Accès Internet Oui Non. Adresse du domicile Ville Province Code postal. Pays Adresse électronique Nbre d enfants à charge

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1 Tour Banque Laurentienne 1981, av. McGill College, bureau 100, Montréal, QC H3A 3K3 Service-d opération sans conseil Accès Internet Nouveau compte Français OUVERTURE DE COMPTE Anglais Mise à jour, N o de compte : N o de compte (à l usage de Courtage à escompte BL) 1. TYPE DE COMPTE Comptant Marge à découvert CÉLI Régime d épargne actions du Québec (REA II) Marge Livraison contre paiement Régime enregistré Options (remplir la section 8.) REEE 2. IMMATRICULATION DU COMPTE Personnel Conjoint Corporatif Club de placement Succession Autres 3. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DU DEMANDEUR Prénom M. Mme Nom DEVISE : $ CAN $ US Professionnel de l industrie des valeurs mobilières (joindre l autorisation de l employeur) Adresse du domicile Ville Province Code postal Pays Adresse électronique Nbre d enfants à charge N o de téléphone (résidence) N o de téléphone (travail) Cellulaire / téléavertisseur / autres N o d assurance sociale Date de naissance (JJ/MM/AAAA) État civil Célibataire Marié * Veuf Séparé Divorcé conjoint de fait * Union civile * * Vous devez obligatoirement remplir la section 4. Renseignements personnels du conjoint ou du codemandeur. Citoyenneté Canadienne Américaine Autre : Le formulaire W-9 doit être rempli et joint si la citoyenneté américaine est détenue. Employeur Type d entreprise Occupation Revenu annuel INSTRUCTIONS SPÉCIALES (SI REQUIS) Adresse de correspondance (si différente) Adresse Ville Province Code postal Duplicata d avis d exécution Duplicata de relevé de compte Adresse Ville Province Code postal 4. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DU CONJOINT OU DU CODEMANDEUR Note importante : les renseignements personnels du conjoint ou du codemandeur sont exigés par les organismes réglementaires. M. Mme Prénom Adresse du domicile Ville Province Code postal Nom Pays Adresse électronique Nbre d enfants à charge N o de téléphone (résidence) N o de téléphone (travail) Cellulaire / téléavertisseur / autres État civil Célibataire Marié Veuf Séparé Divorcé conjoint de fait Union civile Citoyenneté Canadienne Américaine Autre : N o d assurance sociale Date de naissance (JJ-MM-AAAA) Le formulaire W-9 doit être rempli et joint si la citoyenneté américaine est détenue. Employeur Type d entreprise Occupation Revenu annuel 41006F ( ) (English version: 41006A) Page 1 de 8

2 5. RENSEIGNEMENTS FINANCIERS ET D INVESTISSEMENT (exigés par les organismes de réglementation en matière de valeurs mobilières) Avoir net Connaissances en placement (1) Avoirs liquides nets $ (espèces et titres moins les prêts) (2) Immobilisations nettes $ (immobilisations moins les emprunts) AVOIR NET TOTAL (1) + (2) : $ Bonnes Excellentes Aucune Limitées 6. RÉFÉRENCES BANCAIRES (obligatoires) Nom de l institution N o de l institution N o de transit N o de compte Joindre un spécimen de chèque Dans l éventualité où mon compte bancaire est à la Banque Laurentienne, j autorise CEBL à débiter et/ou créditer ce compte sur instruction verbale de ma part. (Joindre le formulaire Courtage à escompte Banque Laurentienne Dépôt direct (41034F).) Dans l éventualité où mon compte bancaire est à une institution autre que la Banque Laurentienne, j autorise CEBL à créditer ce compte sur instruction verbale de ma part. (Joindre le formulaire Courtage à escompte Banque Laurentienne Dépôt direct (41034F)). Sections 7. Questionnaire général et 8. Compte d options ci-dessous : Le client doit répondre par lui-même aux questions de ces deux (2) sections. Le cas échéant, le client peut obtenir de l aide uniquement auprès d un représentant de CEBL. À ce sujet consulter la section 11. Message important aux succursales. 7. QUESTIONNAIRE GÉNÉRAL Avez-vous des expériences en placement? Détenez-vous un compte de courtage auprès d autres institutions financières? Possédez-vous un mandat de négociation pour un compte de courtage détenu auprès d'autres institutions financières? Quelqu un a-t-il l autorisation de transiger dans votre compte? Est-ce qu une personne a un intérêt financier dans ce compte? Nbre d années Nbre d opérations par année Valeur du portefeuille actuel Si oui, nom de la firme Si oui, nommer la personne et joindre la procuration spéciale ainsi que les pièces d identification Si oui, indiquer le nom de cette personne Êtes-vous (ou votre conjoint) un administrateur ou un dirigeant d une société dont les actions se négocient en bourse? Si oui, nom de la société Détenez-vous à titre individuel ou comme membre d un groupe une participation de 10 % ou plus dans une société publique? Si oui, nom de la société Occupez-vous ou avez-vous déjà occupé, au sein d un état étranger ou pour son compte, une des charges suivantes : - Chef d état ou chef de gouvernement; membre du conseil exécutif du gouvernement ou membre d une assemblée législative; sous-ministre ou titulaire d une charge de rang équivalent; ambassadeur, attaché ou conseiller d un