ARTICULATION PAYS / SCOT / PCET SYNDICAT MIXTE DU PAYS SUD TOULOUSAIN. Région Midi-Pyrénées : Le 10 mai 2012

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1 ARTICULATION PAYS / SCOT / PCET SYNDICAT MIXTE DU PAYS SUD TOULOUSAIN 1 Région Midi-Pyrénées : Le 10 mai 2012

2 Plan de la présentation : Le territoire Historique L articulation Pays / SCoT / PCeT Exemple 1 : L exemple des gares Exemple 2 : L exemple du projet de centre bourg de Peyssies Les points positifs Les difficultés et les pistes d amélioration L actualité 2

3 Le territoire : km² 2 vallées principales 4 bassins de vie 7 intercommunalités 99 communes habitants 3

4 Historique: 2001 : Phase de préfiguration du projet de Pays : Validation du périmètre du Pays et création du Conseil de Développement : Signature de la charte de Pays du Sud Toulousain : Suppression de l association au profit de la création du Syndicat Mixte pour l élaboration et la mise en œuvre du SCoT : Adoption d un Plan Climat Energie Territorial volontaire : Validation et mise en œuvre d un programme d action du PCET : Arrêt du SCoT Grenelle du Sud Toulousain.

5 L articulation : Présentation de l articulation Pays, SCoT et PCeT au travers de : L exemple des gares du Pays du Sud Toulousain. L exemple du centre bourg de Peyssies. 5

6 L exemple des gares : Dans la convention territoriale : Axe 3 : Favoriser la mobilité. Mesure 8 : Pour des déplacements organisés favorisant les transports collectifs. Mettre en œuvre un «Plan gares». C.à.d. réaliser des travaux de rénovation et d extension des parkings existants. 6

7 L exemple des gares : Dans le SCoT : Chapitre 5 : Promouvoir une mobilité pour tous. Prescription 64 : Développement de l offre de parkings voiture ou deux roues à proximité des gares et des points d arrêts cadencés. Prise en compte des déplacements piétons et cycles A terme création de pôles d échanges multimodaux intégrés à une réflexion globale de projet urbain. 7 Prescription 65 : Dans les communes desservies par les transports en commun, les secteurs situés à proximité immédiate des arrêts seront urbanisées prioritairement.

8 L exemple des gares : Dans le SCoT : Prescription 66 : Pour tous les arrêts de transport en commun à haut niveau de desserte, l accessibilité par des pistes cyclables sera étudiée dans un rayon d au moins 1 km. Intégrer l accessibilité en mode doux dans les principaux projets de développement urbain. 8 Prescription 76 : Les documents d urbanisme mettrons en œuvre les orientations suivantes : Définition d un projet global de développement des pistes cyclables et des cheminements piétons.

9 L exemple des gares : Dans le PCeT : Axe 3 : favoriser les transports et la mobilité douce : Accompagnement de 7 des 8 gares sur le «Plan Gare». Lancement d une étude sur l accès des gares à vélo. Enquête sociale. Enquête de terrain. Réalisation de 8 schémas directeurs cyclables locaux. Réalisation d un schéma directeur cyclable à l échelle du Pays. 9

10 L exemple du centre bourg de Peyssies : Dans la convention territoriale : Mesure transversale. Vocation territoriale «éco-urbanisation en Pays Sud Toulousain». Objectifs : Accompagner l arrivée de population. Promouvoir des stratégies d aménagement et de construction, s appuyant sur les ressources du territoire, respectant le patrimoine local et ayant un caractère reproductible. Soutenir deux projets d éco-urbanisation par bassin de vie. 10 Méthodologie: Lancement d un appel à projet auprès des collectivités. Sélection des projets par un comité technique. Accompagnement des projets en phase étude et réalisation du projet.

11 L exemple du centre bourg de Peyssies : Dans le SCoT : Chapitre 4 : Assurer une urbanisation durable pour tous. Objectifs chiffrés à 2030 : Constructions : + 80 logements. Consommation d espace : + 10 hectares. Densification : 10 à 20 logements par hectare. 11 Objectifs qualitatifs : Mixité sociale. Mixité fonctionnelle. Développement durable.

12 L exemple du centre bourg de Peyssies : Dans le Plan Climat: Axe 2 : Agir sur l urbanisme et l aménagement durable. Action 13 : Appel à projet éco-urbanisation. 12 Accompagnement amont de la commune. Lancement d une démarche AEU participative. Co-réalisation du dossier de l appel à projet national éco-quartier. Accompagnement sur la réalisation de règlements de lotissement. Suivi du projet en phase opérationnelle. Diffusion du retour d expérience auprès d autres collectivités.

13 Les points positifs : Enrichissement mutuel des documents et des dynamiques. La convention territoriale du Pays et le PCeT, facilitent la mise en Œuvre du SCoT. La démarche volontaire du PCeT permet parfois d aller plus loin : SCoT : Prescriptions règlementaires : Respect de la règlementation. PCeT : Démarche volontaire : Facilite l adhésion au delà de ce qui est imposé. Le SCoT permet de rendre opposable les orientations du PCeT. 13

14 Les difficultés : Calendriers de réalisation différents entre le SCoT et le PCeT. Les pistes d amélioration : Renforcer certaines prescriptions et recommandations du DOO sur les aspects énergie-climat. Analyser les documents d urbanisme sous un angle énergie-climat. 14

15 L actualité : Fin de l enquête publique du SCoT Sud Toulousain le 04 mai Le SCoT deviendra opposable à l automne. Réalisation d un guide sur la prise en compte du PCeT dans les PLU. Organisation d assises locales de la mobilité le 19 juin. Inauguration de l Espace Info Energie le 22 septembre. 15

16 Merci de votre attention 16 Syndicat Mixte du Pays Sud Toulousain BP 17, 68 rue de l Eglise CARBONNE Tel: Fax:

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