Introduction à l évaluation des risques et à la gestion des OGM

Transcription

1 Évaluation des risques liésaux plantes génétiquement modifiées en région tropicale Bobodioulaso les 23, 24 et 25 mai 2011 Introduction à l évaluation des risques et à la gestion des OGM Eléments du contexte, sur l autorisation en Europe, sur l environnement sociétal cas des tolérance herbicide Jacques Gasquez INRA Marc Délos Ministère Agriculture

2 Quelques éléments de contexte Définitions

3 Ni Définition officielle européenne de l OGM Tirée de la directive européenne 2001/18 Mais pas : - La fécondation in vitro - La conjugaison, transduction, transformation - L induction polyploide - La mutagenèse (maïs R dimes ; Tournesol express et clearfield ) - La fusion cellulaire (fusion de protoplastes) d organismes qui peuvent échanger des gènes par des méthodes de sélection naturelles Certaine confusion entre la référence au naturel et les techniques exclues de la définition Biologie et Gestion des Adventices

4 Définition officielle européenne de l OGM Tirée de la directive européenne 2001/18 «organisme génétiquement modifié (OGM)» : un organisme, à l exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d une manière qui ne s effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle Sont concernées entre autres : -Les techniques de recombinaison de l ADN par insertion dans un organisme où il n existe pas naturellement mais où il va se multiplier -Les techniques d incorporation directe dont micro ou macro injection et microencapsulation -Les techniques de fusion cellulaire (fusion de protoplastes) non naturelles Biologie et Gestion des Adventices

5 Quelques sites sur les OGM : LettreInfoPGM : l ACTUALITE des PGM et autres sujets de débats : ATTENTION aux sites activistes qui n affichent pas clairement leur origine Ouvrages variés : génétique, biologie moléculaire, histoire des sciences. Ex : - plantes transgéniques : faits et enjeux A. Gallais A. Richroch Quae Les OGM, l environnement et la Santé (Editions Ellipses) Marcel Kuntz, directeur de recherche au CNRS, Université Joseph Fourier, Grenoble - La querelle des OGM, Jean-Paul Oury, PUF (2006) -. Biologie et Gestion des Adventices

6 Quelques éléments de contexte Quels évènements (traits) Quelles cultures Quelles évolutions Quelles perspectives

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8 OGM cultivés dans le monde en 2009 (millions d ha) USA 64 Brésil 21.4 Argentine 21.3 Inde 8.4 Canada 8.2 Chine 3.7 Paraguay 2.2 Afrique du Sud 2.1 Autres Pays (17) 2.7 TOTAL (25 pays) 134 Soja % Maïs % Coton % Colza % TOTAL R Herbicide 62% R Bt 17% Les Deux 21% Biologie et Gestion des Adventices

9 Biologie Définitions et Gestion et Contexte des Adventices Autorisation en UE Environnement sociétal Tolérance herbicides

10 Évolution des cultures OGM aux USA Maïs ~34,6 x 10 6 Soja ~26 x 10 6 Coton ~5,2 x 10 6 Biologie et Gestion des Adventices

11 Biologie et Gestion des Adventices

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19 Impact commercial Futur et perspectives pour les plantes transgèniques Nous y sommes 4ème génération : ++ Bilan énergétique, Nutrition, Oméga 3, acide oléique 3ème génération : + rendement, R sécheresse, - azote 2ème génération: R insectes +,T herbicides +, R maladies mildiou PdeT + chimie propre ( amylopectine, - lignine) 1ère génération résistance aux insectes et tolérance herbicides

20 Le processus d autorisation européen

21 Phase 1: soumission du dossier Le mot : équivalent Le dossier pour une autorisation Food or feed ou pour la culture déposé auprès de l autorité compétente d un état Member State. Il est accompagné de différents documents : 1 Etudes montrant que l OGM n est ni dangereux pour la santé ni pour l environnement 2 Analyse en substances montrant que l OGM est equivalent à la contre partie non modifiée (e.g. par analyse de l ensemble des composants / nutriments) 3 Suggestions pour l étiquetage 4 Méthode et échantillonnage pour détecter l OGM 5 Proposition de monitoring post autorisation. 6 Résumé de l ensemble du dossier L agence ou l autorité compétente fait suivre auprès de l European Food Safety Authority (EFSA), qui notifie auprès de tous les états membres et leur permet un accès au dossier. EFSA met le résumé à disposition du public

