- Association Loi 1901 Hop!Durable statuts associatifs -

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1 - Association Loi 1901 Hop!Durable statuts associatifs -

2 SOMMAIRE TITRE I - Attributs, missions et durée Article 1 - NOM, OBJET & SIÈGE SOCIAL Article 2 - ACTIVITÉS Article 3 - DURÉE Article 4 : AFFILIATION TITRE II - Composition de l association Article 5 - COMPOSITION Article 6 - MEMBRES ACTIFS Article 7 - MEMBRES SCIENTIFIQUES Article 8 - MEMBRES INSTITUTIONNELS Article 9 - MEMBRES ENTREPRISES TITRE III - Organisation de l Association Article 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Article 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Article 12 - CONSEIL D ADMINISTRATION COLLÉGIAL Article 13 - COMITÉ REPRÉSENTATIF TTITRE IV - Ressources et fonctionnement financier Article 14 - RESSOURCES GÉNÉRALES Article 15 - APPORTS AVEC DROIT DE REPRISE Article 16 - NOTES DE FRAIS TITRE V - Ethique et confidentialité Article 17 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DIFFUSION DES INFORMATIONS Article 18 - CONFIDENTIALITÉ - Association Loi 1901 Hop!Durable statuts associatifs - p.2/7

3 TITRE I - Attributs, siège social & durée Article 1 - NOM, OBJET & SIÈGE SOCIAL Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom Hop!Durable. Cette association a pour objet social de promouvoir & développer une culture de l aménagement durable. Le siège social est à Grenoble Il pourra être transféré en France par simple décision du Conseil d administration. Article 2 - ACTIVITÉS Les activités sont : construction de partenariats avec des acteurs publics et/ou privés ; création d espaces de référence ; création et animation d outils de pédagogie active ; diagnostics de territoire spécifiques ; et toutes autres activités correspondant à l objet pourront être développées dans le cadre de l association. Article 3 - DURÉE L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle pourra évoluer vers une société coopérative et participative en application des dispositions de l article 28bis de la loi n du 10 septembre 1947 modifiée par la loi n du 17 juillet L association, par Assemblée générale extraordinaire, peut prononcer sa transformation ou sa dissolution. Article 4 : AFFILIATION L association pourra être affiliée à une organisation en lien avec son objet, pour participer à ses activités ou bénéficier de ses avantages. TITRE II - Composition de l association Article 5 - COMPOSITION L association est constituée de manière collégiale. Quatre collèges la composent : Membres actifs, Membres scientifiques, Membres institutionnels, Membres entreprises. Tous les membres devront s acquitter d une cotisation annuelle dont les montants seront votés annuellement en Assemblée générale. Le cas échéant, les membres devront signer une Charte (Règlement intérieur). Le CA valide les candidatures et attribue la qualité de membre. La qualité de membre se perd par non-paiement de la cotisation, démission, décès ou radiation prononcée par le CA pour motif grave, l intéressé ayant été invité au préalable à fournir des explications devant le CA. Article 6 - MEMBRES ACTIFS Les Membres actifs sont les personnes physiques qui prennent une part active dans le développement et l évolution du projet. Ils participent et votent à l Assemblée générale et sont éligibles au Conseil d administration. - Association Loi 1901 Hop!Durable statuts associatifs - p.3/7

4 Article 7 - MEMBRES SCIENTIFIQUES Sont Membres scientifiques les personnes physiques qui apportent leur soutien à l association et souhaitent prendre part à son évolution à travers leur expertise scientifique. Leur participation peut prendre des formes diverses : projets communs, communication, mécénat de compétences, mécénat financier, autre forme de partenariat en lien avec l objet de l association. Ils participent et votent à l Assemblée générale et sont éligibles au Conseil d administration. Article 8 - MEMBRES INSTITUTIONNELS Sont Membres institutionnels les personnes morales (collectivités territoriales, structures parapubliques, associations, groupements, etc.) qui apportent leur soutien à l association et souhaitent prendre part à son évolution. Leur participation peut prendre des formes diverses : projets communs, communication, mécénat de compétences, mécénat financier, autre forme de partenariat en lien avec l objet de l association. Ils participent et votent à l Assemblée générale et sont éligibles au Conseil d administration. Article 9 - MEMBRES ENTREPRISES Sont Membres entreprises les acteurs privés (entreprises, artisans, interprofessions, etc.) qui apportent leur soutien à l association et souhaitent prendre part à son évolution. Leur participation peut prendre des formes diverses : projets communs, communication, mécénat de compétences, mécénat financier, autre forme de partenariat en lien avec l objet de l association. Ils participent et votent à l Assemblée générale et sont éligibles au Conseil d administration. TITRE III - Organisation de l Association Article 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE L Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l association. Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal ou tout autre personne mandatée. L AG délibère sur les rapports d activité, moral et financier de l association, les orientations du Conseil d administration et toutes les questions inscrites à l ordre du jour. Elle élit les nouveaux membres du Conseil d administration et ceux à renouveler. Les délibérations de l AG sont transcrites dans des procès-verbaux, validés par deux membres du CA. Quinze jours au moins précédant la date fixée, les membres sont convoqués par le CA par courriel. L ordre du jour est indiqué sur les convocations. D autres points peuvent être soumis à l ordre du jour par tout membre de l association, qui doit faire valider sa contribution par au moins trois membres du CA au moins une semaine avant la date de l AG. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l ordre du jour. - Association Loi 1901 Hop!Durable statuts associatifs - p.4/7

