Informationsveranstaltung und Workshop für die Lieferanten von EWR-Software. Manifestation pour les fournisseurs de logiciel

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1 Projekt Registerharmonisierung Projet Harmonisation de Registre Informationsveranstaltung und Workshop für die Lieferanten von EWR-Software Manifestation pour les fournisseurs de logiciel 11. und 15. April 2008 Bundesamt für Statistik, Sektionen POP und GEWO Office fédéral de la statistique, Sections POP et GEWO

2 Contenu 1. Programme du jour 2. Vue d ensemble 3. Validation et livraison à la statistique 4. Attribution du nouveau numéro AVS au 15 janvier EGID-EWID et numéro de logement (WNr) 6. sedex 7. Conclusion et prochaines étapes 2

3 Aperçu: Le RdH est au centre de l harmonisation des registres Livraison pour le recensement Attribution du nouveau numéro AVS Lieferung an die Statistik Livraison Validierung Validation EWR RdH Neue AHV-Nr AVS Infostar Zemis Symic GWR RegBL WNr KHH MC Ordipro Attribution de EGID/EWID et WNr 3

4 Aperçu de la planification: Toutes les spécifications sont créées jusqu au premier octobre Validation Les specifications pour - Validation - Livraison - AVS sont créées RdH Rollout avec sedex Les specifications pour - WNr - KHH sont créées Validation et EGID LD pour l attribution du nouveau numéro AVS Récupération du AVS de Attribution du nouveau numéro AVS LD pour l attribution du WNr Récupération du WNr de RdH Rollout avec tous les fonctions Livraison pour la statistique Ménage collecitf 4

7 Validierung und Lieferung an die Statistik Livraison pour le recensement Lieferung an die Statistik Livraison Estelle Crippa EWR RdH Validierung Validation 7

8 Sommaire 1. Date et fréquence de livraison 2. Contenu des livraisons 3. Mode de livraison 4. Service de validation 5. Validation: Vue d ensemble 6. Validation des données 7. Rapport de validation pour les communes 8. Outils 8

9 1. Dates et fréquence de livraison Jour de référence pour la 1ère livraison à la statistique: le 31 mars 2010 A partir du 31 mars 2010: Livraison 4x par année Contenu relatif à un jour de référence (31 mars, 30 juin, 30 septembre, 31 décembre) Délai de livraison: au plus tard 1 mois après le jour de référence (30 avril, 31 juillet, 31 octobre, 31 janvier) 9

10 2. Contenu des livraisons Toutes les personnes qui habitent la commune le jour de livraison qui ont quitté la commune dans les 12 mois précédent le jour de livraison qui sont décédées dans les 12 mois précédent le jour de livraison Pour chaque personne l ensemble des caractères et des modalités définies dans le catalogue des caractères 1 fichier par commune 1 fichier initial complet (fichier partiel accepté pour les corrections) 10

11 3. Modes de livraison Mode de livraison standard: sedex (schéma ech-0099) Autre possibilité: Conditions de livraison sur CD/DVD: Annonce 3 mois à l avance (si mode de livraison régulier) Fichier d export XML (schéma ech-0099) Données cryptées Envoi du CD/DVD par courrier recommandé Envoi du mot de passe par courrier séparé Conséquences de la livraison sur CD/DVD: Rapport de validation XML (schéma ech-0099) sur CD/DVD par courrier recommandé Décalage temporel plus important entre la livraison des données et la réception du rapport de validation 11

12 4. Service de validation Fréquence de livraison: Libre Mode de livraison: Par sedex à T3-CH-1 et 3-CH-1 Corrections: Réception d un rapport de validation 12

13 Buts: Pour les fournisseurs de données Vérifier avant 2010 que le contenu et le format des livraisons répondent aux exigences de la statistique S adapter au nouveau système de recensement Eviter rappels et travail supplémentaire dès 2010 Pour l OFS Identifier les principales difficultés des fournisseurs de données et cibler les mesures de soutien Affiner les contrôles de validation Gagner du temps dès 2010 Pour les services cantonaux de coordination Suivre l avancement des travaux de mise en œuvre de l harmonisation dans les communes 13

