APPEL A PROJETS CONTRAT DE VILLE DU GRAND CAHORS PROGRAMMATION 2015

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1 PRÉFET DU LOT 01 juin 2015 APPEL A PROJETS CONTRAT DE VILLE DU GRAND CAHORS PROGRAMMATION 2015 UN CONTRAT DE VILLE NOUVELLE GENERATION : Le Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) est arrivé à échéance le 31 décembre Le Contrat de ville constitue le nouveau cadre contractuel en faveur des quartiers prioritaires et de la réduction des inégalités sociales et territoriales. La loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale du 21 février 2014 a fixé les principes suivants : Une nouvelle géographie prioritaire simplifiée, Un contrat unique (le contrat de ville) intégrant les dimensions sociale, urbaine et économique, Une action publique qui se déploie à l échelle de l intercommunalité et mobilise tous les partenaires concernés, La mobilisation prioritaire du droit commun de l Etat, des collectivités territoriales et opérateurs, La participation des habitants dans la co-construction des contrats et à leur pilotage. UNE NOUVELLE GEOGRAPHIE PRIORITAIRE : La géographie prioritaire de la politique de la ville a été réformée par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. La carte des quartiers prioritaires est resserrée à partir d un critère unique révélateur de la situation de décrochage des quartiers : le niveau de revenu des habitants, sur un quartier d au moins habitants. Ainsi, le quartier prioritaire retenu par l Etat est celui de Terre-Rouge à Cahors. Par conséquent, seules les actions ayant pour public bénéficiaire les habitants de Terre-Rouge seront éligibles au titre du présent appel à projets. Page 1 sur 5

2 Le nouveau contrat de ville du Grand Cahors sera signé prochainement et pour une période de 6 ans ( ). Ses orientations ont été définies en concertation avec les habitants, associations et institutions qui interviennent sur le territoire dans le cadre de groupes de travail, rencontres partenariales, temps d échanges avec les habitants et études menés depuis octobre Sur la base de ces éléments, l Etat et le Grand Cahors se sont déjà prononcés sur les priorités 2015 au regard des piliers du contrat de ville définis par la loi. LES PRIORITES DU CONTRAT DE VILLE DU GRAND CAHORS : Les projets déposés dans le cadre du présent appel à projets devront répondre à un des trois piliers du futur contrat de ville, identifiés dans la circulaire du 1 er Ministre du 30 juillet 2014 relative à l élaboration des contrats de ville de nouvelle génération : - Cohésion sociale, - Cadre de vie, - Développement de l activité économique et de l emploi, auxquels s ajoutent des priorités transversales obligatoires : - la jeunesse - l égalité entre les femmes et les hommes - la prévention de toutes les discriminations Les actions relevant du «pilier cohésion sociale» visent à réduire la pauvreté, à tisser le lien social, à renforcer la solidarité et à favoriser l égalité des chances pour les habitants du quartier prioritaire. Les actions relevant du «pilier cadre de vie» visent une amélioration tangible de la vie quotidienne des habitants du territoire prioritaire, en particulier de ceux qui résident dans le logement social. Les actions relevant du pilier «développement de l activité économique et de l emploi» visent à réduire de moitié sur la durée du contrat de ville, l écart de taux d emploi entre le quartier prioritaire et les autres territoires de l agglomération, notamment pour les jeunes. Pour l ensemble des actions, il conviendra de porter une attention particulière aux jeunes et aux femmes ainsi qu en intégrant la lutte contre les discriminations Enfin, chaque action devra s attacher à favoriser la participation des habitants. Il importera de créer les conditions qui favorisent la participation des citoyens, et de considérer les habitants en tant qu acteurs. Comme le prévoit la loi, un conseil citoyen est en cours de création sur le quartier de Terre-Rouge à Cahors. CRITERES D ELIGIBILTE : Les porteurs de projets peuvent être des associations, des bailleurs, des collectivités territoriales ou des établissements publics. Page 2 sur 5

