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1 En ligne avec votre gestion financière EMIR et les fonds immobiliers Une présentation pour Paris, le 21 janvier

2 En ligne avec votre gestion financière 1 EMIR, une réglementation européenne en réponse à la crise financière de EMIR : les principes 3 4 EMIR et sa mise en œuvre pour les fonds immobiliers Reporting et mise en conformité EMIR 2

3 En ligne avec votre gestion financière Présentation Finance active 3

4 Finance active, leader de la gestion des engagements et des risques financiers Des plateformes collaboratives en ligne et un accompagnement personnalisé 4

5 Société indépendante créée en 2000 dirigée par ses fondateurs + de utilisateurs dans le monde fidèles à 97% + de 140 collaborateurs Une croissance forte : 15M 25% du CA investi en R&D Finance active Paris : France, Amériques, Asie, Océanie Bruxelles : Benelux, Europe du nord Cologne : Allemagne, Europe centrale Londres : Royaume Uni Lausanne : Suisse Milan : Italie, Europe du sud Casablanca : Maroc, Afrique

6 Pour chaque entreprise, des solutions dédiées aux enjeux de la gestion financière Le service de gestion de la dette et des financements Le service de gestion du risque de change Le service de gestion des placements Le service de gestion des garanties 6

7 Des services adaptés à vos besoins pour piloter aisément vos risques financiers Accès aux marchés financiers Pricing des opérations Valorisation Mark-to-Market Simulations & Stress tests Tableaux de bord stratégiques & financiers Annexes & Etats IFRS Tests d efficacité Reporting personnalisés Déclaration Emir Suivi des positions Echéanciers, frais, risques Contreparties bancaires Fiches synthétiques Assistance opérationnelle Expertise financière Assistance pricing & valorisation Third party 7

8 + de 500 entreprises clientes De la PME aux groupes internationaux 10 Milliards 1 Milliard 250 Millions d Chiffre d affaires 8

9 + de 500 entreprises clientes Les acteurs de l immobilier nous font confiance

10 En ligne avec votre gestion financière 1 EMIR, une réglementation européenne en réponse à la crise financière de

11 EMIR, un règlement européen EMIR ou European Market Infrastructure Regulation : règlement (UE) n 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux Entré en vigueur le 16 août 2012, avec une mise en application progressive depuis lors A l échelle européenne, l ESMA est en charge de l élaboration des standards techniques quant les autorités nationales de surveillance des marchés financiers (AMF, BaFin, CNMV, CONSOB, etc.) veillent à une application d EMIR conforme aux principes édictés 11

12 en réponse à la crise financière de Crise des subprimes, faillite de Lehman Brothers et crise financière mondiale Sept G20 de Pittsburgh «All standardized OTC derivative contracts should be traded on exchanges or electronic trading platforme, where appropriate, and cleared through centrale counterparties by end-2012 at the latest. OTC derivative contracts should be reported to trade repositories. Noncentrally cleared contracts shoul be subject to higher capital requirements.» Juil Juil Dood-Frank Wall Street Reform and consumer protection, réponse américaine quand les européens adoptent EMIR 12

13 à la mise en application progressive EMIR : les dates clé à retenir 16 août 2012 Entrée en vigueur d EMIR 15 sept Respect des délais de réconciliation et de gestion des différends 15 mars 2013 Calcul des seuils de compensation Respect des délais de confirmation 12 fév Reporting aux TR 13

14 EMIR : champs d application Produits/ opérations concernées Majorité des obligations liées à la conclusion de contrats financiers ou d instruments financiers à terme (produits dérivés) négociés de gré à gré (OTC), c est-à-dire dont l exécution n a pas lieu sur un marché réglementé européen Les contrats dérivés négociés sur des plateformes multilatérales de négociation (MTF) rentrent ainsi dans le champ d application d EMIR Les transactions intragroupe sont aussi concernées Acteurs concernés Toutes les contreparties qu elles soient financières (EC, EI, OPCVM, FIA, etc.) ou non financières sont visées par EMIR 14

15 Focus : FC, NFC- et NFC+ Contreparties financières (FC) les entreprises d investissement les établissements de crédit les entreprises d assurance (directive 73/239/CEE et 2008/83/CE) les entreprises de réassurance les institutions de retraite professionnelle par capitalisation (directive 2003/42/CE) les OPCVM les FIA gérés par des gérants agréés ou enregistrés sous AIFM (directive 2011/61/UE) Contreparties non financières (NFC) : toutes les contreparties n ayant pas la qualité de contrepartie financière NFC- versus NFC+ 15

16 En ligne avec votre gestion financière 2 EMIR : les principes 16

17 Compensation : pour éliminer le risque de contrepartie Définitions Compensation des opérations Assurée par un organisme financier, la «chambre de compensation» qui assure la surveillance des positions en exigeant la formation dans ses livres d un dépôt de garantie à la conclusion d un contrat et en procédant à des appels de marge en cas de perte potentielle Dérivés visés Contrats OTC suffisamment standardisés Agrément des CCP Dépôt des dossiers avant le 15 sept Objectif Réduire le risque de contrepartie Instaurer une discipline de gestion des risques Mise en œuvre : exemption possible des contreparties non financières suivant un critère de «seuils de compensation» pour les transactions intragroupe (contreparties financières comprises) 17

