Les aides financières pour la restauration des milieux aquatiques

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1 Les aides financières pour la restauration des milieux aquatiques 1

2 Le 9eme programme de l Agence de l eau ( ) Objectif : Atteinte du bon état en 2015 Contexte L hydromorphologie est un des paramètres le plus déclassant de l état des cours d eau Plus de 60 % des masses d eau du bassin altérées sur ce paramètre Moyens Restauration des fonctionnalités des hydrosystèmes Restauration de la continuité écologique 2

3 Le 9eme programme de l Agence de l eau ( ) 9eP : Renforcement des actions pour la préservation et la restauration des milieux aquatiques Budget multiplié par 3 entre le 8e et le 9e prog 160 millions Un outil de mise en œuvre le contrat territorial (ex Contrat Restauration Entretien) Des taux d aides attractifs jusqu à 50 % d aide Pas de financement d opération ponctuelle 3

4 Le contrat territorial But: Développer une politique contractuelle pour une approche globale et partenariale sur des territoires hydrographiques cohérents (bassins versants) Objectifs : Répondre aux enjeux de la Directive Cadre sur l Eau (DCE) Répondre aux enjeux du Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion de l Eau (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne Le contrat territorial : outil de mise en œuvre opérationnel Principes d interventions établis selon l état des masses d eau par rapport aux objectifs DCE Contrat territorial mono ou multi-thématiques Contrat qui peut être multi-maîtres d ouvrage 4

5 Les aides financières des contrats territoriaux Dès la pré-sélection, taux d aides de 50 % : Animation, technicien Etudes, diagnostics Suivi qualité Communication, sensibilisation Après la signature du contrat, taux d aides de 30 ou 50% Financement des travaux retenus dans la programmation du contrat Possibilités pour les agriculteurs de bénéficier d aides directes dans le cadre des Mesures Agro-Environnementales Territorialisées Animation, suivi, évaluation, communication Sans oublier les autres financeurs : Conseil Général, Conseil Régional, 5

6 Le 9e programme et les obstacles à l écoulement dits «Grenelle» 2010 : Révision du 9e programme avec l objectif de répondre au Grenelle de l environnement Financement d actions sur les ouvrages en dehors des contrats territoriaux Priorisation sur la base d une liste d ouvrages Grenelle présentée au conseil d administration obstacles sur LB, 241 obstacles sur la Région Centre Possibilité pour l agence de prendre la maîtrise d ouvrage de ces actions 6

7 Le 9e programme et les obstacles à l écoulement «Grenelle» Actions de rétablissement de la continuité écologique Travaux et /ou actions éligibles : les études (faisabilité, impacts, avant projet, les scénarios alternatifs, ) les travaux sur les ouvrages (effacement,modifications, gestion, équipement ) les travaux collatéraux permettant de limiter les impacts des travaux le suivi et l évaluation Les bénéficiaires : Maîtres d ouvrage publics, propriétaires / concessionnaires d ouvrage Taux maximal d aide publique : 90 % Jusqu à 100 % sur avis du CA Conditions d éligibilité Les projets présentés doivent être validés par les délégations interrégionales de l ONEMA 7

8 Le 9e programme et les obstacles à l écoulement «Grenelle» Actions de rétablissement de la continuité écologique Taux d aides Dépenses prises en compte Etudes, suivis, évaluation, bilans Animation, coordination de programme Valorisation Travaux d effacement d obstacles prioritaires pour la continuité écologique Travaux d équipement d ouvrages prioritaires opérations coordonnées opérations isolées Arasement de petits ouvrages (opérations ponctuelles) Taux d aide 50% 30% 50% (1) 50 % (1) 30 % (1) 30 % (1) (enveloppe annuelle ) (1)Les obstacles et ouvrages prioritaires pouvant faire l objet de l aide de l'agence, ainsi que l enveloppe annuelle consacrée à l arasement des petits ouvrages, sont validés par décision du Conseil d'administration. 8

9 Le 9e programme et les obstacles à l écoulement Financement des opérations sur les ouvrages Dans un contrat territorial Effacement / équipement ouvrages NON GRENELLE 30% à 50% selon l état Masse d Eau Effacement / équipement ouvrages GRENELLE 50% quelque soit l état Masse d Eau Hors contrat territorial : liste grenelle Effacement ou équipement en opération coordonnée 50% Equipement 30 % si travaux sur ouvrage isolé Hors contrat territorial et hors liste grenelle Arasement de petits ouvrages ponctuels 30 % Avis CA Enveloppe limitée 9

10 Le 9e programme et les obstacles à l écoulement Les attentes de l agence Les orientations du SDAGE disposition 9B : Assurer la continuité écologique des cours d eau Pour un gain écologique et fonctionnel optimal, priorité des solutions l effacement l arasement partiel, l aménagement d ouvertures (échancrures, petits seuils ) l ouverture de barrages et la transparence par gestion d ouvrage l aménagement de dispositifs de franchissement (engagement du maître d ouvrage) Examen préalable de l opportunité du maintien de l ouvrage Le coût des travaux à justifier au regard du gain écologique attendu Les travaux d équipement d ouvrages (passes à poissons) : montaison, dévalaison, transit sédimentaire Les travaux de restauration d ouvrages : pas d aides de l agence 10

11 Merci de votre attention 11

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