Traitement, transmission, traçabilité : les enjeux de la dématérialisation des échanges de données douanières

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1 ELECTRONIC CUSTOMS Traitement, transmission, traçabilité : les enjeux de la dématérialisation des échanges de données douanières Dossier de Presse Contacts Alban Gruson Président Directeur Général alban.gruson@conex.net Carole Mignonet Responsable Communication carole.mignonet@conex.net i way to customs ZA de l'europe BP I Orchies Cedex Tél. 33(0) I I Relations Presse : Agence C3M Tel : Michelle Amiard, michelle@agence C3M.com LD Mob Retrouvez les communiqués et le dossier de presse sur C3M.com

2 Sommaire 1 UNE EXPERTISE INCONTOURNABLE 3 2 LA DEMATERIALISATION DES ECHANGES DE DONNEES DOUANIERES! 5 3 LES SOLUTIONS 6 4 L ENCYCLOPEDIE DOUANIERE SITES CLIENTS EN EUROPE 10 Page 2

3 I. 30 ans d expérience des échanges internationaux et de la réglementation douanière Conex est spécialisée dans le traitement des procédures douanières et sécuritaires et leur dématérialisation. Qu'il s'agisse de logiciels métiers, de bases de données, de plateformes de transmission et d'archivage, Conex apporte une réponse métier aux projets de dématérialisation douanière. Avec l'harmonisation des douanes européennes, les grands chantiers relatifs au dédouanement électronique, à la sécurité et à la traçabilité des échanges de marchandises se sont accélérés depuis 10 ans au plan européen et mondial : Delta Dédouanement électronique, EMCS Excise Movement Control System, ECS Export Control System, ICS Import Control System, OEA Opérateurs Economiques Agrées Pour les acteurs du commerce international, parler avec Conex, c'est pouvoir compter sur :. La réponse permanente et évolutive aux besoins métiers,. Un dialogue coopératif avec les administrations des Douanes en France, en Europe et dans le monde,. L'adaptation aux besoins spécifiques de chaque entreprise. Des solutions d'avant garde,. L'accompagnement personnalisé,. La réponse en temps réel aux questions sur la réglementation ou l'utilisation d'une de ses solutions. Une vocation mondiale Afin d'offrir un service global dans un monde où l'électronique s'impose comme une évidence, Conex dispose d'un réseau mondial de partenaires pour relier l'ensemble des opérateurs à des solutions rationnelles de transmission, d'échange de l'information douanière et plus largement, du commerce international. «Conex est devenu le spécialiste des échanges électroniques de données entre les professionnels et les autorités douanières de la plupart des pays de l'union Européenne et au delà. Impliquée dans la modernisation des processus douaniers, conduisant une stratégie d'innovation constante, notre entreprise est un acteur moteur de la dématérialisation douanière.», explique Alban Gruson, Président Directeur Général de Conex. Conex adhère depuis 2010 au programme de Strategic Partnerships, plateforme de réseautage et de solutions d affaires de l Association du transport aérien international (IATA). Cela lui a permis de renforcer le dialogue avec des centaines de compagnies aériennes autour de son offre SAFE via, la seule plateforme Europe/ Japon / Israël dédiée à l ICS. Page 3

4 Fiche signalétique, en bref Création : collaborateurs Chiffre d Affaires : 7,2 millions Editeur de logiciels métiers, de bases de données, de plateformes de transmission et d'archivage pour les Déclarations Douanières Une filiale, ED EDITIONS spécialisée dans la formation et l information douanières 4 sites en Europe (Paris, Lille, Suisse, Bruxelles) et des partenariats au delà des frontières européennes Un panel de références inégalé, avec sites clients, les plus grands opérateurs, chargeurs et transitaires : TNT, Schneider Electric, DHL Freight, 3 Suisses, Géodis, Mory, Bacardi, Caterpillar, Renault Page 4

