REGLEMENT INTERIEUR DE L ESPACE JEUNES DE BELZ

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1 REGLEMENT INTERIEUR DE L ESPACE JEUNES DE BELZ L espace jeunes est ouvert à tous les jeunes à partir de leur 11 ème année jusqu à 17ans. C est un lieu de rencontres, d échanges, d informations et d expression favorisant l émergence de projets, la création et la découverte culturelle. L accès doit se faire sans discrimination. Toute cohabitation doit se faire dans le respect de l autre, la neutralité, la laïcité et la tolérance. Il est régit par ce règlement intérieur, pour se garantir contre toute formes de violence psychologique, physique ou morale. C est dans cet état d esprit que le projet de vie de l espace jeunes est mis en place. Le fonctionnement du local doit s organiser pour les jeunes et par les jeunes, dans le respect des règles établies. Le présent règlement a pour objectif de définir les conditions de vie à l intérieur et aux abords de l espace jeunes. ARTICLE 1 - OBJET L espace jeunes définit un projet qui conjugue l intégration des jeunes dans l espace communal Il a pour but - D intégrer les jeunes dans l organisation de leurs loisirs - De revaloriser l image des jeunes - De centraliser les demandes des jeunes - De répondre aux difficultés des jeunes - De faciliter l intégration des jeunes dans la vie communale - De favoriser la médiation et la reconnaissance entre les générations ARTICLE 2 - MODALITES D INSCRIPTIONS Les adhésions L adhésion ne vaut que pour l année civile (1 er janvier au 31 décembre). Pas de réduction au prorata temporis. Pour les L adhésion de 8 pour les belzois (ou grands-parents de Belz) et 10 pour les extérieurs Elle permet de fréquenter l espace jeunes tous les mercredis Pour les 8 pour les belzois (ou grands-parents de Belz) et 10 pour les extérieurs Elle permet de fréquenter l espace jeunes tout au long de l année. Les inscriptions Le dossier est à retirer et à retourner compléter à l espace jeunes ou en mairie. Elle doit être renouvelée chaque année. Prévenir le service administratif ou l animateur en cas de changement de situation quelque qu elle soit.

2 Aucun jeune ne sera accepté sans l accomplissement de cette formalité. Le jeune doit être à jour dans ses vaccinations. 11/13ans L inscription est obligatoire, une semaine à l avance, elle peut se faire par téléphone, à l espace jeunes, en mairie ou sur l espace famille Il est important de s inscrire à l activité organisée par l espace jeunes au minimum 2 jours avant. En accueil libre les jeunes n ont pas besoins de s inscrire à l avance. Les jeunes peuvent venir et repartir librement. Les tarifs Les tarifs sont fixés par le conseil municipal. Les bons Caf azur ou MSA sont à fournir chaque année. Les chèques vacances sont acceptés. Pour les, ils sont calculés en fonction du quotient familial Quotient Familial Tarifs ½ journée sans sorties Supplément activité, sortie Signalé sur le programme Repas QF1 (0 à 500 ) 2.50 Adhésion pour les mercredis QF2 (501 à 700 ) 2.75 QF3 (701 à 900 ) 3 QF4 (901 à 1100 ) QF5 (plus de 1100 ) 3.50 EXT Le tarif de la tranche 5 sera automatiquement appliqué pour les familles qui n auront pas fourni leur n allocataire CAF ou MSA Des activités régulières ou ponctuelles pourront être mises en place à la demande des jeunes. Un tarif en fonction de l activité sera pratiqué. Nous inciterons au maximum les jeunes à trouver un autofinancement afin d être acteur dans l organisation et le règlement des activités. Belzois Extérieurs repas Adhésion année En fonction de l activité un tarif est appliqué Indiqué sur le programme Tarif Tarif Tarif Tarif Tarif