ambassadeur; officier ayant le rang de général ou un rang supérieur; dirigeant d une société d État ou d une banque d État; chef d un organisme gouvernemental; juge; leader ou président d un parti politique représenté au sein d une assemblée législative? - Êtes-vous, par rapport à une personne occupant ou ayant déjà occupé l une des charges ci-dessus mentionnées au sein d un État étranger une des personnes suivantes : son époux ou conjoint de fait, son enfant, sa mère ou son père, la mère ou le père de son époux ou conjoint de fait, l enfant de sa mère ou de son père. Si la réponse à l une ou l autre des questions est OUI, veuillez inscrire les détails ci-dessous. Détails : Comment avez-vous entendu parler de nos services? Salon de placement Parent / Ami Publicité Sollicitation Autre : 8. COMPTE D OPTIONS A remplir seulement lorsque le client désire transiger des options. Connaissances des options Aucune Limitées Bonnes Excellentes COMMENTAIRES/RESTRICTIONS Avez-vous un compte d options chez un autre courtier? Si oui, nom de la firme : Depuis combien de temps effectuez-vous des opérations sur options? Niveaux 1. Achats d options d achat ou de vente 2. Ventes initiales d options couvertes 3. Opérations mixtes 4. Ventes initiales d options découvertes Note : Chacun des niveaux inclut le ou les niveaux précédents. RÉSERVÉ À L USAGE DE COURTAGE À ESCOMPTE BANQUE LAURENTIENNE Signature du Responsable des contrats d options (RCO) Date (JJ-MM-AAAA) 41006F ( ) (English version: 41006A) Page 2 de 8

3 9. AVIS À des fins réglementaires, les organismes d autoréglementation, dont Services de réglementation du marché Inc., l Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, l Association canadienne des courtiers en fonds mutuels, Bourse de Montréal Inc. et le Fonds canadien de protection des épargnants (collectivement, les «OAR») exigent l accès à des renseignement personnels d actuels et d anciens clients, employés, mandataires, administrateurs, dirigeants, associés et autres personnes, lesquels renseignements personnels ont été collectés ou utilisés par les personnes réglementées. Les OAR collectent, utilisent ou communiquent ces renseignements personnels obtenus auprès de personnes réglementées à des fins réglementaires, notamment : - La surveillance des activités de négociation - L examen des ventes, de la conformité financière et du pupitre de négociation ainsi que d autres vérifications réglementaires - Les enquêtes à l égard de violations possibles des règlements et de la législation - Les bases de données réglementaires - Les procédures disciplinaires ou en matière d application - Les déclarations aux autorités de réglementation en valeurs mobilières - Le partage de renseignements avec des autorités de réglementation des valeurs mobilières, des marchés réglementés, d autres organismes d autoréglementation et des instances d application de la loi dans tout territoire dans le cadre de l une des activités précédentes. À titre d organisme réglementé, nous devons refuser d accepter ou d administrer un compte à l égard duquel un particulier ne consent pas à une telle collecte ou d utilisation prévue des renseignements personnels par les OAR, une communication de ceux-ci aux AOR ainsi qu une utilisation et communication de ces renseignements par les OAR. 10. INFORMATIONS ADDITIONNELLES À Valeurs mobilières Banque Laurentienne (ci-après «VMBL») Je reconnais que VMBL, pour les fin de sa division Courtage à escompte Banque Laurentienne, n est pas autorisé à donner des conseils sur les placements en valeurs mobilières, et qu elle n assume aucune responsabilité quant à la pertinence des ordres d achat, de vente ou autres ordres qui lui sont transmis. Les renseignements ci-dessus sont complets et exacts, et VMBL peut se fier à ces renseignements jusqu à ce que j envoie un avis indiquant tout changement important. Je reconnais avoir pris connaissance de l information sur la relation avec les clients. Je reconnais avoir pris connaissance des modalités de la convention d ouverture de compte et les accepte. Dans le cas d une demande d ouverture de compte sur marge, je reconnais avoir pris connaissance des modalités de la convention de compte sur marge et les accepte. Dans le cas d une demande d ouverture de compte visant les opérations sur options, je reconnais avoir pris connaissance des modalités de la convention visant les opérations sur options et les accepte. Je reconnais également avoir reçu la documentation d information sur les options négociables sur un marché reconnu y compris la section «risques reliés à la négociation d options». Je conviens que VMBL peut partager mes renseignements personnels et financiers avec la Banque Laurentienne («la Banque») et/ou l une de ses filiales, et je consens à l échange de renseignements personnels contenus à mon dossier d une institution à l autre de la manière et aux fins décrites aux paragraphes 24, 25 et 26 de la Convention d ouverture de compte du présent formulaire. Je reconnais avoir été informé qu une rémunération pourra être versée par Valeurs mobilières Banque Laurentienne à