5 II. La dématérialisation des échanges de données douanières La douane est d abord une administration fiscale qui applique des droits de douane, et prélève la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), la fiscalité énergétique, alcools et boissons (accises). C est aussi une administration garante de la sécurité des citoyens et de l environnement (contrefaçons, criminalité). Les opérateurs du commerce international doivent déclarer leurs marchandises à la Douane à l entrée sur un territoire, en décrivant l espèce, l origine, la valeur. Ces déclarations permettent de déterminer les taxes, droits et formalités applicables à la marchandise. Les Déclarations Douanières sont dématérialisées, depuis 2007, avec un format harmonisé commun à l ensemble des états membres de l Europe : Delta. Les chargeurs bénéficient de la Procédure de Déclaration Domiciliée (PDD). En France, 500 sociétés françaises industrielles et/ou commerciales réalisent 40 % des opérations douanières enregistrées au plan national sous cette procédure PDD. Les commissionnaires en douane ou les transitaires, intermédiaires entre les douanes et les entreprises, utilisent la Procédure de Droit Commun (PDC). Ils présentent les marchandises au bureau de douanes régional et règlent une redevance à l Administration entreprises exercent cette activité en France et réalisent, quant à elles, 60 % des opérations douanières nationales. Conex est en première ligne : déclarations douanières sont effectuées chaque mois avec ses logiciels et transitent par sa plateforme de transmission. Se positionnant comme éditeur et fournisseur d une plateforme de communication en EDI, Conex apporte un regard d expert sur l archivage des échanges électroniques de données douanières. Un regard averti à double titre : celui d un juriste bien placé pour savoir à quelles conditions un écrit électronique peut avoir valeur probante devant les tribunaux, dans la droite ligne de la loi du 13 mars 2000 qui a donné naissance à l écrit électronique. Et celui d un professionnel de la Douane qui a depuis 30 ans devancé et accompagné le Big Bang de la Douane sans papier. Les questions du droit des usagers, en particulier de la preuve dans ce nouveau paysage, sont de son ressort. Page 5

6 III. Les solutions Conex Conex est spécialisée dans le traitement des procédures douanières et sécuritaires. S appuyant sur des technologies éprouvées, des experts métiers et des équipes de développement internes, Conex fournit à ses clients, chargeurs et transitaires, des solutions opérationnelles et sécurisées, conformes aux réglementations communautaires. a fait le choix, pour répondre aux exigences de la dématérialisation et anticiper les besoins en termes de nouveaux messages électroniques, de développer sa propre plateforme de transmission. Cette dernière est au cœur de son activité puisque l ensemble des messages électroniques transitent par elle. PASScom assure ainsi l ensemble des communications électroniques douanières et sécuritaires entre les opérateurs et la plupart des administrations douanières européennes. La gestion des flux de données ne pouvant être optimale sans cadre juridique, Conex a complété son offre d une solution d archivage et de traçabilité des messages. Elle a fait du caractère probant de cette offre, un argument décisif pour amener au fil des années, de plus en plus d acteurs du commerce international, chargeurs ou transitaires, à se reposer sur ses solutions et à lui déléguer la responsabilité de la conservation des flux de déclarations douanières. Car pour les chargeurs, l archivage probatoire est un gage de sécurité juridique. Si ils confient leurs flux à des transitaires, ce gage doit leur être donné : ainsi, les transitaires font ils de Conex, un argument commercial décisif. Conex se positionne ainsi en spécialiste de l EDI qui sait apporter des réponses pointues à bien des demandes de prestations : archivage, sécurité des flux, gestion du cycle de vie de l information, tiers de confiance, signature et certificat électroniques, EDI, web EDI, XML, workflow et gestion des processus La gamme Conex DELTApass, la gestion administrative de toutes les procédures de dédouanement électroniques pour l ensemble des régimes douaniers. PASScom, les échanges de messages électroniques entre les administrations douanières et les opérateurs. ZEN via conex, la plateforme d archivage et de traçabilité. ECMS via conex, pour les échanges de données avec les administrations douanières européennes pour les produits soumis à accises. SAFE via permet la communication électronique entre les opérateurs et les administrations européennes, japonaises et israéliennes. EUROP STAT, la déclaration Intrastat des échanges intra communautaires SPEEDexport, le pilotage des données commerciales et logistiques à l export. Et, l Encyclopédie Douanière. Page 6

7 DELTApass via conex permet la gestion administrative de toutes les procédures de dédouanement électroniques et couvre l ensemble des régimes douaniers. DELTApass intègre la réforme du DAU 2007 visant à harmoniser les données déclaratives pour tous les états membres. Tarif douanier et DELTApass ne font qu un. L assistant ENCYCLOPÉDIE DOUANIÈRE propose les informations réglementaires applicables à la nomenclature de chaque entreprise; en un seul clic, de sélectionner celles à rapatrier automatiquement dans sa déclaration : cacos, canas, dispositions tarifaires particulières, documents joints (CDI) et les unités de taxations. La solution DELTApass est fournie avec un accès à la plateforme de transmission PASScom qui répond aux contraintes techniques de communication avec les administrations douanières. PASScom assure les échanges de messages électroniques entre les administrations douanières et les opérateurs pour tous les types de déclarations douanières et sécuritaires gérées par les solutions PASScom emprunte le réseau Internet et dispose de toutes les sécurités d accès aux serveurs des administrations pour gérer les flux de données ZEN via est une plateforme d enregistrement et de traçabilité. Elle réplique les déclarations douanières qui transitent au travers de PASScom et les dote d une force probatoire, la valeur d un écrit gravé dans le marbre. ZEN via offre bien plus qu une simple conservation des échanges de données entre les opérateurs et les administrations européennes. ZEN via est dotée des caractéristiques d un tiers de confiance et donne aux échanges la force d une preuve écrite. ECMS via pour les échanges de données liés à la circulation et le contrôle des produits soumis à accises (boissons alcoolisées, tabac, etc.) Depuis 2010, les entreprises françaises doivent toutes être en mesure de traiter informatiquement les déclarations numériques attachées aux marchandises réceptionnées ou expédiées à l international : fini le papier, c est l e déclaration qui a pris définitivement le relais. La solution EMCS via, gère les déclarations en entrée comme en sortie d entrepôts. Page 7

