Renseignements à prendre en note

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1 Convention de stage crédité Registrariat 3000, chemin de la Côte-Sainte- Catherine Montréal (Québec) Canada H3T 2A7 La présente convention de stage répond aux exigences de la législation française en date du 1 er janvier Renseignements à prendre en note Consignes pour l étudiant L étudiant doit remplir les sections 1, 2, 4, 5, 6, 7, 9 et 15 et faire approuver la convention par : son tuteur de stage en entreprise; son directeur de stage (c.-à-d., enseignant de HEC Montréal) uniquement pour les stages multidisciplinaires ou spécialisés (l enseignant transmettra le formulaire approuvé à la direction administrative du programme d'études concerné). Consignes pour le tuteur de l entreprise Le tuteur de l'entreprise doit : prendre connaissance de la convention et remplir les sections 11, 12, 13, 14 et 15. Consignes pour le directeur de stage de HEC Montréal Le directeur de stage doit : vérifier les parties 1, 2 et 6; signer les sections 8 et 15; transmettre la convention numérisée à la direction administrative du programme d'études. Pour toute question, écrire à l une des adresses suivantes ou consulter le site Web. Inscription au stage : (B.A.A.) (D.E.S.S.) (M.Sc.) Convention de stage : Recherche de stage :

2 Convention de stage crédité Registrariat 3000, chemin de la Côte-Sainte-Catherine Montréal (Québec) Canada H3T 2A7 OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objectif de régler les rapports entre : 1- L'entreprise (organisme d accueil) de l entreprise Nature de l'activité Représenté par En qualité de Adresse complète bre d employés dans l entreprise Pays Adresse complète du stage (si différente de celle de l entreprise) Site web N SIRET OU SIRENE 2- Le stagiaire et prénom du stagiaire Matricule HEC Montréal Date de naissance (jj/mm/aaaa) Sexe Homme Femme Adresse Type de stage : Multidisciplinaire Fin d études Spécialisé en Observation Nationalité Nature des études : Il s agit d un programme d études en commerce et en gestion. Diplôme visé B.A.A. D.E.S.S. M.Sc. Année universitaire Prépa 1 ère 2 e 3 e Autre 3- HEC Montréal HEC Montréal 3000, chemin de la Côte-Sainte-Catherine, Montréal (Québec), Canada H2T2A7 15, rue du Louvre, Paris Représentée par En qualité de 1

3 OBJET DU STAGE Le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle le stagiaire acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue de l obtention d un diplôme ou d une certification et afin de favoriser son insertion professionnelle. Le stagiaire se voit confier des missions conformes au projet pédagogique défini par HEC Montréal et approuvées par l entreprise. 4- Description du stage 5- Compétences à acquérir 6- Modalités du stage Durée du stage du au bre de semaines Volume horaire de la formation annuelle de l étudiant heures La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l entreprise sera de heures Durant le stage, le stagiaire est soumis aux règles de conduite de l entreprise en ce qui concerne les horaires et le règlement intérieur. La durée maximale de travail doit suivre la législation en vigueur. Trimestre : Automne Hiver Été bre d'heures de travail prévues par semaine Total des heures de travail prévues Stage rémunéré Oui Non Stage trouvé par le : le SGC (n o offre) le BIE Si autre, précisez. 7- Encadrement du stagiaire (tuteur du stage en entreprise) Tout au long du stage, le stagiaire est encadré par un tuteur issu et désigné par l entreprise chargée d assurer le suivi et d optimiser les conditions de réalisation du stage conformément aux stipulations pédagogiques définies. Toute difficulté survenue dans la réalisation et le déroulement du stage, qu elle soit constatée par le stagiaire ou le tuteur de stage, doit être signalé à l enseignant référent et à l établissement d enseignement afin d être résolue le plus rapidement possible. L encadrement du stagiaire s effectue par des rencontres organisées en cours de stage entre le stagiaire et son tuteur. Ces rencontres sont destinées à faire le point, notamment, sur le déroulement du stage et la capacité du stagiaire à exécuter les activités qui lui sont confiées. Le tuteur de stage est le représentant de l entreprise comme mentionné à la page 1 ou par : du tuteur de stage 2

