Les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des collectivités territoriales. L ESSENTIEL DES DEPENSES : ANALYSE ET CHIFFRES CLES... p.

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3 Sommaire Les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des territoriales L ESSENTIEL DES DEPENSES : ANALYSE ET CHIFFRES CLES... p.4 REALISATIONS p.6 PREVISIONS BUDGETAIRES p.16 TAUX DE REALISATION AVANCE & ESTIMATION DES TRAVAUX... p.26 METHODOLOGIE... p.28 ANNEXES : FICHES DEPARTEMENTALES... p.32 Avertissement : Les dépenses (directes et indirectes) des territoriales sont présentées ici en maîtrise d ouvrage directe. Cela signifie que les subventions d'équipements données par la collectivité (Régions et s notamment) sont comptabilisées au niveau de la collectivité qui a en charge la réalisation des travaux du projet (l'objet étant de ne pas avoir de double compte). L effort des Conseils Régionaux et Généraux en faveur de l activité BTP se mesure en agrégeant les dépenses réalisées en maîtrise d ouvrage directe (présentées dans cette étude) et les subventions versées aux autres. A noter, Les fonds de concours des locales pour des opérations sous maîtrise d'ouvrage de l Etat (RN, LGV...) ou d opérateurs privés (PPP, concessions, ) ne sont pas pris en compte. Par ailleurs, les prévisions budgétaires de travaux de Bâtiment et de Travaux Publics ne constituent pas une estimation du montant global des travaux qui seront effectivement réalisés dans l année. En effet, différentes décisions modificatives peuvent être votées en cours d année, et surtout, la réalisation des travaux votés peut s étendre sur plusieurs exercices. 3

4 L essentiel des dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics des territoriales Bourgogne Deuxième année consécutive de légère hausse pour 2013, l investissement restant cependant à un niveau bas. En 2013, en Bourgogne, 910 millions d euros ont été investis par les locales sous leur propre maîtrise d ouvrage directe ou déléguée, pour des travaux immobiliers ou de patrimoine de nature BTP (construction). Ces dépenses régionales sont en hausse de 1.6 % par rapport à Au niveau des départements, seule la Saône et Loire affiche une baisse des investissements de 5 % après une année 2012 certes élevée (+ 19 %). Les trois autres départements sont en hausse autour de 10 %. Cette évolution annuelle, certes positive, demeure toutefois inférieure à la progression constatée sur l ensemble du territoire français (+ 5.3 %). En référence à l année 2008, l investissement des locales dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics reste en retrait de près de 14 %. La Bourgogne souffre ici de la comparaison avec l ensemble des régions qui ont, en 2013, dépassé leur niveau d investissement Si on considère le seul secteur du bâtiment, les chiffres de la Bourgogne sont du même ordre de grandeur que d autres régions en terme d investissement par habitant : Centre, Lorraine, Picardie, Poitou-Charentes (cf page 10). La Bourgogne a donc décroché, aussi bien en 2013 que sur la période Si les dépenses des locales en Bourgogne avaient suivi la même tendance dynamique sur la période que celles de la moyenne des régions françaises, le montant des investissements à destination du BTP serait supérieur de 180 millions d euros. Le retrait global de l investissement (direct) porté par les Conseils Généraux continue de s inscrire dans un mouvement de fond marque la cinquième année consécutive de retrait : la quote-part des départements ne représente plus que 13 % du total des dépenses alors qu elle représentait 22 % en Les prévisions 2014 indiquent une forte diminution de l investissement. L atonie de la croissance économique, conjuguée à la réforme territoriale, au cycle électoral municipal et à la baisse anticipée des dotations de l Etat, pèse sur les budgets primitifs 2014 des locales. Les dépenses prévisionnelles de BTP votées sont en baisse de plus de 12 % par rapport à celles de l an passé. Tous les départements sont touchés (baisse de 16 % dans la Nièvre à 4 % dans l Yonne). Toutes les sont touchées également : baisse de 1 % pour les conseils généraux à 17 % pour les communes. Compte tenu des taux de réalisation constatés sur les dernières années des dépenses prévisionnelles, il est ainsi probable que la baisse des travaux de BTP réalisés soit de l ordre de 13 %, pour atteindre 792 millions d euros au cours de l année Sur le territoire national, la prévision affiche une baisse de 11.5 %. La Bourgogne continue à accroître son retard en En 2014, en Bourgogne, les prévoient d investir 838 par habitant pour les équipements de bâtiment et de travaux publics, soit un niveau de près de 12 % inférieur à la moyenne nationale (950 par habitant).si les locales de Bourgogne investissaient à hauteur de la moyenne nationale, ce serait 180 millions de budgets d investissement supplémentaires votés. En 2014, les prévisions de dépenses pour le secteur du Bâtiment indiquent une diminution de 16%, celles relatives aux Travaux Publics sont en baisse de 9 %. Comparativement à la France, la baisse estimée des dépenses en 2014 est d environ 11 % pour le bâtiment et 12 % pour les TP. Donc pour les travaux publics, la baisse des dépenses prévisionnelles en Bourgogne (9%) est plus faible que la moyenne française (12%). En revanche, pour le secteur du bâtiment, la baisse des dépenses prévisionnelles en Bourgogne (16 %) est plus forte que la moyenne française (11%). 4

5 L essentiel des dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics des territoriales Bourgogne COMBIEN? QUELLES COLLECTIVITES? Montant des travaux réalisés en BTP en M Répartition des travaux réalisés en BTP par type de en % % 4% 6% 8% 6% 4% 21% 22% 19% 18% 16% 13% 13% 14% 13% 12% 11% 14% Région s 2008 * 2013/2012 : + 1,6% 2013/2008 : - 13,5% 48% 50% 52% 52% 55% 56% 13% 10% 11% 11% 10% 13% Groupements à fiscalité propre *Estimation des travaux qui seront réalisés en 2014 calculée à partir des taux de réalisation (cf. p 25) QUELS TRAVAUX? OÙ? Répartition et montant des travaux réalisés en BTP en 2013 en M Montant des travaux réalisés en BTP en 2013 par département en M Travaux Publics 498 M 55% Bâtiment 412 M 45% Bâtiment 2013/2012 : - 1,9% 2013/2008 : - 15,3% Travaux Publics 2013/2012 : + 4,8% 2013/2008 : - 12,0% S'ajoutent les dépenses du Conseil Régional : 36M 5

