GAEC GAD. Notice d incidence. Rubrique Rapport final R12-421a 15/01/13

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "GAEC GAD. Notice d incidence. Rubrique Rapport final R12-421a 15/01/13"

Transcription

1 GAEC GAD RÉALISATION D'UN PUITS POUR L'ALIMENTATION DU BÉTAIL À XIVRAY-ET-MARVOISIN (55) Notice d incidence Rubrique Rapport final R12-421a 15/01/13 Dossier n D PLUME-ECI sàrl Auteur Offre n PTF rue Charles Bergmann STRASBOURG Validation / plume.eci@orange.fr F. FELTZ J.M. STRAUSS

2 SOMMAIRE 15/01/ COORDONNÉES DU DEMANDEUR EMPLACEMENT NATURE ET CONSISTANCE DES TRAVAUX DESCRIPTIF DE L'OUVRAGE RÉGIME DE POMPAGE ASPECT RÉGLEMENTAIRE ÉTAT INITIAL INCIDENCE DES TRAVAUX SUR LE MILIEU INCIDENCE SUR L HYDRAULIQUE SOUTERRAINE INCIDENCE SUR LES EAUX SUPERFICIELLES INCIDENCE SUR LA QUALITÉ DE L'EAU SOUTERRAINE COMPATIBILITÉ AVEC LE SAGE ET LE SDAGE MESURES DE SUIVI ET DE CONTRÔLE CONCLUSIONS... 5 LISTE DES ANNEXES Annexe 1 : Extrait du plan cadastral Annexe 2 : Coupe technique prévisionnelle Annexe 3 : Inventaire des ouvrages référencés BBS (source Infoterre) et zones naturelles protégées (source Carmen Lorraine). Figure 1 : Localisation du site LISTE DES FIGURES LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Caractéristiques du puits Tableau 2 : Données de l'environnement proche et immédiat Fait à Strasbourg le 15/01/2013. Jean-Marc STRAUSS Gérant Dossier n D Auteur F. FELTZ

3 1. COORDONNÉES DU DEMANDEUR GAEC GAD Enseignes GAEC XIVRAY-ET-MARVOISIN Interlocuteur : M. Antoine AARNINK ( ) 2. EMPLACEMENT Le forage sera implanté à 40 m au Sud-Sud-Est de l'étable de l'exploitation la plus proche, parcelle 43a, section ZD, au cœur du Parc National Régional de Lorraine, sur le territoire de la commune de Xivray-et-Marvoisin (55). Il s'agit d'une zone rurale à vocation agricole essentiellement. L'exploitation est située au Sud du village. La localisation du site est donnée sur la figure 1 et en Annexe 1. L activité relève de la réglementation sur les Installations Classées pour la rubrique 2101 et est soumise à déclaration avec contrôle périodique (DC). Les travaux sont prévus pour le premier semestre 2013 et seront réalisés par la société FORAGES de l EST à Bitche (57). Les coordonnées Lambert II étendu (estimées à partir de la carte IGN) sont : Captage: X = m Y = m La cote altimétrique estimée est de 230 m NGF. 3. NATURE ET CONSISTANCE DES TRAVAUX 3.1. DESCRIPTIF DE L'OUVRAGE Les travaux consistent en la réalisation d'1 puits de pompage, qui servira pour l'alimentation du bétail et le nettoyage des étables. Les caractéristiques techniques du puits sont résumées dans le Tableau 1. La technique de forage utilisée est le marteau fond de trou avec tubage de soutènement à l'avancement (si terrain boulant). Un pompage de dessablage sera réalisé sur le puits, d'une durée maximale de 12 heures. Les eaux seront rejetées à même le sol, après décantation dans un bac en contrebas du point de sondage à une distance de 30 m. Les conditions techniques de réalisation du forage seront conformes à la norme NF X et les essais de pompage à la norme NF P Les travaux feront l'objet d'une déclaration préalable conformément à l'article L411-1 du Code Minier (ancien article 131 du Code Minier). La coupe technique prévisionnelle se trouve en Annexe 2. Dossier n D Auteur F. FELTZ 1 / 5

