Modifié en date du 21 octobre 2014

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1 MARCHE PUBLIC DE SERVICES Ville de Cenon 1 Avenue Carnot CENON CEDEX TEL REGLEMENT DE CONSULTATION AUDIT SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA PISCINE DE LA VILLE DE CENON Modifié en date du 21 octobre 2014 Procédure adaptée Date limite de remise des offres le : 07 novembre 2014 à 12 h 30 1

2 ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE Le présent marché d audit concerne la réalisation d un bilan organisationnel, fonctionnel, managérial de la piscine municipale de Cenon. ARTICLE 2 : DUREE DU MARCHE La mission débutera à compter de la date de notification du marché pour une durée de 8 semaines. Voir article 1.2 du Contrat. 2 phases sont prévues : - Phase 1 : analyse et évaluation de la structuration de l organisation de la piscine municipale : organigramme hiérarchique et organigramme fonctionnel de fait, état des lieux de l organisation et des moyens (effectifs, plannings et compétences), identification des problématiques relationnels, d absentéisme et de souffrance au travail ; - Phase 2 : Proposition d évolution de l organisation et des moyens de service pour améliorer les conditions de travail et faire diminuer l absentéisme, préconisations sur le management. ARTICLE 3 : TRANCHES Sans objet ARTICLE 4 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 4-1 Etendue de la consultation et mode d appel d offres La procédure est lancée en procédure adaptée, elle est soumise aux dispositions de l article 28 du code des marchés publics. 4.2 Décomposition en lots : Sans objet. 4.3 Délais de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 4-4 : Variantes et option Les variantes ne sont pas autorisées et aucune option demandée 4-5 : Groupement - En cas d attribution à un groupement, la Ville de CENON se réserve le droit de demander la transformation en groupement solidaire. ARTICLE 5 : PRESENTATION ET REMISE DES OFFRES Le dossier est remis gratuitement aux entreprises. Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux : 5.1 Conditions de participation : Une lettre de candidature avec désignation du mandataire en cas de groupement (DC1) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; Déclaration sur l honneur du candidat attestant qu il est en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L à L , L et L du code du travail, concernant l emploi de travailleurs handicapés 2

3 Capacité économique et financière - références requises : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; L indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ; En cas de groupement, ces pièces sont à fournir pour chaque intervenant. 5.2 L offre comprenant les pièces suivantes à dater et à signer : Le contrat complété, daté et signé Méthodologie avec les modalités d organisation - Description des outils et méthodes utilisés pour assurer la prestation moyens humains affectés à la prestation avec curriculum vitae des intervenants, expérience Délais avec nombre de jours d intervention Seul les exemplaires originaux, conservés dans les archives de l administration font foi. ARTICLE 6 : UNITE MONETAIRE ET LANGUE Le candidat est informé que l administration souhaite conclure le marché dans l unité monétaire suivante : Euro L unité monétaire ne constitue pas un critère de sélection des offres. Si le candidat présente une offre libellée dans l autre unitaire monétaire que celle mentionnée ci-dessus, il accepte que l administration procède à sa conversion en application des articles 4 et 5 du Règlement CE n 1103/97 du 17 juin Il peut également lui-même procéder à cette conversion, en appliquant le même texte, en indiquant celle des deux unités monétaires dans laquelle il s engage. Le candidat, s il présente une offre libellée dans l autre unité monétaire que celle souhaitée par l administration, et si cette offre est retenue, est informé que l unité monétaire souhaitée par l administration peut s imposer à lui dans le cadre de la mise au point finale du marché, si les parties n étaient pas parvenues à trouver un accord sur ce point. Le candidat, s il présente un document rédigé dans une autre langue que la langue française, devra obligatoirement transmettre une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. ARTICLE 7 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 1 Le règlement de consultation 2 Le contrat 3 - DC1 4 DC2 3

