les zones humides Construction d'un aéroport international au nord de l'agglomération nantaise

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Edith Roux
il y a 6 ans
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1 les zones humides L essentiel Comme tous les écosystèmes, les milieux humides rendent de nombreux services à l humanité. Ils jouent un rôle capital dans la recharge des eaux souterraines, l épuration des eaux, la prévention des crues et des sécheresses. Ils protègent les berges, les rivages de l érosion, et les côtes des tempêtes. Écosystèmes extrêmement productifs, ils sont des réservoirs de biodiversité. Terres vivantes, les milieux humides sont des pivots de développement économique. 73

2 Relevés pédologiques source : Dossier Loi sur l'eau du futur aéroport du Grand Ouest, de la VC3 et du programme viaire, présenté à l'enquête publique réalisée en Réalisé par Biotope. 74

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9 Les dispositions du Sdage Loire-Bretagne sur les zones humides Le Schéma directeur d aménagement et de gestion des eaux (Sdage) a été adopté par le comité de bassin Loire-Bretagne le 15 octobre 2009 et arrêté par le Préfet coordonnateur le 18 novembre Il fixe les objectifs qualitatifs et quantitatifs pour un bon état de l eau à l horizon Il indique les moyens pour y parvenir exprimés sous la forme d orientations et de dispositions : les orientations donnent la direction dans laquelle il faut agir, les dispositions précisent pour chaque orientation les actions à mener et fixent le cas échéant des objectifs quantifiables. Le programme de mesures associé au Sdage identifie les actions clefs à mener par sous-bassin. Les Sage, d initiative locale, mettent en œuvre le Sdage. Ils déclinent les orientations et les dispositions, en les complétant ou en les adaptant si nécessaire aux contextes locaux. Portée juridique Collectivités et organismes publics doivent se conformer au Sdage dans toutes leurs décisions d aménagement. La police de l eau s y réfère dans la délivrance des autorisations. Les schémas d aménagement et de gestion des eaux (Sage) doivent être compatibles avec le Sdage. Extrait du SDAGE Loire-Bretagne 8B Recréer des zones humides disparues, restaurer les zones humides dégradées pour contribuer à l atteinte du bon état des masses d eau de cours d eau associées. La régression des zones humides au cours des dernières décennies est telle qu il convient d agir pour éviter de nouvelles pertes de surfaces et pour récupérer des surfaces perdues. Ceci est plus particulièrement vrai dans les secteurs de forte pression foncière où l évolution des activités économiques entraîne une pression accrue sur les milieux aquatiques ou dans certains secteurs en déprise agricole. Les actions à mettre en œuvre concernent à la fois les zones humides bénéficiant d une protection liée à leur intérêt patrimonial et les réseaux de zones humides banales dont l existence est nécessaire au bon état des masses d eau et à la protection de la ressource en eau. Dispositions 8B-1 Plan de reconquête des zones humides Dans les territoires où les zones humides ont été massivement asséchées au cours des 40 dernières années, les Sage concernés comportent un plan de reconquête d une partie des surfaces et/ou des fonctionnalités perdues. Ce plan s attache à remettre en place des zones tampon, soit sous forme de recréation de zones humides, soit sous forme de mesures d aménagement et de gestion de l espace adaptées. Ce plan comporte des objectifs chiffrés, un échéancier et des priorités. 8B-2 Dès lors que la mise en oeuvre d un projet conduit, sans alternative avérée, à la disparition de zones humides, les mesures compensatoires proposées par le maître d ouvrage doivent prévoir, dans le même bassin versant, la recréation ou la restauration de zones humides équivalentes sur le plan fonctionnel et de la qualité de la biodiversité. A défaut, la compensation porte sur une surface égale à au moins 200 % de la surface supprimée. La gestion et l entretien de ces zones humides doivent être garantis à long terme. 81

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