4 GAEC GAD Figure 1 : Localisation du site Dossier D Rapport a

5 Terrains traversés Aquifère exploité Technique de forage Foration Équipement Extrados Profondeur finale Tête d'ouvrage Essais de pompage Puits de pompage Marnes à Rhynchonelles supérieures et caillasses à Rhynchonelles du Bathonien supérieur et moyen, Marnes à Rhynchonelles inférieures et caillasses à Anabacia du Bathonien inférieur, Oolithe miliaire supérieure et complexe à bancs gréseux (Pseudo-Bâlin) du Bajocien supérieur Masse d eau des calcaires du Dogger des côtes de Moselle (CG010) Marteau fond de trou avec tubage provisoire Φ = 180 mm Crépine PVC à fentes ouverture 1 mm Φ = 112/125 mm de 23 à 57 m Tube PVC plein : Φ = 112/125 mm de 0 à 23 m Boite à boue de 57 à 60 m Cimentation de 0 à 20 m Bouchon d'argile de 20 à 21 m Massif filtrant de 21 à 60 m 60 m Avant-puits maçonné avec margelle et capot de protection métallique cadenassable Pompage de dessablage max 12 h : Qmax = estimé à 7 m 3 /h - Rejet au sol à 30 m du puits 3.2. RÉGIME DE POMPAGE Tableau 1 : Caractéristiques du puits Le débit instantané sera compris entre 3 et 5 m 3 /h. Le fonctionnement sera de 3 à 5 h/j, l'usage de l'eau étant principalement pour l'alimentation en eau du bétail présent sur le site (300 têtes dont 150 vaches laitières et 150 veaux et génisses). L élevage se fait en logette sur sciure pour les vaches laitières et sur aire paillée pour le reste du bétail. Le volume maximal annuel pompé sera de m 3. Un compteur sera mis en place sur la conduite de refoulement du puits de pompage ASPECT RÉGLEMENTAIRE La réalisation des forages concerne les rubriques suivantes (Article R214-1 du Code de l Environnement, Arrêté Ministériel du 11/09/2003) : Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement des cours d'eau (D) Prélèvements permanents ou temporaires issus d un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l exclusion de nappes d accompagnement de cours d eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, le volume total prélevé étant supérieur à m 3 /an mais inférieur à m 3 /an (D) Dossier n D Auteur F. FELTZ 2 / 5

6 Le volume annuel pompé sera inférieur à m 3. Le projet ne relève donc pas de cette rubrique. Le projet ne relève que de la rubrique ÉTAT INITIAL La ressource en eau souterraine exploitée est située dans les caillasses à Anabacia et l'oolithe miliaire supérieure (Masse d eau CG010). Le projet n est pas situé dans l emprise de périmètre de protection de captage AEP (données ARS). Il n'existe pas de forage d'eau déclaré dans un rayon de m autour du puits projeté (données Infoterre, Annexe 3). L'environnement proche est synthétisé dans le Tableau 2. Activités et distance minimale réglementaire Décharges/inst. Stockage de déchets ménagers ou industriels 200 m Ouvrage d'assainissement, canalisations d'eaux usées ou de matières susceptibles d'altérer la qualité des eaux souterraines 35 m Stockages d'hydrocarbures et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux souterraines 35 m Bâtiment d'élevage et leurs annexes 35 m Épandage sur parcelles de déjections animales et d'effluents d'élevage issus des IC 50 m Épandage sur parcelles de boues de STEP ou industrielles et déchets d'icpe 35 m Cours d'eau Présence/distance Néant Zones humides Sources cf Annexe 3 PP AEP Néant Des fosses à lisier situées sous le bâtiment d'élevage à plus de 40 m au Nord du puits. 1 cuve de l de fioul en simple paroi sur bac de rétention située dans le bâtiment à plus de 40 m au Nord du puits Bâtiments d'élevage le plus proche à 40 m au Nord- Nord-Est du puits La parcelle où est implanté le puits ne fait pas l'objet d'épandage. Sur les parcelles mitoyennes, l'exploitant ne réalisera pas d'épandage dans un rayon de 50 m autour du puits (pâturages). Épandage probable sur les champs alentours (à l'ouest du puits) appartenant à d'autres exploitants Le ruisseau de la Praye à 160 m au Nord du puits, Le ruisseau du Rupt de Mad à 575 m à l'est du puits. Néant Tableau 2 : Données de l'environnement proche et immédiat Le projet est inscrit dans une zone de protection naturelle comprenant une ZICO et une ZNIEFF de type 2 nommées "Forêt de la reine". Enfin, le projet n'est pas situé en zone inondable. Dossier n D Auteur F. FELTZ 3 / 5

