Le Microcrédit personnel en Mission Locale
|
|
- Sandrine Piché
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Le Microcrédit personnel en Mission Locale
2 Objectif général A l issue de cette présentation, vous serez en mesure de : Proposer en opportunité le MCP à des jeunes potentiellement éligibles, et accompagner les bénéficiaires durant la vie du prêt. 2
3 Objectifs pédagogiques Diagnostiquer l opportunité du MCP au cours d un accompagnement Instruire et monter un dossier de MCP Travailler en partenariat «étroit» avec les autres acteurs du MCP Accompagner l emprunteur pendant la durée du prêt et en assurant le suivi du projet et du budget 3
4 Présentation générale du dispositif Microcrédit Personnel
5 La Microfinance Un objectif : lutter contre la pauvreté Un enjeu : trouver l intérêt commun entre le social et financier Le microcrédit dans le monde : Institutionnalisation par Mohamed Yunus à partir de 1976, avec la fondation de la Grameen Bank Prix Nobel de la paix en 2006 Le Microcrédit en Europe Outil de lutte contre l exclusion bancaire et pour l inclusion sociale et professionnelle Le Microcrédit en France Création du Fonds de cohésion sociale en 2005 Environ MCP, montant moyen de % de sinistralité* 5
6 Le Microcrédit personnel, c est quoi? = Microcrédit professionnel qui a pour vocation d'aider un entrepreneur à créer ou à développer son entreprise, tout en conservant un caractère social.
7 Une personne exclue du crédit «classique». ayant un projet d insertion professionnelle ou sociale disposant d une capacité de remboursement. et bénéficiant d un accompagnement social. 7
8 Caractéristiques Crédit de faible montant : de 300 à 3000 Jusqu à 5000 exceptionnellement Remboursement : de 6 à 36 mois Jusqu à 48 mois exceptionnellement Taux d intérêts fixe modéré et sans frais de dossier, ni en cas de remboursement anticipé 8
9 Pour qui? 9
10 Pour quoi? Achat de véhicule Permis de conduire Réparation de véhicule Frais d agence Caution Frais de déménagement Formations non financées par la Région Bilan de compétences Electroménager Informatique Equipement professionnel Mobilité Logement Formation Equipement Frais de santé Frais d obsèques Autres 10
11 Les acteurs du Microcrédit personnel Un réseau accompagnant : La Mission Locale Accueille, informe, analyse le projet, réoriente ou constitue le dossier, et accompagne tout au long du prêt Partenariat étroit Emprunteur-teuse Une Banque agréée Expertise le dossier sur le plan bancaire Décide de l octroi du prêt Etablit le contrat de prêt pour signature Suit les remboursements Alerte le réseau accompagnement si impayé Au bout de 3 impayés successifs, la banque fait un appel en garantie auprès de la CDC, qui lui rembourser a 50% du solde du prêt 11
12 Autre modalité La Mission Locale = prescripteur Accueille, informe, analyse le projet, réoriente ou instruit le dossier, Adresse le dossier complet au Crédit Municipal de Paris et accompagne tout au long du prêt Convention Plateforme de mutualisation Vérifie la validité du dossier Présente le dossier pour passage en comité d attribution Informe le demandeur en cas d octroi Emprunteur-teuse Conventions Plusieurs Banques agréées Comité d attribution avec expertise du dossier sur le plan bancaire Décide de l octroi du prêt (ou non) Etablit le contrat de prêt pour signature Suit les remboursements Alerte en cas d impayé Au bout de 3 impayés successifs, la banque fait un appel en garantie auprès de la CDC, qui lui rembourser a 50% du solde du prêt 12
13 Les grands réseaux accompagnants 13
14 Outil d autonomisation Outil de prévention du crédit revolving Education budgétaire Amélioration des conditions de vie de l emprunteur Approche globale, sortie du tout emploi Aide à l émergence de projet Sécurisation des parcours grâce à l accompagnement Accès à la citoyenneté, engagement 14
15 - Le MCP ne s adresse pas à tous les jeunes - Importance de la professionnalisation des acteurs - Partenariat étroit avec les partenaires, et notamment la banque 15
16 Les principales banques / établissements financiers agréés de Nantes, de Bordeaux, de Lyon, de Nîmes, de Toulouse, de Dijon 16
17 Taux d intérêt BANQUES TAUX Particularités Crédit coopératif 1,8% Caisse d épargne / Parcours Confiance* CREASOL 4% Plateforme nationale plateforme.credits@creditcooperatif.coop Mr Julien VOISIN Tél à 3% Co-accompagnement «social» par Parcours Confiance Prêts mécénés par la Banque Postale Groupe Crédit Mutuel 1,25% à 5% Crédit Agricole 2,75% ADIE 9.7% Dispositif «Passerelle» dédié + caution de 50% demandée
18 La Caisse des Dépôts, un acteur à part L Etat, via le Fonds de Cohésion Sociale dont il a confié la gestion à la CDC, est garant à hauteur de 50% du montant des prêts engagés. 18
