REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION SPORTIVE CULTURELLE ET D'ENTRAIDE 44DE L INSTITUT FRANÇAIS DES SCIENCES ET

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1 REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION SPORTIVE CULTURELLE ET D'ENTRAIDE 44DE L INSTITUT FRANÇAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS, DE L AMENAGEMENT ET DES RESEAUX Adopté par l Assemblée Extraordinaire de Nantes du 26 mai 2016 Projet de règlement intérieur de l ASCE 44 Ifsttar proposé en AG du 26 mai

2 SOMMAIRE RÉFÉRENCE STATUTAIRE... 3 ARTICLE 1. STATUTS... 3 ELECTION DU BUREAU... 3 ARTICLE 2. COMPOSITION... 3 ARTICLE 3. ELECTION... 3 FONCTIONS... 4 ARTICLE 4. LE PRESIDENT... 4 ARTICLE 5. LE SECRETAIRE... 4 ARTICLE 6. LE TRESORIER... 4 ARTICLE 7. VERIFICATION DES COMPTES... 4 ARTICLE 8. REUNION... 5 LES COMMISSIONS... 5 ARTICLE 9. CREATION D UNE COMMISSION... 5 ARTICLE 10. FONCTIONS DES RESPONSABLES... 5 ARTICLE 11. BUDGET DES COMMISSIONS... 5 ARTICLE 12. LA COMMISSION A L'ENTRAIDE, A LA SOLIDARITE ET AU SOCIAL... 5 a. Solidarité... 5 b. Arbre de Noël... 6 c. Séjours familiaux... Erreur! Signet non défini. ARTICLE 13. LA COMMISSION SPORTIVE... 6 ARTICLE 14. LA COMMISSION CULTURELLE... 7 ARTICLE 15. LA COMMISSION DOCTORANT... ERREUR! SIGNET NON DEFINI. ARTICLE 16. LA COMMISSION RESTAURANT... 7 ARTICLE 17. AUTRES COMMISSIONS... 7 FONCTIONNEMENT GENERAL... 8 ARTICLE 18. RESSOURCES... 8 ARTICLE 19. RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX... 8 a. Le Comité d'action Sociale... 8 b. L'Assistante Sociale... 8 c. Les Syndicats... 8 d. La mutuelle M.G.E.T.... Erreur! Signet non défini. ARTICLE 20. FONCTIONNEMENT... 8 a. Commandes Dépenses... 8 b. Heures de délégation Temps passé pour l'association... 8 ARTICLE 21. L'INFORMATION... 9 Projet de règlement intérieur de l ASCE 44 Ifsttar proposé en AG du 26 mai

3 RÉFÉRENCE STATUTAIRE Article 1. Statuts Le présent Règlement Intérieur est établi conformément aux dispositions de l'article 23 des statuts de l'association. ELECTION DU BUREAU Article 2. Composition Le Bureau de l'association se compose de : - un président ; - un vice-président (éventuellement) ; - un secrétaire ; - un secrétaire adjoint (éventuellement) ; - un trésorier ; - un trésorier adjoint (éventuellement). Article 3. Election Au cours de la réunion du Conseil d'administration qui suit l'élection des administrateurs, il est procédé à l'élection des membres du Bureau. Le vote par procuration est admis. Le vote a lieu à bulletin secret. Sont élus les candidats ayant obtenus la majorité absolue au premier tour, ou la majorité relative au deuxième tour. En cas d'égalité au deuxième tour, un troisième tour est effectué. Projet de règlement intérieur de l ASCE 44 Ifsttar proposé en AG du 26 mai

4 FONCTIONS Article 4. Le président Le président est chargé d exécuter les décisions du bureau et du bureau et d assurer le bon fonctionnement de l Association. Il représente l Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour agir en justice, tant en demande qu en défense. Il représente officiellement l Association auprès des pouvoirs publics et de toutes autres instances. Il signe tout document engageant la responsabilité morale ou financière de l Association. Il dirige les travaux du bureau. Il peut être assisté par un vice-président auquel il peut déléguer, par écrit, une partie de ses attributions. Article 5. Le secrétaire Le secrétaire assure le fonctionnement administratif de l Association dans le respect des règles applicables. Il est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux et de la correspondance. Il est responsable de la conservation des archives de l Association et de la tenue de tout document imposé par la loi et la réglementation. Il peut être assisté d un secrétaire adjoint qui le supplée en cas d absence. Article 6. Le trésorier Le trésorier assure le fonctionnement financier de l Association dans le respect des règles applicables. Il perçoit les fonds et règle toutes les dépenses autorisées dans le cadre des comptes dont il a la gestion. Il gère le patrimoine de l'association. Il est responsable de la comptabilité générale de l Association. En fin d exercice, il présente l ensemble des comptes de l Association et le soumet pour examen aux vérificateurs aux comptes avant sa présentation à l assemblée générale. En cas de démission ou d empêchement prolongé, ses fonctions sont exercées par un trésorier intérimaire jusqu'à l élection d un nouveau trésorier. Il peut être assisté d un trésorier adjoint ; ce dernier assure alors son intérim en cas d empêchement. Article 7. Vérification des comptes Un ou plusieurs vérificateurs aux comptes sont chargés du contrôle de la bonne exécution des comptes de l Association. Ils sont élus par les membres actifs pour un an et sont rééligibles. Leurs fonctions sont incompatibles avec celles de membre du bureau. Ils doivent être majeurs, et membres actifs de l ASCE. Leurs fonctions ne peuvent donner lieu à rémunération. Projet de règlement intérieur de l ASCE 44 Ifsttar proposé en AG du 26 mai