6 Réalisations 2013 Région France 6

7 Montants des travaux réalisés en BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS en 2013 Bourgogne En 2013,les dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics des territoriales de la région s'élèvent à 910 M TTC. Sur les Millions de dépenses totales d'équipement des territoriales bourguignonnes, le Bâtiment et les Travaux publics enreprésentent 88%. A noter l'effort du Conseil Régional et des Conseils Généraux enmatière de dépenses de Bâtiment et Travaux Publics est supérieur aux 155 M (maîtrise d'ouvrage directe) dans la mesure où il convient d'y ajouter les subventions d'équipement versées aux autres. Dépenses en région 910 M TTC 554 /hab Evol dépenses : +1,6% Evol dépenses : -13,5% Montant des travaux réalisés en BTP en M Part des dépenses régionales / France : 2,0% Poids de la population régionale / France : 2,5% Région & départements & DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX) S'ajoutent les dépenses du Conseil Régional : 36M DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 4% 4% 6% 8% 6% 4% 21% 22% 19% 18% 16% 13% 14% 13% 13% 12% 11% 14% Région s Bâtiment et Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/ / Région 36-32% - 19% 4 s % - 46% 1 Communautés urbaines & Métropole 17 48% 50% 52% 52% 55% 56% Groupements à fiscalité propre 6 Communautés d'agglomérations Communautés de communes 67 1 de habitants et plus 30 = - 15% 13% 10% 11% 11% 10% 13% Note de lecture : l effort du Conseil Régional et des Conseils Généraux est supérieur aux 155 millions d euros de travaux réalisés en maîtrise d ouvrage directe. Pour mesurer leurs efforts réels, il convient d y ajouter les subventions d équipement versées aux autres (comptabilisés dans le total régional) et les fonds de concours pour l Etat (travaux sur RN). 15 de à habitants % + 1% 49 de à habitants de moins de habitants SIVU % - 12% 173 SIVOM 84 TOTAL ,6% - 13,5% France entière ,3% + 3,3% 7

8 Montants des travaux réalisés en BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS en 2013 France Au niveau national, les dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics s élèvent à 46,025 milliards d euros TTC (+5,3% par rapport à l année précédente). En 2013, les communes connaissent la plus forte hausse (+10%) en raison du contexte pré-électoral. 20 % des dépenses des territoriales sont directement portées par les Conseils Régionaux et Généraux. On constate des écarts régionaux importants ; rapportées au nombre d habitants, les dépenses oscillent entre 554 /hab en Bourgogne et /hab en Corse (hors DOM-TOM). Dépenses en France M TTC 705 /hab Evol dépenses : +5,3% Evol dépenses : +3,3% Montant des travaux réalisés en BTP en M Région & départements & DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES RÉGIONS en euros par habitant en millions d euros TTC Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 7% 8% 7% 6% 6% 6% 19% 19% 17% 16% 15% 14% 16% 16% 17% 18% 18% 18% 46% 45% 46% 48% 48% 50% Région s Bâtiment et Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/ / Régions % - 19% 101 s % - 23% 16 Communautés urbaines & Métropole Communautés d'agglomérations % + 17% Communautés de communes % 12% 12% 12% 12% 12% Note de lecture : l effort du Conseil Régional et des Conseils Généraux est supérieur aux millions d euros de travaux réalisés en maîtrise d ouvrage directe. Pour mesurer leurs efforts réels, il convient d y ajouter les subventions d équipement versées aux autres (comptabilisés dans le total régional) et les fonds de concours pour l Etat (travaux sur RN). 4 d'agglomération nouvelle de habitants et plus de à habitants % + 13% de à habitants de moins de habitants SIVU % + 1% SIVOM TOTAL ,3% + 3,3% 8

9 Travaux de BÂTIMENT réalisés en 2013 Bourgogne En 2013, les dépenses de Bâtiment des territoriales bourguignonnes ont atteint 412 M TTC, soit 2% du montant national dépensé. La part des petites communes (moins de habitants) s'élève à 42% de la commande totale. Dépenses en région 412 M TTC 251 /hab Evol dépenses : -1,9% Evol dépenses : -15,3% Montant des travaux réalisés en Bâtiment en M Part des dépenses régionales / France : 1,9% Poids de la population régionale / France : 2,5% Région & départements & DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX) S'ajoutent les dépenses du Conseil Régional : 33M DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 8% 8% 12% 16% 11% 8% 15% 20% 16% 14% 11% 10% 17% 16% 11% 9% 56% 53% 56% 58% 4% 4% 4% 3% 4% 13% 13% 61% 59% 10% Région s Bâtiment en 2013 (M TTC) 2013/ / Région 33-31% - 19% 4 s 40-11% - 44% 1 Communautés urbaines & Métropole 1 6 Communautés d'agglomérations 16 = - 32% 123 Communautés de communes 37 1 de habitants et plus de à habitants 49-5% - 10% 49 de à habitants de moins de habitants SIVU 13 n.s. n.s. 173 SIVOM 28 TOTAL 412-1,9% - 15,3% France entière ,6% + 5,7% 9

10 Travaux de BÂTIMENT réalisés en 2013 France En 2013, les dépenses de Bâtiment de l ensemble des territoriales françaises s élèvent à 22,176 milliards d euros TTC. L augmentation des dépenses constatée cette année (+6,6%), permet d atteindre le niveau le plus élevé de ces six dernières années en millions d euros courants. 48% des dépenses de BTP des territoriales sont consacrées à des travaux de Bâtiment. Les communes représentent, à elles seules, 56% des dépenses Bâtiment des territoriales. Dépenses en France M TTC 340 /hab Evol dépenses : +6,6% Evol dépenses : +5,7% Montant des travaux réalisés en Bâtiment en M Région & départements & DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES RÉGIONS en euros par habitant en millions d euros TTC Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 12% 13% 12% 10% 11% 9% 15% 16% 15% 13% 12% 11% 15% 15% 15% 16% 16% 16% 50% 49% 50% 53% 54% 56% 8% 7% 8% 8% 7% 7% Région s Bâtiment en 2013 (M TTC) 2013/ / Régions % - 14% 101 s % - 19% 16 Communautés urbaines & Métropole Communautés d'agglomérations % + 8% Communautés de communes d'agglomération nouvelle de habitants et plus de à habitants % + 18% de à habitants de moins de habitants SIVU % = SIVOM TOTAL ,6% + 5,7% 10