19 L organisation interne de la Mission Locale 19
20 Des choix d organisation Personnel dédié ou non conseiller est spécialisé dans le MCP, personne ressource / conseiller référent, ensemble des conseillers Information / Communication sur le dispositif 3 cibles : Le personnel de la ML, les autres Les jeunes Modalités de prise de décision interne Individuelle ou en commission partenaires et Procédure avec le partenaire bancaire La banque seule ou co-décision (commission banque et réseau accompagnant) 20
21 Supports de communication développés par l ANDML 21
22 Les relations partenariales 22
23 Le partenariat bancaire : conventionnel et multiforme Une ou plusieurs banques Contact local ou national Des procédures distinctes 23
24 Instruire / monter un dossier de MCP 24
25 RAPPEL Le MCP nécessite un accompagnement prégnant du jeune, en amont, mais aussi après l attribution du prêt. Ne mobiliser le MCP qu après avoir épuisé les aides de droit commun, ou en complémentarité 25
26 Le diagnostic Faire émerger le besoin, aider à le formaliser, à le qualifier le besoin en appréhendant la situation globale de la personne L orientation Vérifier l ouverture des droits et l éligibilité aux aides de droit commun avant de monter un MCP La qualification du projet amélioration de la situation socioéconomique de l emprunteur 26
27 L évaluation financière cerner précisément le montant, et définir les modalités de financement L évaluation budgétaire La mensualité va peser dans l équilibre budgétaire, donc il faut estimer «reste pour vivre» La présentation du dossier à la banque Responsabilité de l accompagnant, qui doit s assurer que l ensemble des pièces justificatives figure au dossier Les banques sont particulièrement sensibles aux avis motivés fournis par les réseaux accompagnants. 27
28 Comment élaborer un budget? Lister, sous forme de tableau, toutes les rentrées d argent et toutes les dépenses du mois. Essayer de mensualiser toutes les recettes et dépenses. Anticiper les nouvelles dépenses que pourra engendrer le projet et les intégrer au budget. Comparer ressources et dépenses permet de voir si le budget est équilibré 28
29 Grille de «scoring social» pour aider à formaliser l avis motivé Critères Eléments positifs Eléments négatifs Appréciation Projet Besoin, cohérence du projet par rapport à la situation et aux compétences du demandeur Projet bien réfléchi (démarches accomplies) Impacts positifs sur l avenir : - Augmentations des revenus - Amélioration de la qualité de vie Envie, projet peu urgent Incohérence avec la situation du demandeur Solutions alternatives au microcrédit Absence d impact sur le mieux-être ou l insertion Confiance envers le demandeur Personnalité : motivation, débrouillardise, réactivité, ponctualité, transparence Stabilité familiale et géographique Soutien familial et amical Qualité de la relation avec l accompagnateur Mauvaise foi Absence de réactivité Capacité de remboursement (calculée une fois toutes les dépenses soustraites) >= 0 Stabilité des charges et des revenus Capacité à rebondir Soutien financier de l entourage < 0 Charges et revenus irréguliers Situation de fin de droit Rapport à l argent et gestion des comptes bancaires Epargne, compte créditeur Signes évidents pour régler des problèmes budgétaires Cohérence entre le déclaratif et les relevés de compte Evolution négative du solde, Frais de rejet, compte débiteur en permanence, dettes Méconnaissance du fonctionnement du compte bancaire Fichage Absence de fichage Fichage justifié de façon transparente Demandeur fiché Manque de transparence Avis général sur le dossier 29
30 En résumé, le rôle d accompagnement, c est : PHASE AMONT Accueillir Diagnostiquer : identifier / faire émerger le projet Analyser la situation budgétaire Informer sur le crédit Monter le dossier si éligibilité (ou réorienter) Adresser le demandeur vers le partenaire bancaire PHASE AVAL Accompagner l emprunteur pendant la vie du prêt Assurer un suivi préventif Participer à l évaluation de l impact du MCP sur les bénéficiaires 30
31 Accompagnement et suivi des bénéficiaires 31
32 Comment intégrer l accompagnement du MCP à l accompagnement de programmes? 32
33 L accompagnement à l octroi 1. La signature de l offre de contrat de crédit 2. L accompagnement du projet et le suivi préventif - suivi du projet financé - suivi de l équilibre budgétaire - suivi de la situation personnelle 33
34 L accompagnement post-crédit 34
35 Droit au compte La loi bancaire de 1984 affirme l existence d un droit au compte et définit le contenu du service bancaire de base : Ouverture, tenue et clôture du compte Changement d adresse (max : une fois par an) Relevé de compte (minimum une fois par mois) Relevé d identité bancaire / postale Encaissement de virements reçus / de chèques déposés Dépôt et retrait d espèces (dans sa banque) Paiement de prélèvements ou de TIP Un moyen de consulter à distance le solde de son compte Une carte de paiement à autorisation systématique Deux chèques de banque par mois (au maximum) 35
