ENTENTE DE COOPÉRATION DANS LES DOMAINES ÉCONOMIQUE, SCIENTIFIQUE, TECHNOLOGIQUE, CULTUREL ET DE LA FORMATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

Transcription

1 ENTENTE DE COOPÉRATION DANS LES DOMAINES ÉCONOMIQUE, SCIENTIFIQUE, TECHNOLOGIQUE, CULTUREL ET DE LA FORMATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET LE GOUVERNEMENT DE SAMARA

2 LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, représenté par le ministre des Affaires internationales, de l'immigration et des Communautés culturelles, M. John Ciaccia, ET LE GOUVERNEMENT DE SAMARA, représenté par le gouverneur de l'oblast de Samara, M. Konstantin A. Titov, Ci-dessous désignés comme les Parties, ATTENDU que le Québec et Samara entretiennent depuis 1992 des liens de coopération par l'intermédiaire d'entreprises québécoises oeuvrant en collaboration avec la société mixte DESAM dûment enregistrée à Samara; DÉSIREUX d'établir un cadre formel en vue de renforcer la coopération déjà engagée et de l'élargir aux domaines économique, scientifique, technologique, culturel et de la formation, tout en favorisant encore davantage la participation des organismes et des entreprises de part et d'autre aux divers projets et programmes envisagés par les Parties; CONVAINCUS des avantages de cette coopération basée sur une recherche commune de leurs intérêts mutuels pour le plus grand bien-être de leur population; CONVIENNENT DE CE QUI SUIT: ARTICLE 1 Les Parties conviennent de stimuler la coopération économique et les échanges à caractère industriel entre le Québec et Samara. Elles encouragent en particulier le développement de nouvelles entreprises et la création d'entreprises conjointes. À cette fin, les Parties accordent leur soutien à la mise en rapport d'entrepreneurs de part et d'autre en favorisant, notamment, la création d'une Association privée de gens d'affaires dont les objectifs seraient - d'accroître les contacts entre les entreprises québécoises et russes, particulièrement celles intéressées à mettre sur pied des entreprises conjointes ou à participer à tout autre forme de partenariat mutuellement profitable;

3 - de faciliter les échanges économiques et la création de sociétés conjointes par la diffusion d'information pertinente et par l'identification des occasions d'affaires. ARTICLE 2 Les Parties encouragent et stimulent la coopération et les échanges en matière de recherche scientifique et de développement technologique entre les organismes privés et publics et les établissements d'enseignement de part et d'autre. Elles appuient le développement de collaboration de nature technique et industrielle et les transferts de technologie. Les Parties conviennent que cette coopération et ces échanges devraient se faire selon des critères reconnus de viabilité économique et dans le respect de leurs intérêts mutuels. ARTICLE 3 Les Parties privilégient pour leur développement économique, scientifique et technologique, la coopération et les échanges dans les secteurs d'intérêt mutuel suivants: - les services financiers et bancaires, - les procédés et matériaux de construction, - la gestion des services de santé, - les produits pharmaceutiques et biomédicaux, - la production et la transformation alimentaires, - l'environnement industriel et agricole, - l'industrie aérospatiale et l'avionnerie, - les infrastructures publiques, - l'électronique et les logiciels, - les techniques de commercialisation, de distribution et de mise en marché des biens et services. Elles collaborent à l'identification des activités et des projets de coopération dans le cadre de la préparation de programmes périodiques d'activités dans les secteurs d'intérêt mutuel. ARTICLE 4 Les Parties collaborent au développement de programmes de formation, de personnels et de spécialistes russes dans les secteurs d'intérêt mutuel identifiés à l'article 3.

