Prise en compte des fonctionnalités des Milieux Humides dans la prévention des inondations

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1 Prise en compte des fonctionnalités des Milieux Humides dans la prévention des inondations Cerema / Direction Territoriale Centre Est Département Laboratoire de Clermont-Ferrand Céline BARRAILH

2 SOMMAIRE Contexte de rédaction du guide Méthode de rédaction du guide Contenu du guide 2

3 CONTEXTE DE REDACTION DU GUIDE Action qui s inscrit dans le cadre du 3ème Plan National d Action en faveur des Milieux Humides (PNAMH) qui encourage d inscrire la préservation des milieux humides au sein des autres politiques publiques de gestion de l espace (sous-axe 4-2) Commanditaires DGALN/DEB et DGPR du MEEM Allier la préservation des milieux humides et la prévention des inondations Cible du guide : porteurs de projet des Programmes d Actions de Prévention des Inondations (PAPI) Gestion inondation en cas de crise impact inondations Milieux Humides Préserver/ gérer les Milieux Humides Réduction de l aléa inondation 3

4 FONCTIONS DES MILIEUX HUMIDES Les milieux humides ont 3 types de fonctions : Support de biodiversité Fonctions biogéochimiques Fonctions hydrauliques et hydrologiques Promouvoir les fonctions hydrauliques des milieux humides Stockage temporaire des eaux Limitation des ruissellements Zone d expansion des crues (MEEM, 2013) 4

5 METHODE DE REDACTION DU GUIDE Analyse documentaire de 19 dossiers de PAPI récemment labellisés sur les notions relatives aux milieux humides et aux opérations de restauration des écosystèmes pour : faire un état des lieux de la prise en compte des milieux humides dans les actions, rédiger des encarts sur des études de cas exemplaires. Bibliographie élargie hors dossiers PAPI pour être la plus exhaustive possible dans l ensemble des thématiques à aborder, notamment : inondations de milieux humides et risques de pertes de la biodiversité des MH, gestion adaptée des MH agricoles, MH et aménagements urbains, gestion des MH littoraux,... 5

6 COMMENT LIRE LE GUIDE Le guide doit être vu comme une boite à outils dont les chapitres doivent être utilisés selon les besoins du porteur de projet du PAPI. Il s organise comme suit : parties A et B = parties introductives, partie C = généralités et définitions autour des thématiques des MH et des inondations partie D = définition des actions pour mieux prendre en compte les fonctions des MH tout au long de la définition et de la mise en œuvre du PAPI Partie E = partie plus transversale pour placer le PAPI au cœur d un projet de territoire (outils de gestion de l eau et de planification et gouvernance) 6

7 CONTENU DU GUIDE un chapeau bibliographique présentant des notions générales sur les MH et leurs fonctions, sur les inondations sur les notions d échelles de prise en compte des MH pour considérer les MH dans leur contexte de territoire (montagne, plaine et littoral, rural et urbain) (Tour du Valat, 2015) (Agences de l eau, 2012) 7

8 CONTENU DU GUIDE une partie sur la définition et la mise en œuvre des actions, => déroulé de la démarche complète de prise en compte des MH dans les PAPI : diagnostic du territoire analyse du fonctionnement des hydrosystèmes : diagnostic hydromorphologique du cours dans les zones alluviales et analyse globale du fonctionnement du littoral dans les zones littorales, Localiser et caractériser les fonctions des MH pour mieux les mobiliser dans les actions (proposition de démarche et d'outils), définition des actions sur les milieux humides qui tiennent compte des fonctionnalités des MH, en fonction des contextes de territoire, définition de types d actions sur les milieux humides, 8

9 CONTENU DU GUIDE une partie sur la définition et la mise en œuvre des actions (suite) mise en cohérence des actions du PAPI sur le bassin versant mise en œuvre du programme d actions (respect de la réglementation, séquence ERC, respect de l'environnement en phase travaux...), mise en place d un suivi des actions sur les milieux humides avec propositions d indicateurs de suivi,... 9

10 CONTENU DU GUIDE Une partie sur la définition et la mise en œuvre des actions Illustrée par des études de cas concrets relevés dans les PAPI ou dans d autres démarches de prévention des inondations Avec des encarts de synthèses des idées clés à la fin de chaque sous parties ( Cerema) 10

11 Ex : action de reconnexion d'espaces endigués Création naturelle d une brèche dans une digue (choix de non intervention du gestionnaire) création de MH littoraux (fonctions hydrauliques et support de biodiversité) Zone tampon de stockage des eaux et d absorption de l énergie de la houle (protection contre les submersions marines) dépôt de sédiments dans l ancien polder au fil des marées, augmentation du niveau du TN : création d une protection naturelle 11

12 Ex : Création de bassins paysagers en zone urbaine Création de deux réservoirs d expansion de crues Offrir espaces de divagation au cours d eau Recréer mosaïque de milieux Amélioration du cadre de vie des riverains 12

13 Ex : Mise en œuvre de pratiques agricoles et d'aménagements à la parcelle qui réduisent les ruissellements (PAPI Audomarois) Contexte de territoire : enjeux diffus et concentrés sur le bas de la vallée de l'aa Objectif de l'action : ralentir et infiltrer les eaux des crues le plus en amont possible du BV Mise en œuvre d'aménagements paysagers (ex maintien du maillage bocager : haie, talus,...) et de pratiques agricoles adaptées par la contractualisation de MAET (ex maintien du couvert végétal en interculture, semer les parcelles perpendiculaire à la pente, reconversion des cultures en prairies si possible, ) action complémentaire à tous les programmes de travaux décidés dans le cadre de ce PAPI : chaque définition d'action doit s'accompagner d'un diagnostic de bassin versant agricole. 13

14 CONTENU DU GUIDE Une dernière partie plus transversale sur l articulation du PAPI avec les autres politiques nationales de gestion du territoire : mettre l outil PAPI au cœur d un véritable projet de territoire, mettre en place une gouvernance adaptée pour la réussite du PAPI (définition des actions et mise en œuvre) rapprocher les outils de gestion de l eau et de gestion des territoires ( Cerema) 14

15 Merci de votre participation