36 Le Fichier Central des Chèques Inscription dès l émission d un chèque alors que le solde du compte est insuffisant (sans provision) : Information de la banque par courrier simple qu elle va rejeter le chèque, puis envoi d une lettre d injonction et facturation de frais de rejet Délai de 30 jours pour régulariser la situation avant le fichage Si non régularisation au bout des 30 jours, inscription au FCC et interdiction d émettre des chèques pour une durée de 5 ans maximum Sortie du FCC : à tout moment, le titulaire du compte peut régulariser sa situation et être radié du FCC 36
37 Fichiers des Incidents de remboursement de Crédits aux Particuliers (FICP) MOTIFS : Vous avez déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France. Une banque ou une société de crédit a demandé votre inscription suite à 2 mensualités impayées. La durée du fichage est de 5 ans à compter de cette date de référence. Sortie du FICP : Le débiteur doit avoir remboursé le montant du retard de paiement (ou l intégralité des sommes dues frais bancaires- si le prêt est arrivé à échéance). Le créancier informe la BDF de la régularisation pour lever le fichage 37
38 Association Nationale des Directeurs de Mission Locale 33 avenue Champlain, ROUEN Tél : Fax : Site internet :
LE MICROCREDIT PERSONNEL PARIS ILE-DE-FRANCE
LE MICROCREDIT PERSONNEL PARIS ILE-DE-FRANCE LE MICROCREDIT EN FRANCE LE MICROCRÉDIT PROFESSIONNEL LE MICROCRÉDIT PERSONNEL - Retour à l autonomie financière par la création de son propre emploi - Crédit
Plus en détailPROGRAMME DE LA FORMATION DE FORMATEURS SPECIALISTES EN MICROCREDIT PERSONNEL
PROGRAMME DE LA FORMATION DE FORMATEURS SPECIALISTES EN MICROCREDIT PERSONNEL Introduction (ANDML) : rappel de la convention CDCANDML encadrant la recherche-action de trois ans sur le développement du
Plus en détailCrédit Consommation. Ce qui change avec la réforme du 1/5/2011
Crédit Consommation Ce qui change avec la réforme du 1/5/2011 Sommaire Les points clés de la réforme Les changements Notre philosophie de la réforme Les changements Notre philosophie Le crédit : - est
Plus en détailPetites entreprises, votre compte au quotidien
Petites entreprises, votre compte au quotidien Créée en 1957 par les Caisses d Epargne, Finances & Pédagogie est une association qui réalise des actions de sensibilisation et de formation, sur le thème
Plus en détailLe Comité Consultatif du Secteur Financier. L accès aux services bancaires et au crédit: les outils du CCSF
Le Comité Consultatif du Secteur Financier L accès aux services bancaires et au crédit: les outils du CCSF Lucien Bernadine Secrétariat général du Comité consultatif du secteur financier Vendredi 21 mars
Plus en détailMicrocrédit personnel. coup. un de. pouce. Microcrédit personnel garanti Guide pratique. www.unccas.org. Avec le soutien de la Caisse des Dépôts
Microcrédit personnel coup pouce un de Microcrédit personnel garanti Guide pratique à l intention des CCAS/CIAS Avec le soutien de la Caisse des Dépôts 1 SOMMAIRE INTRODUCTION 2 Introduction.......................................................................................
Plus en détailVivre sans chéquier. Nouvelle édition Septembre 2011. Le site d informations pratiques sur la banque et l argent
Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification
Plus en détailN émettez pas de chèque sans provision
DÉCEMBRE 2014 N 11 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent N émettez pas de chèque sans provision Ce mini-guide vous est offert par :
Plus en détailN émettez pas de chèque sans provision
011 w w w. l e s c l e s d e l a b a n q u e. c o m Le site d informations pratiques sur la banque et l argent N émettez pas de chèque sans provision L e s M i n i - G u i d e s B a n c a i r e s FBF -
Plus en détailExtrait Standard des tarifs
BANQUE MISR SUCCURSALE DE PARIS Extrait Standard des tarifs 1) Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte a) Ouverture, transformation, clôture gratuit b) Relevés de compte gratuit c) Service de
Plus en détailDix conseils pratiques pour gérer au mieux son compte bancaire
Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les fi lières agréées. La certifi cation
Plus en détailDix conseils pratiques pour gérer au mieux son compte bancaire
Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification
Plus en détailLe compte bancaire est un compte ouvert. Foire aux questions. Le COMPTE et son fonctionnement. Trouvez des réponses à vos questions.