4 ARTICLE 5 Les Parties encouragent la coopération et les échanges dans le domaine de la culture. Elles appuient en priorité les actions qui contribuent au renforcement et au développement des diverses formes d'expression culturelle ainsi qu'à la promotion et à la diffusion de la culture de l'une des Parties sur le territoire de l'autre. ARTICLE 6 En vue de faciliter l'application de la présente entente, les Parties créent un groupe de coordination mixte Québec-Samara. Ce groupe se réunit une fois l'an, alternativement à Samara et au Québec afin d'identifier les activités et les projets de coopération à réaliser dans les secteurs d'intérêt mutuel dans le cadre d'un programme d'activités. ARTICLE 7 Les Parties pourront d'un commun accord modifier au cours de leur période de réalisation les activités et les projets de coopération qu'elles auront identifiés. ARTICLE 8 Chacune des Parties établit pour ce qui la concerne, les mécanismes de consultation et de coordination avec les milieux intéressés à la coopération et aux échanges prévus dans la présente entente. ARTICLE 9 La présente entente est conclue pour une période de trois (3) ans. Elle est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d'un an, sauf si l'une des Parties signifie à l'autre son désir d'y mettre fin au moyen d'un préavis écrit d'au moins six (6) mois. Si un tel avis devait être donné, les Parties prendront les mesures nécessaires pour assurer l'achèvement de tout projet entrepris conjointement en vertu de la présente entente.

5 ARTICLE 10 La présente entente entre en vigueur le jour de sa signature par les Parties.

6 PROGRAMME D'ACTIVITÉS PRÉVUES DANS LE CADRE DE LA COOPÉRATION DANS LES DOMAINES ÉCONOMIQUE, SCIENTIFIQUE, TECHNOLOGIQUE CULTUREL ET DE LA FORMATION ENTRE LE QUÉBEC ET SAMARA Années 1994 et 1995 Conformément aux termes de l'entente de coopération dans les domaines économique, scientifique, technologique, culturel et de la formation entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de Samara, les Parties ont identifié les activités et les projets de coopération ci-après décrits dont elles souhaitent la réalisation ou la poursuite au cours de la période , grâce notamment à la collaboration d'entreprises et d'organismes québécois. 1. Infrastructures publiques Dans le domaine des projets d'infrastructure d'intérêt public, les parties mettront l'accent sur la réalisation de deux projets-pilote d'importance, soit: - la conception et la construction conjointes du Centre oncologique de Samara, - la réfection, l'exploitation et la mise en valeur de l'aéroport international de Samara. Dans le cas du Centre oncologique de Samara, les parties privilégieront la mise sur pied de projets conjoints dans les domaines de la construction, de la formation et de la gestion en santé. En ce qui concerne l'aéroport international de Samara, les parties mettront tout en oeuvre pour sa mise en valeur dans un contexte d'économie de marché. Cette mise en valeur suppose notamment la réalisation d'études indépendantes pouvant démontrer l'importance et la viabilité d'un aéroport international à Samara ainsi que de son rayonnement à l'échelle nationale et internationale. Afin d'atteindre cet objectif, les parties s'efforceront d'identifier et de favoriser l'obtention des fonds nécessaires à la réalisation de telles études auprès d'organismes nationaux et internationaux de financement. Parallèlement à ces études, les parties procéderont également le plus tôt possible à l'identification de sources de financement, nationales et internationales, en vue de la mise en valeur de l'aéroport international de Samara. Les parties reconnaissent que la réalisation et la mise en valeur de ces deux projets d'envergure constituent un jalon important dans le développement d'échanges économiques entre elles.

7 2. Entreprises conjointes Les parties favoriseront au cours de la période l'établissement d'entreprises conjointes dans les secteurs suivants: - la transformation des structures métalliques et ses activités connexes, - la protection de l'environnement agricole et industriel, - la transformation des aliments et leur distribution, - la mise sur pied d'un réseau de carrières et d'usines d'asphalte dans l'oblast de Samara. Les parties conviennent que ces projets doivent se réaliser dans le respect des contraintes environnementales et selon des critères reconnus de rentabilité économique.