Inondation par l'orge et la Sallemouille. Yvelines et Essonne. Plan de Prévention des Risques Naturels. Égly, le 23 avril 2013
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- Gilbert Morin
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1 Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation par l'orge et la Sallemouille Yvelines et Essonne Égly, le 23 avril 2013 Directions départementales des territoires des Yvelines et de l'essonne
2 Déroulement de la réunion Principales étapes du projet L'étude des aléas inondation L'étude des enjeux Les suites de la procédure Association Concertation avec le public 2
3 Où nous en sommes... Depuis avril 2011 : Qualification de l aléa inondation par débordement 2012/2013 : Évaluation des enjeux 9 mars 2012 : Réunion d'information des communes et présentation du projet d'arrêté de prescription 21 décembre 2012 : Arrêté de prescription (modalités d'association des communes, modalités de concertation avec le public) 23 avril 2013 : 1ère réunion d'association et mise à disposition du dossier de concertation avec le public 3
4 L'étude des aléas Présentation Bureau d'études SAFEGE 4
5 L'étude des enjeux Analyse descriptive à grande échelle portant sur les modes d'occupation et d'utilisation du territoire dans la zone inondable Représentation cartographique : - Centres urbains ICPE - Zones urbaines denses Établissement sensible/équipement - Zones urbanisées Camping - Zones non urbanisées Patrimoine Station d'épuration Zone de projet 5
6 Centres urbains Circulaire 24/04/ Histoire - Occupation du sol importante - Continuité bâtie - Mixité des usages entre logements, commerces et services Linas Arpajon 6
7 Zones urbanisées denses et zones urbanisées Non assimilées aux centres urbains Quartiers pavillonnaires, grands ensembles de logement petits collectifs, maisons de ville Saint Germain les Arpajon Breux-Jouy Savigny sur Orge Dourdan 7
8 Zones non urbanisées Secteurs non urbanisés ou très peu urbanisés (bâtis isolés) - les espaces boisés, agricoles - les aménagements sportifs, les campings - les fonds de parcelles en bord du cours d'eau Zones naturelles d'expansion des crues à préserver Dourdan Linas 8
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12 A l'issue de cette réunion Association avec les communes Chaque commune donnera un avis écrit d'ici un mois au service instructeur de son département (DDT 78 ou DDT 91) DDT 91 Service Environnement Boulevard de France Évry cedex DDT 78 Service Environnement 35 rue de Noailles BP Versailles cedex D'ici fin septembre, envoi des projets d'atlas complets (aléas et enjeux) Réactions écrites dans le mois qui suit Possibilité d'organiser des réunions de travail avec le service instructeur 12
13 A l'issue de cette réunion Avis sur les autorisations de construire projets situés dans l'enveloppe de la zone inondable Avis technique au cas par cas par la DDT sur consultation de la DDT (services territoriaux ou service Environnement) sur la base de la connaissance : - des cartes-projets d'aléas inondation - des cartes-projets des enjeux - des grands principes de la politique de prévention des risques utilisation de l'article R du code de l'urbanisme 13
14 Grandes lignes réglementaires Aléa faible à moyen H<1m Centres urbains Aléa très fort H>2m Préservation de la Zone d'expansion des crues Inconstructible Zones non urbanisées Zones urbanisées denses/zones urbanisées Aléa fort 1m<H<2m Constructibilité sous conditions Constructibilité très limitée Constructibilité très limitée Constructibilité sous conditions 14
15 A l'issue de cette réunion Concertation avec le public Chaque commune reçoit un dossier à mettre à la disposition du public Sera complété au fur et à mesure par le service instructeur envoi par voie postale Observations du public par courrier postal ou électronique pas de registre Relais de l'information du public par la commune nécessaire site internet, journal municipal Accès des données sur le site internet des services de l État en Essonne Rubrique : «Actions de l État/Sécurité civile/risques majeurs/risques naturels» Conception d'une plaquette de communication en cours de réalisation par les services instructeurs 15
16 Suite de la procédure e réunion d'association : présentation du projet de PPRI (zonage réglementaire et règlement) fin Consultation officielle des communes fin 1er semestre Enquête publique fin Approbation début Dossier de concertation mis à disposition du public sera à compléter suite à la 1e réunion d'association 16
17 Merci de votre attention Questions et remarques Transmission des remarques et questions écrites pour le 31 mai 2013 DDT 91 Service Environnement Boulevard de France Évry cedex DDT 78 Service Environnement 35 rue de Noailles BP Versailles cedex 17
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