11 TRAVAUX PUBLICS réalisés en 2013 Bourgogne En 2013, les dépenses de Travaux Publics ont atteint 498 M TTC en Bourgogne et plus de M TTC en France. Les communes constituent des maîtres d'ouvrages importants (54% au total). Dépenses en région 498 M TTC 303 /hab Evol dépenses : +4,8% Evol dépenses : -12,0% Montant des travaux réalisés en Travaux Publics en M Part des dépenses régionales / France : 2,1% Poids de la population régionale / France : 2,5% Région & départements & DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX) S'ajoutent les dépenses du Conseil Régional : 3M DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 1% 1% 1% 1% 1% 1% 27% 24% 21% 21% 20% 16% 13% 11% 11% 12% 13% 14% 41% 48% 48% 47% 49% 54% 20% 16% 18% 18% 15% 16% Région s Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/ / Région 3-42% - 18% 4 s 79-18% - 47% 1 Communautés urbaines & Métropole 15 6 Communautés d'agglomérations 22 = + 8% 123 Communautés de communes 30 1 de habitants et plus de à habitants % + 15% 49 de à habitants de moins de habitants SIVU % - 30% 173 SIVOM 57 TOTAL ,8% - 12,0% France entière ,1% + 1,1% 11

12 TRAVAUX PUBLICS réalisés en 2013 France En 2013, les dépenses de Travaux Publics de l ensemble des territoriales françaises ont atteint 23,849 milliards d euros TTC. Ces dépenses sont en hausse sur un an (+4,1% entre 2012 et 2013). La part des dépenses directes des Conseils Régionaux et Généraux parmi les dépenses des territoriales diminue (25% en 2008 contre 18% en 2013), tandis que celle des communes et groupements à augmente (59% en 2008 contre 66% en 2013). Les dépenses de Travaux Publics des territoriales, rapportées au nombre d habitants, sont inégales selon les régions : de 294 /hab en Ile-de-France à 738 /hab en Corse (hors DOM-TOM). Dépenses en France M TTC 365 /hab Evol dépenses : +4,1% Evol dépenses : +1,1% Montant des travaux réalisés en Travaux Publics en M Région & départements & DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES RÉGIONS en euros par habitant en millions d euros TTC Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 3% 3% 2% 2% 2% 2% 22% 22% 20% 18% 18% 16% 17% 17% 19% 20% 20% 21% 42% 42% 43% 43% 44% 45% 16% 16% 16% 17% 17% 16% Région s Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/ / Régions 462-7% - 35% 101 s % - 26% 16 Communautés urbaines & Métropole Communautés d'agglomérations % + 24% Communautés de communes d'agglomération nouvelle de habitants et plus de à habitants % + 9% de à habitants de moins de habitants SIVU % + 1% SIVOM TOTAL ,1% + 1,1% 12

13 Côte-d'Or Nièvre Saône-et-Loire Yonne Zoom sur les départements Montants des travaux réalisés en BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS en 2013 Bourgogne Dépenses de Bâtiment et de Travaux Publics réalisées en 2013 par département, toutes ( hors Conseil Régional) Dépenses en M TTC /Habitant 459 /hab 553 /hab 590 /hab 538 /hab 242 M 120 M 328 M 184 M EVOLUTION DES DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS 2013/ /2008 Bourgogne +2% Bourgogne -13% Conseil Régional -32% Conseil Régional -19% Côte-d'Or +11% Côte-d'Or -21% Nièvre +10% Nièvre -19% Saône-et-Loire -5% Saône-et-Loire -1% Yonne +8% Yonne -17% DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (hors budget du Conseil Régional) en millions d euros TTC 13

14 Côte-d'Or Nièvre Saône-et-Loire Yonne Zoom sur les départements Montants des travaux réalisés en BÂTIMENT en 2013 Bourgogne Dépenses de Bâtiment réalisées en 2013 par département toutes ( hors Conseil Régional) 217 /hab 199 /hab 271 /hab Dépenses en M TTC /Habitant 207 /hab 114 M 43 M 151 M 71 M EVOLUTION DES DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS 2013/ /2008 Bourgogne -2% Bourgogne -15% Conseil Régional -31% Conseil Régional -19% Côte-d'Or +16% Côte-d'Or -22% Nièvre +4% Nièvre -26% Saône-et-Loire -3% Saône-et-Loire +5% Yonne -8% Yonne -26% DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (hors budget du Conseil Régional) en millions d euros TTC 14

15 Côte-d'Or Nièvre Saône-et- Loire Yonne Zoom sur les départements Montants des travaux réalisés en TRAVAUX PUBLICS en 2013 Bourgogne Dépenses de Travaux Publics réalisées en 2013 par département toutes (hors Conseil Régional) 242 /hab 354 /hab Dépenses en M TTC /Habitant 319 /hab 331 /hab 128 M 77 M 177 M 113 M EVOLUTION DES DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES DÉPARTEMENTS 2013/ /2008 Bourgogne +5% Bourgogne -12% Conseil Régional -42% Conseil Régional -18% Côte-d'Or +6% Côte-d'Or -19% Nièvre +13% Nièvre -14% Saône-et-Loire -6% Saône-et-Loire -6% Yonne +22% Yonne -11% DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (hors budget du Conseil Régional) en millions d euros TTC 15

16 Prévisions budgétaires 2014 Région France 16

17 Prévisions de travaux en 2014 en BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (budgétisés au 31 mai 2014) Bourgogne Selon les prévisions inscrites aux budgets primitifs, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics en Bourgogne s élèvent à M TTC en 2014, sur un total France de M TTC, soit une dépense prévisionnelle BTP par habitant de 838, inférieure à la moyenne France (950 ). Notons qu'il s'agit de prévisions budgétaires, que la réalisation des travaux correspondants s'échelonnera au-delà de Sur les Millions en 2014 de dépenses totales d équipements des territoriales, le Bâtiment et les Travaux publics en représentent environ 89% sur une année en Bourgogne. Dépenses en région M TTC 838 /hab Evol dépenses : -12,4% Evol dépenses : -12,3% Part des dépenses régionales / France : 2,2% Poids de la population régionale / France : 2,5% Montant des travaux budgétisés en BTP en M Région & départements & DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX) S'ajoutent les dépenses prévisionnelles du Conseil Régional : 52M DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE Bâtiment et Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/ /2009 4% 3% 6% 4% 4% 4% 15% 11% 11% 10% 10% 11% 14% 13% 13% 15% 15% 16% 55% 59% 58% 56% 56% 53% 13% 13% 13% 15% 16% 17% Région s 1 Région 52-14% - 6% 4 s 149-1% - 35% 1 Communauté Urbaine & Métropole 15 6 Communautés d'agglomérations 62-9% - 2% 102 Communautés de communes de habitants et plus de à habitants 97-17% - 15% 49 de à habitants de moins de habitants SIVU 73 * - 6% + 12% 173 SIVOM 160 * * : Données partielles p TOTAL ,4% - 12,3% France entière ,5% - 2,5% 17