7 4. INCIDENCE DES TRAVAUX SUR LE MILIEU 4.1. INCIDENCE SUR L HYDRAULIQUE SOUTERRAINE Phase travaux : L'incidence du pompage de dessablage sera limitée dans le temps, la durée maximale prévue étant de 12 heures. Les débits pompés seront faibles (au maximum 7 m 3 /h). L'incidence sur l'eau souterraine sera donc limitée et peu significative. Phase d'exploitation : Les incidences hydrauliques induites par le puits au vu du débit soutiré et des volumes journaliers soustraits peuvent être considérées comme négligeables INCIDENCE SUR LES EAUX SUPERFICIELLES Phase travaux : Le rejet des eaux pompées se fera à même le sol du site après décantation dans un bac. L'incidence sur les eaux superficielles sera négligeable, le ruisseau étant trop éloigné pour être influencé. Phase d'exploitation : Le pompage n interfèrera pas sur le ruisseau le plus proche car les durées de pompage sont courtes et le ruisseau trop éloigné pour être influencé INCIDENCE SUR LA QUALITÉ DE L'EAU SOUTERRAINE Phase travaux : Pendant la phase de réalisation des travaux de forage, les déblais de forage seront stockés à proximité de la machine afin de permettre l'identification des terrains traversés. Les hydrocarbures nécessaires pour le fonctionnement de la sondeuse seront stockés sur une aire étanche de type cuvette de rétention, garantissant la récupération de la totalité des produits en cas d'incident. Ce dispositif sera protégé des intempéries par une bâche. Le rejet des eaux pompées lors du pompage de dessablage se fera à même le sol du site après décantation dans un bac. L'incidence sur la qualité de l'eau souterraine sera donc limitée et peu significative. Phase d'exploitation : La tête de puits est constituée d'un anneau en béton de diamètre mm sur une hauteur d'1 m dont le fond est bétonné. Le sommet du tubage du forage dépasse le fond du radier de 0,5 m. La tête est protégée par un capot métallique. La partie supérieure du forage sera cimentée jusqu'à une profondeur de 20 m /TN. Ces dispositions préviennent des risques d'entrées d'eaux issues des ruissellements superficiels et hypodermiques directement dans l'ouvrage. Par ailleurs, les caillasses à Anabacia et l'oolithe miliaire supérieure (niveaux exploités) sont surmontées par des marnes d'une épaisseur de 30 m au droit du site, assurant ainsi une protection naturelle supplémentaire. Dans ce contexte géologique et avec la mise en Dossier n D Auteur F. FELTZ 4 / 5

8 place d une cimentation sur 20 m de hauteur, une distance moindre concernant les zones où des épandages sont réalisés peut être retenue sans risque pour l ouvrage et le réservoir exploité COMPATIBILITÉ AVEC LE SAGE ET LE SDAGE Le projet consiste en un prélèvement supplémentaire dans une masse d'eau souterraine. Étant donné le volume annuel pompé (7 500 m 3 /an), il ne modifie pas significativement les capacités de renouvellement de la masse (Thème 4 : Eau et rareté). Il n'altère pas la qualité de l'eau souterraine (Thème 2 : Eau et pollution) qui sera préservée par la mise en place d'une tête de puits avec un capot de protection, l'éloignement de sources de pollution potentielle et une cimentation sur une hauteur de 20 m MESURES DE SUIVI ET DE CONTRÔLE Sur la conduite de refoulement de la pompe du puits, un compteur volumétrique sera disposé afin de comptabiliser les volumes pompés. 5. CONCLUSIONS Pendant la phase de travaux, l'impact du projet sur la ressource restera limité du fait des précautions prises pour prévenir toute pollution par des hydrocarbures d'une part (bac de rétention étanche couvert), et des débits de pompage modestes et limités dans le temps d'autre part. Pendant la phase d'exploitation, l'impact sur la ressource en eau souterraine et sur les eaux superficielles sera minime voire nul au vu des débits soutirés et des temps de pompage journaliers courts. Dossier n D Auteur F. FELTZ 5 / 5