3 Pour être éligibles, les projets proposés doivent : - S inscrire dans les axes prioritaires identifiés dans le présent appel à projets, concerner les habitants du quartier prioritaire de Terre Rouge, et venir en complément du droit commun. - Identifier précisément les besoins auxquels l'action répondra, et les objectifs qualitatifs et quantitatifs attendus (données sexuées, âges, etc.) - Démontrer la capacité du porteur de projet à réaliser son action dans les conditions fixées dans le dossier et à aboutir aux résultats attendus dans les délais (moyens mis en œuvre, compétence des intervenants, aptitude à mobiliser les publics ciblés, etc.). - Favoriser le partenariat dans un souci de complémentarité et de synergie. Ainsi, devront être clairement identifiés dans la rédaction du projet le réseau d acteurs ad hoc, la nature des articulations et la contribution des acteurs du réseau. - Apporter une réelle plus value par rapport aux activités habituelles conduites et par rapport au travail déjà réalisé. - Associer étroitement les habitants sur l ensemble du processus de projet. Les dossiers déposés doivent être complets et signés (chaque rubrique doit être renseignée et les pièces justificatives transmises lors du dépôt du dossier) afin que les financeurs puissent apprécier la qualité et la pertinence des projets proposés au regard des orientations générales de la politique de la ville et des priorités de l appel à projets. A défaut, l action recevra un avis défavorable des partenaires. Pour les renouvellements d action, il est rappelé que la reconduction des financements n est pas automatique et fera donc l objet d une nouvelle demande de subvention qui sera impérativement accompagnée d une évaluation montrant les résultats de l action passée et permettant de mesurer la pertinence de son renouvellement. Les actions déposées dans le cadre de l appel à projet 2015 devront se dérouler entre le 1er juillet et le 31 décembre Pour les actions liées au calendrier scolaire, l utilisation de ce calendrier doit se justifier au regard des spécificités de l action. SELECTION DES DOSSIERS : Une réunion des porteurs de projets ayant répondu à cet appel à projets est programmée le 18 juin à 9h à la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du lot Cité des tabacs 304 rue Victor Hugo CAHORS. Cette rencontre permettra à chacun de présenter l action pour laquelle il sollicite le soutien du contrat de ville. LES PRIORITES DE L APPEL A PROJETS Au regard des piliers thématiques du nouveau contrat de ville, les objectifs opérationnels définis pour 2015 sont les suivants : Page 3 sur 5

4 PILIER PARTICIPATION DES HABITANTS Développer les capacités individuelles et collectives de participation : - Favoriser la participation et l expression des tous Créer les conditions de la réussite éducative : PILIER COHESION SOCIALE - Développer l égalité des chances - Lutter contre l échec et le décrochage scolaire Lutter contre le repli sur soi pour favoriser le vivre ensemble : - Renforcer le lien social et l égalité d accès aux loisirs (sur le temps scolaire et les vacances) - Soutenir les liens familiaux Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé : - Soutenir les démarches d animation territoriale de santé - Développer des actions de prévention Mise en place d une «recherche-action» pour élaborer le plan territorial de prévention et de lutte contre les discriminations PILIER CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN Renforcer l attractivité des quartiers d habitat social anciens - Requalifier les cités anciennes d habitat social - Améliorer les conditions de vie quotidienne des habitants - Favoriser la mixité sociale et la mobilité résidentielle Favoriser la tranquillité publique et la sécurité - Agir sur les incivilités - Mettre en place un suivi individuel personnalisé des publics en situation de marginalisation PILIER EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Favoriser l employabilité des habitants des quartiers prioritaires - Rapprocher ces publics du monde de l entreprise - Réduire le taux de chômage sur Terre-Rouge - Améliorer l accès à la formation Faciliter la création d activités Page 4 sur 5

5 MODALITES DE REPONSE : L Acsé a mis en place la dématérialisation des dossiers de demande de subvention au titre de la politique de la ville au niveau national. Ainsi, la saisie de votre/vos dossiers (action et bilan) se fera en ligne sur le site Acsé en vous connectant à l adresse suivante : Cette saisie est une condition sine qua none à l attribution de toute aide. Votre projet d action doit être saisi au plus tard le 16 juin. Aucun dossier ne sera pris en compte après cette date. De plus, un exemplaire papier ou numérique de votre dossier complet et signé devra parvenir par courriel, courrier (ou déposé) à la DDCSPP Cité des tabacs 304 rue Victor Hugo Cahors et à la Communauté d agglomération du Grand Cahors rue Wilson CAHORS En cas de renouvellement de l action, l attribution et le versement des subventions sont conditionnés par la remise des bilans financiers Tout dossier sollicitant des crédits de droit commun doit faire l objet de démarches de votre part auprès des différents financeurs sollicités. La mobilisation du droit commun est primordiale et doit être effective avant celle des crédits spécifiques du futur contrat de ville. Afin de s assurer au mieux de l opportunité et l éligibilité des projets, il vous est conseillé de privilégier un travail de réflexion et d élaboration avec les membres de l équipe projet du contrat de ville. Une réunion des porteurs de projets ayant répondu à cet appel à projets est programmée le 18 juin à 9h, à la DDCSPP à Cahors (Cité des tabacs 304 rue Victor Hugo salle n 2). Cette rencontre permettra à chacun de présenter l action pour laquelle il sollicite le soutien du contrat de ville. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter : Grand Cahors Service politique de la ville Stéphanie RAVERA sravera@grandcahors.fr Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Catherine MATTEACCIOLI-BOURRASSET catherine.matteaccioli-bourrasset@lot.gouv.fr Contacts spécifiques pour certaines thématiques : - Pour le volet développement économique et emploi : Hélène MARRE, hmarre@grandcahors.fr - Pour le volet tranquillité publique et sécurité : Bernard VOLLANT, bvollant@mairie-cahors.fr Page 5 sur 5