8 SAFE via est le point d entrée unique des messages ICS au sein de l UE Sûreté des échanges. SAFE via gère les flux de données sécuritaires de toutes les importations de marchandises dans l Union Européenne. SAFE via est le point d entrée unique des messages ICS au sein de l UE. Plateforme de communication entre les opérateurs mondiaux et la plupart des administrations européennes dans le cadre de la réglementation ICS, l outil permet d externaliser la gestion électronique des déclarations ICS auprès d un prestataire spécialisé en toute confiance. Conex propose sa solution de déclarations ICS, en mode Web ou en full EDI pour s adapter aux systèmes informatiques et à l organisation de ses clients transporteurs. EUROP STAT, la déclaration Intrastat des échanges intracommunautaires EUROPstat est destiné à toute entreprise opérant des acquisitions ou introductions de marchandises au sein de l Union Européenne, mais aussi aux cabinets d expertise comptable et mandataires désignés pour effectuer tout ou partie de leurs opérations européennes. SPEEDexport via conex, le pilotage de vos données commerciales et logistiques à l export. Une base d'informations et de traitement des données commerciales et logistiques à l export, accessible des quatre coins du monde. Cette solution SaaS s inscrit en préambule des opérations de transport et douane. Partie intégrante de l offre Conex, l Encyclopédie Douanière est signée ED Éditions. Impossible de s en passer dans un monde très réglementé et en constante évolution. Page 8

9 L Encyclopédie Douanière, c est une somme documentaire de référence sur le droit européen et national, issue de multiples sources officielles 100% fiables. Des articles commentés et mis en perspective : chaque actualisation est contextualisée, sourcée, Parmi les modules qui constituent l Encyclopédie Douanière, il en est un dont le confort séduit particulièrement les opérateurs : la veille réglementaire. L abonné reçoit chaque matin des informations ciblées sur la réglementation douanière applicable au jour le jour à son activité. Ce service permet de faire le tri parmi la nuée d informations publiées en continu en France et en Europe. Grâce à ce module, et selon les critères personnels définis par l utilisateur (types de marchandises, sections du tarif, contingents, droits anti dumping, accises, normes, ), les abonnés sont notifiés par alerte , des nouvelles dispositions susceptibles d impacter leur activité. Un gain de temps mais aussi l assurance d avoir toujours à portée de clic, une source d informations actualisée Page 9

10 IV sites clients en Europe Conex est référencé dans des organisations les plus diverses dont les besoins en matière de traitement douanier reflètent tout simplement l immense variété des activités économiques. Pourquoi choisir Conex? La plupart des clients citent la qualité des outils informatiques proposés, la fiabilité d une entreprise présente sur le marché depuis 30 ans, sa réputation, l expertise des collaborateurs tant dans le domaine informatique que celui de la douane, un service client permanent, un dispositif inégalé de formation, d assistance, de maintenance. Nous tenons à votre disposition des témoignages clients complets dans tous les secteurs. N hésitez pas à contacter le service de presse de Conex. Conex soutient l activité d un champion français de l export : Eurosérum (groupe Sodiaal). Eurosérum commerce avec le monde entier. Dans une société qui exporte 70% de sa production, le service Douane assume de grandes responsabilités, tant au niveau de la chaîne logistique qu au niveau de la satisfaction clients. Son service de 3 déclarants gère déclarations par an pour ses 14 implantations géographiques : le logiciel Conex permet de travailler avec autant de bureaux de douanes et de sites différents que nécessaire, il suffit de le paramétrer. En 2009, l entreprise a basculé sans difficulté vers DELTA, la Douane sans papier, toujours épaulée par les équipes de Conex, et arbore depuis 2012, une nouvelle certification d Opérateur Economique Agréé (OEA). Le communiqué intégral : c3m.com/documents/cp Euroserum.pdf Conex permet à La Poste de gérer les flux internationaux liés au e commerce. Avec l envol du e commerce, La Poste voit depuis une décennie arriver des volumes croissants de paquets en provenance de l étranger avec des opérations de douane sur la valeur déclarée. Conex est devenu le partenaire de ce changement. A titre indicatif, colis en janvier 2012 sont parvenus sur l aéroport de Roissy, le centre principal. Le service Douane de La Poste a anticipé et voulu renforcer ses moyens en conséquence. Le communiqué intégral : c3m.com/documents/cp LA_Poste.pdf Page 10

