Rencontre Banque & Droit

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1 PANORAMA DE JURISPRUDENCE BANCAIRE ET FINANCIÈRE > Jeudi 13 décembre 2012 de 9h00 à 12h00 > Salons Hoche 9, avenue Hoche, Paris Presse Séminaires Édition Librairie Internet ASSOCIATION NATIONALE DES JURISTES DE BANQUE

2 Contexte A l heure où le secteur bancaire reste chahuté, le législateur redouble d efforts et multiplie les textes dans tous les domaines. La jurisprudence n est pas en reste et doit être analysée avec une attention toute particulière. L année a été marquée par nombre d arrêts importants en matière bancaire et financière, ainsi que par des décisions significatives de la Commission des sanctions de l Autorité de contrôle prudentiel. Beaucoup sont importantes pour les professionnels de la banque et de la finance. La présente matinée, organisée par Revue Banque en partenariat avec Hogan Lovells et l ANJB, a pour objet de faire le point sur cette jurisprudence et ces décisions de l ACP qu il est indispensable de connaître et de maîtriser. Public Juristes de banque et juristes financiers, avocats et magistrats spécialisés en matière bancaire et financière, juristes des autorités de tutelle et de contrôle, directions générales, directions financières... À propos de Hogan Lovells Hogan Lovells est un cabinet d avocats dont le savoir-faire, la motivation et les ressources aident ses clients à venir à bout de leurs problèmes stratégiques, aussi bien financiers que juridiques. Avec près de avocats répartis dans une quarantaine de bureaux aux États-Unis, en Europe, en Asie, au Moyen-Orient et en Amérique Latine, Hogan Lovells fait partie des dix premiers cabinets d avocats au monde. A Paris, le cabinet compte plus de 120 avocats dont 37 associés.

3 8h30 9h00 Accueil des participants petit-déjeuner Introduction et président de séance Antoine JUARISTI, associé, Hogan Lovells Programme Actualité jurisprudentielle en droit bancaire et en droit bancaire institutionnel Décisions de la Commission des sanctions de l ACP Principaux enseignements à tirer des décisions de sanction de l ACP Arrêts du Conseil d Etat intéressant le droit bancaire institutionnel (décision BPCA, Crédit Immobilier de France...) Point d étape sur l affaire du Crédit Martiniquais Principales décisions de la Cour de cassation en matière de droit bancaire Thierry SAMIN, responsable de la réglementation bancaire et financière, Société Générale Hervé SYNVET, directeur du master de droit bancaire et financier, professeur à l Université Paris II Pause Actualité jurisprudentielle en droit des marchés financiers Répression et prévention des abus de marché Manquement d initié Sondages de marché Opérations financières Opérations sur le marché à terme Le contentieux relatif aux emprunts structurés conclus avec les collectivités territoriales Commercialisation des produits financiers L affaire Doubl Ô Questions procédurales Respect des droits de la défense et loyauté de la preuve pendant la phase de l enquête La composition administrative : enjeux et perspectives Antoine JUARISTI, associé, Hogan Lovells Stéphane TORCK, professeur à l Université Paris II 12h00 Clôture de la séance Contacts Comment s y rendre? Magali Marchal Tél.: marchal@revue-banque.fr Carole Trambouze Tél.: trambouze@revue-banque.fr

4 Inscription PANORAMA DE JURISPRUDENCE BANCAIRE ET FINANCIÈRE > Jeudi 13 décembre 2012 de 9h00 à 12h00 Salons Hoche, 9 avenue Hoche, Paris DIF n Je souhaite participer à la rencontre BANQUE & DROIT du 13 décembre 2012 et je bénéficie d un abonnement 6 mois (3 numéros + 1 hors-série) à la revue BANQUE & DROIT et un accès illimité aux contenus de la revue sur le site revue-banque.fr durant 3 mois. n Tarif : 390 euros TTC * n Tarif réservé aux membres de l ANJB : 315 euros TTC Bulletin et règlement (à l ordre de Revue Banque) à retourner à : Revue Banque, Magali Marchal, 18, rue La Fayette Paris Tél.: Fax : marchal@revue-banque.fr n Mme n Mlle n M. Nom...Prénom... Fonction... Société... Service et département... Adresse... Code postal...ville... Téléphone...Fax Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme si les circonstances les y obligent. La participation à cette matinée s inscrit dans le cadre de la formation continue. Dès réception de votre inscription et de votre règlement, nous vous adresserons une facture-convention acquittée (numéro d agrément ). Si la facture-convention est à envoyer à l organisme qui gère votre budget formation, merci de préciser les coordonnées ci-dessous : Les inscriptions annulées après le 6 décembre 2012 ne seront pas remboursées. Toute personne ne se présentant pas à la séance ne sera pas remboursée. En cas d annulation effectuée moins de 7 jours avant la date de la formation ou en cas d absence le jour dit, le paiement de l inscription restera pleinement dû et ne donnera lieu à aucun remboursement. Vous pouvez vous faire remplacer en nous communiquant par écrit les noms et coordonnées du remplaçant. * SÉMINAIRE SEUL AU PRIX DE : 300 EUROS TTC (ANJB : 225 EUROS TTC)

5 OFFRE SPÉCIALE En vous inscrivant à la rencontre PANORAMA DE JURISPRUDENCE BANCAIRE ET FINANCIÈRE du jeudi 13 décembre 2012 Vous recevrez les 3 prochains numéros et 1 hors-série de la revue et un accès on-line au site revue-banque.fr afin de prolonger votre formation tout au long de l année * * Offre réservée aux nouveaux abonnés. VALIDEZ 3 heures de formation agréées Magali Marchal Tél.: fax : marchal@revue-banque.fr

6 Presse REVUE BANQUE Le mensuel de la banque et de la finance. BANQUE & STRATÉGIE Les dossiers de prospective bancaire et financière. BANQUE & DROIT La pratique du droit bancaire français et européen. BANKERS, MARKETS & INVESTORS Les cahiers de recherche financière appliquée. Séminaires CLUB BANQUE, ATELIERS, RENCONTRES BANQUE & DROIT, RENDEZ-VOUS BANQUE ASSURANCE Des séminaires pour approfondir et anticiper l évolution de l activité bancaire et financière. Édition REVUE BANQUE ÉDITION Une collection d ouvrages professionnels bancaires et financiers. Librairie La Librairie de la banque et de la finance est ouverte du lundi au jeudi de 9h à 18h et le vendredi de 9h à 17h. 18, rue La Fayette Paris. Internet REVUE-BANQUE.FR Le site d information et d archivage de nos revues depuis REVUEBANQUELIBRAIRIE.COM La e-librairie spécialisée de la banque et de la finance.