14 5. Validation: Vue d ensemble Services compétents des cantons 4. Statistique de validation Registres des habitants 1. Livraison sedex 3. Rapport de validation OFS 2. Service de validation 1. Livraison des données via sedex (selon ech-0099) 2. Contrôle automatique des données 3. Communication des erreurs détectées (selon ech-0099) 4. Consultation de la statistique de validation pour les cantons 14

15 Flux de fichiers Registre des habitants sedex Service de validation Données data_nnn.xml Enveloppe envl_nnn.xml Reçu technique receipt_mmm.xml Quittance data_xxx.xml Enveloppe envl_xxx.xml Le registre reçoit 5 documents! Reçu technique receipt_mmm.xml Rapport data_yyy.xml Enveloppe envl_yyy.xml Reçu technique receipt_mmm.xml 15

16 6. Validation des données Types de contrôles: Le format du fichier est correct (selon le schéma ech-0099) Toutes les personnes ont été livrées Tous les caractères sont présents pour l ensemble des personnes Les modalités sont codées avec les valeurs définies dans le catalogue des caractères Les caractères d une personne sont cohérents entre eux L identificateur de bâtiment (EGID) est correctement attribué* L'EWID est valable dans le bâtiment* * Contrôles effectués dans les communes qui ont apuré leurs données dans le RegBL 16

17 7. Rapport de validation pour les communes Erreurs portant sur l ensemble du fichier de livraison Pour chaque personne avec erreurs détectées Identification de la personne une liste des erreurs détectées (no + message) Proposition d EGID si EGID manquant ou EGID pas correctement attribué selon le RegBL 17

18 8. Outils Outils Catalogue officiel des caractères Description du service de validation Instructions techniques pour la validation Schémas XML sedex Explications des messages d erreurs Statistique de validation pour les cantons Service clientèle Diffusion >> Informations pour les communes Manuel pour les communes Manuel destiné aux fournisseurs de logiciel (4.2 Livraison à la statistique, 4.3. Validation) >> sedex Manuel pour les communes et >> sedex Excel par 1 fois par mois, plus tard sur Internet / Harm@bfs.admin.ch 18

21 Le nouveau numéro d assuré AVS Attribution du nouveau numéro AVS Neue AHV-Nr AVS EWR RdH Infostar Patrick Kummer Zemis Symic Ordipro 21

22 Le nouveau numéro d assuré AVS Ländercode 756 Nummer aus 9 Stellen Kontrollschlüssel 5 Qui bénéficie du NAVS13? Toutes les personnes établies en Suisse Tous les citoyens suisses vivant à l étranger RdH Toutes les personnes qui séjournent temporairement en Suisse (études ou travail) Toutes les personnes contribuant à l AVS/AI Toutes les personnes ayant une CM obligatoire en Suisse Exception : touristes et séjours de courte durée (< 3 mois) Est-ce que le NAVS13 est toujours univoque? Oui, après l attribution du NAVS13 à une personne physique, le numéro ne peut plus jamais être réutilisé. 22

23 Rôle de l OFS Coordination générale des activités pour l attribution du NAVS13 comme identificateur de personne (NIP) dans les registres officiels de personnes. Définition des processus et des délais avec les principaux partenaires concernés. Rôle des fournisseurs de logiciels Mise à disposition aux communes, via les applications der RdH, des fonctionnalités nécessaires à la 1 e attribution et à la mise à jour continuelle du NAVS13. 23

24 Processus principal 1 1 e attribution du numéro d assuré AVS CdC CdC CdC Centrale de comp. AVS/AI RF CM RdH UPI Matching Clearing RF Registres fédéraux CM Caisses maladie RdH Registre des habitants Export Import avec NAVS13 Jour de référence 15 janvier 09 Données à la CdC 2 février 09 ~Avril mai 09 24