18 Echange de collatéral : pour les dérivés non compensés Définitions Echange de collatéral Echange de marges initiales à la conclusion de la transaction Echange des «variations de marges» en fonction de la valorisation du contrat jusqu à maturité Collatéral Actif ou garantie présentant un très haut niveau de liquidité pour la contribution au fonds de défaillance et le règlement des marges Objectif Réduire le risque de contrepartie Instaurer une discipline de gestion des risques Mise en œuvre : Dérivés (au sens de la Directive MIF) non compensés Pour les FC et les NFC+ 18

19 Valorisation : à tout moment Définitions Critères de valorisation a minima Inclure tous les facteurs utilisés pour fixer un prix, en valeur de marché Cohérence avec les méthodologies reconnues Calibrage et tests sur la base de transactions observées sur un marché identique ou fondé sur les mêmes données de marché Validation et suivi par une entité autre que celle porteuse du risque Documentation complète et approuvée par le comité de direction Objectif Donner une valeur à tout moment à tout produit dérivé Mise en œuvre Pour toutes les CF et NFC+ Sauf en cas de marché inactif ou de fourchette des valeurs de marché trop large 19

20 Définitions Confirmation Confirmation des transactions : vers des délais plus rapides Etape du processus de négociation permettant d établir que les deux contreparties sont bien d accord sur les termes de la négociation Confirmation électronique Systèmes dédiés de rapprochement des confirmations, permettant de déceler automatiquement les erreurs Objectif Réduction des délais de confirmation à moins de 1 jours depuis août dernier et à moins de 1 jours d ici août 2014 pour les FC Mise en œuvre différenciée entre les classes d actifs entre dérivés OTC traités par des contreparties non financières, non soumises à l obligation de compensation et les autres 20

21 Reporting au TR : pour plus de transparence Définitions Déclaration Toute contrepartie ainsi que toutes les chambres de compensation doivent déclarer les éléments de tout contrat financier conclu ainsi que toute modification ou cessation du contrat à un référentiel central de données Trade Repository Référentiel central de données agréé par les autorités Objectif Accroître la transparence pour fournir aux autorités de surveillance une source de données centralisée sur les transactions de dérivés OTC Mise en œuvre obligatoire pour tous les contrats financiers et toutes les contreparties et chambre de compensation (à l exception de la BRI et des BC) avec possibilité de délégation de déclaration 21

22 Réconciliation : pour «rapprocher» les portefeuilles Définitions Réconciliation Rapprochement des portefeuilles par les intervenants et leurs contreparties Rapprochement portant sur les principaux aspects de toute transaction : valeur du contrat, date maturité, dates de paiement et de règlement, nominal, devise, sous-jacent, conventions de dates, etc. Objectif Identifier les éventuels écarts de données sur les principaux aspects de l ensemble des transactions Mise en œuvre Manière de réconcilier doit faire l objet d un accord préalable à toute transaction entre contreparties Réconciliation menée par les deux parties ou un tiers mandaté et qualifié Périodicité de réconciliation différente suivant le type de contrepartie 22

23 Différends : prévoir les dispositions de règlement Définitions Règlement des différends A la signature d un contrat dérivé OTC, les contreparties doivent s accorder sur des procédures d identification, d enregistrement et de suivi des désaccords de résolution des désaccords, avec des procédures spécifiques pour les désaccords supérieurs à 5 jours ouvrés Objectif Enregistrement de chaque désaccord, de la contrepartie et du montant concerné a minima Mise en œuvre Obligatoire pour toutes les FC et NFC 23

24 Compression : pour tracer les positions se compensant Définitions Compression Processus réalisé au sein des portefeuilles de plusieurs intervenants et visant à tracer les positions qui se compensent entre elles afin de les remplacer par un nombre réduit de contrats Objectif Réduire le risque de contrepartie ou du moins le rendre plus lisible Mise en œuvre Obligatoire pour tout intervenant ayant un portefeuille de plus de 500 dérivés non compensés Exemption possible si son caractère inapproprié est justifié auprès des autorités 24

25 En ligne avec votre gestion financière 3 EMIR et sa mise en œuvre pour les fonds immobiliers 25

26 EMIR : les dates clés à retenir Calcul des seuils de compensation Respect des délais de confirmation Valorisation Respect des délais de réconciliation et des délais de gestion des différends Reporting aux référentiels centraux Compensation centrale Echange de collatéral depuis le 15 mars 2013 depuis le 15 sept À partir du 12 fév S horizon

27 Les opérations concernées par EMIR EMIR : opérations concernées Sous-jacent Taux Change Action Crédit Matières premières Autres Type d opération IRS, Cap/floor, FRA Terme, Swaps, Call/Put, NDF Terme, Call/Put, Equity Swap CDS, Dérivés sur obligations Terme, Call/Put Dérivés climatiques, sur fret, inflation, sur CO2 Source : Finance active 27