22 Phase 2: Evaluation de sécurit curité L idée: Gamme de variabilité verification que tous les documents sont présents, EFSA ; 6 mois pour produire une opinion. délai peut être étendu en cas de nécessité de fourniture d une information complémentaire. La base de l opinion de l EFSA : evaluation scientifique / panel d experts sur l inginérie génétique (Le GMO Panel est un comité qui examine les demandes et statue si le produit GM est inclus dans la gamme de variabilité naturelle des comparateurs conventionnels. Si le produit exige l autorisation selon la directive sur la mise sur le marché d un organisme génétiquement modifié(2001/18), prouvé que toutes les mesures pour éviter un effet négatif sur la santé humaine et animale et l environnement ont été prises. Les agences et autorités compétentes des états sont consultées. EFSA interpelle le laboratoire de référence pour vérifier que les méthodes analytiques sont opérationnelles Au cours du processus d élaboration de l avis scientifique, EFSA s l opinion officielle inclut: 1 Une suggestion d étiquetage 2 La recommandation inclut restrictions ou conditions / post market monitoring <- résultats de l évaluation de sécurité. 3 Les méthodes de détection confirmées par le «EU reference laboratory» 4 Le monitoring environnemental pour la plante OGM EFSA soumet son opinion à la commission européenne et aux Etats membres. L opinion est soumise à l avis du public, à sauf certains aspect pouvant impacter les intérêts économiques des pétitionnaires et qui donnerait un avantage significatif à leurs concurrents ( secret industriel ).

23 Phase 3: Decision finale La décision: politique La commission européenne a 3 mois après reception de l opinion de l EFSA pour produire un modèle de décision. Si cette décision est différente de l opinion de l EFSA des justifications doivent être apportées. S en suit une série de consultation de différents comité au cours desquels les états membres vont se prononcer: Examen par le Standing Committee on the Food Chain and Animal Health puis conseil des ministres avec vote à la majorité qualifiée

24 Quelques éléments d interprétation sociologique

25 LA PERCEPTION DES BIOTECHNOLOGIES EN FRANCE 1980 Espoirs! 1990 Argent! Fin 90 Sang contaminé Tchernobyl Vache folle Amiante Listeria Dioxine Doutes!

26 NK Agrochimie Semence Biotechnologie LOL CC Benoist Maïsadour Florimond Desprez Hybrinova Sandoz Lafarge Semence Agrochimie S&G Du Pont Biotechnologie Hybritech Pau Euralis Rustica Prograin Pau semence Limagrain Force limagrain Maïs angevin Nickerson Florimond Tézier Sigma Desprez Génoplante Biogemma Rhobio Pau Euralis Rustica Prograin Pau semence Optimum Hybrinova Du Pont Agro-industrie : le paysage en 1995 Hilleshög Rogers PTI Ciba Rhône-poulenc Clause Harris Moran Pioneer PTI Ciba seed Sigma Ferry Morse Pioneer US Verneuil Peto Royal sluis Limagrain Force limagrain Maïs angevin Nickerson Tézier Mycogen Seminis PGS Dow Elanco Dow Agro Science Verneuil Shering Hoechst-Agrevo RAGT Mycogen Morgan ELM Asgrow KWS J.Hartz Morgan Svalöf Wellbull Sakata Van der Have Sakata Jpn BASF Numbems Calgen Dekalb Delta&PI Agracetus Bayer Monsanto Zeneca SES Agro-industrie : le paysage fin 2001 Svalöf Wellbull Swe BASF PGS RAGT Cyanamid Aventis Aventis Bayer NK LOL CC Benoist Maïsadour Rhône- Poulenc Agrevo Hoechst+Schering KWS GABI Numbems S&G Novartis Sandoz -CIBA Takii Jpn CH Hilleshög Rogers Advanta SES-Vanderhav COSUN NL Suregrow Takii Cargill Garst Dekalb US Calgen Monsanto STV Syngenta Cargill US Zeneca(ICI) J.Hartz Delta&P Suregrow Holden PBI Mogen Cargill continental grain + non US JV Agracetus Holden Hybritech Peto Seminis Mex Royal sluis Garst ELM Mogen PBI Asgrow Monsanto 4964 Dupont Pioneer 3350 Syngenta 2018 Limagrain 1314 Land O Lakes 1000 KWS 753 Bayer CropScience 535 DLF Trifolium 420 Takii 394 Sakata 384 Dow Mycogen 350 Desprez 225 Rijk Zwaan 210 Barenbrug 205 Saaten Union 196 CA des acteurs en 1998 Acad. Technologies, 19 Nov2008 B. Le Buane

27 Evaluation des risques public institutionnels (source IRSN) Avant fukushima