18 Prévisions de travaux en 2014 en BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (budgétisés au 31 mai 2014) France Selon les prévisions inscrites aux budgets, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics de l ensemble des territoriales françaises s élèvent à 62,233 milliards d euros TTC au 31 mai Les prévisions budgétaires reculent cette année (-11,5% entre 2013 et 2014) et sont largement en deçà de la moyenne constatée ces six dernières années. Notons qu il s agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants devant s échelonner au-delà de Dépenses en France M TTC 950 /hab Evol dépenses : -11,5% Evol dépenses : -2,5% Montant des travaux budgétisés en BTP en M Région & départements & DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES RÉGIONS en euros par habitant en millions d euros TTC Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 5% 5% 5% 4% 4% 5% 13% 12% 11% 10% 10% 11% 18% 18% 19% 19% 19% 20% 50% 51% 51% 52% 52% 49% 14% 15% 14% 14% 14% 16% Région s Bâtiment et Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/ / Régions % - 2% 101 s % - 19% 16 Communautés urbaines & Métropole Communautés d'agglomérations Communautés de communes d'agglomération nouvelle de habitants et plus de à habitants de à habitants de moins de habitants SIVU * SIVOM * * : Données partielles TOTAL - 9% - 17% - 2% + 9% - 4% + 5% ,5% - 2,5% 18

19 Prévisions de travaux de BÂTIMENT en 2014 (budgétisés au 31 mai 2014) Bourgogne En 2014, selon les montants inscrits aux budgets primitifs, les dépenses prévisionnelles de Bâtiment des territoriales bourguignonnes s élèvent à 646 M TTC (voir méthodologie). Les communes et les groupements à représentent 76% de ce total prévisionnel. Dépenses en région 646 M TTC 393 /hab Evol dépenses : -15,8% Evol dépenses : -14,2% Part des dépenses régionales / France : 2,1% Poids de la population régionale / France : 2,5% Montant des travaux Bâtiment budgétisés en M Région & départements & DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX) S'ajoutent les dépenses prévisionnelles du Conseil Régional : 49M DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE Bâtiment en 2014 (M TTC) 2014/ /2009 7% 6% 11% 8% 7% 8% 13% 10% 16% 13% 9% 8% 8% 9% 11% 15% 15% 16% 58% 66% 64% 61% 61% 59% 6% 5% 5% 7% 9% 8% Région s 1 Région 49-14% - 6% 4 s 55-7% - 44% 1 Communauté Urbaine & Métropole 2 6 Communautés d'agglomérations 20-10% - 14% 102 Communautés de communes 83 1 de habitants et plus de à habitants 54-18% - 12% 49 de à habitants de moins de habitants SIVU 13 * - 21% + 20% 173 SIVOM 40 * * : Données partielles TOTAL ,8% - 14,2% France entière ,8% + 1,5% 19

20 Prévisions de travaux de BÂTIMENT en 2014 (budgétisés au 31 mai 2014) France En 2014, selon les montants inscrits aux budgets, les dépenses prévisionnelles de Bâtiment des territoriales françaises s élèvent à 30,269 milliards d TTC ; -10,8% en un an (voir méthodologie). Les communes représentent 54% de ce total prévisionnel. Notons qu il s agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants devant s échelonner au-delà de Dépenses en France M TTC 462 /hab Montant des travaux Bâtiment budgétisés en M Evol dépenses : -10,8% Evol dépenses : +1,5% Région & départements & DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES RÉGIONS en euros par habitant en millions d euros TTC Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 8% 8% 8% 7% 8% 8% 11% 10% 9% 9% 9% 10% 18% 18% 18% 18% 17% 18% 54% 55% 56% 58% 58% 54% 9% 9% 9% 8% 9% 10% Région s Bâtiment en 2014 (M TTC) 2014/ / Régions % = 101 s % - 13% 16 Communautés urbaines & Métropole Communautés d'agglomérations % + 2% Communautés de communes d'agglomération nouvelle de habitants et plus de à habitants % + 3% de à habitants de moins de habitants SIVU 857 * + 7% + 12% SIVOM * * : Données partielles TOTAL ,8% + 1,5% 20

21 Prévisions de TRAVAUX PUBLICS en 2014 (budgétisés au 31 mai 2014) Bourgogne En 2014, selon les montants inscrits aux budgets primitifs, les dépenses prévisionnelles de Travaux Publics des territoriales de la région s élèvent à 733 M TTC (voir méthodologie). Les communes et les groupements à représentent 62% de ce total prévisionnel. Dépenses en région 733 M TTC 446 /hab Evol dépenses : -9,1% Evol dépenses : -10,7% Part des dépenses régionales / France : 2,3% Poids de la population régionale / France : 2,5% Montant des Travaux Publics budgétisés en M Région & départements & 98 DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS (HORS BUDGETS DES CONSEILS RÉGIONAUX) S'ajoutent les dépenses prévisionnelles du Conseil Régional : 4M DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 0% 0% 1% 1% 1% 1% 16% 12% 12% 12% 11% 13% 12% 14% 14% 14% 15% 15% 52% 53% 52% 51% 51% 47% 20% 21% 21% 22% 22% 25% Région s Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/ / Région 4-15% - 6% 4 s % - 28% 1 Communauté Urbaine & Métropole 13 6 Communautés d'agglomérations 41-7% + 13% 102 Communautés de communes 59 1 de habitants et plus de à habitants 43-16% - 19% 49 de à habitants de moins de habitants SIVU 60 * - 1% + 10% 173 SIVOM 120 * * : Données partielles TOTAL 733-9,1% - 10,7% France entière ,2% - 6,0% 21