28 Le calcul des seuils Non Instrument dans le champ d EMIR? Oui EMIR : seuils d exemption de compensation Sous-jacent Crédit Seuil en valeur du notionnel 1 Md Instrument de couverture? Action 1 Md Oui Non Taux d intérêt 3 Mds Non pris en compte dans le calcul de seuil Pris en compte dans le calcul de seuil pour la classe d actifs considérés Taux de change Matières premières et autres 3 Mds 3 Mds Sources : AMF et Finance active 28

29 Focus sur le calcul des seuils 1. Seuils calculés sur la position moyenne sur 30 jours ouvrables 2. Les transactions doivent être comptabilisées en fonction de leur montant notionnel brut Conséquence : deux transactions opposées dont les montants sont les mêmes doivent être intégralement comptabilisées 29

30 Collatéral Valorisation Echange bilatéral de collatéral : à la conclusion du contrat : échange des marges initiales échange des variations de marge jusqu à maturité en fonction de la valorisation du contrat Valorisation : la Marked-to-Market est la règle le Marked-to-Model s y substitue en cas de marché illiquide ou d écart de prix trop importants En discussion : sources de collatéral en matière immobilière application de seuils 30

31 Déclarer au Trade Repository Obligation s appliquant depuis le 16 août 2012, rétroactivement, à toutes les transactions (de couverture et intragroupe comprises) pour des déclarations effectives prévues depuis septembre dernier pour des reporting au plus tard le jour ouvrable suivant la transaction Possibilité de délégation de déclaration des transactions : à l autre contrepartie à un tiers avec maintien de la responsabilité EMIR : contenus des reporting au TR Champs Nb de champs Contrepartie Parties du contrat 26 Common Data Type de contrat 7 Détails transaction 18 Risk mitigation 2 Clearing 5 Taux d intérêt 8 Taux de change 4 Matières premières 10 Options 3 Modifications 2 Sources : AMF et Finance active 31

32 Quand réaliser la réconciliation? EMIR : fréquence de réconciliation Nbre d opérations en vie avec une contrepartie Fréquence de réconciliation > 500 chaque jour FC de 50 à 500 hebdomadaire < 50 trimestriellement Nécessité de définir les règles et les processus de réconciliation des portefeuilles Sources : AMF et Finance active 32

33 Quand réaliser la compression? Compression Obligatoire pour tout intervenant ayant un portefeuille de plus de 500 dérivés non compensés avec une même contrepartie Au moins 2 fois par an Nécessité de fournir une explication raisonnable et valide à l AMF et l ESMA pour justifier que la compression n est pas appropriée 33

34 Comment prévoir le règlement des différends? Prévoir les dispositions relatives à l identification, l enregistrement et le suivi des désaccords pouvant porter sur la reconnaissance et la valorisation du contrat ainsi que l échange de collatéral la résolution des désaccords, avec des procédures spécifiques pour les désaccords supérieurs à 5 jours ouvrés Pour les FC, déclaration à l AMF des : différends sur valorisation > 15M et > 15 j. différends sur l échange de collatéral 15M et > 15 j. 34

35 Des délais de confirmation encadrés EMIR : délais de confirmation FC Sous-jacent Crédit/ Taux d intérêt Action/ change/ matières premières et autres 2j. 1j. 28 février j. 2j. 1j. 31 août août 2014 Sources : AMF et Finance active 35

36 Dispositions applicables: en résumé Compensation centralisée Confirmation, résolution des différends, réconciliation et compression Valorisation quotidienne Echange de collatéral Reporting au TR FC NFC- NFC+ 36

37 En résumé Une réglementation qui va se faire fortement contraignante pour les contreparties «financières» mais beaucoup moins pour les «non-financières» et dont la mise en œuvre opérationnelle reste parfois floue 37

38 Bienvenue dans l univers de Finance active 38

39 En ligne avec votre gestion financière 5 Reporting et mise en conformité EMIR 39

40 En ligne avec votre gestion financière Contacts Matthieu COLLETTE Responsable Finance active Campus +33 (0) Romain FABRE Consultant Manager Corporate +33 (0) Olivier RATHOUIS Ingénieur commercial +33 (0) (0)

41 Disclaimer Conformément à nos conditions générales, cette présentation est réservée à votre seul usage interne. Elle est indissociable des éléments de contexte qui ont permis de l établir et des commentaires oraux qui l accompagnent. Les informations fournies dans le cadre de cette présentation n ont aucun caractère exhaustif et sont communiquées à titre purement informatif. Cette présentation ne peut en aucun cas être considérée comme constituant un démarchage, une sollicitation ou une offre de produits ou de services de la part de Finance active. Finance active ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l utilisation des informations fournies dans le cadre de cette présentation. L ensemble des éléments présentés ou communiqués dans le cadre de cette présentation, et notamment les textes, articles, plans, images, illustrations, photographies, bases de données et logiciels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et peuvent être confidentiels. Sauf autorisation expresse et préalable des représentants habilités de Finance active, la reproduction totale ou partielle de ces éléments, ainsi que toute communication à des tiers, sont interdites. Finance active ne fournit aucune prestation en matière juridique. Il vous appartient d avoir recours à un conseiller juridique avant de conclure une transaction financière. 41

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