25 1 e attribution: Flux ech0083 ech0083 ech0083 ech0083 Daten KT-EWR KT x 1 KT x 2 KT x 3 KT x 4 KT x XY Daten KT-KK KK 1 KK 2 KK 3 KK 4 KK XY Livraison des données par paquets cantonaux complets - valable pour les CM et les RdH - un fichier par commune 25

26 Processus principal 2 La mise à jour continuelle (mutations) 3 Evénement 1 RdH RF CdC CdC Centrale de compensation AVS/AI Message 2 Message RF Registres fédéraux CM Caisses maladie RdH Registres de habitants CM 26

27 Les fonctionnalités des RdH (1 e attribution) Exportation des données pour la livraison des données dans un format autorisé (de préférence ech0083) Importation des données (ech0083) Stockage de NAVS13 + attributs d identification Gestion de la problématique des attributs (UPI RdH) Gestion de la problématique des populations (pop pop 05.09) Grands registres*, 2 ème itération de 1 e attribution possible, sinon recherche des NAVS13 manquant par «query» à la CdC * Seulement delta plus de

28 Les fonctionnalités des RdH (pour la mise à jour continuelle) Avec sedex 1 Traitement de l annonce électronique (sedex-ech0020) contenant le NAVS13. Intégration du NAVS13 et des données d identification de manière automatique possible. Sans sedex 2 Suite à la réception d une annonce papier d un registre fédéral (Infostar ou SYMIC), recherche au moyen du service en ligne à la CdC (WS-eCH0085 ou interface GUI). 3 Saisie manuelle du NAVS sur la base des données contenues sur un document officiel. Lors de saisie manuel du NAVS13, intégration du calcul de la clef de contrôle dans l application RdH obligatoire. Ces variantes peuvent être complémentaires. 28

29 Planning 15 janvier 2009 Jour de référence ~Avril-mai 2009 Premier retour de données Fin 2009 ~98% NAVS13 attribués Phase 1 e attribution Transition Phase mise à jour continuelle Traitement de masse Traitement au cas par cas ~ 6-8 mois 29

30 Planification: Processus-Messages Fin mars 2008 Description des processus de détail disponibles (processus + spécifications techniques) Fin 2008 Services UPI de la CdC disponible (ech ) Automne ère adaptation logiciel (minimum livraison des données: ech0083 ou ech0099 (ou CSV) Printemps 2009 Adaptation logiciel complète (importation + gestion NAVS13, ech ) 30

31 Documents Dès avril 2008 Guidelines Préparation Manuel-FL V2.0 NAVS13 Spec. 1 ère attribution Spec. UPI Rec. Gestion NAVS13 OFS CdC Spec. Messages RF-RdH Règles UPI NAVS13 Documents publiés sur Internet: OFS: CdC: 31

32 Conclusion partie NAVS13 Les spécifications sont aujourd hui disponibles Les applications des communes doivent implémenter au plus vite les types de message NAVS13 (ech ) 1 ère Priorité, fonctionnalités pour l exportation des données (1ère attribution) 2 ème Priorité, fonctionnalités pour l importation et la gestion du NAVS13 32

35 Identificateurs (EGID-EWID) et numéro de logement EWR RdH Romain Douard GWR RegBL WNr Attribution de EGID/EWID et WNr 35

36 Reprise des EGID / EWID à partir du RegBL fédéral Reprise à partir de fichier de transfert Nouvelles spécifications 2007, avec lien logement-entrée Un bâtiment peut avoir plusieurs entrées Chaque logement peut être lié à une entrée Mise à jour à partir Du fichier de transfert Des services Web Mise à jour trimestrielle du RegBL fédéral Volontaire à partir de 2009 Obligatoire à partir du

37 Services Web du RegBL fédéral Etat actuel Disponibles dans l environnement de production du RegBL fédéral Services Web «en lecture» Logiciels du contrôle de l habitant Services Web «en écriture» Logiciels de la statistique de la construction Les logiciels doivent être certifiés Une clé pour l accès aux services Web est attribuée à chaque logiciel par l OFS 37