Foire aux questions Trouvez des réponses à vos questions Aout 2014 Le COMPTE et son fonctionnement Le compte bancaire est un compte ouvert par la banque à un ou plusieurs clients proposant des services
Plus en détailCATALOGUE DE FORMATIONS 2014-2015
CATALOGUE DE FORMATIONS 2014-2015 L organisme de formation professionnelle 72 33 09109 33 SIRET 793 870 684 000 16 1 CATALOGUE DE FORMATIONS Sommaire Qui sommes-nous 2 Modules de formation proposés Module
Plus en détailGlossaire. Pour bien comprendre le vocabulaire de la banque
Glossaire Pour bien comprendre le vocabulaire de la banque A COMME... AGIOS Également appelés «intérêts débiteurs», les agios sont les intérêts dus à la banque, lorsqu un compte présente un solde débiteur
Plus en détailN émettez pas de chèque sans provision LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Nouvelle édition Mars 2007
011 N émettez pas de chèque sans provision LES MINI-GUIDES BANCAIRES Nouvelle édition Mars 2007 Sommaire 2 4 6 10 11 12 16 20 N émettez pas de chèque sans provision Qu est-ce que la provision et pourquoi
Plus en détailCMP-Banque, une banque municipale et sociale
CMP-Banque, une banque municipale et sociale Un acteur de la politique sociale CMP-Banque, la banque du Crédit Municipal de Paris, est une institution bancaire ancienne et singulière où la responsabilité
Plus en détailCe mini guide a pour objectif de vous faire part de quelques bonnes pratiques dans la gestion de votre budget.
BUDGET MAÎTRISE CONSEILS DEPENSES EPARGNE REVENUS SOLUTIONS Les bonnes pratiques pour maîtriser son budget Ce mini guide a pour objectif de vous faire part de quelques bonnes pratiques dans la gestion
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
CONDITIONS TARIFAIRES COMPTE BANCAIRE BforBANK Au 26 mai 2015 Retrouvez l ensemble de nos tarifs sur www.bforbank.com SOMMAIRE 1 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 5 OFFRES GRPÉES DE SERVICES 2 VERTURE, FONCTIONNEMENT
Plus en détaille guide de l accompagnement
Microcrédit personnel le guide de l accompagnement L E S M I N I - G U I D E S B A N C A I R E S Mars 2011 - Hors-série Ce mini-guide vous est offert par : «Le présent guide est exclusivement diffusé à
Plus en détailConseil national de l information statistique
Conseil national de l information statistique Commission Système financier et financement de l économie Accessibilité et inclusion bancaire 25 septembre 2014 1 Pourquoi la Croix-Rouge française s occupe-t-elle
Plus en détailparticuliers de nos produits et services Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 10/06/2005 et modifiables à tout moment
J U I L L E T 2 0 0 5 Guide des prix de nos produits et services particuliers Opérations courantes Des incidents sur votre compte Vos crédits à la consommation Votre financement immobilier Les opérations
Plus en détailL encadrement du crédit par la loi Française
L encadrement du crédit par la loi Française Le législateur a, depuis les années 70, mis en place des dispositions visant à mieux protéger les emprunteurs et les personnes en situation de fragilité financière,
Plus en détailVivre sans chéquier LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Site d informations pratiques sur la banque et l argent. Repère n 21
LES MINI-GUIDES BANCAIRES Site d informations pratiques sur la banque et l argent Repère n 21 Vivre sans chéquier Ce mini-guide a été conçu par le Centre d Information Bancaire 18 rue La Fayette 75440
Plus en détailGuide du crédit à la consommation
Guide du crédit à la consommation Ce qu il faut savoir avant de s engager Sommaire Le crédit à la consommation, qu est-ce que c est?... page 4 Ce qu il faut savoir avant de s engager...page 12 Que faire
Plus en détailLa procé duré dé suréndéttémént
La procé duré dé suréndéttémént Vous commencez à avoir des difficultés à rembourser vos crédits et plus généralement vos dettes non professionnelles? Il ne faut pas attendre que votre situation soit trop
Plus en détailLe microcrédit personnel accompagné
Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification
Plus en détailà rebondir le mini-prêt qui vous aide Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, Nom et prénom du demandeur : Cachet de la structure instructrice :
Nom et prénom du demandeur : Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, le mini-prêt qui vous aide à rebondir Cachet de la structure instructrice : Nom et prénom de l instructeur : Coordonnées de l
Plus en détailMaîtriser son taux d endettement L e s M i n i - G u i d e s B a n c a i r e s
Imprimé www.lesclesdelabanque.com avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées.