la Banque et/ou à l une des ses filiales, suite à une entente référentielle. Le formulaire concernant la norme canadienne doit être complété à l ouverture du compte. Courtage à escompte Banque Laurentienne offre ses services de courtage aux résidents du Québec, de l Ontario, de la Colombie-Britannique, de l Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l Ile du Prince-Édouard et de la Nouvelle-Écosse. Les services de Courtage à escompte Banque Laurentienne ne sont pas offerts dans les autres provinces ou à l extérieur du Canada. NOTE : Courtage à escompte Banque Laurentienne est une division de Valeurs mobilières Banque Laurentienne * Les titres achetés par l entremise de Courtage à escompte Banque Laurentienne ne sont pas garantis par la Banque Laurentienne, ni assurés par la Société d assurance-dépôts. * Les titres sont soumis aux fluctuations du marché. * Les dossiers des clients peuvent faire l objet de vérifications régulières de la part des organismes de réglementation. Signature du demandeur : Date (JJ-MM-AAAA) : Signature du codemandeur : Date (JJ-MM-AAAA) : 11. MESSAGE IMPORTANT AUX SUCCURSALES Le codemandeur doit également fournir les pièces d identité nécessaires. MEMBRE DU FONDS CANADIEN DE PROTECTION DES ÉPARGNANTS Le formulaire Lettre de divulgation (41085F) doit être signé par le client pour le référencement. Le formulaire est disponible sur l Intranet de la Banque Laurentienne. Seul un directeur ou un employé accrédité pour la vente de fonds communs de placement peut aider le client à remplir les formulaires d ouvertures de compte sauf pour les sections 7. Questionnaire général et 8. Compte d options du présent formulaire. Dans ce cas, seul un représentant de CEBL peut aider le client. 12. RÉSERVÉ À L USAGE DE LA SUCCURSALE Important : J atteste avoir vérifié l original de la pièce d identité figurant sur la photocopie jointe (voir Aide-mémoire, Vérification de l identité). Transit N o d employé Nom de l employé Date (JJ-MM-AAAA) N o de téléphone Signature 13. RÉSERVÉ À L USAGE DE COURTAGE À ESCOMPTE BANQUE LAURENTIENNE Commentaires Signature d un dirigeant Date (JJ-MM-AAAA) 41006F ( ) (English version: 41006A) Page 3 de 8

4 CONVENTION D'OUVERTURE DE COMPTE Service-d opération sans conseil Considérant que Courtage à escompte Banque Laurentienne, une division de Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc., convient d agir, sous réserve des termes et conditions des présentes, en tant que mon mandataire, je demande à Valeurs mobilières Banque Laurentienne de m'ouvrir un ou plusieurs compte(s) et je reconnais que les modalités indiquées ci-dessous s'appliqueront à mon compte et à toute transaction portant sur des valeurs. 1. DÉFINITIONS : Dans cette entente les mots et expressions qui suivent sont définis comme suit : «VMBL» : indique Valeurs mobilières Banque Laurentienne Inc. «CEBL» : désigne Courtage à escompte Banque Laurentienne, une division de Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc. «Compte» : indique tous les comptes de courtage ouverts par moi auprès de CEBL «valeurs» : indique toutes actions, débentures ou autres titres ou valeurs que je détiens de temps à autre dans mon compte. 2. GARDE DE VALEURS : CEBL ou tout mandataire de son choix effectuera la garde des valeurs que je lui confierai ou qui lui seront livrées pour mon compte. Pour ce faire VMBL pourra conserver les valeurs qui ne sont pas au porteur en son nom, au nom de son mandataire ou au nom d'un organisme de compensation. De plus, CEBL effectuera le paiement des valeurs achetées à même les fonds disponibles dans mon compte ou tout autre compte ouvert auprès de VMBL, recevra les paiements à l égard des valeurs vendues et portera le montant payé ou reçu au crédit ou au débit de mon compte, le cas échéant. 3. RÈGLES : Toute transaction est assujettie aux documents constitutifs, règlements, coutumes et usages de la bourse ou du marché (incluant sa chambre de compensation le cas échéant) où elle est effectuée par CEBL ou son mandataire, et à toutes les lois ainsi que les règlements ou ordonnances dont les autorités réglementaires assurent l'application. 4. RELEVÉS : CEBL me fournira des relevés trimestriels ou, lorsque des transactions ont lieu au cours du mois, un relevé mensuel de mon compte qui me seront postés par courrier ordinaire à mon adresse indiquée au registre de CEBL. 5. VÉRIFICATION DU RELEVÉ : Sous réserve de ce qui est prévu à l'article 11, je dois examiner promptement tous les renseignements apparaissant aux relevés et aviser CEBL dans les trente (30) jours de la date du relevé de toute erreur, omission ou objection s'y rapportant. À l'expiration du délai, les renseignements seront réputés être complets et exacts et m'être opposables. 