38 Services Web : procédure de certification Le producteur de logiciel s annonce auprès de l OFS housing-stat@bfs.admin.ch L OFS délivre une clé pour l accès à l environnement de production Le producteur de logiciel reçoit une liste de cas de test L OFS contrôle que le logiciel répond aux critères fixés dans le dossier technique «Services Web» L OFS certifie le logiciel et délivre une clé pour l accès à l environnement de production du RegBL 38

39 Reprise de l EGID dans le contrôle de l habitant Appariement automatique sur la base des adresses Adresse = Rue + n d entrée + NPA 6 positions Adresses incomplètes ou non univoques appariement manuel Appariement des rues : mise à disposition d un algorithme dossier technique «Diffusion des données» ( Recommandation : Utiliser le nouveau format d export du RegBL (spécifications 2007) Les données entrées (adresses) sont séparées des données bâtiments. L index des rues est livré 39

40 Reprise de l EWID dans le contrôle de l habitant Cas des maison familiales : trivial Maisons à plusieurs logements : utiliser les critères suivants 1. N physique du logement 2. N administratif du logement 3. Combinaison des caractères : étage + nombre de pièces et/ou situation sur l étage 40

41 Identificateurs (EGID-EWID) et numéro de logement EWR RdH GWR RegBL WNr Silke Kuczera Attribution de EGID/EWID et WNr 41

42 Département fédéral de l intérieur DFI Office fédéral de la statistique OFS De quoi s agit-il? Attribution de l EWID par comparaison d adresse Attribution seulement possible si situation du logement sur l étage connue Dans bâtiments complexes (>3 log./ étage) identification des logements basée sur caractéristiques du RegBL (étage, situation sur l étage, nbr. de pièces) souvent pas possible Milieu à gauche Milieu à droite?? 1 er étage droite gauche OFS recommande l introduction d un WN analogue au numéro de maison Un WN désigne un logement de manière univoque et est construit logiquement Assurer la durabilité et l uniformité systématique de qualité 42

43 Département fédéral de l intérieur DFI Office fédéral de la statistique OFS Distinction entre : identificateurs (EGID-EWID) et numéro de logement EGID / EWID WN EWID Identificateurs Pas de logique er étage Pas de repérage dans l espace Pas connus de l occupant du logement EGID Numéro de logement Nouveau numéro Suit une logique (1 e attribution) Repérage dans l espace (1 e attribution) Connu de l occupant du logement 43

44 Département fédéral de l intérieur DFI Office fédéral de la statistique OFS EWID 1 ère attribution Extraction des données du RdH et transfert au prestataire (toutes les personnes à qui l EWID doit être attribué) Attribution de l EWID (à l aide d un WN) par le prestataire Vérification par le prestataire des personnes annoncées ainsi qu attribution des EGID, EWID et WN Réimportation par la commune dans le RdH des données complétées et corrigées Registre de l habitant Registre de l habitant Export Import ech-0087 ech-0087 Exploitation par le prestataire Livraison unique des données Support au format: ech-0087 (export - import) Canal : sedex type de message 87 44

45 Département fédéral de l intérieur DFI Office fédéral de la statistique OFS Bases légales et délais EGID géré dans les RdH : au plus tard à partir du (art. 28 al. 2 OHR) Au cas où l EWID n aurait pas été introduit jusqu au , une solution alternative adéquate doit être mise en place pour la formation des ménages (p.ex. numéro de ménage) (art. 5 al. 3 de la Loi sur le recensement fédéral de la population) L introduction d un numéro de logement est explicitement formulée à l art. 8 LHR Protection des données : Le prestataire prend en charge certaines tâches des communes dispositions relatives à la protection des données identiques à celles des communes 45

46 Département fédéral de l intérieur DFI Office fédéral de la statistique OFS Etapes suivantes / jalons Législation Loi cantonale d application e attribution EGID EWID Spécifications SW RdH RegBL LV Implémentation Communication Cant./Comm. Décision achat prestations Réalisation prestataire Concept détaillé Concrétisation Réalisation 46

