Séance ordinaire du 12 mars 2013

Transcription

1 Séance ordinaire du 12 mars 2013 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 22 janvier 2013 à laquelle étaient présents : M. Mario Montpetit, M. Martin Dumaresq, Michel Mercier, Mme Lise Faubert Vinet, Mme Lisette Montpetit sous la présidence de M. Gaétan Ménard, Maire formant le conseil au complet. M. Guy Lemieux est absent à cette séance Mme Ginette Prud Homme, Directeur général/secrétaire trésorier est présente à cette séance. Résolution no Ouverture de la séance Appuyé par : Mme Lise Faubert Vinet Que la séance ordinaire du 12 mars 2013 soit et est ouverte. Résolution no Lecture et adoption de l ordre du jour Proposé par : M. Mario Montpetit Appuyé par : Mme Lisette Montpetit Que l ordre du jour de la séance ordinaire 12 mars 2013 soit adopté.

2 Résolution no Adoption du procès verbal Proposé par : Mme Lisette Montpetit Appuyé par : M. Martin Dumaresq Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 mars 2013 soit accepté tel que rédigé. Résolution no Présentation des comptes Proposé par : Mme Lise Faubert Vinet Que la liste des comptes payés et des comptes à payer au montant de $39, et de $ en date du 12 mars 2013 soit approuvée Chèques à Prélèvement 1641 à 1659 La liste des salaires est également déposée Je, Ginette Prud Homme, Directeur général/secrétaire Trésorier, certifie par la présence qu il y a des crédits disponibles pour des fins pour lesquelles les dépenses ci-dessous ont été projetées par le conseil municipal ainsi que les autres dépenses autorisées en vertu des résolutions du Conseil à cette séance.

3 Annotation no Fondations rues Principales Le Conseil municipal demande une rencontre avec Fondation Rues principales ce qui permettra à la municipalité de comprendre toutes les implications s ils adhérent à ce programme. Résolution no Multi Sports Que le secrétaire trésorier soit autorisé à demander des soumissions pour le terrain du Multi Sports soit une surface nouvelle ainsi qu une partie de la clôture sur de nouvelles bandes de patinoire. M. Mario Montpetit et le directeur général/secrétaire trésorier sont responsables de ce dossier. Résolution no Rapports financiers Proposé par : Mme Lisette Montpetit Appuyé par : M. Michel Mercier Que le rapport financier pour l année fiscale se terminant le 31 décembre 2012 présenté par Mme Edith Ménard de la firme Ménard, c.p.a.- c.g.a. soit accepté tel que présenté.

4 Résolution no Salles des patins et acoustique centre communautaire Que le secrétaire trésorier soit autorisé à demandes des soumissions concernant la rénovation de la salle des patins ainsi que l acoustique du centre communautaire. M. Martin Dumaresq et le directeur général/secrétaire trésorier sont responsables de ce dossier. Résolution no Taxe d accise Que le directeur général/ secrétaire trésorier soit autorisé à demander des soumissions concernant le remplissage et le prolongement du fossé dans le Rang du Dix ainsi que la réfection et le prolongement des trottoirs du Rang du Dix. Résolution no Taxibus 2013 Proposé par : Mme Lisette Montpetit Appuyé par : M. Michel Mercier Qu un montant de $1500 pour l année 2013 soit octroyé dans le cadre du programme Taxibus 2013 permettant à la population de bénéficier d un service de transport collectif en milieu rural par voiture ou fourgonnette.

5 Résolution no Entretien Réseau Routier Attendu que le ministère des Transports a versé une compensation de $ pour l entretien du réseau routier local pour l année civile 2012 Attendu que les compensations distribuées à la municipalité visent l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la municipalité; Attendu que la présente résolution est accompagnée de l annexe A identifiant les interventions réalisées par la Municipalité sur les routes susmentionnées; Attendu qu un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes l annexe B ou un rapport spécial de vérification externe dûment complété Pour ces motifs, sur une proposition de M. Michel Mercier appuyé par Mme Lise Faubert Vinet il est unanimement résolu et adopté que la municipalité de St-Etiennede-Beauharnois informe le ministère des Transports de l utilisation des compensations visant l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité, conformément aux objectifs du Programme d aide à l entretien du réseau routier local. Résolution no Service de garde École St-Etienne Appuyé par : Mme Lise Faubert Vinet Qu un montant maximum de $5,000 soit octroyé pour la mise en place d un service de garde à l école St-Etienne ainsi qu`a l achat de divers équipements.

6 Résolution no Ajournement de la séance Appuyé par : M. Michel Mercier Que la séance régulière du 12 mars 2013 soit ajournée au 13 mars Gaétan Ménard Maire Ginette Prud Homme Directeur général/secrétaire trésorier