6. TRANSACTIONS: CEBL peut, à sa discrétion, accepter toute instruction apparaissant être donnée de bonne foi par moi ou un de mes représentants sans effectuer de vérification ou recherche autre que le numéro de compte. CEBL peut enregistrer toute conversation téléphonique avec moi. CEBL se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer tous mes ordres ou d annuler toute transaction résultant d un ordre soumis par moi ou un de mes représentants n étant pas conforme aux exigences de tout organisme de réglementation. Je libère CEBL de toute responsabilité pour avoir agi ou ne pas avoir agi sur la foi d'instructions reçues et je m'engage à indemniser CEBL contre toute perte, dommage ou dépense qu'elle pourra encourir pour avoir suivi les instructions reçues. 7. PAIEMENT : Je m'engage à payer à CEBL au plus tard à la date de règlement pour tout achat. CEBL pourra prélever tout paiement à même mon compte ou tout autre compte ouvert auprès de VMBL. 8. LIVRAISON : Si je ne livre pas à temps à CEBL pour transfert les valeurs que je vends ou si les valeurs livrées ne sont pas dans une forme jugée acceptable par l'acheteur ou si les valeurs sont retournées par l'acheteur parce qu elles n'ont pas été valablement livrées, CEBL peut emprunter ou acheter de telles valeurs afin d'en effectuer la livraison. Je m'engage à rembourser toute perte due à l'achat ou l emprunt de telles valeurs encourue par CEBL et à payer à CEBL le montant de tout achat à la date de règlement. 9. DÉCOUVERT : À moins d'une entente préalable avec CEBL, je ne peux mettre mon compte a découvert. Si toutefois un découvert devait se créer, je rembourserai immédiatement ce découvert ainsi que les intérêts afférents au taux en vigueur alors exigé par CEBL. L intérêt sera calculé quotidiennement et payable mensuellement selon les politiques en vigueur de temps à autre chez CEBL. 10. SÛRETÉ : Afin de garantir toutes mes obligations présentes et futures aux termes des présentes, je consens par la présente à CEBL une hypothèque conventionnelle avec dépossession au montant de $ et / ou toute somme qui lui est due par moi (dans les provinces autres que le Québec, je consens un «continuing security interest») sur toutes valeurs et autres biens se trouvant dans mon compte ou autrement détenus par VMBL. De plus, CEBL pourra débiter mon compte ou tout autre compte ouvert auprès de VMBL de toute somme qui lui est due par moi. 11. CONFIRMATION DE TRANSACTION : Toute transaction de valeurs indiquée dans une confirmation ou avis écrit (autre qu'un relevé prévu à l'article 5) est réputé être exact si je n'avise pas CEBL de toute erreur dans les cinq (5) jours de la date à laquelle je suis réputé avoir reçu une telle confirmation ou avis. Dans le cas de confirmation téléphonique, la transaction sera réputée exacte si je n'avise pas CEBL de toute erreur lors de l'appel. 12. SOLDE CRÉDITEUR : Tout solde créditeur au compte sera considéré comme une dette de CEBL envers moi et portera intérêt au taux en vigueur de temps à autre chez CEBL. L'intérêt sera calculé quotidiennement et versé mensuellement à mon compte selon les politiques en vigueur de temps à autre chez CEBL. 13. MONNAIE ÉTRANGÈRE : Les transactions effectuées en devises étrangères pourront être converties en dollars canadiens au taux de conversion et selon la procédure en vigueur de temps à autre chez CEBL. 14. TAXES : CEBL peut débiter mon compte pour le paiement de toutes taxes applicables dont celles concernant les produits et services. Je m'engage à aviser CEBL de tout changement à mon statut de résident canadien et à rembourser tout montant payé par elle aux autorités fiscales compétentes concernant mon compte. 15. INSTRUCTION DE VOTE : Je suis responsable de transmettre en temps opportun à CEBL mes instructions de vote concernant l'exercice de tout droit de souscription, conversion ou autre ou concernant toute fusion, consolidation, réorganisation, liquidation, procédure de faillite ou insolvabilité ou arrangement avec les créanciers ou le dépôt de valeurs (en relation avec ce qui précède ou relativement à toute offre publique d achat ou de rachat) ou autre événement du marché similaire. 16. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ : Je reconnais que CEBL ne peut être tenu responsable des pertes que je peux encourir à mon compte ou de celles qui découlent de transactions effectuées selon les instructions reçues, quel qu en soit la cause, incluant toute perte due à des restrictions ou décisions imposées par les autorités réglementaires ou les bourses, la suspension des transactions, les guerres, les grèves ou tous autres événements de force majeure. 17. FRAIS ET HONORAIRES : Je m'engage à payer à CEBL ses commissions ou frais d opérations ainsi que tous les frais payés ou engagés par elle ou par ses mandataires en relation avec les transactions prévues aux présentes et l'autorise à les prélever sur l'actif de mon compte. CEBL peut modifier de temps à autre les commissions établies sans préavis. 18. MODIFICATIONS : CEBL pourra sur préavis de 30 jours, modifier les modalités de cette convention. 19. AVIS : Tous les relevés, confirmations, communications ou avis seront valablement transmis lorsque envoyés par la poste à ma dernière adresse indiquée an registre de CEBL et seront réputés reçus dans les cinq (5) jours de leur mise à la poste ou le jour même lorsque transmis personnellement, par télécopieur ou autres moyens électroniques. 