3 La facturation et La facturation aura lieu après chaque période. Pour l été la facturation aura lieu à la fin de chaque mois. Possibilité d adhérer à la facture en ligne via l espace famille. En cas d absence, un justificatif devra être fourni dans les 8 jours suivant l absence. Sans justificatif, les journées seront facturées. Les paiements et Le prélèvement automatique est proposé (autorisation de prélèvement jointe au dossier à nous retourner complétée et accompagnée d un rib). Le paiement par chèque ou par espèce est toutefois accepté et par l espace famille. Le paiement devra tenir compte de la date figurant sur la facture. Les chèques vacances sont acceptés pour le paiement de vos factures (se rendre en mairie avant votre règlement en perception). L apposition du cachet de la mairie est nécessaire pour l acceptation des chèques vacances par la trésorerie. Pour tous renseignements supplémentaires, il conviendra de vous rapprocher du service administratif jeunesse. L assurance Il est fortement conseillé aux parents de souscrire une assurance «responsabilité civile» obligatoire garantissant les dommages dont le jeune serait l auteur, et d autre part il est important de souscrire un contrat d assurance individuelle «accident corporel» couvrant les dommages qu il pourrait subir. ARTICLE 3 - PERIODE D OUVERTURE Des horaires d ouvertures de l espace jeunes sont définis. Ceux-ci peuvent être modifiés en fonction des habitudes de fréquentation des jeunes, des contraintes de fonctionnement, ou à la demande des adhérents (avec validation des élus de la commune). Des ouvertures ponctuelles, particulières peuvent être mises en place à la demande des jeunes en fonctions des disponibilités des animateurs. Période scolaire Vacances Hiver Printemps Eté (6 semaines) Automne Fin d année (1 semaine) Période scolaire Les mercredis de 14h à 18h Du lundi au vendredi De 10h à 12h et de 14h à 17h Possibilité de repas avec le restaurant scolaire Mardi de 17h à 19h Mercredi de 14h à 18h Vendredi de 16h à 19h + une soirée 1/mois jusqu à 22h Samedi de 14h à 18h

4 Vacances Hiver Printemps Eté (6 semaines) Automne Fin d année (1 semaine) Du lundi au vendredi De 14h à 19h Sauf sortie à la journée et soirées une ou deux/semaine jusqu à 22h ARTICLE 4- LE FONCTIONNEMENT Le projet de vie de l espace se fait avec les jeunes. Ces derniers peuvent être acteurs dans l animation du local, pour les sorties, les animations ponctuelles ou permanentes, les séjours, etc La programmation Un programme pour chaque vacances diffusé dans les écoles de Belz, collèges Etel et Carnac, disponible en mairie et à l espace jeunes ainsi que sur l espace famille et sur facebook. Le programme est réalisé en fonction des envies et attentes des jeunes. Il est important d impliquer les jeunes dans le choix des activités proposées. Un programme pour chaque vacances diffusé dans les collèges Etel et Carnac, disponible en mairie et à l espace jeunes ainsi que sur l espace famille et sur facebook. Le programme est réalisé en fonction des envies et attentes des jeunes avant les vacances. La présence du jeune au local Pendant les vacances : - Le matin : le local est ouvert à partir de 10 h et jusqu à 12h avec une autorisation de repartir seul, signé par les responsables légaux. - Le midi : il peut choisir de déjeuner sur inscription les repas sont fournis par le restaurant scolaire. - L après midi : à partir de 14 h et jusqu à 17h avec une autorisation de repartir seul signé par les responsables légaux. Les mercredis : - Le jeune peut venir et repartir librement après s être acquitté de l adhésion annuelle, sauf activités spécifiques ou sorties programmées. Lorsqu il y a des activités, stages ou sorties de programmés le jeune doit respecter les horaires du début jusqu à la fin. Il est important de prévenir les animateurs en cas d empêchement. Lors des accueils libres le jeune peut venir et repartir selon ses envies sans oublier de le notifier à l animateur.