Plus en détailComment mieux gérer les relations bancaires
Guide Comment mieux gérer les relations bancaires Édito Ce document vient en complément des modules de formation dispensés par Finances & Pédagogie. Il réunit un certain nombre d'informations sur les
Plus en détailVivre sans chéquier : la GPA
JANVIER 2013 N 21 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Vivre sans chéquier : la GPA Gamme des moyens de Paiement Alternatifs Ce mini-guide
Plus en détailPrélèvement et autres moyens de paiement répétitifs L e s M i n i - G u i d e s B a n c a i r e s
023 w w w. l e s c l e s d e l a b a n q u e. c o m Le site d informations pratiques sur la banque et l argent Prélèvement et autres moyens de paiement répétitifs L e s M i n i - G u i d e s B a n c a
Plus en détailLES MINI-GUIDES BANCAIRES. Repère n 21. Vivre sans chéquier FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE
LES MINI-GUIDES BANCAIRES Repère n 21 Vivre sans chéquier FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE janvier 2006 Ce mini-guide vous est offert Tous droits réservés. La reproduction totale ou partielle des textes de
Plus en détailBANCAIRE FRANÇAISE FÉDÉRATION BANCAIRE FRANÇAISE ANNEXES. Conférence sur la lutte contre la pauvreté et pour l inclusion sociale
FÉDÉRATION Conférence sur la lutte contre la pauvreté et pour l inclusion sociale BANCAIRE Contribution de la Fédération Bancaire Française au groupe de travail FRANÇAISE Inclusion bancaire et lutte contre
Plus en détailENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS
BARÈME ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2013 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) V2 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE > Ouverture,
Plus en détailTRAITEMENT DU SURENDETTEMENT. Évolutions résultant de la loi portant réforme du crédit à la consommation
Direction générale des activités fiduciaires et de place Direction de la surveillance des relations entre les particuliers et la sphère financière Service infobanque et surendettement TRAITEMENT DU SURENDETTEMENT
Plus en détailParticuliers, la Banque de France vous informe LE SURENDETTEMENT. Vos droits, vos obligations Les solutions possibles La vie de votre dossier
Particuliers, la Banque de France vous informe LE SURENDETTEMENT SURENDETTEMENT Vos droits, vos obligations Les solutions possibles La vie de votre dossier Sommaire 1. Être surendetté : qu est-ce que c
Plus en détailGLOSSAIRE des opérations bancaires courantes
13 septembre 2005 GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes Ce glossaire a été élaboré sous l égide du CCSF. Il est conçu à des fins purement informatives, et destiné à vous aider à comprendre les termes
Plus en détailGLOSSAIRE Banque au quotidien et crédit
GLOSSAIRE Secrétariat général du CCSF Juin 2010 145 1001 «Aucune représentation ou reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l article L122-5 2 et 3 a du Code de la propriété intellectuelle
Plus en détailPayer sans chéquier : c est possible!
Payer sans chéquier : c est possible! C NUM é. 5.03. p e e a e e, a Wa e au Payer sans chéquier : c est possible! Suite à un rejet de chèque sans provision ou parce que votre compte bancaire est à découvert,
Plus en détailCONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante :
CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante : Crédit agricole Centre-est Relation Clients 69541 CHAMPAGNE MONT D OR CEDEX Entre
Plus en détailMicro-crédit personnel garanti :
Micro-crédit personnel garanti : bilan d étape des expérimentations menées par les CCAS, dans le cadre de la convention entre l Union nationale des CCAS/CIAS (UNCCAS) et la Caisse des Dépôts Dossier de
Plus en détailPRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP
DOSSIER N :. PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP Emprunteur Co-emprunteur Mr Mme Mr Mme Nom d usage (en majuscules) :..... Nom de famille (nom de jeune fille) :.. Prénoms :.. Nom d usage (en majuscules)
Plus en détailGLOSSAIRE Banque au quotidien et crédit
GLOSSAIRE Secrétariat général du CCSF Juin 2010 145 1001 «Aucune représentation ou reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l article L122-5 2 et 3 a du Code de la propriété intellectuelle
Plus en détailCONDITIONS ET TARIFS
CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi
Plus en détailCONDITIONS ET TARIFS
CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi
Plus en détailChanger de banque, le guide la mobilite
Changer de banque, le guide la mobilite Avant-propos... 1 Je change de banque pour mon compte... 2 ETAPE 1 : j ouvre un compte... 2 ETAPE 2 : je communique mon nouveau RIB... 3 ETAPE 3 : je n utilise plus
Plus en détailPositionnement de l UNCCAS relatif au registre national des crédits aux particuliers ou «fichier positif»
Positionnement de l UNCCAS relatif au registre national des crédits aux particuliers ou «fichier positif» Ce registre national des crédits aux particuliers a été introduit (article 22) dans le projet de
Plus en détailLe droit au compte. w w w. l e s c l e s d e l a b a n q u e. c o m Le site d informations pratiques sur la banque et l argent
Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification
Plus en détail«Les aides financières à la création et au développement d entreprises»
«Les aides financières à la création et au développement d entreprises» par Dominique DETHY Responsable PME-Service Union des Classes Moyennes 1 Les aides financières à la préparation du projet Les aides
Plus en détailConditions et tarifs
BANQUE ET ASSURANCES Conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 er janvier 2013 3 > 4 > 5 > 7 > 8 > 9 > 11> Extrait standard des tarifs ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture,
Plus en détailAGIRFINANCES. Votre partenaire Budget. Son objectif est de vous permettre d établir votre budget.
