Transports ; Direction des transports terrestres ( ) Répertoire ( / /60)

Transcription

1 Transports ; Direction des transports terrestres ( ) Répertoire ( / /60) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence / /60 Niveau de description fonds Intitulé Transports ; Direction des transports terrestres Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Sommaire Art 1-6 : Travaux et rapports de l organisation internationale du travail, politique commune des transports, Art 7-54 : Transports routiers, (7) interventions, attribution de la médaille d honneur, (8-13) convention collective nationale : Elaboration, textes, avenants, (14-17) conflits, problèmes de rémunérations, statistiques de licenciement, (18) carte professionnelle : Instauration, délivrance, (19-37) conditions de travail, hygiène et sécurité, problèmes de sécurité routière : Etudes, rapports, contrôle, (38-54) Accord Européen sur le Travail des Equipages de Véhicules effectuant des Transports Internationaux par Route (AETR), directives de la CEE : Elaboration des textes, application, disques de contrôle, comptes rendus à la CEE, Art : Batellerie : Règlement de visite des bateaux du Rhin, licenciements à la SOGESTRAN (Société de Gestion des Transports fluviaux), à la CFNR (Compagnie Française de Navigation Rhénane), à la CGPVN (Compagnie Générale de Poussage sur les Voies Navigables), , Art 60 : Remontées mécaniques : Réglementation, affiliation à la CARCEPT (Caisse Autonome de Retraite Complémentaire et de Prévoyance des Transports), convention collective, Nom du producteur Direction des transports terrestres Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation travail; transport routier; transport; sécurité routière; sécurité; rémunération; remontée mécanique; politique communautaire; organisation internationale; décoration; licenciement; hygiène; convention collective; conflit du travail; conditions de travail; entreprise de transport; batellerie; bateau; accord international; rhin (cours d'eau); communauté européenne; étude; convention collective; rapport; convention; accord; relations du travail; réglementation; étude; contrôle de l'exercice professionnel 3

4 Répertoire ( / /60) / /6 ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL, POLITIQUE COMMUNE DES TRANSPORTS / /2 Commission des transports internes /1 5ème session : rapport sur les conditions de travail dans les transports routiers, 1954 ; 6ème à 8ème session : rapports et résolutions, ; 9ème session, 1972 : rapports et projets de plan à long terme pour la période de 1974 à 1979, documents /2 10ème session de la Commission des transports internes à Genève, 1980 : convention internationale et recommandation adoptées, rapports et résolutions, notamment concernant, la formation des agents des chemins de fer, les conditions de travail dans les transports ferroviaires ; réponses aux questionnaires concernant les résolutions adoptées par la Commission (contribution de la France), / /5 Conférence internationale du travail /3 64ème session, 1978 : recommandation concernant la durée du travail et les périodes de repos dans les transports routiers, amendement, rapports, réponses françaises aux questionnaires du bureau international du travail, /4 65ème session, 1979 : rapports et texte de la convention n 153 sur la durée du travail et les périodes de repos dans les transports routiers : documents de travail, amendements, /5 Ratification par la CEE de la convention n 153 de l'oit, /6 Notes et documents sur la politique commune des transports, / /54 TRANSPORTS ROUTIERS /7 Interventions parlementaires, motions des groupements professionnels de salariés dans les transports routiers : Fédération Nationale des Chauffeurs Routiers (FNCR) et autres syndicats, ; correspondances et notes sur l'attribution de la médaille d'honneur des Transporteurs Routiers,

5 / /13 Convention collective nationale /8 Tableau récapitulatif des textes applicables aux conditions de travail dans les entreprises de transport, Convention collective nationale du 21 décembre 1950 : textes et avenants n 1 à 13, ; élaboration : correspondance, procès-verbaux de réunions de la commission nationale de conciliation, ; projets des syndicats pour la révision de la convention, ; protocole d'accord des réunions paritaires des 29, 30 et 31 mai 1968 ; recommandations patronales de l'union des fédérations de transports concernant les salaires, / /12 Annexes et protocoles /9 Annexe 1 (ouvriers), avenants n 1 à n 70, /10 Annexe 2 (employés), avenants n 2 à n 61, /11 Annexe 3 (techniciens-maîtrise), avenants n 1 à n 62, ; annexe 4 (ingénieurscadres), avenants n 1 à n 54, /12 Annexe 5 (régimes complémentaires de retraite et prévoyance), avenants n 1 à n 3 ( ) et textes concernant la caisse autonome de retraite complémentaire et de prévoyance des transports (CARCEPT), ; protocole relatif aux frais de déplacement, avenants, ; protocole relatif à la formation professionnelle, avenants n 1 à n 3, ; protocole relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail, /13 Transports d'écoliers et ramassage scolaire : textes, rapports, correspondance, interventions, contentieux (relatif au département de la Marne), /14 Conflits : demandes d'audience des syndicats : correspondance, notes d'information, procès-verbaux de réunions, /15 Problèmes de rémunération : accords, enquêtes, correspondance ; / /17 Statistiques mensuelles des licenciements pour cause économique dans les activités dépendant de l'inspection Générale des Transports 5