20. SUCCESSEURS OU AYANTS DROIT : Cette convention lie mes héritiers, liquidateurs, administrateurs, successeurs et ayants droit ainsi que les successeurs et ayants droit de CEBL 21. INTERPRÉTATION : Partout où le contexte l'exige, le singulier pourra être interprété comme le pluriel, le masculin comme le féminin et vice versa et inclura une personne morale, selon que le contexte l'exige. 22. LOIS APPLICABLES Cette convention est régie par les lois de la province où est situé le bureau de CEBL auprès duquel le compte est ouvert et elle sera interprétée en conformité avec celles-ci. 23. DISJONCTION : Si l'une quelconque des dispositions de cette convention est invalide ou inopposable en vertu des lois du territoire où l on cherche à faire respecter cette convention, les autres dispositions de cette convention ne seront aucunement affectées et chacune des dispositions de cette convention sera valide et opposable dans toute la mesure permise par la loi. 24. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : Pour les fins de ma demande, j'accepte que CEBL crée un dossier relativement aux services prévus à ce contrat. Je permets l'accès à mes renseignements personnels et financiers aux personnes que j'ai autorisées ainsi qu'aux employés, mandataires ou agents de CEBL à la condition que ces renseignements soient nécessaires à l'exercice de leur fonction ou à l'exécution de leur mandat. 25. J'autorise VMBL et les personnes morales de son groupe à utiliser les renseignements personnels et financiers que CEBL possède à mon égard pour m'offrir de nouveaux produits ou services, me faire parvenir toute documentation, publicité, information ou renseignement que VMBL ou les personnes morales de son groupe peut juger utile. Je reconnais que ma situation financière et ma solvabilité sont des éléments essentiels sur lesquels vous vous fondez. Par conséquent, je vous autorise, tant et aussi longtemps que je détiendrai un compte auprès de vous, à obtenir de toute institution financière, de toute agence de renseignements personnels, de tout employeur, de tout propriétaire ou de toute autre personne, tous les renseignements que vous jugerez utiles relativement à ma situation financière et à ma solvabilité et, à cet effet, je vous autorise à remettre copie de cette autorisation à toute telle personne 26. J'ai le droit d'examiner mon dossier et, au besoin, de corriger toute erreur concernant les renseignements personnels consignés dans le dossier. Si je désire examiner mon dossier et, le cas échéant, le corriger, je dois communiquer avec le service à la clientèle de CEBL au (514) ou en écrivant au service à la clientèle de CEBL à l'adresse qui vous a été transmise en dernier lieu F ( ) (English version: 41006A) Page 4 de 8

5 INFORMATION SUR LA RELATION AVEC LES CLIENTS (IRC) Ce document d information sur la relation avec les clients vous est remis quand vous ouvrez un ou plusieurs comptes chez Courtage à escompte Banque Laurentienne («CEBL»). Si un changement important se produit dans les renseignements contenus dans le présent document, nous vous remettrons dès que possible un document mis à jour. Vous recevrez aussi une copie des renseignements relatifs à la connaissance du client qui représentent les informations que vous nous fournissez à l ouverture de votre compte et quand les renseignements font l objet d un changement important. 1. VALEURS MOBILIÈRES BANQUE LAURENTIENNE INC. a) Profil de l entreprise Comme vous le savez peut-être déjà, Valeurs mobilières Banque Laurentienne («VMBL») est une firme de courtage intégrée de plein exercice concentrée sur six secteurs d activité ; CEBL est l un de ces six secteurs. CEBL est une division de VMBL qui a vu le jour en janvier CEBL est un courtier exécutant, dont le principal rôle est de recevoir, de la part d investisseurs avertis, des ordres de transactions et de les exécuter rapidement et à coûts minimes. VMBL est une filiale en propriété exclusive de la Banque Laurentienne du Canada, une banque à charte fédérale pancanadienne de l annexe 1 fondée en La Banque Laurentienne du Canada est une société ouverte dont le siège social est à Montréal. La Banque Laurentienne du Canada est aussi propriétaire de la B2B Banque, une banque canadienne de l annexe 1 qui offre ses services à un réseau de quelque professionnels de la finance répartis dans divers secteurs verticaux clés du marché, notamment : conseillers financiers et leurs courtiers ; courtiers en dépôts et prêts hypothécaires et leurs firmes ; émetteurs de fonds communs de placement et d assurances ; membres de la MFDA et de l OCRCVM. À travers sa division, Valeurs mobilières Banque Laurentienne Cabinet de services financiers, VMBL offre un service de planification financière. VMBL exploite aussi l activité d assurance à travers Assurance Banque Laurentienne inc., une filiale à part entière de la Banque Laurentienne du Canada, qui offre le courtage en assurances de personnes avec tous les concepts et stratégies appropriés. b) Conflits d intérêts Des conflits d intérêt réels, potentiels et apparents peuvent survenir