4 8- Directeur de stage (enseignant-référent) Un directeur de stage, issu et désigné par l établissement d enseignement, encadrera le stagiaire et évaluera le stage conformément au règlement de HEC Montréal. du directeur de stage Fonction 9- Gratifications En France, lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois (consécutifs ou non), celui-ci fait l objet d une gratification. Le montant horaire de la gratification est fixé au minimum à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Simulateur de la gratification minimale d'un stagiaire En cas de suspension ou résiliation, le montant de la gratification due est proratisé en fonction de la durée du stage effectué. Le stagiaire a accès au restaurant d entreprise ou aux titres-restaurants dans les mêmes conditions que les salariés de l entreprise. Il bénéficie également de la prise en charge des frais de transport prévue à l article L Le stagiaire bénéficiera d une gratification d un montant de par mois de présence. Autres avantages offerts au stagiaire 10- Protection sociale En France, le stagiaire doit être couvert dans les cas suivants : maladie-maternité, invalidité et accidents du travail. Couverture : Accidents du travail Gratification d un montant inférieur à 15 % du plafond mensuel de la sécurité sociale HEC Montréal n est pas un établissement d enseignement relevant de l article L412-8 du Code de la sécurité sociale. Un étudiant qui accepte un stage dont les indemnités sont inférieures ou égales à 15 % du plafond mensuel de la sécurité sociale doit souscrire à une assurance volontaire auprès de la CPAM. Gratification d un montant supérieur à 15 % du plafond mensuel de la sécurité sociale En matière d accident du travail, les obligations de l'employeur incombent à l entreprise signataire de la convention si la gratification du stagiaire est supérieure à 15 % du plafond mensuel de la sécurité sociale. 11- Responsabilité civile En France, l entreprise certifie être assurée en matière de responsabilité civile selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le stagiaire bénéficie d une couverture d assurance responsabilité civile en tant qu étudiant à HEC Montréal inscrit à une activité créditée. 12- Congés, interruptions, rupture ou prolongation de stage En France, en cas de grossesse, paternité ou adoption, le stagiaire bénéficie de congés et d autorisations d absence d une durée équivalente à celle prévue pour les salariés. Pour les stages dont la durée est supérieure à deux mois, d'autres congés ou autorisations d absence sont possibles. Modalités de congés pendant le stage Pour toute interruption temporaire (maladie, absence injustifiée), l entreprise ou le stagiaire avertit HEC Montréal. En cas d absence imprévue, le stagiaire devra informer son responsable dans les 24 h. En cas de volonté d interrompre définitivement le stage ou de le prolonger, l organisme d accueil ou le stagiaire doivent en informer les deux autres parties par écrit. Un avenant de rupture ou de prolongation de stage pourra être signé. 3

5 13- Devoir de réserve et confidentialité Le devoir de réserve est de rigueur absolue et apprécié par l entreprise compte tenu de ses spécificités. Le stagiaire prend donc l engagement de n utiliser en aucun cas les renseignements recueillis ou obtenus par eux pour le communiquer à des tiers sans l accord préalable de l entreprise. Cet engagement vaut pour la durée du stage et également après son expiration. Le stagiaire aura-t-il accès à des renseignements confidentiels lors de son stage? Oui Non Si oui, veuillez soumettre le protocole de confidentialité. 14- Rapport de stage À l issue du stage, l entreprise délivre une attestation, décrivant les activités effectuées par le stagiaire et mentionnant la durée totale du stage ainsi que le montant total de la gratification versé au stagiaire. Le tuteur de stage doit s'engager à effectuer une évaluation du stagiaire et à faire parvenir la convention dûment rempli, le plus tôt possible, après la fin du stage au directeur de stage de HEC Montréal. 15- s La présente convention doit être préparée en 3 exemplaires : Fait à, le (nom de la ville) (jour/mois/année) Pour l entreprise Le stagiaire* *Par sa signature, le stagiaire s'engage à effectuer le travail décrit à la section 4- Description de stage et à payer les frais de scolarité qui lui permettront de s'inscrire à un stage crédité. Pour HEC Montréal (Représentant du Bureau international Europe ou du Service de gestion de carrière) Approbation du directeur de stage 9.367/

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