22 Prévisions de TRAVAUX PUBLICS en 2014 (budgétisés au 31 mai 2014) France En 2014, selon les montants inscrits aux budgets, les dépenses prévisionnelles de Travaux Publics des territoriales françaises s élèvent à 31,964 milliards d euros TTC ; -12,2% entre 2013 et Les communes représentent 44% de ce total prévisionnel. Dépenses en France M TTC 488 /hab Evol dépenses : -12,2% Evol dépenses : -6,0% Montant des Travaux Publics budgétisés en M Région & départements & DÉPENSES RÉALISÉES SELON LES RÉGIONS en euros par habitant en millions d euros TTC Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte DÉPENSES PREVISIONNELLES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE 2% 2% 2% 1% 2% 2% 15% 13% 12% 12% 11% 12% 18% 19% 20% 20% 21% 21% 46% 47% 47% 47% 47% 44% 19% 19% 19% 19% 19% 21% Région s Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/ / Régions 559-1% - 10% 101 s % - 23% 16 Communautés urbaines & Métropole Communautés d'agglomérations Communautés de communes d'agglomération nouvelle de habitants et plus de à habitants de à habitants de moins de habitants SIVU * SIVOM * * : Données partielles TOTAL - 9% - 18% + 15% - 11% - 6% + 2% ,2% - 6,0% 22

23 Côte-d'Or Nièvre Saône-et- Loire Yonne Zoom sur les départements Prévisions de travaux BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS en 2014 (budgétisés au 31 mai 2014) Bourgogne Dépenses prévisionnelles de travaux de Bâtiment et de Travaux Publics en 2014 par département, toutes (hors Conseil Régional) budgétisées au 31 m ai 2014 Dépenses en M TTC /Habitant 669 /hab 953 /hab 832 /hab 885 /hab 354 M 206 M 463 M 303 M EVOLUTION DES DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS 2014/ /2009 Bourgogne -12% Bourgogne -12% Conseil Régional -14% Conseil Régional -6% Côte-d'Or -13% Côte-d'Or -18% Nièvre -16% Nièvre +2% Saône-et-Loire -15% Saône-et-Loire -9% Yonne -4% Yonne -20% DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (hors budget du Conseil Régional) en millions d euros TTC 23

24 Côte-d'Or Nièvre Saône-et- Loire Yonne Zoom sur les départements Prévisions de travaux BÂTIMENT en 2014 (budgétisés au 31 mai 2014) Bourgogne Dépenses prévisionnelles de travaux de Bâtiment en 2014 par département toutes (hors Conseil Régional) budgétisées au 31 m ai 2014 Dépenses en M TTC /Habitant 331 /hab 320 /hab 360 /hab 446 /hab 175 M 69 M 201 M 153 M EVOLUTION DES DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS 2014/ /2009 Bourgogne -16% Bourgogne -14% Conseil Régional -14% Conseil Régional -6% Côte-d'Or -14% Côte-d'Or -17% Nièvre -30% Nièvre -19% Saône-et-Loire -22% Saône-et-Loire -7% Yonne +2% Yonne -19% DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (hors budget du Conseil Régional) en millions d euros TTC 24

25 Côte-d'Or Nièvre Saône-et- Loire Yonne Zoom sur les départements Prévisions de TRAVAUX PUBLICS en 2014 (budgétisés au 31 mai 2014) Bourgogne Dépenses prévisionnelles de Travaux Publics en 2014 par département, toutes (hors Conseil Régional) budgétisées au 31 m ai /hab Dépenses en M TTC /Habitant 339 /hab 472 /hab 438 /hab 179 M 137 M 263 M 150 M EVOLUTION DES DÉPENSES PREVISIONNELLES SELON LES DÉPARTEMENTS 2014/ /2009 Bourgogne -9% Bourgogne -11% Conseil Régional -15% Conseil Régional -6% Côte-d'Or -11% Côte-d'Or -18% Nièvre -7% Nièvre +17% Saône-et-Loire -8% Saône-et-Loire -10% Yonne -10% Yonne -20% DÉPENSES PAR TYPE DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (hors budget du Conseil Régional) en millions d euros TTC 25

26 Taux de réalisation avancé & estimation des travaux 26

27 Taux de réalisation avancé & Estimation des travaux Bourgogne Les données comptables transmises par la DGFiP (voir méthodologie) nous permettent de disposer des prévisions budgétaires arrêtées au 31 mai pour les années 2009 à 2014 ainsi que des réalisations 2009 à Le taux de réalisation avancé est alors pour une année N le rapport entre les réalisations au 31 décembre de l année N et les prévisions budgétaires au 31 mai de cette même année. Ce taux varie selon les catégories de et les années. Pour l année 2014, les dépenses qui seront effectivement réalisées ont été estimées à partir des taux de réalisation moyen pour chaque catégorie de et des montants de travaux budgétés au 31 mai % 60% 55% 50% du taux de réalisation avancé du BTP 62% 62% 63% 60% 54% 62% 54% 60% 54% 58% 45% 40% 35% 30% 25% Bâtiment Travaux Publics BTP Travaux budgétisés au 31 mai 2014 Estimation des travaux réalisés en 2014 Estimation du taux de réalisation avancé 2014 Bâtiment 646 M TTC 356 M TTC 55% Travaux Publics 733 M TTC 437 M TTC 60% BTP M TTC 792 M TTC 57% Travaux réalisés (en M TTC) Estimation (en M TTC) 2014/ 2013 Bâtiment % Travaux Publics % BTP % 27