quand une action ou une décision prise par un individu a pour effet de bénéficier à des tiers aux dépens de cette personne. De tels conflits sont présents dans presque toutes les interactions humaines et, comme nous agissons à titre d intermédiaire, au nom d acheteurs autant que de vendeurs, des conflits surgiront de temps à autre. De plus, des conflits peuvent résulter des structures d entreprise utilisées par VMBL et par la Banque Laurentienne du Canada et ses filiales. Nous avons mis en place des politiques et des procédures prévoyant le traitement des conflits d intérêts, que nous croyons capables de protéger vos intérêts et de remplir nos obligations à votre égard. Nous évitons les conflits interdits par la loi de même que les conflits que nous ne pouvons pas contrôler efficacement. Dans les situations que nous n évitons pas ou ne pouvons pas éviter, où nos intérêts peuvent entrer en concurrence avec les vôtres, nous accordons toujours la priorité à vos intérêts en agissant de deux façons : Nous contrôlons ou gérons les conflits acceptables en séparant physiquement les différentes fonctions commerciales, en restreignant l échange d information à l interne, entre les personnes ou les systèmes, en réduisant la possibilité qu une partie de notre organisation en influence une autre d une manière inappropriée, en supprimant l incitatif financier d un employé à favoriser un produit ou un service particulier plutôt qu un autre pouvant être plus approprié et en établissant et en testant nos processus d examen et d approbation des opérations. Nous vous divulguons l information concernant tout conflit restant, afin que vous puissiez évaluer de façon indépendante si de tels conflits sont importants pour vous. Pour vous aider à mieux comprendre, nous avons inclus des situations pouvant donner naissance à des conflits d intérêts alors que nous vous fournissons des services et des conseils : la relation entre VMBL et la Banque Laurentienne du Canada ou d autres firmes affiliées à son groupe ; les valeurs mobilières ou les produits que nous permettons à nos employés d acheter, y inclus nos conseillers en placement et nos représentants inscrits, au bénéfice de leurs propres comptes ; les valeurs mobilières détenues par d autres clients ; nous agissons au nom de beaucoup de clients et nous devons répartir les occasions d investir entre ceux-ci de façon équitable, afin d éviter de favoriser accidentellement un client par rapport à un autre ; 11 Mars de 8

6 les cadeaux, gratifications personnelles et les invitations à des fonctions que nous permettons à nos employés et représentants inscrits d accepter et auxquelles nous leur permettons de participer. Notre code de déontologie interdit aux employés d accepter de tierces parties tout cadeau d une valeur importante tel que les commissions, honoraires, salaires, avantages ou paiements de toute sorte par rapport à leur rôle et à leurs responsabilités à titre d employés de VMBL. VMBL ne se sert pas de promotions, encouragements ou récompenses pour que ses représentants vendent ou fassent la promotion de valeurs mobilières ou de fonds communs de placement spécifiques ; nos employés, dans l exercice de leurs fonctions normales, peuvent prendre connaissance de renseignements importants non connus du public concernant certains émetteurs. Ces renseignements confidentiels ne vous seront pas communiqués à moins d avoir été rendus publics et votre représentant ne sera pas en mesure de s en servir quand il vous fournira des conseils ; les activités commerciales externes que nous permettons à nos employés de faire n ont aucun rapport avec leurs activités à titre d employés de VMBL. Les activités commerciales externes incluent la vente de produits d assurance-vie, de fonds distincts et de services de préparation de déclarations fiscales. Même si nous passons en revue et approuvons ces activités chaque année en conformité avec les exigences réglementaires, elles ne sont pas supervisées par VMBL. Nous nous dégageons de toute responsabilité à l égard de quelque activité que ce soit que votre représentant inscrit pourrait poursuivre en rapport à toute activité commerciale externe. Pour toute question ou préoccupation, concernant les conflits d intérêts ou tout autre sujet, veuillez vous adresser à votre conseiller pour obtenir des explications et de plus amples renseignements. 2. PRODUITS ET SERVICES DE COURTAGE À ESCOMPTE BANQUE LAURENTIENNE a) Services CEBL offre des comptes sans conseil, servant uniquement à l exécution de transactions par Internet et par téléphone et offre de l information de marché. b) Produits Nous offrons les produits de placement suivants : Liquidités et équivalents Titres à revenu fixe et titres de créance Titres de participation incluant bons de souscription Fonds de placement tels que fonds communs de placement Pièces Feuille d érable en or et en argent Placements alternatifs tels qu options, fonds à revenu fixe, actions accréditives, etc Pour de plus amples renseignements, vous pouvez aussi lire les explications sur l investissement présentées en langage simple dans la brochure Coup d œil sur les produits d investissement publiée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières à l intention de consommateurs de produits financiers comme vous. c) Nouveautés Nous offrirons des services et des produits additionnels au fur et à mesure qu ils seront développés. Vous pouvez vous renseigner sur toute nouvelle offre et décider si elle vous convient en visitant notre site Web ou en lisant les informations accompagnant vos relevés ou fournies dans d autres documents. 