4 ARTICLE 8 DEMATERIALISATION TELECHARGEMENT Conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente procédure fait l objet d une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation par voie électronique via le site : Une fois connecté au site il convient ainsi de cliquer sur la rubrique «salle des marchés entreprises», puis sur «télécharger les DCE associés» et enfin de renseigner le numéro dans le champ de saisie «référence publique». Ce site d accès est libre. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : DOC, XLS, ZIP, RTF, PDF, TXT, JPG, GIF, PPT, DWG, DWF, DXF. Le soumissionnaire est invité et non obligé à renseigner lors du téléchargement du D.C.E., son nom, une adresse électronique ainsi que le nom d un correspondant afin qu il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). De plus, il est précisé que : 1) Les documents électroniques ont des contenus strictement identiques aux documents «papier» diffusés dans le même cadre. 2) Les documents doivent être complétés dans les zones prévues à cet effet, sans être modifiés. Sous peine d irrecevabilité de l offre, les soumissionnaires s engagent à ne pas modifier le présent Règlement de la Consultation ainsi que les éléments constitutifs du dossier de consultation, 3) Le Pouvoir Adjudicateur s engage sur l intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du service marchés du Pouvoir Adjudicateur et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme. 4) Les soumissionnaires disposent : - D une aide technique à l utilisation de la salle disponible sur le site, à l adresse suivante : à «espace entreprise» - D un contact mail : support@achatpublic.com ARTICLE 8 : CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entreprise. La transmission des offres et des candidatures par voie électronique n est pas autorisée. 8.1 Présentation des candidatures et des offres en format papier : Les offres seront transmises sous une forme permettant la garantie de la confidentialité. Ce pli porte l'indication de la consultation auquel il se rapporte. Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de leur réception et d en garantir la confidentialité. Les enveloppes pourront être envoyées par courrier, à l adresse suivante : L'enveloppe cachetée portera l'adresse suivante : VILLE DE CENON Hôtel de Ville 4

5 Service achats-marchés publics CS , Avenue Carnot CENON CEDEX Par ailleurs, elles pourront être déposées à l adresse suivante contre récépissé VILLE DE CENON Service achats-marchés publics (4ème étage du Pôle Administratif Municipal à côté de l Hôtel de Ville) 1 Rue René Bonnac CENON Avec pour mention sur l enveloppe : «AUDIT Piscine municipale de la ville de CENON» NE PAS OUVRIR Le pli devra parvenir avant la date et l heure indiquées dans l avis de publicité et dans le présent règlement de consultation (page 1) ou si elles sont envoyées par la poste, devront l être à cette même adresse par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limite. Il contiendra les éléments relatifs à la candidature et à l offre mentionnés à l article 5 du présent règlement de consultation. Les horaires de réception des plis sont les suivants : Du lundi au vendredi de 9 H 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 hors jours fériés Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis serait délivré après la date et l heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. ARTICLE 9 : CONDITIONS DE PAIEMENT Le délai de paiement est de 30 jours à réception de facture par virement administratif. ARTICLE 10 : JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 1/ Seront éliminées : - les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43,44 et 47 du code des marchés publics - les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes. 2/Offre Critère 1 PRIX : 40% Critère 2 VALEUR TECHNIQUE : Sous critère 1 : Moyens humains affectés à la prestation (qualification et expérience de l équipe) : 30% Sous critère 2 : PERTINENCE DE LA METHODE : 20% Critère 3 DELAI : 10% Calendrier proposé pour réaliser la prestation avec le nombre de journées de travail 5

6 Le Pouvoir Adjudicateur invite le candidat retenu à produire les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents dans un délai de 6 jours maximum à compter de la date d envoi de la lettre d invitation en R.A.R. A défaut d'avoir produit les certificats dans le délai susmentionné, le candidat est éliminé. Le Pouvoir Adjudicateur présente alors la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. ARTICLE 11 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Personne à contacter pour tous renseignements complémentaires Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au une demande écrite à : Commune de CENON Hôtel de Ville 1 Avenue Carnot CS CENON CEDEX FRANCE Fax : (0033) (0) Courriel : service.achats@ville-cenon.fr Plateforme : Les questions/réponses seront préférentiellement échangées par mail à l adresse ci-dessus ou par la plateforme. Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile ainsi qu à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, au plus tard 6 jours avant la remise des offres ARTICLE 12 TRIBUNAL COMPETENT ET DELAIS DE VOIES DE RECOURS En cas de litige, la loi française est seule applicable. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947, Bordeaux Téléphone : Télécopieur : Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 4b Esplanade Charles de Gaulle Bordeaux Téléphone : Télécopieur : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P Bordeaux Téléphone : Télécopieur : Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 6