Votre partenaire Budget Ce guide vous est offert Son objectif est de vous permettre d établir votre budget. Pourquoi? Parce que sans cette étape, il n est pas possible de bien gérer son compte bancaire
Plus en détailDAT FIDELITE. Ce mémo est mis à votre disposition pour reprendre de façon simple et transparente les principales caractéristiques de ce contrat.
DAT FIDELITE Ce mémo est mis à votre disposition pour reprendre de façon simple et transparente les principales caractéristiques de ce contrat. L'essentiel du DAT FIDELITE Le Dépôt à Terme (DAT) FIDELITE
Plus en détailJeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque
Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs TTC en vigueur au 1 er mai 2014 OFFRES JEUNES Offre 12-17 ans (s adresse aux détenteurs de Livret Mozaic) 1,00 /mois L offre Mozaic est
Plus en détailTARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS
2015 TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS TARIFS APPLICABLES AU 01.07.2015 COMDEP363.indd 1 15/05/2015 15:25 Votre compte au quotidien 1. Fonctionnement et suivi du compte Ouverture
Plus en détailGUIDE DE GESTION BANCAIRE
GUIDE DE GESTION BANCAIRE À DESTINATION DES JEUNES PRIS EN CHARGE PAR LES SERVICES DE L AIDE SOCIALE À L ENFANCE ET AUX FAMILLES Pour vos premiers pas dans la gestion de vos biens R1400020-2 4 novembre
Plus en détailCommunauté de communes du Pays d Alésia et de la Seine
Communauté de communes du Pays d Alésia et de la Seine REGLEMENT FINANCIER ET CONTRAT DE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE BIMESTRIEL RELATIF AU PAIEMENT DE LA REDEVANCE ORDURES MENAGERES Entre Demeurant dont la
Plus en détailapplicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane
Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane www.ca-martinique-guyane.fr m.ca-martinique.fr sur
Plus en détailLE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015
LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015 OBJET Le dispositif ENVOL est destiné aux personnes résidant en Champagne-Ardenne, désireuses de créer leur propre emploi par la
Plus en détailCHARTE BNP Paribas Personal Finance DU TRAITEMENT AMIABLE DES RECLAMATIONS
CHARTE BNP Paribas Personal Finance DU TRAITEMENT AMIABLE DES RECLAMATIONS RECLAMATION & MEDIATION «BNP Paribas Personal Finance» veille à apporter à ses clients la meilleure qualité de service. Toutefois,
Plus en détailPratique des techniques bancaires
Aurélien GIRAUD Pratique des techniques bancaires Banque et fiscalité du particulier Édition 2012, 2012 ISBN : 978-2-212-55293-5 Sommaire PARTIE I L ÉPARGNE BANCAIRE CLASSIQUE Chapitre 1. Les livrets bancaires...