28 Méthodologie 28

29 Méthodologie Cette plaquette a été réalisée par le GIE des Cellules Economiques Régionales de la Construction (CERC) à partir des données comptables transmises par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du Ministère de l économie et des finances. Ces données concernent l ensemble des budgets principaux et des budgets annexes des territoriales françaises (régions, départements, communes) et des établissements publics de coopération intercommunale ; les départements-régions d outre-mer sont également inclus. Les montants de travaux de bâtiment et de travaux publics réalisés au cours de l année 2013 sont évalués à partir des données d exécution budgétaire 2013 centralisées au 31 mai 2014 par la DGFiP. Ces chiffres correspondent à ceux des comptes administratifs. Les données couvrent l ensemble des comptes budgétaires relatifs aux dépenses d investissement et d entretien de bâtiment et de travaux publics. Elles sont agrégées selon des règles élaborées conjointement entre les services compétents des ministères en charge des finances et de l équipement, et le Réseau des CERC. Lorsque l intitulé d un compte n était pas suffisamment explicite, des coefficients ont été appliqués de façon à répartir les dépenses correspondantes entre bâtiment et travaux publics. Les prévisions budgétaires de l année en cours (2014) sont calculées à partir des données des budgets prévisionnels centralisés au 31 mai 2014 par la DGFiP. Les chiffres correspondants incluent donc non seulement les budgets primitifs mais aussi toutes les décisions modificatives votées jusqu en mai Ces prévisions budgétaires ne constituent pas une estimation du montant global des travaux qui seront effectivement réalisés dans l année D autres décisions modificatives peuvent être votées en cours d année, et surtout la réalisation de certains travaux peut s étendre sur plusieurs exercices. Seules les dépenses en maîtrise d ouvrage directe sont considérées ici ; de ce fait, l effort des régions et départements en faveur de l activité BTP est sous-estimé puisque ne sont pas pris en compte les montants des subventions d équipement données par ces aux communes et groupements (leur prise en compte aurait généré des doubles comptes dans l estimation globale des montants des dépenses régionales). Les dépenses par habitant sont calculées grâce aux populations municipales légales en vigueur établies par l INSEE au 1er janvier Tous les montants financiers sont exprimés toutes taxes comprises en euros courants. 29

30 Dépenses prévisionnelles au 31 décembre Dépenses prévisionnelles au 31 décembre Méthodologie SCHE MA SIMPLIFIE DU FONCTIONNE ME NT BUDGE TAIRE D'UNE COLLE CTIVITE REALISATIONS N-1 PREVISIONS BUDGETAIRES REALISATIONS N Décisions Reste à réaliser n-1 modificatives du 1er juin au 31 décembre Reste à réaliser n Décisions modificatives jusqu'au 31 mai Décisions modificatives jusqu'au 31 mai Budget executé au 31 décembre année n-1 Propositions nouvelles du budget primitif Propositions nouvelles du budget primitif Propositions nouvelles du budget primitif Budget executé au 31 décembre année n Reste à réaliser n-1 Reste à réaliser Reste à réaliser Reste à réaliser 31 décembre n-1 31 décembre n-1 Avant le 31 mars n Dépenses prévisionnelles au 31 mai n Dépenses prévisionnelles au 31 décembre n 31 décembre n DONNE E S DGFiP E XPLOITE E S Réalisations n-1 Prévisions n Réalisations n CALCUL DU TAUX DE RE ALISATION AVANCE E T E STIMATION DE S TRAVAUX RE ALISE S TAUX Moyenne( Réalisations Prévisions n 1 au31mai n 1 ; Réalisations Prévisions n 2 au31mai n 2 ; Réalisations Prévisions n 3 au31mai n 3 ; Réalisations Prévisions n 4 au31mai n 4 ) ESTIMATION TAUX* Prévisions année n au31main 30

31 31

32 Fiches départementales 32

33 Montants des travaux réalisés en 2013 de Bâtiment et Travaux Publics Côte-d'Or En 2013, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des territoriales du département s'élèvent à 242 millions d'euros TTC, avec une évolution de +11% par rapport à Les dépenses de Bâtiment (114 millions d'euros TTC) représentent 47% des dépenses BTP des territoriales, les dépenses de Travaux Publics représentant quant à elles 53% des dépenses, soit 128 millions d'euros TTC. des dépenses M TTC 459 /hab par rapport à 2012 : +11% par rapport à 2008 : -21% & GFP Part des dépenses départementales / Région : 27,7% Part de la population départementale / Région : 32,1% 67% 6% 14% 13% Bâtiment et Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/ % - Communauté Urbaine & Métropole - 2 Communautés d'agglomérations Communautés de communes 14-3% 1 de habitants et plus 30 5 de à habitants de à habitants % 689 de moins de 3500 habitants SIVU SIVOM 5-15% TOTAL Côte-d'Or ,5% Bâtiment des montants de travaux réalisés en Bâtiment dans le département (en M ) Travaux Publics des montants de travaux réalisés en Travaux Publics dans le département (en M ) Bâtiment en 2013 (M TTC) 2013/ % - Communauté Urbaine & Métropole - 2 Communautés d'agglomérations 7 29 Communautés de communes 9-2% 1 de habitants et plus 20 5 de à habitants de à habitants % 689 de moins de 3500 habitants SIVU 7 56 SIVOM % TOTAL Côte-d'Or ,1% Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/ % - Communauté Urbaine & Métropole - 2 Communautés d'agglomérations Communautés de communes 4-5% 1 de habitants et plus 11 5 de à habitants 9 11 de à habitants % 689 de moins de 3500 habitants SIVU 3 56 SIVOM 5-38% TOTAL Côte-d'Or ,0% 71% 7% 8% 14% 65% 6% 18% 11% 33

34 Prévisions budgétaires de travaux en 2014 de Bâtiment et Travaux Publics Selon les prévisions inscrites aux budgets des locales, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics dans le département s'élèveraient à 354 millions d'euros TTC. 175 millions d'euros TTC sont prévus pour le Bâtiment et 179 millions d'euros TTC pour les Travaux Publics. Notons qu'il s'agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants pouvant s'échelonner au-delà de Côte-d'Or 354 M TTC 669 /hab des dépenses par rapport à 2013 : -13% par rapport à 2009 : -18% & GFP Part des dépenses départementales / Région : 26,7% Part de la population départementale / Région : 32,1% 63% 9% 11% 17% Bâtiment et Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/ % - Communauté Urbaine & Métropole - 2 Communautés d'agglomérations Communautés de communes 33-17% 1 de habitants et plus 24 5 de à habitants de à habitants 41-13% 689 de moins de 3500 habitants SIVU 12 * 56 SIVOM 20 * - 6% * : Données partielles * : p TOTAL Côte-d'Or ,5% des prévisions de travaux en Bâtiment dans le département (en M ) 210 Bâtiment Travaux Publics des prévisions de Travaux Publics dans le département (en M ) Bâtiment en / % - Communauté Urbaine & Métropole - 2 Communautés d'agglomérations Communautés de communes 18 (M TTC) 1 de habitants et plus 14 5 de à habitants de à habitants de moins de 3500 habitants SIVU 7 * 56 SIVOM 3 * - 11% - 14% - 23% * :: Données partielles p TOTAL Côte-d'Or ,9% 69% 6% 7% 18% 56% 12% 15% Travaux Publics en % 2014/ % - Communauté Urbaine & Métropole - 2 Communautés d'agglomérations Communautés de communes 15 1 de habitants et plus 10 5 de à habitants 8 (M TTC) 11 de à habitants de moins de 3500 habitants SIVU 5 * 56 SIVOM 17 * - 22% - 12% + 5% * :: Données partielles p TOTAL Côte-d'Or ,2% 34