5 Article 8. Réunion A l initiative du Président, le bureau se réunit autant de fois que nécessaire et en tout cas avant chaque réunion du Conseil d'administration pour en établir l'ordre du jour. LES COMMISSIONS Article 9. Création d une commission Selon les besoins spécifiques, des commissions particulières peuvent être créées, des règles de fonctionnement peuvent être établies avec l'accord du Conseil d'administration. Article 10. Fonctions des Responsables Les Responsables de chacune des Commissions mises en place sont élus selon le mode de scrutin retenu à l'article 3 du présent Règlement. Les Responsables de Commissions ont pour mission d'animer, de gérer les Commissions et Souscommissions existantes dans chaque Centre. Lors des réunions de Bureau, les Responsables de Commission sont rapporteurs des activités de leur Commission. Ils présentent les propositions d'activités, accompagnées du mode de financement, à l'approbation du Bureau. Article 11. Budget des Commissions Chaque année, au quatrième trimestre, les Commissions présentent un budget prévisionnel soumis à l'approbation du Bureau dont elles dépendent. L'attribution des fonds est effectuée par le Trésorier ou son adjoint, avec l'accord du Conseil d'administration. Article 12. La Commission à l'entraide, à la solidarité et au social Son but est de promouvoir, d'organiser des sorties et d'aider à développer toute activité à caractère social. Elle regroupe les activités suivantes : - solidarité - arbre de Noël Liste indicative et non exhaustive a. Solidarité La sous-commission solidarité a pour but d'aider tout membre du personnel, contribuant régulièrement à la caisse de solidarité, ayant des difficultés financières passagères. Elle se compose d administrateurs élus, dont obligatoirement le Président ou le Vice-Président et le trésorier ou son adjoint. Ces administrateurs sont tenus au secret sur les délibérations. Projet de règlement intérieur de l ASCE 44 Ifsttar proposé en AG du 26 mai

6 Son rôle est de : - décider de dons ou de prêts dans le cadre de règlement en vigueur après concertation avec l'assistante sociale si nécessaire. - d'offrir un cadeau dans les cas suivant : Naissance : tous les membres (adhérents ou non) recevront un chèque cadeau d une valeur de 20. Retraite : un chèque cadeau de 20 sera remis aux adhérents cotisants de l année. - d'allouer une bourse aux enfants handicapés. Liste indicative et non exhaustive Toutes ces activités sont financées exclusivement par les contributions volontaires du personnel, les dons des membres bienfaiteurs. Toutes modifications, de la contribution solidarité, du plafond des dons et des prêts, sont soumises à l'approbation du Conseil d'administration. La gestion de la caisse de solidarité est assurée par le Trésorier de l'association ou son adjoint. b. Arbre de Noël Chaque année en Décembre, est organisée une fête de Noël avec distribution de jouets aux enfants du personnel de l IFSTTAR qui n'auront pas atteint quatorze ans au premier janvier de l'année suivante. Les membres du personnel ayant cessé leur activité à l IFSTTAR, au cours du second semestre, recevront leurs jouets. Pour les agents embauchés en fin d'année, la remise d'un jouet sera assurée dans la mesure du possible. Chaque année, une liste de jouets est établie et adressée aux agents de l IFSTTAR qui doivent préciser leur choix. Les commandes de jouets et la réservation du spectacle son effectuées par le Responsable de la Commission Sociale après accord du Bureau. Le contrat concernant le spectacle doit être signé par le Président ou son délégué. Le financement de l'arbre de Noël est essentiellement assuré par les crédits alloués par la Direction de l IFSTTAR. Le Trésorier ou son adjoint règle toutes les factures concernant l'arbre de Noël (jouets, fête, goûter). Article 13. La Commission Sportive Son but est de promouvoir, d'aider à développer toutes activités sportives au sein de l IFSTTAR ainsi que d'organiser des sorties à caractère sportif. La Commission est composée d administrateurs élus. Son rôle est : - d'organiser la saison sportive. - de veiller au bon fonctionnement des diverses sections sportives, avec l'aide de bénévoles non élus. Projet de règlement intérieur de l ASCE 44 Ifsttar proposé en AG du 26 mai