5 Les décisions sont prises à la majorité relative selon la pondération collégiale suivante : - Membres actifs : 55 % - Membres scientifiques : 15 % - Membres institutionnels : 15 % - Membres entreprises : 15 % Elle ne délibère que si a minima 2/3 des membres sont présents. Aucun pouvoir ne pourra être pris en compte. En cas de résultat égalitaire, le sujet est remis en débat et au vote. Quelque soit le nombre de présents à l AG, le poids de chaque collège dans le vote est celui indiqué ci-dessus. Les décisions de l AG s imposent à tous les membres de l association. Les membres salariés de l association ne prendront pas part au vote en AG mais peuvent participer au débat à titre consultatif. Article 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Sur la demande d au moins trois membres du Conseil d administration celui-ci peut convoquer une Assemblée générale Extraordinaire suivant les modalités prévues par l Article 10 pour l AG ordinaire. Article 12 - CONSEIL D ADMINISTRATION COLLÉGIAL L association est dirigée par un CA collégial composé de 2 à 10 membres maximum issus des quatre collèges, élus tous les 3 ans en AG ou cooptés par le CA. Ce mandat est renouvelable. Le CA se réunit une fois au moins tous les 12 mois et chaque fois qu il est convoqué par au moins 2 de ses membres. Pour se présenter au CA ou être cooptés, les membres doivent avoir adhéré depuis plus de deux mois. Pour rester au Conseil, les membres cooptés doivent être élus par l AG suivante. Les membres salariés de l association ne peuvent pas prendre part au vote du CA. Néanmoins, ils peuvent être invités et participer aux débats à titre consultatif. Le CA met en oeuvre les orientations définies par l AG ainsi que la stratégie de communication et les relations publiques de l association. Il arrête les budgets et contrôle leur exécution. Il arrête les comptes de l exercice clos. Il fixe l ordre du jour des AG et les anime. Il peut décider du transfert du siège social. Le cas échéant, il rédige et fait adopter la Charte. Il peut délibérer sur l exclusion motivée d un des membres du Conseil d administration. La présence du tiers au moins des membres du CA est nécessaire pour la validité des votes. Les décisions sont prises selon la pondération collégiale exprimée par l Article 10. Tous les collèges peuvent ne pas être représentés au CA. En cas de résultat égalitaire, le sujet est remis en débat et au vote. Un Compte-rendu sera rédigé et transmis à l ensemble des membres du CA. - Association Loi 1901 Hop!Durable statuts associatifs - p.5/7

6 Article 13 - COMITÉ REPRÉSENTATIF Le CA élit chaque année, parmi ses membres, le Comité Représentatif, chargé de représenter la personnalité morale de l association. Celui-ci est composé au minimum d un Représentant légal qui détient le pouvoir de signature. Le Comité pourra lui adjoindre deux autres personnes au maximum. Il n a pas vocation à prendre des décisions. Des élections anticipées peuvent être organisées sur demande d au minimum trois personnes du CA. TITRE IV - Ressources et fonctionnement financier Article 14 - RESSOURCES GÉNÉRALES Les ressources de l association comprennent : le montant des cotisations, le produit des activités liées à l objet, les subventions ainsi que toutes ressources autorisées par la loi. Article 15 - APPORTS AVEC DROIT DE REPRISE Tout membre de l association peut réaliser un apport associatif à l association bénéficiaire pour participer au développement de celle-ci et lui permettre de remplir ses missions. Ceux-ci doivent faire l objet d un Contrat d Apport associatif avec droit de reprise annuel signé entre le membre apportant et deux membres du CA. Ils pourront être récupérés par le membre apportant à tout moment à l unique condition de ne pas déséquilibrer de façon notable l équilibre et l évolution de l association. La récupération de l apport se fera en nature (le bien) ou en numéraire à la valeur établie sur justificatif et sur décision du CA. En cas de dissolution, les apports avec droit de reprise seront rendus. Article 16 - REMBOURSEMENT DE FRAIS Les bénévoles engageant personnellement des dépenses réelles, justifiées pour les besoins de l association, pourront soumettre une demande de remboursement au CA. TITRE V - Ethique et confidentialité Article 17 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DIFFUSION DES INFORMATIONS Les productions résultant de la contribution de plusieurs membres de l association sont la propriété intellectuelle de cette dernière. Les modalités de leur diffusion appartiennent de plein droit exclusivement à l association. Article 18 - CONFIDENTIALITÉ L association s engage à respecter et à faire respecter par ses membres et prestataires la confidentialité des informations non publiques recueillies dans le cadre de l accomplissement de son objet social. - Association Loi 1901 Hop!Durable statuts associatifs - p.6/7