Intéressement : comment profiter au mieux de ce dispositif d épargne salariale dans les entreprises de moins de 50 salariés?

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1 Intéressement : comment profiter au mieux de ce dispositif d épargne salariale dans les entreprises de moins de 50 salariés?

2 Agenda de ce webinaire Présentation d Eres Quels sont les objectifs de l intéressement? L efficacité de l intéressement le rend incontournable Qui sont les bénéficiaires de l intéressement? Comment construire, formaliser et appliquer un accord? Cas pratique Conclusion Questions/réponses en chat Document établi par Eres 2

3 Eres, est indépendant, détenu par ses fondateurs et salariés, Eres est une équipe de 30 spécialistes en partage du profit Participation, Intéressement intéressement PEE, PERCO Retraite Actionnariat salarié Document établi par Eres 3

4 Agenda de ce webinaire Présentation d Eres Quels sont les objectifs de l intéressement? L efficacité de l intéressement le rend incontournable Qui sont les bénéficiaires de l intéressement? Comment construire, formaliser et appliquer un accord? Cas pratique Conclusion Document établi par Eres 4

5 Objectif : Partager le profit avec un outil efficace Un frottement social réduit : forfait social à 8%, CSG/CRDS à 8%, hors assujettissement à la taxe sur les salaires * Une rémunération variable «non acquise» Objectif atteint prime acquise Objectif non atteint pas de prime Une vision entrepreneuriale : partager le profit Amélioration des performances par l effort de tous Flécher les économies de charges sociales et d impôt vers la constitution d un patrimoine financier * Si l entreprise y est assujettie, la taxe sur les salaires est due sur les primes d intéressement brutes versées (comme les salaires). Document établi par Eres 5

6 Objectif : Motiver ses salariés Par exemple, 1 mois de salaire net est perçu comme motivant Un objectif Si notre CA augmente de 4%, ou Si notre résultat d exploitation (rex) progresse de 2,5% Une carotte! Alors notre prime globale d intéressement sera de : répartis au temps de présence des bénéficiaires 8% de la masse salariale répartis à la rémunération des bénéficiaires Document établi par Eres 6

7 Objectif : piloter le niveau d impôt L intéressement est une charge de personnel et réduit le résultat de l exercice STOCKS (variations) Exercice N CHARGES (dont personnel) CA VA (valeur ajoutée) INT EBE (résultat brut exploitation) AMORTISSEMENTS FRAIS FINANCIERS CHARGES EXCEP. RCAI (résultat courant avant impôt) IS RN (résultat net) Eres - Avril

8 Objectif : piloter le niveau d impôt Exemple L intéressement pour atteindre le seuil d imposition à 15% Une entreprise qui a un résultat soumis à impôt avant intéressement de est soumise à 33,33% au-delà de Si elle met en place un intéressement qui verse en cas d atteinte des objectifs définis Alors, son résultat soumis à impôt après intéressement sera de à 15% uniquement Document établi par Eres 8

9 Objectif : se constituer un patrimoine personnel efficace notamment dans l entreprise familiale Entreprise M/Mme, entreprise familiale, ou salariés et dirigeants sont actionnaires à parité, L intéressement permet d obtenir des rémunérations variables allégées en cotisations sociales voire exonérées d IR Document établi par Eres 9

10 Objectif : repousser l obligation de la participation Lorsqu une entreprise franchit le seuil de 50 salariés, elle a l obligation de conclure un accord de participation AVANT de franchir le seuil des 50, la réglementation permet que l entreprise mette en place un accord d intéressement et repousse d autant son obligation de mise en place de la participation Accord d intéressement Accord de participation mois 50 salariés -- SOUMISE A PARTICIPATION EN 2018 Document établi par Eres 10

11 Agenda de ce webinaire Présentation d Eres Quels sont les objectifs de l intéressement? L efficacité de l intéressement le rend incontournable Qui sont les bénéficiaires de l intéressement? Comment construire, formaliser et appliquer un accord? Cas pratique Conclusion Document établi par Eres 11

12 L efficacité de l intéressement dans l entreprise L intéressement est un outil collectif de motivation et d amélioration de performance, mis en place à l initiative de l employeur L intéressement permet de partager entre dirigeants, mandataires sociaux, conjoints collaborateurs et salariés une somme d argent maîtrisée Document établi par Eres 12

13 L efficacité de l intéressement dans l entreprise L intéressement est déductible Exonéré de cotisations sociales Soumis au forfait social pour l entreprise Soumis à la CSG/CRDS pour le bénéficiaire Exonéré d impôts si investi dans les plans d épargne Document établi par Eres 13