5 Les décharges pour les activités Les jeunes fréquentant l espace jeunes peuvent pratiquer des activités à l extérieur de la structure. Le dossier d inscription stipule que les responsables légaux de l enfant l autorisent à y participer. Les repas Possibilité de déjeuner sur inscription, les repas sont fournis par le restaurant scolaire. En cas de sortie à la journée nous demandons aux familles de fournir le pique nique. Lors des soirées, les jeunes peuvent selon le programme apporter leur repas ou préparer un repas pour tous avec l animateur, tarif indiqué sur les plaquettes. Les affaires personnelles L argent et les objets de valeurs sont sous la seule responsabilité du jeune. Les tenues devront être adaptées aux activités. ARTICLE 5- REGLES DE VIE Les règles de vie de l espace sont établies avec les jeunes. Ces derniers sont tenus de respecter les règles de fonctionnement et de vie du local. Chaque jeune peut donner son avis, il doit être respecté moralement et physiquement. L espace internet(en cours), télévision et jeux vidéo Les jeunes seront encadrés par l animateur afin qu il n y ait pas d abus d utilisation, les limites d âges doivent être respectées et le temps passé devant les écrans limité. Le matériel Celui-ci ne doit pas faire l objet de dégradation, ni de monopolisation. Les frais de remplacement ou de réparation, pour toute dégradation de matériels, mobiliers, ou locaux, occasionnées par un jeune, seront à la charge des parents. La consommation de tabac, d alcool et de produits stupéfiants. La loi interdit la consommation de cigarette dans les lieux publics. La cigarette est interdite dans le local et les différentes salles mises à disposition. Il est interdit de sortir ou de rouler une cigarette au sein de l espace afin de ne pas inciter les non fumeurs. L alcool et les produits stupéfiants interdits par la loi sont proscrits au sein de l espace jeunes. Il est également interdit d être sous l emprise de ses produits. En cas de doutes la mairie et les parents seront immédiatement informés. Les sanctions En fonction des actes de non respect des règles de vie de l espace jeunes, les sanctions seront décidées après concertation avec le jeune et l animateur qui peut en fonction des actes prendre une décision en concertation avec son responsable de service, les élus ou les parents du jeune. Les sanctions peuvent aller jusqu à l exclusion dans un souci de protection des autres jeunes. ARTICLE 6- SURVEILLANCE MEDICALE Une fiche sanitaire est exigée au moment de l inscription, renseigner obligatoirement les dates de vaccinations. En cas d urgence, les animateurs sous la responsabilité du directeur ou de l assistant sanitaire, prennent les décisions appropriées et préviennent les parents. En cas d accident grave, il sera fait appel en priorité aux services d urgence (Samu, pompiers) et ensuite à un médecin, si son intervention peut être plus rapide.

6 Le principe de précaution est systématiquement appliqué dans tous les cas ne relevant pas de l intervention bénigne. Les jeunes ne peuvent pas être accueillis à l espace jeunes en cas de fièvre ou de maladie contagieuse. Aucun médicament ne sera administré au jeune sans ordonnance médicale. En cas de maladie survenant à l accueil, l animateur en informera aussitôt les parents et ils décideront ensemble de la conduite à tenir. L animateur peut demander aux parents de venir chercher le jeune s il estime que son état de santé le nécessite. Il peut également prendre l initiative d appeler lui-même le médecin et d en aviser par la suite les parents, faute d avoir pu les joindre immédiatement. Un cahier d infirmerie est systématiquement tenu et mentionne les soins journaliers appportés aux jeunes. Les P.A.I ( Plan d Accueil individualisé) En cas d allergie ou de maladie sérieuse ou grave, nécessitant un régime particulier, des soins, un protocole d urgence, il est obligatoire de remplir l imprimé P.A.I Fait à Belz le 1 er janvier 2015 Bruno GOASMAT Maire de belz récépissé de remise du règlement intérieur de l espace jeunes de BELZ Je soussigné(e) responsable légal du jeune... déclare Avoir pris connaissance du présent règlement et m engage à les respecter. Fait à., le. Signature du responsable signature du jeune

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