PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

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Jacqueline Beauchamp
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1 Direction de la prévention, de la sécurité et de la protection Département des actions préventives et des publics vulnérables 2017 DPSP 5 : Subventions ( euros), conventions et avenant à convention avec 4 associations pour leurs actions en faveur des parisiens victimes d infractions pénales et du terrorisme. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L aide aux personnes victimes d'infractions pénales est une des priorités de la politique municipale de prévention et de sécurité. Elle constitue à ce titre un des trois axes principaux du Contrat parisien de prévention et de sécurité Elle a pour objectifs de proposer aux victimes une prise en charge psychologique et juridique ainsi qu un accompagnement dans leurs démarches post-infraction. Suite aux attaques terroristes de janvier et novembre 2015, la Ville de Paris a encore accentué sa mobilisation sur cette question afin d apporter information, aide et soutien notamment sur un plan psychologique et juridique aux Parisiens victimes.plus de deux mille personnes ont été impliquées dans ces événements, qu elles soient victimes blessées, membres de la famille de victimes décédées ou blessées ou témoins des attentats. A ce titre, la Ville a notamment organisé la création d un guichet unique d accueil et d accompagnement des victimes des attentats et mis à disposition des locaux. Ce guichet a été ouvert le 30 novembre 2015 et rassemble l ensemble des opérateurs associatifs et institutionnels spécialisés, dont les services sociaux départementaux, afin d offrir un dispositif d accueil pérenne adapté à l ampleur sans précédent de la situation. Il permet ainsi d accompagner les victimes à court, moyen et long terme. Depuis sa création, il a accompagné 1693 victimes parisiennes au cours de entretiens dont 7065 pour un accompagnement juridique, 5280 pour un accompagnement psychologique et 1924 pour un accompagnement social/général (données au 30 juin 2017). C est dans ce contexte que la direction de la prévention, de la sécurité et de la protection souhaite continuer à soutenir les structures suivantes : Les associations 13 novembre 2015 : Fraternité et Vérité et Life for Paris : 13 novembre 2015 : ces deux associations ont été créées fin 2015 suite aux attentats de novembre 2015 par des victimes des attaques terroristes. Elles ont pour but de soutenir les victimes des attentats du 13 novembre 2015 et leurs proches, de les accompagner dans la défense de leurs droits et de contribuer à toute réflexion et action s inscrivant dans la lutte contre le terrorisme. Elles mettent en place des rencontres régulières, des échanges et un soutien psychologique et juridique en direction des victimes et de leurs proches.

2 Paris aide aux victimes (PAV) : créée en 1987, cette association a pour mission l'accueil, l'écoute, le soutien psychologique et l'information des victimes d infractions pénales parisiennes sur leurs droits. Elle est la principale association qui intervient dans ce domaine sur le territoire parisien. Ces missions d accompagnement des victimes sont assurées par des juristes et des psychologues spécialisés et sont effectuées à titre gratuit et confidentiel. 2 permanences principales et 5 permanences délocalisées constituent ses lieux d accueil. PAV est également missionnée par le Parquet pour co-animer le Bureau d aide aux victimes de Paris. PAV est par ailleurs l association mandatée par l Etat pour la mise en place et la gestion du guichet unique d accueil et de prise en charge des Parisiens touchés par les attentats. Elle reçoit à ce titre toutes les victimes parisiennes d attentats qui le souhaitent, quel que soit le lieu de survenance. PAV a ainsi accompagné plus de 80 Parisiens victimes des attentats de janvier 2015 et près de 1700 Parisiens victimes des attentats de novembre 2015 ainsi que des Parisiens victimes des attentats de Nice, de Barcelone. Suite aux attentats de novembre 2015, la Ville de Paris a donc renforcé son soutien à cette l association. L Association française des victimes du terrorisme (AFVT) a pour objectif de porter assistance aux victimes du terrorisme et à leurs familles en défendant leurs intérêts en France ou à l étranger. Ce soutien est à la fois psychologique, administratif, financier, juridique et médical. La présente subvention est destinée au projet de l équipe VIVA (victimes intervenant auprès des victimes d attentats). Cette action se décline en 2 volets : - Viva généraliste : Assistance continue aux victimes du terrorisme, mise en place d accompagnement psychologique et juridique personnalisé, lutte contre l oubli et organisation d évènements mémoriels notamment. - Viva Spécifique : élaboration de programmes d accompagnement destinés aux victimes mineures et majeures. L AFVT a été tout particulièrement mobilisée suite aux attentats de 2015 et accompagne actuellement près de 240 victimes. Dans ce cadre, il est proposé d attribuer la somme de euros aux 4 structures partenaires de ces actions, selon la répartition figurant dans le tableau ci-dessous. La dépense correspondante, d un montant global de euros, pourra être prélevée sur le chapitre 65 article rubrique 422 «Action socio-éducative», ligne P006, du budget municipal de fonctionnement de la direction de la prévention, de la sécurité et de la protection pour l exercice Il est également demandé à votre assemblée d autoriser la Maire de Paris à signer les conventions et l avenant à convention triennale d objectifs avec ces structures. Je vous prie, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir en délibérer. La Maire de Paris 2

3 2017 DPSP 5 Subventions ( euros) aux associations «13 novembre 2015 : Fraternité et Vérité», «Life for Paris : 13 novembre 2015», «Paris Aide aux Victimes» (PAV) et à l «Association française des victimes du terrorisme» (AFVT) pour leurs actions en faveur des parisiens victimes d infractions pénales et du terrorisme Conventions et avenant à convention triennale. Structure Montant proposé Signature 13 novembre 2015 : Fraternité et Vérité Convention Life for Paris Convention Paris aide aux victimes Avenant à convention Association française des victimes du terrorisme (AFVT)

5 2017 DPSP 5 Subventions ( euros), conventions et avenant à convention avec 4 associations pour leurs actions en faveur des parisiens victimes d infractions pénales et du terrorisme. Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L et suivants ; Vu le projet de délibération en date du par lequel la Ville de Paris représentée par Madame la Maire de Paris propose l attribution de subventions à 4 associations parisiennes ; Vu le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL au nom de la 3 ème commission, Délibère : Article 1 : Une subvention de euros est attribuée à l Association 13 novembre 2015 : Fraternité et Vérité, 1 place de l Hôtel de ville Paris (n SIMPA , dossier n 2017_06975). Article 2 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d objectifs avec l Association 13 novembre 2015 : Fraternité et Vérité. Article 3 : Une subvention de euros est attribuée à l Association Life for Paris : 13 novembre rue du Général Regnault Paris (n SIMPA , dossier 2017_06385). Article 4 : La Maire de Paris est autorisée à signer une convention annuelle d objectifs avec l association Life for Paris : 13 novembre Article 5 : Une subvention de euros est attribuée à l Association française des victimes du terrorisme (AFVT) 5, boulevard Pereire Paris (n SIMPA 5922 ; dossier n 2017_07863). Article 6 : Une subvention de euros est attribuée à l association Paris Aide aux Victimes -12, rue Charles Fourier, Paris 13e (n SIMPA 21601, dossier n 2017_07968). Article 7 : La Maire de Paris est autorisée à signer un avenant à convention triennale d objectifs du 23 juillet 2014 avec l association Paris Aide aux Victimes au titre de l aide aux victimes. Article 8 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 «Action socio-éducative», ligne P006 «provision pour subventions de fonctionnement au titre de la prévention et la sécurité» du budget municipal de fonctionnement de l exercice 2017 et des exercices ultérieurs.

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