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1 Consommation ; Direction de la consommation et de la répression des fraudes ; Département des produits alimentaires et de la protection de la santé ; Bureau produits alimentaires animaux ( ) Répertoire ( / /3) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence / /3 Niveau de description fonds Consommation ; Direction de la consommation et de la répression des fraudes ; Département des produits alimentaires et de la protection de la santé ; Bureau produits alimentaires animaux Huiles et corps gras : règlementation, correspondance, jurisprudence, documentation Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Sommaire Art 1-3 : (5 CONS) huiles et corps gras : Réglementation, correspondance, jurisprudence, documentation, Nom du producteur Bureau des produits alimentaires animaux et d'origine animale et des produits de l'alimentation animale (direction de la consommation et de la répression des fraudes Localisation physique Fontainebleau Termes d'indexation contrôle de qualité 3

4 Répertoire ( / /3) / /2 I - CORPS GRAS /1 5 CONS 1 Jurisprudence, Margarine - aromatisation de la margarine : application et incidence du décret n du 30 septembre 1953 en ce qui concerne l'aromatisation de la margarine, avis du conseil d'etat, avis du conseil Economique et social, réponse aux questions écrites et aux questions orales des parlementaires ; bonificateurs pour beurre, acide borique, interdiction du diacétyle ; contentieux : circulaires, notes, correspondance, coupures de presse, /2 5 CONS 2 Margarine - intoxications massives en Hollande dues à l'absorption de margarine "Planta" : notes, correspondance, coupures de presse, projet de décret émanant du Secrétariat d'etat au commerce intérieur ayant pour objet de permettre aux grossistes et demi-grossistes en beurre de détenir et de vendre simultanément du beurre et de la margarine, correspondance générale margarine : étiquetage, emballage, conditionnement, aromatisation, coloration, Saindoux Projet de décret modifiant en ce qui concerne plus particulièrement les graisses de porc et les saindoux les dispositions du décret modifié du 11 mars 1908 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi modifiée du 1er août 1905 sur la repression des fraudes ; arrêté fixant les caractéristiques physiques et chimiques des saindoux et des graisses issues du porc : notes, correspondance, / /3 II - HUILES /2 5 CONS 2 Contentieux, notes, avis techniques, correspondance, Correspondance générale huiles : étiquetage, conditionnement, analyse des huiles, matières grasses alimentaires, mélanges d'huiles, huiles végétales comestibles, commercialisation, huiles de maïs, huile de noisette, huile de pépins de raisin, Suwo, /3 5 CONS 3 Huiles alimentaires, avant projet de décret portant application de la loi du 1er août 1905 sur la repression des fraudes en ce qui concerne les graisses et les huiles comestibles : notes, correspondance,

5 Huile de lin, projet de décret interdisant la vente de l'huile de lin en vue de la consommation humaine : notes, correspondance, Huiles toxiques du Maroc, maladies de "Meknes", huiles alimentaires falsifiées par des huiles minérales : notes, correspondance, coupures de presse, Huiles d'olive - projet de décret complétant en ce qui concerne les huiles d'olive le décret modifié du 11 mars 1908 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la repression des fraudes, et contrôles qualité huiles d'olive : affaires diverses, notes, correspondance, projet de décret sur l'huile d'olive ayant pour but d'harmoniser les dispositions de notre réglementation avec celle de l'accord international sur l'huile d'olive du 20 avril 1963 signé par la France le 28 juin 1963 : notes, correspondance, projet d'arrêté fixant les caractéristiques physiques, chimiques, gustatives et olfactives susceptibles de permettre la vérification des prescriptions du décret du 8 mai 1961 concernant les huiles d'olive : notes, correspondance, commission "n 3" corps gras, sous commission des huiles d'olive. Réunion d'information concernant le contrôle de la qualité et les spécifications des huiles d'olive, Marseille, 25 avril 1968 : procès-verbal. 5

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