35 Montants des travaux réalisés en 2013 de Bâtiment et Travaux Publics Nièvre En 2013, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des territoriales du département s'élèvent à 120 millions d'euros TTC, avec une évolution de +10% par rapport à Les dépenses de Bâtiment (43 millions d'euros TTC) représentent 36% des dépenses BTP des territoriales, les dépenses de Travaux Publics représentant quant à elles 64% des dépenses, soit 77 millions d'euros TTC. des dépenses M TTC 553 /hab par rapport à 2012 : +10% par rapport à 2008 : -19% & GFP Part des dépenses départementales / Région : 13,7% Part de la population départementale / Région : 13,2% 16% 50% 20% 14% 1 Bâtiment et Travaux Publics en 2013 (M TTC) /2012-1% - Communauté Urbaine & Métropole - 1 Communautés d'agglomérations 4 28 Communautés de communes % - de habitants et plus - 2 de à habitants de à habitants % 300 de moins de 3500 habitants SIVU 4 24 SIVOM % TOTAL Nièvre ,6% Bâtiment des montants de travaux réalisés en Bâtiment dans le département (en M ) Travaux Publics des montants de travaux réalisés en Travaux Publics dans le département (en M ) % 9% 19% 14% Bâtiment en % - Communauté Urbaine & Métropole - 1 Communautés d'agglomérations 0 28 Communautés de communes 6 - de habitants et plus - 2 de à habitants 4 10 de à habitants de moins de 3500 habitants SIVU 1 24 SIVOM 3 (M TTC) 2013/ % - 13% n.s. TOTAL Nièvre ,7% 20% 45% Travaux Publics en % - Communauté Urbaine & Métropole - 1 Communautés d'agglomérations 4 28 Communautés de communes 7 - de habitants et plus - 2 de à habitants 7 10 de à habitants de moins de 3500 habitants SIVU 3 24 SIVOM 13 TOTAL Nièvre ,3% 21% 14% (M TTC) 2013/ % + 20% + 20% 35

36 Prévisions budgétaires de travaux en 2014 de Bâtiment et Travaux Publics Nièvre Selon les prévisions inscrites aux budgets des locales, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics dans le département s'élèveraient à 206 millions d'euros TTC. 69 millions d'euros TTC sont prévus pour le Bâtiment et 137 millions d'euros TTC pour les Travaux Publics. Notons qu'il s'agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants pouvant s'échelonner au-delà de des dépenses M TTC 953 /hab par rapport à 2013 : -16% par rapport à 2009 : +2% & GFP Part des dépenses départementales / Région : 15,6% Part de la population départementale / Région : 13,2% 20% 15% 43% 22% Bâtiment et Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/ % - Communauté Urbaine & Métropole - 1 Communautés d'agglomérations Communautés de communes 30 * - 2% - de habitants et plus - 2 de à habitants 9 10 de à habitants 26-27% 300 de moins de 3500 habitants 55 * 105 SIVU 11 * 24 SIVOM 29-7% * :: Données partielles p TOTAL Nièvre ,1% Bâtiment des prévisions de travaux en Bâtiment dans le département (en M ) Travaux Publics des prévisions de Travaux Publics dans le département (en M ) Bâtiment en 2014 (M TTC) 2014/ % - Communauté Urbaine & Métropole - 1 Communautés d'agglomérations 0 27 Communautés de communes 16 * - 25% - de habitants et plus - 2 de à habitants 4 10 de à habitants 10-33% 300 de moins de 3500 habitants 24 * 105 SIVU 1 * 24 SIVOM 6-23% * :: Données partielles p TOTAL Nièvre 69-30,1% Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/ % - Communauté Urbaine & Métropole - 1 Communautés d'agglomérations Communautés de communes 14 * + 18% - de habitants et plus - 2 de à habitants 5 10 de à habitants 16-22% 300 de moins de 3500 habitants 32 * 105 SIVU 11 * 24 SIVOM 24-4% * :: Données partielles p TOTAL Nièvre 137-6,6% 54% 9% 14% 23% 25% 39% 15% 21% 36

37 Montants des travaux réalisés en 2013 de Bâtiment et Travaux Publics Saône-et-Loire En 2013, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des territoriales du département s'élèvent à 328 millions d'euros TTC, avec une évolution de -5% par rapport à Les dépenses de Bâtiment (151 millions d'euros TTC) représentent 46% des dépenses BTP des territoriales, les dépenses de Travaux Publics représentant quant à elles 54% des dépenses, soit 177 millions d'euros TTC. des dépenses M TTC 590 /hab par rapport à 2012 : -5% par rapport à 2008 : -1% & GFP Part des dépenses départementales / Région : 37,6% Part de la population départementale / Région : 33,9% 20% 49% 13% 18% Bâtiment et Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/ % 1 Communauté Urbaine & Métropole 17 2 Communautés d'agglomérations Communautés de communes 27-8% - de habitants et plus - 5 de à habitants de à habitants 33-15% 548 de moins de 3500 habitants SIVU SIVOM 51 n.s. TOTAL Saône-et-Loire 328-4,7% 144 Bâtiment des montants de travaux réalisés en Bâtiment dans le département (en M ) Travaux Publics des montants de travaux réalisés en Travaux Publics dans le département (en M ) % 55% 10% 18% Bâtiment en / % 1 Communauté Urbaine & Métropole 1 2 Communautés d'agglomérations 9 39 Communautés de communes 17 - de habitants et plus - 5 de à habitants de à habitants de moins de 3500 habitants SIVU 3 (M TTC) 60 SIVOM 23-4% - 19% n.s. TOTAL Saône-et-Loire 151-2,5% 23% 43% 16% Travaux Publics en % 2013/ % 1 Communauté Urbaine & Métropole 15 2 Communautés d'agglomérations 7 39 Communautés de communes 10 - de habitants et plus - (M TTC) 5 de à habitants de à habitants de moins de 3500 habitants SIVU SIVOM 28-11% - 9% + 23% TOTAL Saône-et-Loire 177-6,4% 37