3. COURTAGE À ESCOMPTE BANQUE LAURENTIENNE ET VOUS LA RELATION Maintenant que vous connaissez mieux CEBL, concentrons-nous sur vous. a) Nature de la relation CEBL ne fournit à ses clients que des services d exécution d ordres. Nul ne vous fournira de conseils de placement ni ne vous fera de recommandations relatives à vos placements. En outre, ni les ordres que vous ou toute personne autorisée à le faire nous enverrez ni les actifs que vous détiendrez dans votre compte ne feront l objet d une évaluation relative à la convenance. Il vous incombe de nous fournir des renseignements à votre sujet qui sont exacts et à jour et d informer CEBL de toute inexactitude, erreur ou omission dans les 30 jours suivant la réception de votre relevé mensuel et de prendre connaissance de toute documentation fournie par CEBL. 11 Mars de 8

7 b) Emprunter pour investir Emprunter pour investir est l affaire des investisseurs chevronnés. Cela ne vous convient que si vous tirez un revenu suffisant d autres sources, comme un salaire régulier, ou si vous disposez de fonds supplémentaires que vous pouvez utiliser si le marché subit une baisse importante, si vous vous situez dans les fourchettes d imposition les plus élevées, où les avantages fiscaux sont maximisés de sorte que le coût réel de l argent emprunté est réduit dans toute la mesure du possible ou si vous comprenez les risques de placement imprévisibles et volatiles. Emprunter pour investir amplifie les hausses et les baisses. Si le marché s effondre, les résultats peuvent être désastreux. Vous pourriez perdre tout votre placement et devoir de l argent au prêteur. Plus vous empruntez, plus le risque est élevé. Si vous investissez dans un portefeuille diversifié d actions ou un fonds géré, emprunter plus de 50 % est hautement risqué. Moins votre placement est diversifié, plus le risque est élevé. Il n est pas recommandé d emprunter pour investir dans une société ou un secteur d activité. Il est très risqué d emprunter sur votre maison pour mettre de l argent dans un placement. Vous perdrez probablement votre maison si le placement n est pas bon et vous ne pourrez pas verser les remboursements de votre prêt. c) Vos rapports CEBL vous enverra, en temps et lieu, ou lorsque requis certains rapports sous forme d avis d exécution et de relevés de compte électroniques ou imprimés. Avis d exécution : Nous vous fournirons une confirmation écrite, par voie électronique ou par la poste (postée au plus deux jours après la transaction) des détails de chaque achat, vente, transfert ou autres détails pertinents à la transaction. Veuillez lire et passer en revue votre avis d exécution dès réception ou dès qu il est disponible en ligne. Note : nous faisons tout en notre pouvoir pour éviter les erreurs, mais des malentendus ou des erreurs peuvent se produire. Toute erreur ou omission doit être signalée à notre Service de la conformité dans les 10 jours ouvrables de la date de la confirmation à défaut de quoi, nous présumerons que vous avez ratifié la transaction qui y est décrite. Relevés de compte : Vous recevrez des relevés de courtage directement de CEBL sur une base mensuelle ou trimestrielle selon la présence ou l absence d activités dans vos comptes. Votre relevé de compte confirme toutes les activités dans le compte, notamment l achat et la vente de valeurs, les cotisations et retraits, les dividendes, les intérêts reçus et payés, les transferts et toute autre transaction survenue dans votre compte pendant la période précédente. Note : ces relevés énumèrent aussi les actifs couramment détenus et la valeur nette de votre portefeuille comme si vous aviez fermé toutes les positions à la date du relevé. La valeur de la plupart des placements que vous détenez est calculée chaque jour quand nous avons accès aux données. Dans le cas de valeurs qui ne sont plus négociées, où la société a fait faillite, d actions à faible volume de négociation et de sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) où les évaluations externes sont habituellement requises aux frais du propriétaire, et ces coûts peuvent être importants, nous utilisons S/O. Honoraires et frais payés : Les frais sont reflétés sur vos relevés ou vous êtes avisé des frais ou des méthodes de rémunération. Nous travaillons à l heure actuelle sur des rapports plus complets (voir Améliorations futures des rapports ci-dessous). Rendement du compte : Les autorités réglementaires canadiennes veulent introduire de nouvelles exigences relatives aux rapports sur le rendement des comptes et sont en train d élaborer sur l étendue