Plus en détailmonabanq. invente le 1 er Compte courant tout compris et en illimité pour 6 /mois (1)
- 1 - Envie d essayer une banque différente et innovante? monabanq. invente le 1 er Compte courant tout compris et en illimité pour 6 /mois (1) Découvrez notre offre dans son intégralité : 0810 002 001
Plus en détailSOLIDARITÉS CIL-PASS ASSISTANCE. présentation du CIL-PASS ASSISTANCE schéma d ensemble bénéficiaires. aides :
FORMATION DROM 2014 CIL-PASS ASSISTANCE présentation du CIL-PASS ASSISTANCE schéma d ensemble bénéficiaires Des difficultés de logement? Amallia est à vos côtés. aides : prêts action logement aides complémentaires
Plus en détailComment emprunter. L essentiel à connaître avant de souscrire un prêt
emprunter L essentiel à connaître avant de souscrire un prêt emprunter? A savoir avant à la adapter les 2 A SAVOIR AVANT D EMPRUNTER 3 S endetter de manière raisonnable Pour éviter l excès de crédit, avant
Plus en détailLe compte joint LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Nouvelle édition Juin 2007
018 Le compte joint LES MINI-GUIDES BANCAIRES Nouvelle édition Juin 2007 Sommaire 2 4 6 8 10 12 14 18 Le compte joint Qu est-ce qu un compte joint? Quels sont les comptes qui peuvent être joints? Comment
Plus en détailLOI LAGARDE DU 1ER JUILLET 2010
LOI LAGARDE DU 1ER JUILLET 2010 PORTANT REFORME DU CREDIT A LA CONSOMMATION DOSSIER DE PRESSE FICHE 1 Les principales mesures de la loi LAGARDE FICHE 2 Le point sur l entrée en vigueur des principales
Plus en détailsommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte 4 Services en agence 4-5 BANQUE À DISTANCE
Plus en détailNote expresse www.iedom.fr
Incidents de paiement sur chèques, incidents sur crédits aux particuliers et droit au compte NUMERO 1 JUILLET 23 Cette note actualise et complète les informations de la Note expresse n 4 parue en novembre
Plus en détailNote préparatoire Petit déjeuner du 27/05/13
Note préparatoire Petit déjeuner du 27/05/13 L exclusion bancaire Contexte et enjeux de l exclusion bancaire L utilisation de biens et services bancaires est devenu une nécessité pour chacun dans sa vie
Plus en détail- Plafond journalier (3 opérations / j) 24,00 - Plafond mensuel 80,00 Applicable dès le 1 er janvier 2014 selon décret n 2013-931 du 17/10/2013
Particuliers Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs TTC en vigueur au 1 er mai 2014 ETRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services (packages) et hors
Plus en détailA - TAUX DEBITEURS APPLICABLE AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES TAUX EN % L'AN CATEGORIES DE CREDITS TAUX MINI MAX
A - TAUX DEBITEURS APPLICABLE AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES CODE TAUX EN % L'AN CATEGORIES DE CREDITS TAUX MINI MAX T1 T11 FINANCEMENT A COURT TERME ESCOMPTE D'EFFETS DE TRANSACTION
Plus en détailzone 1 zone 2 zone 3 zoe 4 zone 5 zon 6 Abo mensuel 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 0,0498 0,0504 0,0511 0,0518 0,0524 0,0532
DIRECT ENERGIE Direct Energie SA Capital : 9 786 660 - - immatriculée au RCS de Paris sous le n 448 570 057 - SIRET : 448 572 057 00058- Siège : 2 bis rue Louis Armand 75015 Paris Fiche Descriptive de
Plus en détailBienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante
Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services
Plus en détailBARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE)
BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Dans le but de vous faciliter la lecture de ses barèmes tarifaires, la
Plus en détailL Agence nouvelle des Solidarités actives
agence nouvelle des Solidarités actives Microcrédit personnel de la Ville de Grenoble Premiers bilans Rapport remis en avril 2010 Agence nouvelle des Solidarités actives - Reproduction interdite sans autorisation
Plus en détailLE SURENDETTEMENT DES MENAGES
LE SURENDETTEMENT DES MENAGES PRESENTATION DU DISPOSITIF EXTERNE BANQUE DE FRANCE 1 Endettement et surendettement des ménages Interventions successives du législateur 1989 : première loi (dite loi Neiertz)
Plus en détailBAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE
BANQUE COMMERCIALE DU NIGER (B.C.N) BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE I- du compte 1.1 Conditions d ouverture et de clôture de compte 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte)
Plus en détailRelations avec les banques et les assurances : faciliter le quotidien des consommateurs 1
Relations avec les banques et les assurances : faciliter le quotidien des consommateurs Déplacement de Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics et Carole Delga, secrétaire d État chargée
Plus en détailEvry Crédits vous informe : la réglementation bancaire
Interdit bancaire & chèque sans provision : Il y a chèque sans provision lorsqu'il y a défaut de provision sur votre compte le jour ou le chèque est présenté au paiement ou lorsque l'établissement bancaire
Plus en détailCREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE CONDITIONS ET TARIFS
CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE CONDITIONS ET TARIFS Tarifs en vigueur au 1 er juillet 2015 Sommaire Sommaire... 2 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 3
Plus en détailSOLUTIONS JEUNES 18-25 ANS. Gagnez en indépendance!