38 Prévisions budgétaires de travaux en 2014 de Bâtiment et Travaux Publics Saône-et-Loire Selon les prévisions inscrites aux budgets des locales, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics dans le département s'élèveraient à 463 millions d'euros TTC. 201 millions d'euros TTC sont prévus pour le Bâtiment et 263 millions d'euros TTC pour les Travaux Publics. Notons qu'il s'agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants pouvant s'échelonner au-delà de M TTC 832 /hab des dépenses par rapport à 2013 : -15% par rapport à 2009 : -9% & GFP Part des dépenses départementales / Région : 34,9% Part de la population départementale / Région : 33,9% 25% 48% 12% 15% Bâtiment et Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/ % 1 Communauté Urbaine & Métropole 15 2 Communautés d'agglomérations Communautés de communes 40-17% - de habitants et plus - 5 de à habitants de à habitants 38-22% 548 de moins de 3500 habitants SIVU 37 * 60 SIVOM 81 * - 6% * : Données : partielles p TOTAL Saône-et-Loire ,0% Bâtiment des prévisions de travaux en Bâtiment dans le département (en M ) Travaux Publics des prévisions de Travaux Publics dans le département (en M ) Bâtiment en 2014 (M TTC) 2014/ % 1 Communauté Urbaine & Métropole 2 2 Communautés d'agglomérations 6 28 Communautés de communes 27-25% - de habitants et plus - 5 de à habitants de à habitants 18-25% 548 de moins de 3500 habitants SIVU 2 * 60 SIVOM 30 * - 19% * :: Données partielles p TOTAL Saône-et-Loire ,5% Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/ % 1 Communauté Urbaine & Métropole 13 2 Communautés d'agglomérations 8 28 Communautés de communes 13-7% - de habitants et plus - 5 de à habitants de à habitants 20-17% 548 de moins de 3500 habitants SIVU 35 * 60 SIVOM 51 * - 1% * : Données : partielles p TOTAL Saône-et-Loire 263-8,3% 16% 57% 10% 17% 32% 14% 41% 13% 38

39 Montants des travaux réalisés en 2013 de Bâtiment et Travaux Publics Yonne En 2013, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics des territoriales du département s'élèvent à 184 millions d'euros TTC, avec une évolution de +8% par rapport à Les dépenses de Bâtiment (71 millions d'euros TTC) représentent 38% des dépenses BTP des territoriales, les dépenses de Travaux Publics représentant quant à elles 62% des dépenses, soit 113 millions d'euros TTC. des dépenses M TTC 538 /hab par rapport à 2012 : +8% par rapport à 2008 : -17% & GFP Part des dépenses départementales / Région : 21,0% Part de la population départementale / Région : 20,8% 10% 70% 11% 9% Bâtiment et Travaux Publics en 2013 (M TTC) 2013/ % - Communauté Urbaine & Métropole - 1 Communautés d'agglomérations 2 27 Communautés de communes % - de habitants et plus - 3 de à habitants 29 8 de à habitants % 444 de moins de 3500 habitants SIVU 6 33 SIVOM % TOTAL Yonne ,1% 96 Bâtiment des montants de travaux réalisés en Bâtiment dans le département (en M ) Travaux Publics des montants de travaux réalisés en Travaux Publics dans le département (en M ) % 3% 11% 8% Bâtiment en / % - Communauté Urbaine & Métropole - 1 Communautés d'agglomérations 1 27 Communautés de communes 5 - de habitants et plus - 3 de à habitants 11 8 de à habitants de moins de 3500 habitants SIVU 1 33 SIVOM 1 (M TTC) + 14% - 4% - 12% TOTAL Yonne 71-8,3% 15% 66% 10% Travaux Publics en % 2013/ % - Communauté Urbaine & Métropole - 1 Communautés d'agglomérations 1 27 Communautés de communes 9 - de habitants et plus - 3 de à habitants 18 8 de à habitants de moins de 3500 habitants SIVU 5 (M TTC) 33 SIVOM % + 35% + 9% TOTAL Yonne ,8% 39

40 Prévisions budgétaires de travaux en 2014 de Bâtiment et Travaux Publics Yonne Selon les prévisions inscrites aux budgets des locales, les dépenses de Bâtiment et Travaux Publics dans le département s'élèveraient à 303 millions d'euros TTC. 153 millions d'euros TTC sont prévus pour le Bâtiment et 150 millions d'euros TTC pour les Travaux Publics. Notons qu'il s'agit de prévisions budgétaires, la réalisation des travaux correspondants pouvant s'échelonner au-delà de des dépenses M TTC 885 /hab par rapport à 2013 : -4% par rapport à 2009 : -20% & GFP Part des dépenses départementales / Région : 22,8% Part de la population départementale / Région : 20,8% 14% 8% 14% 64% Bâtiment et Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/ % - Communauté Urbaine & Métropole - 1 Communautés d'agglomérations 3 20 Communautés de communes 40 * + 23% - de habitants et plus - 3 de à habitants 23 8 de à habitants 40-10% 444 de moins de 3500 habitants SIVU 12 * 33 SIVOM 30 * - 4% * : Données partielles * : p TOTAL Yonne 303-4,5% 190 Bâtiment des prévisions de travaux en Bâtiment dans le département (en M ) Travaux Publics des prévisions de Travaux Publics dans le département (en M ) Bâtiment en 2014 (M TTC) 2014/ % - Communauté Urbaine & Métropole - 1 Communautés d'agglomérations 1 n.s. 20 Communautés de communes 23 * - de habitants et plus - 3 de à habitants 14-6% 8 de à habitants de moins de 3500 habitants SIVU 3 * - 25% 33 SIVOM 1 * * : Données : partielles p TOTAL Yonne ,7% Travaux Publics en 2014 (M TTC) 2014/ % - Communauté Urbaine & Métropole - 1 Communautés d'agglomérations 2 20 Communautés de communes 17 * - 6% - de habitants et plus - 3 de à habitants 9 8 de à habitants 15-15% 444 de moins de 3500 habitants SIVU 9 * 33 SIVOM 29 * - 1% * : Données partielles * : p TOTAL Yonne ,1% 73% 3% 9% 15% 25% 7% 13% 55% 40

41 Avec le concours des membres de l ARIEC Bourgogne : et des membres du GIE Réseau des CERC ARIEC Bourgogne tél. : fax : ariec.bourgogne@gmail.com site national : Les dépenses de BTP des Collectivités Territoriales Bourgogne