9 ANNEXES Dossier n D Auteur F. FELTZ ANNEXES

10 Annexe 1 Extrait du plan cadastral Dossier n D Auteur F. FELTZ

11 Département : MEUSE Commune : XIVRAY ET MARVOISIN DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL INFORMATISÉ Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant : SAINT-MIHIEL Section : ZD Feuille : 000 ZD 01 Échelle d'origine : 1/2000 Échelle d'édition : 1/1250 Cet extrait de plan vous est délivré par : Date d'édition : 07/09/2012 (fuseau horaire de Paris) Coordonnées en projection : Lambert I 2011 Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l Etat cadastre.gouv.fr Bâtiment d élevage et de stockage m m Captage

12 Annexe 2 Coupe technique prévisionnelle Dossier n D Auteur F. FELTZ

13 BAJOCIEN BATHONIEN Lieu : XIVRAY-ET-MARVOISIN (55) Nom du site : GAEC GAD Date de réalisation : Dossier n Suivi : Coupe prévisionnelle Captage Coupe technique Coupe lithologique Tête de protection métallique hors de sol 0,0 m Tube plein Marnes à Rhynchonelles supérieures Ciment 10,0 m 15,0 m Caillasses à Rhynchonelles Argile 20,0 m 21,0 m 23,0 m 25,0 m 30,0 m Marnes à Rhynchonelles inférieures Caillasses à Anabacia Massif filtrant 2-4 mm Tube crépiné slot 1 mm Oolithe miliaire supérieure 57,0 m Bouchon de fond 55,0 m 60,0 m Complexe à bancs gréseux (ou Pseudo-Bâlin) 0,5 m Tête de puits Capot métallique de fermeture T.N Anneau béton F 1000 mm Chambre de comptage 0,5 m Radier en béton Equipement Zsol ~ 230 m 0-23 m Tube plein m Tube crépiné slot 1 mm Forage : MfdT F = 180 mm Equipement : PVC 112/125 mm Conduite de refoulement de la pompe Entreprise de forage : Forages de l Est à Bitche (57)

14 Annexe 3 Inventaire des ouvrages référencés BBS (source Infoterre) et zones naturelles protégées (source Carmen Lorraine) Dossier n D Auteur F. FELTZ

15 500 m IGN Fond de carte mondial Propriétaire : Non renseigné Information : Non renseigné Pas de légende Scans (IGN) Propriétaire : IGN Information : Non renseigné Pas de légende BSS Eau - Points d'eau (BRGM) Propriétaire : BRGM Information : Non renseigné

16 Contenu de la carte Annotations Nature Protections réglementaires Réserves naturelle nationales Arrêté de protection du biotope Gestions contractuelles NATURA Directive Habitats NATURA Directive Habitats Gîtes à chauves souris NATURA 2000 : Directive oiseaux Engagements internationaux Réserves de biosphère RAMSAR Inventaires patrimoniaux ZNIEFF de type 1 ZNIEFF de type2 ZICO Fond de plan Carte et photos aériennes Scan 1/ Topograpique Autres fonds carto Elément administratifs Préfectures Communes toutes échelles Communes automatiques Départements Région lorraine Autres régions Tous droits réservés. Document imprimé le 6 Septembre 2012, serveur Carmen v2, carmen.developpementdurable.gouv.fr, Service: DREAL Lorraine. Carte globale Lorraine

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

d'une EXTRACTION AVEC RABATTEMENT DE NAPPE

d'une EXTRACTION AVEC RABATTEMENT DE NAPPE ENTREPRISE CHAPELLE S.A. ROUTE DE RIOTTER - LIMAS 69400 - VILLEFRANCHE SUR SAONE /DOCUMENT NON PUBLIC/ PROJET D'IfPLAmTION D'UE GRAVIERE A CRECHES SUR SAOE (71) EXA^EN DE L INCIDENCE SUR DES OUVRAGES DE

Plus en détail

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Zones d étude et problématiques Quartiers concernés par l étude 1. Centre ville 2. Schneider Quartier

Plus en détail

M. GUILLAUME ^ Alimentation en eau potable /} ( de la Ville de Metz Implantation de nouvelles stations de pompage dans la région de La Maxe-Thur;y