11 Les références de la collection du VADiste Blancheporte, sont dédouanées avec Conex. Blancheporte (Groupe 3 Suisses International), une des marques historiques de la VAD française, témoigne de la mondialisation de l industrie textile. Sa chaine de valeur repose sur l excellence de son service transport logistique et s appuie sur un service Douane à la pointe. Blancheporte a acquis le statut d OEA, opérateur économique agréé, en s assurant d être parfaitement en phase avec les législations douanière et fiscale. Grâce aux logiciels douaniers de Conex et à son expertise métier, Blancheporte a pu, au contraire, obtenir cet agrément qui est un vrai atout concurrentiel : moins de contrôle de marchandises aux frontières, c est une plus grande rapidité d approvisionnement pour satisfaire les consommateurs. Avec un service de 6 personnes, quelques dossiers par an sont traités. Le communiqué intégral : c3m.com/communique/les references de lacollection du vadiste blancheporte sont dedouane En France, Toyota Industrial Equipment fabrique depuis 1996 des chariots élévateurs de marque Toyota vendus dans toute l Europe. Une production industrielle qui repose sur la qualité de la chaîne d approvisionnement en pièces. L usine d Ancenis (Pays de la Loire) entretient un trafic permanent avec sa maison mère au Japon, par mer et par air, pour l approvisionnement des pièces détachées destinées à la production des chariots ainsi que des pièces de rechange destinées au Magasin Pièces de Rechange. L outil de Conex est relié au système d informations de l entreprise depuis plus de 10 ans maintenant. Chaque année, le service Transport et Douane de Toyota réalise avec le progiciel DeltaPass de Conex environ déclarations à l importation et 250 à l exportation. Le communiqué intégral : c3m.com/documents/cp Toyota.pdf T.T.O.M est une société anonyme, Transitaire maritime, Commissionnaire en douane agréé, Groupeur, spécialisée dans les opérations liées à l acheminement, elle a une présence commerciale et technique dans les principaux ports français. Guillaume Lorphelin, Responsable Informatique de T.T.O.M., a équipé il y a 8 ans ses déclarants en douane de la solution Conex. Le dernier chantier informatique en date chez T.T.O.M. traite de la dématérialisation de factures clients. L enjeu? Récupérer automatiquement les informations douanières inscrites dans les masses de factures transmises par un important client. Injecter sans ressaisie ces données dans l outil de Conex pour accélérer le calcul des octrois de mer entre autres. Le communiqué intégral : c3m.com/documents/cc Conex TTOM.pdf Page 11

12 La marque australienne a son siège européen sur la cote basque, paradis des surfeurs. Elle fait fabriquer en Asie la plupart de ses produits pour le surf, le body bord, la neige. Des procédures douanières spécifiques se sont longtemps appliquées aux produits textiles (quota). Aujourd hui, les échanges font l objet de libre échange, mais l import/export chez RipCurl garde des particularités : forts pics saisonniers, centralisation sur la France des containers pour réexpédition des articles dans les filiales européennes, etc Il était indispensable pour Ripcurl de s équiper d un outil qui lui permette de traiter les données douanières de façon massive en toute sécurité. De la fin des quotas textiles à l obtention du statut d Opérateur Economique Agréé fin 2012, c est une décennie d histoire douanière que Conex a partagé avec Ripcurl. Le communiqué intégral : c3m.com/communique/ripcurl prend la vague avecconex La France est le premier exportateur mondial de boissons avec 16,7 % de part du marché mondial. Nos producteurs de boissons et alcools français vendent pour 12,7 milliards d euros à leurs clients étrangers, et font de cette balance commerciale un succès durable (les importations comptent pour 3 Md euros). Les équipes de JF Hillebrand en France prennent leur part de ces bons résultats en se chargeant de la logistique de exportateurs de vins et spiritueux français depuis près de 40 ans. Traitant commandes par an, en partance vers 120 pays, les 17 déclarants en Douane de JF Hillebrand France n ont pas un instant à perdre : ils ont enregistré l an dernier déclarations douanières à l export. Une productivité qui s appuie entre autres sur une solide informatique et une connaissance éprouvée des droits et réglementations qui s appliquent à ces marchandises. Conex, avec ses outils métier de déclarations douanières, est derrière ce succès depuis 10 ans. Le communiqué intégral : c3m.com/documents/cp VP HILLEBRAND pdf Page 12