SOLUTIONS JEUNES 18-25 ANS Gagnez en indépendance! TOUTES LES SOLUTIONS POUR PRENDRE VOTRE ENVOL SEREINEMENT Spécialement conçues pour s adapter aux besoins des jeunes, les solutions Groupama banque vous
Plus en détailOFFRE DE FINANCEMENT
OFFRE DE FINANCEMENT ENTREPRISES EN DEVELOPPEMENT P.3 Financement de la Balance Clients (en TTC) P.3 Financement en Invoice Discounting (en TTC) P.4 Financement des Créances Commerciales (en TTC) P.5 Financement
Plus en détailMON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION
MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION Juillet 2013 LA VOLONTÉ DU CRÉDIT MUTUEL : AMÉLIORER SANS CESSE L INFORMATION TRANSMISE. et nous vous en
Plus en détailUne nouvelle génération de calculatrices avec des fonctions spécifiques, pour le grand public
Une nouvelle génération de calculatrices avec des fonctions spécifiques, pour le grand public Des outils utiles, astucieux, simple d utilisation pour vous faciliter la vie DUO INVEST Le premier simulateur
Plus en détailObjectifs du guide. sur l épargne
Objectifs du guide Aider les personnes en contact avec des populations fragilisées financièrement à être à l aise pour communiquer sur le budget personnel, le suivi du compte bancaire et les risques des
Plus en détailQu est-ce que le relevé de compte?
Qu est-ce que le relevé de compte? Le relevé de compte constitue la trace légale de toutes les opérations effectuées sur un compte bancaire. Ce document permet au titulaire d'un compte de connaître en
Plus en détailGuide. tarifaire EN VIGUEUR AU 01/08/2015 PROFESSIONNELS
Guide PROFESSIONNELS tarifaire EN VIGUEUR AU 01/08/2015 1 La Société financière de la Nef est une société anonyme coopérative à capital variable, à directoire et à conseil de surveillance - Agréée par
Plus en détailwww.banquedelareunion.fr
Les Centres d affaires dédiés aux entreprises, CoLLeCtivités et associations Centre d affaires nord/est Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 Centre d affaires ouest Tél. 0262 55 68 13
Plus en détailPour éviter le surendettement
Pour éviter le surendettement Lister et classer ses dépenses dépenses fixes ou préengagées Dépenses réalisées dans le cadre d un contrat difficilement renégociable à court terme. Ces dépenses doivent être
Plus en détailD exia CLF Banque. Conditions et Tarifs
D exia CLF Banque Conditions et Tarifs Mise à jour au 1 er octobre 2010 Sommaire Le compte bancaire... p. 3 Les règlements et encaissements... p. 3 Les opérations sur effets de commerce et Loi Dailly...
Plus en détailGuide de la mobilité bancaire Document non contractuel
Document d information Novembre 2009 Guide de la mobilité bancaire Document non contractuel AIDE A LA MOBILITE Chaque banque propose un service d aide à la mobilité aux clients qui souhaitent les moyens
Plus en détailwww.banquedelareunion.fr
LES CENTRES D AFFAIRES DÉDIÉS AUX ENTREPRISES, COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS CENTRE D AFFAIRES NORD/EST Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 CENTRE D AFFAIRES OUEST Tél. 0262 55 68 13
Plus en détailLe regroupement de crédits, la solution? LES MINI-GUIDES BANCAIRES
Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les fi lières agréées. La certifi cation
Plus en détailPARLONS CLAIR. Les banques en France UNE BANQUE POUR CHACUN
PARLONS CLAIR Les banques en France UNE BANQUE POUR CHACUN LES BANQUES EN FRANCE... UNE BANQUE POUR CHACUN... même pour les personnes les plus fragiles Tout le monde a besoin d avoir accès à la banque,
Plus en détailA VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5)
A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) METTRE DANS CETTE POCHETTE LES PHOTOCOPIES DES DOCUMENTS SUIVANTS (et cocher à droite si vous avez bien fourni le document) DOCUMENTS À FOURNIR (photocopies)
Plus en détailAPPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France
PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France Contacts Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle d Ile de France Orientation et appui Service FSE
Plus en détailPour faciliter l accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé,
Mini-guide téléchargé depuis le site www.lesclesdelabanque.com - e-mail : cles@fbf.fr Mini-guide n 25 - Janvier 2007 La Convention AERAS (s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) Pour faciliter
Plus en détailMAA. DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Tél :
MAA DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Mutuelle de l Armée de l Air - Pôle Social - 48, rue Barbès - 92544 Montrouge Cedex Tél. : 0 970 809 721 (appel non surtaxé). Site internet : www.mutaa.fr
Plus en détailÉDITION SPÉCIALE NOUVEAUX BARÈMES
COM INFO REGROUPEMENT DE CREDITS Document non contractuel, à usage strictement professionnel. Réservé aux partenaires de GE Money Bank. MAI 213 ÉDITION SPÉCIALE NOUVEAUX BARÈMES Découvrez nos nouveaux
Plus en détail