M. GUILLAUME ^ Alimentation en eau potable /} ( de la Ville de Metz Implantation de nouvelles stations de pompage dans la région de La Maxe-Thur;y M. GUILLAUME ^ Alimentation en eau potable /} ( de la Ville de Metz Implantation de nouvelles stations de pompage dans la région de La Maxe-Thur;y 15 Octobre 1954 BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES GEOPHYSIQUES

Plus en détail

Fiche méthodologique pour l élaboration des PLU. Protection des captages d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine

Fiche méthodologique pour l élaboration des PLU. Protection des captages d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine Fiche méthodologique pour l élaboration des PLU Dans le cadre de l évolution de l action de l État en Isère, une démarche a été entreprise en vue d élaborer des positions partagées en matière d urbanisme.

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

Enjeux de la sécurisation durable d anciennes décharges en Alsace par la chimie bâloise

Enjeux de la sécurisation durable d anciennes décharges en Alsace par la chimie bâloise Enjeux de la sécurisation durable d anciennes décharges en Alsace par la chimie bâloise Journées d échanges franco-suisses sur la gestion des sites et sols pollués 14 15 juin 2012 Hans-Jürg Reinhart Carine

Plus en détail

Annexe 3 Captation d énergie

Annexe 3 Captation d énergie 1. DISPOSITIONS GENERALES 1.a. Captation d'énergie. Annexe 3 Captation Dans tous les cas, si l exploitation de la ressource naturelle est soumise à l octroi d un permis d urbanisme et/ou d environnement,

Plus en détail

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z REGIE DES EAUX DE VENELLES ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z Service de l Eau Potable Année 2007 RAPPORT

Plus en détail

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS a RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS Synthèse de l'inventaire des accidents pour le secteur d'activité de la société MARIE DIDIER AUTOMOBILES Il ressort de l inventaire des accidents technologiques

Plus en détail

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR 1 Tome 1 REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME COMMUNE DE SAINTE-SOULLE ENQUETE PUBLIQUE relative au projet d aménagement d une retenue d eau du bassin versant de SAINTE-SOULLE, sur la

Plus en détail

NOMENCLATURE DES OPERATIONS SOUMISES A AUTORISATION OU A DECLARATION EN APPLICATION DES ARTICLES L. 214-1 A L. 214-3 DU CODE DE L ENVIRONNEMENT

NOMENCLATURE DES OPERATIONS SOUMISES A AUTORISATION OU A DECLARATION EN APPLICATION DES ARTICLES L. 214-1 A L. 214-3 DU CODE DE L ENVIRONNEMENT NOMENCLTURE ES OPERTIONS SOUMISES UTORISTION OU ECLRTION EN PPLICTION ES RTICLES L. 214-1 L. 214-3 U COE E L ENVIRONNEMENT TBLEU E L RTICLE R. 214-1 U COE E L ENVIRONNEMENT (PRTIE REGLEMENTIRE) Consolidée

Plus en détail

1. IDENTIFICATION ET LOCALISATION GEOGRAPHIQUE 2. DESCRIPTION DE LA MASSE D'EAU SOUTERRAINE CARACTERISTIQUES INTRINSEQUES

1. IDENTIFICATION ET LOCALISATION GEOGRAPHIQUE 2. DESCRIPTION DE LA MASSE D'EAU SOUTERRAINE CARACTERISTIQUES INTRINSEQUES 1. IDENTIFICATION ET LOCALISATION GEOGRAPHIQUE Codes entités aquifères Code entité V1 Code entité V2 concernées (V1) ou (V2) ou secteurs hydro à croiser : 532a 532b Type de masse d'eau souterraine : Imperméable

Plus en détail

Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino

Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino RAPPORT TECHNIQUE Evacuation des eaux et alimentation en eau potable Dossier 10N026 Version 001 26 novembre 2010 RWB Holding SA Aménagement du territoire

Plus en détail

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Accroître les soutiens aux projets de territoire Budget total du 10 e programme : 3 653 M dont 3561 M pour le bassin Rhône Méditerranée,

Plus en détail

Synthèse sur les réglementations et permis relatifs à l installation et à l exploitation de pompes à chaleur en Région wallonne