14 L efficacité de l intéressement dans l entreprise de 1 à moins de 50 salariés 2 conditions pour bénéficier du taux de forfait social à 8% : Effectif à moins de 50 salariés Pas d accord en vigueur dans les 5 exercices précédents Entreprises éligibles Entreprises non éligibles PEE ou en cash PERCO* 8% (1) 20% 16% * A jour Macron (1) Taux de 8% applicable pendant 6 ans, pour les accords signés après promulgation de la Loi et qui versent pour la 1 ère fois après le 1 er janvier 2016 une prime d intéressement ou de participation (ou qui n avaient plus d accord en vigueur depuis 5 ans ou plus), les autres bénéficient des mêmes conditions qu une entreprise de plus de 50 salariés. En cas de dépôts simultanés des 2 accords, mentionner explicitement l accord sur lequel le forfait social à 8% s applique. Document établi par Eres 14

15 L objectif est de créer de la valeur = Maximiser le net bénéficiaire Grille de lecture «Création de valeur» De 77 à 85% TMI 30% TMI 30% TNS Lecture : pour un coût employeur de 1000, le net bénéficiaire est de respectivement : pour un salarié pour un TNS pour une prime d'épargne salariale à 20% de forfait social pour une prime d'épargne salariale à 16% de forfait social Document établi par Eres pour une prime d'épargne salariale à 8% de forfait social LA TMI RETENUE EST DE : 30%.

16 L objectif est d optimiser les charges = Minimiser le coût employeur Grille de lecture «Optimiser mes charges» Pour 1000 net bénéficiaire, le coût employeur varie du simple à plus du double! TMI 30% TMI 30% Lecture : pour percevoir un net bénéficiaire de 1000, le coût employeur est de respectivement : pour un salarié pour un TNS pour une prime d'épargne salariale à 20% de forfait social pour une prime d'épargne salariale à 16% de forfait social Document établi par Eres pour une prime d'épargne salariale à 8% de forfait social LA TMI RETENUE EST DE : 30%.

17 Agenda de ce webinaire Présentation d Eres Quels sont les objectifs de l intéressement? L efficacité de l intéressement le rend incontournable Qui sont les bénéficiaires de l intéressement? Comment construire, formaliser et appliquer un accord? Cas pratique Conclusion Document établi par Eres 17

18 Qui sont les bénéficiaires de l intéressement? Tous les salariés présents à l effectif Tout dirigeant dans les entreprises allant jusqu'à 250 salariés, quelque soit son statut, à compter du moment où il y a bien un salarié a minima dans l entreprise Le conjoint collaborateur ou conjoint associé du dirigeant, s il a une activité non rémunérée dans l entreprise Une condition d ancienneté minimum peut être requise pour être bénéficiaire Document établi par Eres 18

19 Pour que le dirigeant puisse : 1- être bénéficiaire de l accord d entreprise (I/P) sur l exercice de calcul N 2- verser (en N+1) dans son plan d épargne et obtenir l abondement s il existe CAS 1 N-2 N-1 N (exercice de calcul) 3 mois 8 mois 7 mois N mois Le dirigeant est bénéficiaire Le dirigeant peut verser > 12 mois > 12 mois N-2 N-1 N (exercice de calcul) N + 1 Le dirigeant est bénéficiaire CAS 2 3 mois 11 mois 2 mois 0 salarié Le dirigeant ne peut pas verser Présence d un salarié à l effectif Absence d un salarié à l effectif Exercice de calcul de la prime Document établi par Eres 19

20 Agenda de ce webinaire Présentation d Eres Quels sont les objectifs de l intéressement? L efficacité de l intéressement le rend incontournable Qui sont les bénéficiaires de l intéressement? Comment construire, formaliser et appliquer un accord? Cas pratique Conclusion Document établi par Eres 20

21 Les principes fondamentaux 1. Le respect du caractère collectif 2. Le principe de non-substitution de l épargne salariale au salaire 3. Le respect du caractère aléatoire 4. Le respect de la représentation élue du personnel Document établi par Eres 21

22 Construire un accord en 5 étapes 1. Fixer votre budget global sur 3 exercices : Une fois les objectifs atteints, combien souhaitez-vous distribuer aux bénéficiaires? Ce budget global peut être forfaitaire ou variable, en fonction de la volonté de l entrepreneur : Document établi par Eres 22

23 Construire un accord en 5 étapes (suite) 2. Choisir un ou plusieurs critères sur les 3 exercices de calcul avec, pour chacun, un seuil de déclenchement basé sur un résultat et/ou une performance : Quantitatif(s) et/ou qualitatif(s) Mesurable(s), Identifiable(s)/contrôlables dans les systèmes de gestion de l entreprise. Avec un historique de 3 ans et compris par les bénéficiaires Les critères doivent être définis très précisément dans l accord Document établi par Eres 23

24 Construire un accord en 5 étapes : (suite) 3. Calculer la prime globale Choisir la formule de calcul souhaitée : % de la masse salariale, un montant en valeur absolue, % d un résultat Choix de la plafonner ou non collectivement et/ou individuellement, en valeur absolue ou en valeur relative 4. Répartir la prime pour chaque bénéficiaire Uniformément Et/ou proportionnellement à la rémunération Et/ou proportionnellement à la durée de présence 5. Ratifier/négocier et déposer l accord à la DIRECCTE Document établi par Eres 24