7 - de prévoir et organiser les déplacements sportifs, les compétitions officielles, les tournois internes. Toutes les décisions importantes sont prises par la Commission et soumises au Bureau pour accord. Toutes les activités sont financées par les cotisations des membres et par une partie du budget général de l'association. La gestion est effectuée par le Trésorier de l'association ou son adjoint Article 14. La Commission Culturelle Son but est de promouvoir, d'aider à développer toutes activités culturelles au sein de l IFSTTAR ainsi que d'organiser des sorties à caractère culturel. Elle regroupe les activités suivantes : Billetterie, sorties spectacles, conférences, expositions, activités artistiques (dessin, peinture, photo,...) Liste indicative et non exhaustive Elle organise ces activités avec l'aide de bénévoles. Des comités, ouverts à tous, sont constitués pour effectuer la sélection des livres, disques, spectacles. Toutes les décisions importantes sont prises par la Commission et soumises au Bureau pour accord. Toutes ces activités sont financées en partie par le budget général de l'association et par des cotisations spécifiques. La gestion est effectuée par le Trésorier de l'association ou son adjoint. Article 15. La Commission Restaurant Son rôle est de participer à la gestion du restaurant de son Site.Cette commission est composé d administrateurs élus dont le président et le trésorier ou son adjoint. Article 16. Autres Commissions Toutes Commissions particulières, créées dans un établissement, devront respecter le caractère socioculturel de l'association ainsi que les règles de fonctionnement énoncées aux articles 17, 18 et 19 du présent Règlement. Projet de règlement intérieur de l ASCE 44 Ifsttar proposé en AG du 26 mai

8 FONCTIONNEMENT GENERAL Article 17. Ressources Chaque année, le Conseil d'administration fixe le montant des cotisations spécifiques pour chaque activité. Ces cotisations sont indépendantes de la contribution solidarité. En l'absence de subvention officielle du Ministère pour les œuvres sociales de l IFSTTAR, les ressources actuellement proviennent : des cotisations spécifiques des membres des contributions facultatives à la caisse de solidarité de la subvention annuelle versée par la Direction de l IFSTTAR. des subventions versées par la FNASCE autres Article 18. Relations avec les partenaires sociaux a. Le Comité d'action Sociale Le Président de l'asce 44 IFSTTAR ou son suppléant représente l'association au sein du Comité d'action Sociale. Il siège en temps que titulaire, représentant d'une association qui œuvre pour l'action sociale, dans une des Commissions et dans la mesure du possible, au titre d'expert dans les autres Commissions. b. L'Assistante Sociale Les relations avec l'assistante sociale ont principalement lieu au niveau de la Commission Sociale. La collaboration s'exerce particulièrement sur les cas sociaux nécessitant un prêt ou un don et les colonies de vacances. c. Les Syndicats Le Bureau de l'association peut informer les syndicats des problèmes essentiels concernant le personnel, soit en leur adressant copie des correspondances importantes, soit au cours de réunions de Bureau de chaque Centre auxquelles les représentants syndicaux peuvent être invités. Article 19. Fonctionnement a. Commandes Dépenses Les bons de prestation interne sont rédigés et signés par le trésorier ou son adjoint. Il faut distinguer : b. Heures de délégation Temps passé pour l'association Le contingent d'heures de délégation attribué par la Direction de l IFSTTAR, dont la répartition est faite par le Conseil d'administration entre ses administrateurs en fonction de leurs responsabilités. Projet de règlement intérieur de l ASCE 44 Ifsttar proposé en AG du 26 mai

9 . Le temps passé par les administrateurs pour : - la réunion du Bureau, dont les heures s'ajoutent aux heures précitées suivant l'accord de la Direction du 5 juin la réalisation des œuvres sociales (préparation de l'arbre de Noël, sorties enfants, sorties retraités, nettoyage de locaux ou d'appareils). - les Assemblées Générales autorisées par la Direction de l IFSTTAR sur le temps de travail. - les réunions régionales et le congrès de la FNASCEE, autorisés par la Direction de l IFSTTAR. - les réunions intersites. - les réunions des Comités de gestion des restaurants. - les réunions et activités du Comité d'action Sociale Local Article 20. L'information Le bureau met en place des actions de communication pour faire connaitre l association auprès des personnels travaillant sur le site de l Ifsttar de Nantes. Il met à disposition un support internet pour informer ses adhérents sur la vie de l association. Tout membre du Conseil d'administration, ou du personnel, peut proposer un article qu'il soumet au préalable au Responsable de la Commission concernée par le sujet traité. En dernier ressort, c'est le Bureau qui transmet l'article pour diffusion sur le site internet ou par mailing. Projet de règlement intérieur de l ASCE 44 Ifsttar proposé en AG du 26 mai

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