de ce que nous devons vous fournir. Ces rapports pourraient comprendre le rendement cumulatif du compte, les coûts du compte et le pourcentage de rendement annualisé composé. Quand ces nouvelles règles entreront en vigueur, nous nous assurerons que vous recevrez les rapports appropriés en fonction des exigences applicables. Pour toute question concernant les rapports sur le rendement des comptes, n hésitez pas à contacter votre représentant. Amélioration future des rapports : Nous considérons régulièrement les façons d améliorer les rapports et documents que nous vous fournissons pour les rendre plus informatifs, plus clairs et plus utiles pour vous et les autres clients. Nous travaillons sur des changements relatifs aux valeurs détenues dans les comptes, aux frais que vous payez et au rendement. Dans la foulée de notre engagement à vous servir, nous vous tiendrons au courant du moment où les changements se produiront et de la façon de comprendre les nouveaux formats des rapports. Pour toute mise à jour concernant ces renseignements, veuillez nous contacter d) Honoraires et frais Tous les frais sont divulgués en vertu des règlements et varient en fonction des comptes et services que vous utilisez. Votre compte sans conseil est un compte avec commissions, où les commissions s appliquent à chaque transaction. Nous vous invitons à consulter la grille dans la brochure sur les Commissions et frais d administration qui vous est remise à l ouverture de votre compte et à vous y reporter. Certains frais sont fixes une liste de ceux-ci vous est remise dans la trousse de bienvenue quand vous ouvrez votre compte. 11 Mars de 8

8 Les frais que vous paierez pour les services que nous vous fournirons englobent : i) Autres honoraires et frais Vous pourrez encourir d autres coûts relatifs aux services que vous utiliserez et qui ne font pas partie de notre offre de service. À titre d exemple, certains honoraires exigés par des tierces parties pour des services qui vous aident à épargner plus rapidement et de façon plus sécuritaire, comme les virements préautorisés. Des pénalités relatives au retrait avant maturité ou à l encaissement de certains instruments peuvent s appliquer. De plus, si vous détenez des actions de petites sociétés émergentes, vous pourriez devoir payer pour l évaluation de celles-ci pour répondre aux exigences de l Agence du revenu du Canada. La connaissance et la planification du paiement de ces honoraires vous incombent. Avis de changement de prix : nous vous fournirons un préavis écrit d au moins 60 jours pour tous nouveaux frais ou changements des frais. Note : l intérêt appliqué aux comptes et les commissions appliquées à l exécution des transactions sont exclus de cet avis. Vous pouvez nous contacter pour de plus amples renseignements à ce sujet. Rappels de prix : en plus de vous fournir un préavis du prix des services que vous utilisez, nous discuterons avec vous les frais et commissions spécifiques applicables à l acceptation d instructions de votre part pour acheter ou vendre une valeur. Rappel : pour la liste complète des produits et services et les commissions et honoraires applicables à ceux-ci, veuillez nous contacter ou visiter notre site Web à 4. AUTRES RENSEIGNEMENTS UTILES Nous espérons avoir le plaisir d une longue et enrichissante relation avec vous, votre famille et toute autre personne à qui vous pourriez nous recommander. Nous croyons que l ouverture dans la communication est la meilleure façon d y parvenir. Toutefois, des malentendus et des erreurs peuvent se produire. Veuillez nous faire part de toute plainte (ou compliment). a) Processus de traitement des plaintes Si le traitement de votre compte vous préoccupe, veuillez vous reporter à notre Procédure de traitement des plaintes et de règlement des différends, que vous trouverez dans votre trousse de bienvenue. Cette trousse de bienvenue contient aussi un exemplaire du «Guide de l investisseur sur le dépôt d une plainte» de l OCRCVM. Vous trouverez la procédure de traitement des plaintes à la section des Divulgations réglementaires de notre site Web ( b) Autres documents qui vous seront remis à l ouverture du compte Vous pourriez recevoir d autres documents de notre part comprenant, sans s y limiter, ceux qui suivent : Énoncé de divulgation du risque d effet de levier (risques associés à emprunter pour financer l achat de valeurs mobilières) «Guide de l investisseur sur le dépôt d une plainte» de l OCRCVM Énoncé d information sur les obligations coupons détachés (risques associés aux transactions sur les obligations coupons détachés) Procédure de traitement des plaintes et de règlement des différends Grille des commissions et frais d administration Énoncé des politiques Risques associés aux transactions sur les contrats à terme ou les options S il y a ou non des frais d indication de client Entente relative au compte du client c) Coordonnées Courtage à escompte Banque Laurentienne Tour Banque Laurentienne 1981, ave. McGill College, bureau 100 Montréal (Québec) H3A 3K3 Téléphone : Sans frais : Visitez notre site Web à 11 Mars de 8