Synthèse sur les réglementations et permis relatifs à l installation et à l exploitation de pompes à chaleur en Région wallonne Synthèse sur les réglementations et permis relatifs à l installation et à l exploitation de pompes à chaleur en Région wallonne Version 1 28 mai 2009 Synthèse sur les réglementations et permis relatifs

Plus en détail

BRGM. Commune de VILLE-sur-ILLON (Vosges) Avril 1993 R 37123 NAC 4S 93. Lieu-dit "Varachamp" M. ALLEMMOZ J. CHEVALIER B. POLLET. Document non public

BRGM. Commune de VILLE-sur-ILLON (Vosges) Avril 1993 R 37123 NAC 4S 93. Lieu-dit Varachamp M. ALLEMMOZ J. CHEVALIER B. POLLET. Document non public BRGM Commune de VILLE-sur-ILLON (Vosges) Etude d'aptitude des sols pour la réalisation d'un lagunage Lieu-dit "Varachamp" M. ALLEMMOZ J. CHEVALIER B. POLLET Avril 1993 R 37123 NAC 4S 93 Document non public

Plus en détail

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004 Service de l Eau Potable Année 2004 1 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770)

Plus en détail

Intégration du référentiel hydrographique Bd Carthage dans le Système d Information de l agence de l eau Adour Garonne

Intégration du référentiel hydrographique Bd Carthage dans le Système d Information de l agence de l eau Adour Garonne Intégration du référentiel hydrographique Bd Carthage dans le Système d Information de l agence de l eau Adour Garonne point de vue sur l importance attributaire d un référentiel 1 Plan de la présentation

Plus en détail

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»

Plus en détail

Système de Gestion Informatisée des. Exploitations Agricoles Irriguées avec Contrôle de l Eau

Système de Gestion Informatisée des. Exploitations Agricoles Irriguées avec Contrôle de l Eau MINISTERE DE L AGRICULTURE DE L ELEVAGE ET DE LA PECHE DIRECTION DU GENIE RURAL PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES NATIONALES DE SUIVI DES RESSOURCES EN EAU AXE SUR LA GESTION DE L EAU AGRICOLE Système

Plus en détail

Concevoir et organiser son aire de remplissage, de lavage et de stockage des effluents

Concevoir et organiser son aire de remplissage, de lavage et de stockage des effluents Concevoir et organiser son aire de remplissage, de lavage et de stockage des effluents 1 Ce document a été rédigé fin 009, dans le cadre du groupe de travail ECOPULVI, animé par l Institut Français de

Plus en détail

Le Préfet du Loiret Officier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite

Le Préfet du Loiret Officier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite Direction départementale de la protection des populations Service de la sécurité de l environnement industriel Affaire suivie par Mme Nadège ROLAIN Téléphone : 02.38.42.42.77 Courriel : nadege.rolain@loiret.gouv.fr

Plus en détail

Commune d Aillevillers et Lyaumont CC du Val de Semouse

Commune d Aillevillers et Lyaumont CC du Val de Semouse Commune d Aillevillers et Lyaumont CC du Val de Semouse Département de la Haute Saône Zonage d assainissement Renaud LADAME Chargé d Affaires Géoprotech Agence Franche Comté Hôtel dentreprises ZA les Charrières

Plus en détail

Compagnie de Distribution des Hydrocarbures(CDH) Dépôt Pétrolier de Villette de Vienne (38) Incident «Fuite GO» Vendredi 23 juillet 2010

Compagnie de Distribution des Hydrocarbures(CDH) Dépôt Pétrolier de Villette de Vienne (38) Incident «Fuite GO» Vendredi 23 juillet 2010 PRESENTATION CLIC FINORGA Compagnie de Distribution des Hydrocarbures(CDH) Dépôt Pétrolier de Villette de Vienne (38) Incident «Fuite GO» Vendredi 23 juillet 2010 Villette de Vienne - 15 Décembre 2010

Plus en détail

REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL DE MAINE ET LOIRE TITRE VIII PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX ACTIVITES D'ELEVAGE ET AUTRES ACTIVITES AGRICOLES

REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL DE MAINE ET LOIRE TITRE VIII PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX ACTIVITES D'ELEVAGE ET AUTRES ACTIVITES AGRICOLES REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL DE MAINE ET LOIRE TITRE VIII PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX ACTIVITES D'ELEVAGE ET AUTRES ACTIVITES AGRICOLES Arrêté préfectoral du 20 novembre 1985 153.1. Champ d application

Plus en détail

Une onzième machine pour 200 mégawatts supplémentaires de courant de pointe

Une onzième machine pour 200 mégawatts supplémentaires de courant de pointe «Société Électrique de l Our» Une onzième machine pour 200 mégawatts supplémentaires de courant de pointe Pour un meilleur équilibre entre production d électricité et pointes de consommation Afin d'augmenter

Plus en détail

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Les plans d'eau peuvent avoir des usages différents à savoir agrément, défense contre l'incendie, élevage de poissons, irrigation,

Plus en détail

PRÉFECTURE DE LA VENDÉE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES RÈGLEMENT SANITAIRE DÉPARTEMENTAL EXTRAIT TITRE VIII

PRÉFECTURE DE LA VENDÉE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES RÈGLEMENT SANITAIRE DÉPARTEMENTAL EXTRAIT TITRE VIII PRÉFECTURE DE LA VENDÉE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES RÈGLEMENT SANITAIRE DÉPARTEMENTAL EXTRAIT TITRE VIII "PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX ACTIVITES D ELEVAGE ET AUTRES ACTIVITES

Plus en détail

LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE

LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE Direction départementale des territoires PRÉFET DES HAUTES-ALPES Service d'appui territorial Application du droit des sols LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE D'une manière générale, les zones naturelles

Plus en détail

DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR

DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR COMMUNE DE LA VALLA EN GIER Le Bourg 42131 La Valla-en-Gier DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR Rapport de Phase III Juin 2012 ICA ENVIRONNEMENT 6 Rue Emile Noirot - 42300

Plus en détail

Faire le bon choix: un comparatif des technologies d approvisionnement en eau en milieu rural.

Faire le bon choix: un comparatif des technologies d approvisionnement en eau en milieu rural. Série technique de GWI : qualité des infrastructures. Série technique de GWI : la qualité des infrastructures pour un accès durable à l eau et à l assainissement AFRIQUE DE L OUEST Faire le bon choix:

Plus en détail

Désignation. Localisation. Description de l édifice. Historique, datation édifice. Protection / Statut juridique. Architecte, auteur

Désignation. Localisation. Description de l édifice. Historique, datation édifice. Protection / Statut juridique. Architecte, auteur Nom : Pont sur La Barberolle Typologie architecturale secondaire : Dénomination : ouvrage d'art / pont Dénomination secondaire : Typologie régionale : Localisation Canton : Bourg de Péage / Pays : Drôme

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre SOMMAIRE 1 Contexte réglementaire 3 2 Description de la personne morale 4 3 Année de reporting de l exercice et l année de référence 6 4 Emissions directes de

Plus en détail

ARRETE PREFECTORAL. portant enregistrement de l'entrepôt de stockage de matériels électriques de la société GEMFI à Châteaubourg

ARRETE PREFECTORAL. portant enregistrement de l'entrepôt de stockage de matériels électriques de la société GEMFI à Châteaubourg PREFECTURE Direction de la Coordination Interministérielle et de l'action Départementale Bureau des installations classées ARRETE PREFECTORAL portant enregistrement de l'entrepôt de stockage de matériels

Plus en détail

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles Check-list à l'attention des chargés d'étude réalisant le Porter à Connaissance Cocher les lignes si le territoire

Plus en détail

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS MISE EN CONFORMITÉ DE L ASSAINISSEMENT INTÉRIEUR D UNE PROPRIÉTÉ

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS MISE EN CONFORMITÉ DE L ASSAINISSEMENT INTÉRIEUR D UNE PROPRIÉTÉ VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS MISE EN CONFORMITÉ DE L ASSAINISSEMENT INTÉRIEUR D UNE PROPRIÉTÉ Ce document regroupe, sous forme de fiches, les informations nécessaires à la réalisation des travaux de

Plus en détail

Fiche de renseignements accompagnant la demande de permis de construire en zone agricole dans le Haut-Rhin