48 Quatre communes ainsi que l OFS participent au lancement du 15 janvier 2008 Gy, Wallisellen, Pratteln et Zollikofen JU BS SO BL AG SH ZH TG AR AI SG Communes ZG NE OFS FR sedex BE LU OW NW UR SZ GL GR VD TI GE VS 48

49 Jusqu à aujourd'hui, 48 communes supplémentaires ont été rattachées Canton de Génève, Liesberg, Baden et Schwyz Aktuell: JU BS SO BL AG SH ZH TG AR AI SG Communes ZG NE OFS FR sedex BE LU OW NW UR SZ GL GR VD TI GE VS 49

50 Tous les cantons et environs 1600 communes seront rattachées à la fin 2008 SH Fin 2008 JU BS SO BL AG ZH TG AR AI SG Communes ZG NE OFS FR sedex BE LU OW NW UR SZ GL GR VD TI GE VS 50

51 Jusqu'au printemps 2009 au moins 95% des communes seront raccordées à sedex SH Avril 2009 JU BS SO BL AG ZH TG AR AI SG Communes ZG NE OFS FR sedex BE LU OW NW UR SZ GL GR VD TI GE VS 51

52 Composants nécessaires pour sedex - Participant ayant une connexion Internet - Eléments des securités - Adaptateur sedex - Enregistrement dans l annuaire des participants Geschäftsanwendung sedex Adapter Public.Net Public.Net sedex Server mit Teilnehmerverzeichnis Datei.xyz Sicherheits -elemente 52

53 La securité doit être garantie à travers tout le processus sedex Server Datei.xyz 6 Datei.xyz 5 7 Participant A sedex Adapter 4 sedex Adapter 8 Teilnehmer B Geschäftsanwendung Geschäftsanwendung Datei.xyz 1 2 Datei.xyz 3 Datei.xyz 9 10 Datei.xyz 11 Zertifikat Zertifikat 53

54 Avant le transport, l adaptateur vérifie le destinataire, conformément à l enveloppe sedex Geschäftsanwendung sedex Adapter sedex überprüft, ob der Teilnehmer den Meldetyp verarbeiten kann / darf Public.Net Public.Net sedex Server Datei.xyz Sicherheits -elemente sedex überprüft, wohin die Meldung physisch verschickt werden muss Umschlag: Empfänger & Meldetyp Absender, Datum, ID, Klasse Effektiver Empfänger A sedex B Meldung als Datei.xyz Verarbeitung Meldetyp C Knoten D E 54

55 L OFS a realisé une organisation pour tous les processus Definition des BusinessCases: Workflow, processus, organisation et messages RdH (Participant) - Services administratifs - Entreprises Specification: processus et messages Participant: Enregistrement de l identité digitale Facturation du support et du trafic 1 9 Organisation sedex 2 2 Modification du logiciel Certificat PKI enregistre Installation du certificat ment et de l adaptateur 7 5 Public Key Règles de routage et d autorisation Logiciel RdH Adaptateur sedex 8 Accès pour le trafic des messages Serveur sedex Eléments securités 55

56 Selbstzertifizierung / auto-certification Das BFS veröffentlicht eine Liste mit den zertifizierten SW-Versionen aller SW- Lieferanten. L OFS publie une liste avec tous les fournisseurs, qui ont fait une auto-certification 56

58 Support Service clientèle: Internet: 58

59 Aperçu de la planification: Toutes les spécifications sont créées jusqu au premier octobre Validation Les specifications pour - Validation - Livraison - AVS sont créées RdH Rollout avec sedex Les specifications pour - WNr - KHH sont créées Validation et EGID LD pour l attribution du nouveau numéro AVS Récupération du AVS de Attribution du nouveau numéro AVS LD pour l attribution du WNr Récupération du WNr de RdH Rollout avec tous les fonctions Livraison pour la statistique Ménage collecitf 59