnes âgées aux besoins spécifiques, notamment dans le secteur social. 39 des logements visés par l OPAH (36 PO + 3 PB) devront donner lieu à des travaux pour l autonomie de la personne. Ces 39 logements représentent 21% de l objectif global de l OPAH (188 logements sur trois ans), soit un niveau inférieur à ce qui avait été défini dans le cadre de l OAP. Deux projets en cours au moment du PLUi : Résidence Seniors STEVA à Deauville (résidence services de 130 logements) - Livraison 2014 EHPAD de l opération La Croix Sonnet à Trouville/Mer (112 places) - Livraison 2015 Pas de nouveau projet connu à ce jour. Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat mai 2015 Page 9

10 Aider les opérateurs à réaliser des logements accessibles Renforcement de l offre adaptée et accessible aux personnes à mobilité réduite, en complément des obligations légales, à proximité des lieux de vie. Dans le cadre de l OPAH pour adaptation des logements existants dans le parc privé ou public : au minimum 10/an. Dans le cadre de la construction neuve au titre de l accessibilité: 50% des opérations réalisées en Centre-Ville. Actions envisagées : Négociation avec les opérateurs pour que 50% des opérations réalisées en Centre Ville (UA) soient réalisées «accessibles». Aides financières pour le logement neuf aidé (LLS ou accession aidée, au titre du surcoût des logements accessibles) à hauteur de 10% du coût des travaux d ascenseur, dans la limite de 1000 euros par logement desservi. En 2014, aucune aide n a été attribuée au titre de la création de logements accessibles. Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Observatoire de l Habitat mai 2015 Page 10