25 LES PRIMES L ACCORD Le respect des délais de mise en place est impératif 30 juin Pour une clôture de bilan au 31/12 30 juin 15 juillet Délai max pour conclure Date max pour déposer à la DIRECCTE Durée de l accord 31 mai Délai max pour renouveler Délai max pour verser la prime 2017 sinon indemnités de retard (Taux légal) Document établi par Eres 25

26 Souplesse de l intéressement : le supplément d intéressement Verser plus que la formule de l accord Par décision unilatérale de l employeur Sous réserve que l accord s est déclenché sur l exercice, et que les critères de répartition individuelle restent ceux de l accord Avec les mêmes avantages fiscaux et sociaux que l intéressement Dans le respect des plafonds légaux Document établi par Eres 26

27 Appliquer son accord d intéressement en 4 étapes 1. Calculer la prime globale si atteinte des objectifs 2. Répartir la prime globale entre les bénéficiaires 3. Informer les bénéficiaires 4. Récolter les choix et payer la prime selon les choix des bénéficiaires Attention : sans réponse de choix du bénéficiaire dans les 15 jours, l intéressement est obligatoirement investi sur le fonds par défaut Document établi par Eres 27

28 Agenda de ce webinaire Présentation d Eres Quels sont les objectifs de l intéressement? L efficacité de l intéressement le rend incontournable Qui sont les bénéficiaires de l intéressement? Comment construire, formaliser et appliquer un accord? Cas pratique Conclusion Document établi par Eres 28

29 Un classique : la SARL de moins de 10 salariés Objectif : motiver les salariés Hypothèses : Structure soumise à l IS Résultat Net (RN) 2016 : RN 2015 : RN 2014 : Rémunérations annuelles brutes des bénéficiaires (R.A.B.) : Le gérant TNS : (N-1), Les 6 salariés : , Soit une rémunération globale de Salarié 1 Salarié 2 Salarié 3 Salarié 4 Salarié 5 Salarié Document établi par Eres 29

30 Les étapes de construction de l accord 1. Fixer le budget global sur 3 exercices : équivalent d 1 mois de salaire environ à chaque exercice /12 = (soit environ 8% de la rémunération annuelle brute). 2. Choisir un ou plusieurs critères de déclenchement sur les 3 exercices de calcul : Ce que le chef d entreprise vous exprime : il souhaite améliorer son résultat. 3. Calculer la prime globale Si la prime se déclenche, alors l entreprise distribue 8% de la rémunération annuelle brute 4. Répartir la prime pour chaque bénéficiaire Ici, c est la répartition proportionnelle à la rémunération qui est retenue. Document établi par Eres 30

31 Simulation des montants pour chacun en cas d atteinte de l objectif Document établi par Eres 31

32 Optimiser sa prime en la versant dans un plan d épargne entreprise 5. Que faire de cette prime d intéressement? La percevoir en cash et payer un impôt sur le revenu dessus Ou l investir dans un plan d épargne (PEE/PERCO), et ne pas être fiscalisé NB : en cas de non réponse dans les délais (15 jours), la prime du bénéficiaire est obligatoirement investie dans le PEE dont il dispose sur le fonds par défaut prévu par le règlement Document établi par Eres 32

33 Agenda de ce webinaire Présentation d Eres Quels sont les objectifs de l intéressement? L efficacité de l intéressement le rend incontournable Qui sont les bénéficiaires de l intéressement? Comment construire, formaliser et appliquer un accord? Cas pratique Conclusion Document établi par Eres 33

34 Conclusion : enfin un outil entrepreneurial de motivation fortement exonéré de charges sociales et fiscales L entrepreneur choisit les paramètres de son accord et notamment le montant de la prime globale Une obligation d information à la mise en place et lors de l application à respecter Choisir son conseil Document établi par Eres 34

35 Eres 4, avenue Hoche Paris +33 (0) PartageDuProfit Document établi par Eres 35

36 Mentions légales : Eres, siège social au 4 avenue Hoche, Paris, Société par Actions Simplifiée au capital de euros, RCS Paris, ORIAS N , courtier en assurances RC Professionnelle et Garantie Financière conforme aux articles L530-2 du Code des Assurances. Il est précisé expressément que Eres n est pas conseil juridique, et que le destinataire fera son affaire de la relecture de toute documentation par tout conseil juridique de son choix et de l éventuel dépôt ou enregistrement auprès des administrations compétentes. Eres est tenue par une obligation de confidentialité absolue vis-à-vis de tiers sur l ensemble des informations portées à sa connaissance en cours de mission et sans limitation de durée. Eres gestion, filiale à 100% de Eres, est une société de gestion de portefeuille, agrément AMF n GP , Société par Actions Simplifiée au capital de euros, RCS PARIS Eres assurances, filiale à 100% de Eres, est une société d assurances, Société par Actions Simplifiée au capital de euros, RCS PARIS Document établi par Eres 36