AG ObsAR 20 avril 2017 ISO La première norme volontaire internationale sur les achats responsables.

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1 ISO La première norme volontaire internationale sur les achats responsables.

2 NORME NF X ACHATS ETHIQUES ACHATS VERTS ACHATS SOLIDAIRES ACHATS SOCIALEMENT RESPONSABLES ACHATS ECO-RESPONSABLES

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4 52 pays impliqués dans le processus de normalisation ISO Secrétariat : France Afnor et Brésil Abmt (bleu foncé) 38 pays participants (bleu) et 14 pays observateurs (orange) 65% 85% Population mondiale PIB mondial 73% Emissions CO2 mondiales AG ObsAR 20 avril 2017

5 Liaisons internationales et liens avec autres normes ISO Organisations internationales Autres normes ISO ISO (Management environmental ) ISO (Etiquettes et déclarations environnementales) ISO (ACV Analyse du Cycle de vie) ISO (Responsabilité Sociétale) ISO (Management de l énergie) ISO (Management du Risque)

6 Un processus de normalisation rigoureux Lancement des travaux en février Paris septembre Iguazu février Singapour novembre Londres juin? Sydney mai Rio de Janeiro décembre Sortie norme 20 avril 2017 English version La norme NF X est utilisée comme premier draft 6 Réunions internationales France: 30 réunions françaises réunissant plus de 20 acteurs nationaux pour analyser et commenter le projet de norme, identifier les sujets majeurs pour la France, exercer des actions de lobbying et préparer la participation de la France à l ISO Membres ObsAR ayant participé aux travaux et réunions internationales Jacques Schramm chairman monde Guy Isimat Mirin, chef de la délégation France Olivier Coustaury Annie Sorel

7 Qu est ce que l ISO 20400? ISO est une norme de recommandations sur les achats responsables Expliquant: Ce qu est un achat responsable; Comment intégrer la responsabilité dans le processus achats (en cohérence avec l ISO 26000) et quels sont les impacts aux différentes étapes de l activité achats (stratégie, politique, organisation, processus) Comment mettre en oeuvre les achats responsables en pratique. Applicable à: tout type d organisme, quel que soit sa taille, son activité, sa localisation toute partie prenante impliquée ou impactée par les décisions liées aux achats. Ne remplace pas les lois, les politiques et règles éthiques qui régissent les activités achats.

8 ISO20400: Achats responsables 1. DOMAINE D APPLICATION 2. REFERENCES NORMATIVES 3. DEFINITIONS 4. FONDAMENTAUX 5. POLITIQUE/STRATEGIE 6. ORGANISATION 7. PROCESSUS

9 1. DOMAINE D APPLICATION 2. REFERENCES NORMATIVES 3. DEFINITIONS 4. FONDAMENTAUX 5. POLITIQUE/STRATEGIE 6. ORGANISATION 7. PROCESSUS

10 Définition des achats responsables Norme ISO Un achat responsable est un achat dont les impacts environnementaux, sociaux et économiques sont les plus positifs possibles sur toute la durée du cycle de vie et qui aspire à réduire le plus possible les impacts négatifs.

11 Termes et définitions Achat Achat responsable Appréciation du risque Approche cycle de vie Aspect de responsabilité sociétale Bien Cahier des charges Chaîne d approvisionnement Comportement éthique Conception universelle Coût du cycle de vie Cycle de vie Déclaration de responsabilité sociétale Développement durable Diligence raisonnable Économie circulaire Enjeu en matière de responsabilité sociétale Fournisseur Fournisseur de rang 1 Fournisseur local Indicateur Indicateur de performance clé Label environnemental Loyauté des pratiques Management du risque Normes internationales de comportement Objectif Partie prenante Petite ou moyenne organisation Politique Relations et conditions de travail Responsabilité Responsabilité sociétale Risque Service Sous-traitant Specification Sphère d influence Transparence Travail décent AG ObsAR 20 avril 2017

12 1. DOMAINE D APPLICATION 2. REFERENCES NORMATIVES 3. DEFINITIONS 4. FONDAMENTAUX 5. POLITIQUE/STRATEGIE 6. ORGANISATION 7. PROCESSUS

13 7 questions centrales en matière d achats responsables Conditions et relations de travail Environnement Loyauté des pratiques Droits de l homme Questions relatives aux consommateurs Gouvernance de l organisation Responsabilité sociétale Communautés et développement local

14 Principaux points d attention Gérer les risques (et les opportunités) Prendre en compte les impacts négatifs sur la société au moyen de la diligence raisonnable Définir les priorités Exercer une influence Prévenir les comportements non éthiques AG ObsAR 20 avril 2017

15 1. DOMAINE D APPLICATION 2. REFERENCES NORMATIVES 3. DEFINITIONS 4. FONDAMENTAUX 5. POLITIQUE/STRATEGIE 6. ORGANISATION 7. PROCESSUS

16 Des responsabilités clairement établies AG ObsAR 20 avril 2017

17 1. DOMAINE D APPLICATION 2. REFERENCES NORMATIVES 3. DEFINITIONS 4. FONDAMENTAUX 5. POLITIQUE/STRATEGIE 6. ORGANISATION 7. PROCESSUS

18 Structurer la fonction achats axée sur la responsabilité sociétale 6.1 GOUVERNANCE 6.2 ACCOMPAGNER LES PERSONNES DANS LA DEMARCHE 6.3 IDENTIFIER ET MOBILISER LES PARTIES PRENANTES 6.4 DEFINIR LES PRIORITES EN MATIERE D ACHATS RESPONSABLES 6.5 MESURER ET AMELIORER LES PERFORMANCES 6.6 ETABLIR UN MECANISME POUR REMEDIER AUX ATTEINTES AUX DROITS

19 1. DOMAINE D APPLICATION 2. REFERENCES NORMATIVES 3. DEFINITIONS 4. FONDAMENTAUX 5. POLITIQUE/STRATEGIE 6. ORGANISATION 7. PROCESSUS

20 Intégrer la responsabilité sociétale dans le processus achats 7.2 PLANNING Préparer une stratégie de sourcing responsable 7.6 REALISER DES RETOURS D EXPERIENCE DE LA RELATION CONTRACTUELLE Evaluer et améliorer la performance en matière de responsabilité sociétale 7.3 INTEGRER LES SPECIFICATIONS EN MATIERE DE RESPONSABILITE SOCIETALE DANS LES CAHIERS DES CHARGES Etablir les spécifications prenant en compte des critères de responsabilité sociétale 7.5 GERER LE CONTRAT Intégrer la responsabilité sociétale dans la gestion du contrat 7.4 SELECTIONNER LES FOURNISSEURS Attribuer le contrat à un fournisseur

21 ISO Vision globale de l approche du coût du cycle de vie + + Externalités non monétisables Coûts des externalités environnementales /sociales Ensemble des coûts et impacts du cycle de vie Coûts du cycle de vie + Coûts/bénéfices des risques/opportunités + Coûts d acquisition, d utilisation et de fin de vie Prix d achat Prix Coût total de possession (TCO) Organisation Société

22 Merci de votre attention Thanks for your attention l Annie SOREL Olivier COUSTAURY asorel@ecoachats.com olivier.coustaury@total.com AG ObsAR 20 avril 2017