Le Comité municipal jeunesse est composé de six (6) conseillers jeunesse, un (1) maire jeunesse et un (1) membre du conseil municipal.

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1 COMITÉ MUNICIPAL JEUNESSE DE BOUCHERVILLE PROCÉDURE ÉLECTORALE 2013 ÉLECTIONS À LA MAIRIE JEUNESSE Le Comité municipal jeunesse est composé de six (6) conseillers jeunesse, un (1) maire jeunesse et un (1) membre du conseil municipal. Une élection est tenue annuellement au sein du Comité municipal jeunesse à l exception du poste tenu par le membre du conseil municipal. Aucune élection n est requise pour les postes non comblés ou devenus vacants. En cours de mandat, si la personne qui occupe le poste de maire jeunesse quitte le comité, les conseillers jeunesse devront désigner entre eux le maire jeunesse pour la fin du mandat. CANDIDATS Éligibilité Est éligible à un poste de membre du Comité municipal jeunesse, toute personne qui, au jour de l élection, remplit les conditions suivantes : 1 est domiciliée sur le territoire de la municipalité; 2 est âgée entre 16 et 23 ans. Toute personne qui pose sa candidature doit préciser, à l annexe 1, si cette candidature est à titre indépendant ou à titre de membre d un parti. Le cas échéant, le nom du parti doit être précisé. En cas de choix identique du nom d un parti, les candidats qui ont identifié en premier le nom du parti auront préséance. ÉLECTEURS Personne habilitée à voter Est une personne habile à voter aux élections du Comité municipal jeunesse toute personne qui, au jour de l élection, remplit les conditions suivantes : 1 est domiciliée sur le territoire de la municipalité; 2 est âgée entre 16 et 23 ans;

2 DÉCLARATION DE CANDIDATURE Période de production des déclarations de candidature Faire parvenir votre mise en candidature, dûment remplie, du 11 au 22 février 2013, à l attention de Madame Marie-Pier Lamarche, greffière, à la réception de l hôtel de ville (durant les heures normales de bureau) de 8 h 30 à 16 h 30 (fermé entre 12 h et 13 h 15) ou par courriel à info@boucherville.ca en inscrivant dans l objet du courriel Comité municipal jeunesse. Contenu de la déclaration de candidature et les documents requis Les informations requises au soutien d une candidature figurent sur la déclaration de candidature ou l accompagnent. Voir à cet effet l annexe 1. La déclaration de candidature DOIT être signée par la personne qui pose sa candidature. Identification du poste La personne qui pose sa candidature doit indiquer si elle pose sa candidature au poste de maire jeunesse ou de conseiller jeunesse. La personne éligible doit poser sa candidature qu à un seul poste. Signatures d appui La personne qui pose sa candidature doit recueillir elle-même les signatures d appui requises. Les personnes qui appuient une mise en candidature doivent avoir la qualité d électeur à la présente élection du Comité municipal jeunesse. Le nombre de signatures d appui, que ce soit au poste de maire ou de conseiller, est de 10 électeurs. Chaque électeur qui appuie une déclaration de candidature doit indiquer l adresse à laquelle il est domicilié et son âge. PROCESSUS ÉLECTORAL La liste électorale Toute personne habile à voter et qui désire le faire lors d une élection au Comité municipal jeunesse, doit inscrire dans un registre ouvert à cette fin, le jour de l élection, son nom et prénom, adresse et âge et apposer sa signature en regard de ces mentions.

3 Durée du vote Le bureau de vote sera accessible, sans interruption, de 11 h à 16 h le samedi 16 mars 2013 à la salle Pierre-Viger de l hôtel de ville de Boucherville. Identité de l électeur L'électeur doit mentionner son nom et son adresse au scrutateur et au secrétaire du bureau de vote. Il doit également mentionner, sur demande, sa date de naissance. L'électeur doit établir son identité en présentant une des pièces suivantes : sa carte d'assurance maladie ; son permis de conduire ou son permis probatoire ; son passeport canadien ; sa carte d étudiant. Personnel électoral Il y aura deux (2) pôles de votation. Chaque pôle comprendra un (1) scrutateur et un (1) secrétaire. Un (1) préposé à l accueil accueillera les électeurs, les invitera à signer le registre et s assurera que ceux-ci ont, en leur possession, une des pièces d identité requises. Présence des candidats sur le lieu de vote À l exception de la période requise pour qu il puisse exercer son droit de vote, aucun candidat ne sera toléré à l intérieur de l hôtel de ville la journée de l élection. Dates importantes pour l élection de mars 2013 Mise en candidature du 11 au 22 février 2013 entre 8 h 30 et 16 h 30 Élections : 16 mars 2013 de 11 h à 16 h Dépouillement et recensement des votes: 16 mars 2013 Proclamation de l élection : possiblement à la séance du conseil municipal du 18 mars 2013 Secrétariat à la participation citoyenne Le Secrétariat à la participation citoyenne pourra émettre des recommandations au conseil municipal afin de modifier la présente procédure, et ce, afin de favoriser l objectif premier, soit de permettre aux jeunes de vivre l expérience d un processus électoral.

4 Personnes responsables du processus électoral Pour des informations supplémentaires concernant la présente procédure, veuillez contacter madame Stéphanie Plamondon, conseillère à la participation citoyenne et aux communications par courriel à en mentionnant dans l objet du courriel Comité municipal jeunesse ou par téléphone au Veuillez également prendre note que madame Marie-Pier Lamarche, greffière, agira à titre de directrice de scrutin des élections qui se tiendront le 16 mars 2013.

5 Comité municipal jeunesse Déclaration de candidature Annexe 1 Ville de Boucherville Scrutin du 16 mars 2013 Section 1 Identification de la personne qui pose sa candidature Prénom Nom (Lettres moulées) (Le prénom et le nom seront orthographiés sur le bulletin de vote tel qu indiqué ci-dessus) Date de naissance Année mois jour Adresse (sur le territoire de Boucherville) qui rend éligible : N o Rue App. (n o ) Code postal Section 2 Identification du poste 1. maire ou conseiller 2. candidat à titre indépendant ou candidat à titre de membre d un parti Le cas échéant, nom du parti Les points 1 et 2 de la section 2 doivent être remplis. Section 3 Déclaration de la personne qui pose sa candidature Je soussigné déclare répondre aux conditions requises au dépôt de ma candidature à titre de membre du Comité municipal jeunesse de Boucherville. Signature

6 Section 4 Signatures d appui Nous, électeurs et électrices au Comité municipal jeunesse de la Ville de Boucherville appuyons la candidature de dans le cadre des élections au Comité municipal jeunesse. Au poste suivant : maire conseiller En foi de quoi nous avons signé la présente déclaration de candidature Nb Prénom et nom (lettres moulées) Adresse Signature