GUIDE DE BONNES PRATIQUES D ÉVACUATION DES EAUX RÉSIDENTIELLES LORS D UN REMPLACEMENT

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1 Service des infrastructures et gestion des eaux Division ingénierie GUIDE DE BONNES PRATIQUES D ÉVACUATION DES EAUX RÉSIDENTIELLES LORS D UN REMPLACEMENT D UN RÉSEAU MUNICIPAL DE TYPE UNITAIRE (sanitaire et pluvial combinés) PAR UN RÉSEAU DE TYPE SÉPARÉ (sanitaire et pluvial distincts) Juillet 2011 G:\SECRÉTARIAT\RÈGLEMENTS\Guide_passage réseau unitaire à réseau séparé (juillet 2011)\Guide_passage réseau unitaire à réseau séparé (juillet 2011).doc

2 RÈGLEMENT MUNICIPAUX 1. Règlement sur les branchements de services d aqueduc et d égout portant le numéro 0556 et ses amendements. 2. Règlement de construction portant le numéro 0653 et ses amendements. CODE DE PLOMBERIE À moins que le contexte indique un sens différent, on entend par «code», le «Code national de la plomberie Canada 2005» (CNRC 47668F) et le «National Plumbing Code of Canada 2005» (NRCC 47668) publiés par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies du Conseil national de recherches du Canada, ainsi que toute modification et édition ultérieure pouvant être publiées par cet organisme. MODIFICATIONS AU CODE POUR LE QUÉBEC Les modifications n os 1 à 6 que le Québec a apportées à la Division A du Code national de la plomberie Canada 2005 sont intégrées au code reproduit à la division II. Les modifications n os 1 à 47 que le Québec a apportées à la Division B du Code national de la plomberie Canada 2005 sont intégrées au code reproduit à la division II. Les modifications n os 1 à 4 que le Québec a apportées à la Division C du Code national de la plomberie Canada 2005 sont intégrées au code reproduit à la division II. Juillet 2011 Page 2 de 6

3 TYPES D INSTALLATION La conformité des installations des réseaux d évacuation des eaux domestiques et des eaux pluviales d une résidence relève strictement de la responsabilité du plombier. Ce dernier doit respecter la réglementation municipale ainsi que le Code national de la plomberie. Le schéma 1 représente l installation actuellement obligatoire pour les nouvelles résidences, mais qui pourrait également être applicable pour une résidence existante. Schéma 1 : Installation type selon le Code national de plomberie et la réglementation en vigueur Juillet 2011 Page 3 de 6

4 Les schémas 2 et 3 en alternative au schéma 1 pour une résidence déjà construite sur une rue existante, représentent une installation proposée permettant l évacuation des eaux sanitaires et pluviales de la résidence lors d un remplacement dans la rue, par la Ville, d un réseau municipal de type unitaire par un réseau municipal de type séparé. Il est à noter que les installations proposées et montrées aux schémas 2 et 3, contrairement à l installation montrée au schéma 1, n assurent pas que les eaux provenant du drain de fondation puissent être évacuées gravitairement vers l égout municipal en tout temps, et ce, si le clapet antiretour est fermé à ce moment-là empêchant l écoulement des eaux pluviales en provenance de la résidence. Le cas échéant, l eau pluviale accumulée dans les drains de fondation pourrait s infiltrer à l intérieur du bâtiment par les fissures des murs, du plancher, et principalement par le joint entre la dalle et la semelle de la fondation du bâtiment. Note : Les deux schémas (2 et 3) ne sont valables que pour les habitations de type unifamilial. RÉSIDENCE DÉJÀ CONSTRUITE SUR RUE EXISTANTE Schéma 2 : Drain de fondation raccordé à l intérieur du bâtiment avec un clapet antiretour. Il n y a pas de fosse de retenue ni de pompe d évacuation (PE) Juillet 2011 Page 4 de 6

5 RÉSIDENCE DÉJÀ CONSTRUITE SUR RUE EXISTANTE Schéma 3 : Drain de fondation raccordé à l extérieur du bâtiment. Un clapet antiretour toujours ouvert (CAO) est installé à l extérieur du bâtiment. Il n y a pas de fosse de retenue ni de pompe d évacuation (PE) Juillet 2011 Page 5 de 6

6 Tel que mentionné précédemment, les installations proposées et montrées aux schémas 2 et 3, contrairement à l installation montrée au schéma 1, n assurent pas que les eaux provenant du drain de fondation puissent être évacuées gravitairement vers l égout municipal en tout temps, et ce, si le clapet antiretour est fermé à ce moment-là empêchant l écoulement des eaux pluviales en provenance de la résidence. Le cas échéant, l eau pluviale accumulée dans les drains de fondation pourrait s infiltrer à l intérieur du bâtiment par les fissures des murs, du plancher, et principalement par le joint entre la dalle et la semelle de la fondation du bâtiment. Note : Une fosse de retenue et une pompe d évacuation assure l évacuation des eaux pluviales en tout temps (voir schéma 1). Il est également important de rappeler que les types d installation montrés aux schémas 2 et 3, tout comme l installation montrée au schéma 1, ont pour objectif de ne plus diriger les eaux pluviales de la résidence vers le réseau sanitaire municipal et visent à freiner une remontée possible vers la résidence des eaux pluviales en provenance du réseau pluvial municipal. Finalement, les deux types d installation montrés aux schémas 2 et 3 demeurent moins performants que le type d installation montré au schéma 1 pour l évacuation au réseau municipal des eaux pluviales captées par le drain de fondation. Pour toute question relativement au présent guide, nous vous invitons à communiquer avec les services suivants : SERVICE DE L URBANISME SERVICE DES INFRASTRUCTURES ET GESTION DES EAUX Juillet 2011 Page 6 de 6

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