6 / (1977 incomplet) / /18 Instauration de la carte professionnelle : mise au point des textes (arrêtés des 5 mai 1971 et 28 avril 1976, circulaire d'application), statistiques de délivrance de carte, / /37 Conditions de travail et sécurité : réglementation, études, enquêtes /19 Transports routiers : réglementation de la profession (autorisations de transports...), /20 Textes relatifs aux conditions de travail, ; durée du travail dans les entreprises de déménagement, ; questions écrites relatives au contrôle, /21 Textes : transports d'ouvriers, ; prévention du transport des matières dangereuses, ; repos dominical dans les transports routiers : projet de décret modifiant l'article R du code du travail, /22 Comptes-rendus de mission du bureau de coordination du contrôle, /23 Rapport de l'ingénieur général BALLADE sur le contrôle des temps de conduite et de repos des conducteurs routiers (22 décembre 1980) : correspondance, procès-verbal de réunion /24 Hygiene et sécurité, conditions de travail : enquêtes et rapports de l'onser (Organisation nationale de sécurité routière), /25 Enquête au marché d'intérêt national de Rungis sur les conditions de travail des transports (questionnaires), 1979 ; rapports de groupe de travail, correspondance, / /31 Comité technique national des industries des transports et de la manutention : dossiers de réunions et documents /

7 / / / / / /32 Médecine du travail, notamment documents sur le comité consultatif pour la sécurité dans les transports routiers de la CEE, ; projet de réation d'un diplôme national de médecine dans les transports terrestres : correspondance, / /34 Groupe de travail sur la sécurité des poids lourds /33 Comptes-rendus de réunions, ; rapport final présenté par M. Pierre MAYET "pour une meilleure sécurité de la circulation des poids lourds", avril /34 Sous-groupe "conditionsde travail" : comptes-rendus de réunions, rapports, réactions, /35 Conseil supérieur des Transports, comité social des Transports terrestres : rapport sur la sécurité du travail dans les Transports routiers, octobre 1978 ; rapports annuels sur la situation de la main d'oeuvre dans les entreprises, /36 Enquêtes sur les accidents de la circulation impliquant des poids lourds, statistiques, rapports du SETRA sur les accidents corporels de la circulation, /37 Rapport sur l'accident de Beaune, index des fichiers disponibles en matière de sécurité routière, commissions consultatives départementales instituées par l'article 13 de la loi d'orientation des transports intérieurs, / /54 7

8 Règlementation sociale européenne /38 Elaboration de la loi du 31 décembre 1975 relative à la constatation et à la répression des infractions en matière de transports publics et privés, modifiant l'ordonnance du 23 décembre 1958 : correspondance, comptes-rendus de réunions, avis, / /41 Elaboration de l' Accord Européen sur le travail des équipages des véhicules effectuant les transports internationaux par route (AETR) du 1er juillet 1970 à Genève correspondance, documents reçus du SGCI, procès-verbaux de réunions du comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'europe de l'onu / / /41 Modification de l'aetr et adhésion de la CEE (amendement du 3 août 1983), / /45 Révision des directives CEE n 543/69 du 25 mars 1969 et n 1463/70 du 20 juillet /42 Consultation des organisations professionnelles et des autres administrations, /43 Documents reçus du SGCI, /44 Négociations à Bruxelles, /45 Négociations à Bruxelles (suite), /46 Elaboration de la directive du 23 novembre 1988 relative aux procédures de contrôle à mettre en place pour la mise en oeuvre des règlements CEE n 3820/85 et n 3821/85, /47 Réalisation d'une plaquette de présentation sur "la nouvelle réglementation sociale européenne", /48 Application de la réglementation sociale européenne : interprétation des textes, études et rapports, ; adhésion du Portugal et de l'espagne,

9 / /52 Disques de contrôle /49 Prototypes, descriptions techniques, /50 Correspondance, interventions, fraudes, /51 Analyse et exploitation des disques, systèmes automatiques de lecture : dossier général, /52 Appareils Sabine : marchés SECAPA, correspondance, /53 Statistiques du contrôle : tableaux récapitulatifs, /54 Rapports de la Commission des communautés européennes concernant l'application du règlement n 543/69 et comptes-rendus sur les conditions d'application en France du règlement, / /59 BATELLERIE / /56 Règlement de visite des bâteaux du Rhin, révision de l'article 14 : correspondance / / /57 Licenciements à la SOGESTRAN (Société de Gestion et de Transports Fluviaux) et procédure de médiation, /58 Recours hiérarchiques contre des licenciements économiques prévus à la SOGESTRAN, ; recours hiérarchiques présentés par les syndicats : CGT, CFDT et FO, 1983 ; navigation intérieure : conséquences sociales de la réduction des transports de charbon d'importation pour l'edf, /59 9

10 Recours hiérarchiques formés contre la décision autorisant l'entreprise SOGESTRAN à procéder à plusieurs licenciements, ; annulations de la décision du 12 septembre 1983 portant autorisation de licenciements au profit de la SOGESTRAN ; lettres des syndicats CFDT, CGT, FO de la SOGESTRAN adressées au Ministre des Transports Jean AUROUX au sujet du fonctionnement de l'entreprise, Correspondance relative au chômage partiel des salariés de la navigation intérieure, ; correspondance relative au licenciement collectif à la CFNR (Compagnie Française de Navigation Rhénane), ; correspondance relative au licenciement collectif pour motif économique à la CGPVN (Compagnie Générale de Passage sur les Voies Navigables), /60 REMONTEES MECANIQUES Avenants et annexes n 5 à n 36 (sauf n 6 à 10 et n 35) relatifs à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques, ; correspondance relative au chômage partiel, aux licenciements, à l'attribution des repos hebdomadaires des salariés employés pour le fonctionnement des engins de remontée mécanique, ; affiliation à la CARCEPT (Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du Transport), ; lois, circulaires, arrêtés concernant les engins de remontées mécaniques,