Fiche de renseignements accompagnant la demande de permis de construire en zone agricole dans le Haut-Rhin Nom - Prénom (ou Nom de la société) : Adresse permanente : Téléphone : Email : Date de naissance: Statut juridique : s exploitation individuelle s GAEC s EARL s Autre (à préciser) Nom et Prénom du Chef

Plus en détail

Principe d assemblage Structure modulaire CAPENA bassin rectangulaire avec escalier Hauteur panneaux 1,2 ou 1,5 mètres Montage sur pieds

Principe d assemblage Structure modulaire CAPENA bassin rectangulaire avec escalier Hauteur panneaux 1,2 ou 1,5 mètres Montage sur pieds Principe d assemblage Structure modulaire CAPENA bassin rectangulaire avec escalier Hauteur panneaux 1,2 ou 1,5 mètres Montage sur pieds CAPENA GmbH - PISCINES - Gruber Strasse 6-85551 KIRCHHEIM Allemagne

Plus en détail

Le Plan Départemental de l Eau

Le Plan Départemental de l Eau de l Eau CG1/PIADDT/DAE/MD-LS-9/05/009 de l Eau Son organisation schématique va s appuyer sur : 1. Les infrastructures existantes d intérêt départemental,. Les schémas directeurs territoriaux, 3. Des maillages

Plus en détail

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel N 38 Développement durable n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 19/02/2013 ISSN 1769-4000 CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L

Plus en détail

Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)

Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) Commune d Alixan - 26 Lieu-dit «Les Garennes» Rapport n R1307502 bis Décembre 2013 Demande d Autorisation

Plus en détail

BÂTIMENTS / TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT, SERVICES ET COMMERCE INTERNATIONAL

BÂTIMENTS / TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT, SERVICES ET COMMERCE INTERNATIONAL BÂTIMENTS / TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT, SERVICES ET COMMERCE INTERNATIONAL A. PRÉSENTATION : BEST ENTREPRISE SARL est une société de droit sénégalais qui intervient dans les Bâtiments/Travaux Publics, le

Plus en détail

Conseils d'installation

Conseils d'installation NOTICE DE MONTAGE Conseils d'installation Pour les modèles TONNEAUX 3-4-5M 1 Sommaire Introduction 4 Garanties des différents composants du Kit 4 Outillage nécessaire pour le montage 3 Emplacement de votre

Plus en détail

Incitants relatifs à l installation de pompes à chaleur en Région wallonne

Incitants relatifs à l installation de pompes à chaleur en Région wallonne Incitants relatifs à l installation de pompes à chaleur en Région wallonne G. FALLON Energie Facteur 4 asbl - Chemin de Vieusart 175-1300 Wavre Tél: 010/23 70 00 - Site web: www.ef4.be email: ef4@ef4.be

Plus en détail

AMELIORATIONS DES FONCTIONNALITES DISPONIBLES

AMELIORATIONS DES FONCTIONNALITES DISPONIBLES AMELIORATIONS DES FONCTIONNALITES DISPONIBLES DANS LE GEOSERVICE RIS.NET GESTION V.2 Zoom + vue) : Permet de faire un zoom avant sur la carte (uniquement en cadrant une Zoom à l échelle déroulante, : Possibilité

Plus en détail

Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance

Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance Au sens des fiches de définition des indicateurs de performance : 1. Parties prenantes Autorité organisatrice

Plus en détail

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Annexe 3 Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Cette annexe présente les enjeux environnementaux ayant été définis comme prioritaires en Poitou-Charentes. Une série de cartes

Plus en détail

SV/PM/11325 (novembre 2013) Concevoir une aire de lavage : une réflexion au préalable indispensable

SV/PM/11325 (novembre 2013) Concevoir une aire de lavage : une réflexion au préalable indispensable SV/PM/11325 (novembre 2013) Concevoir une aire de lavage : une réflexion au préalable indispensable Le lavage des matériels agricoles génère des eaux usées plus ou moins polluantes. Déversées telles quelles

Plus en détail

ETUDE D UN BATIMENT EN BETON : LES BUREAUX E.D.F. A TALENCE

ETUDE D UN BATIMENT EN BETON : LES BUREAUX E.D.F. A TALENCE 1 ENSA Paris-Val de Seine Yvon LESCOUARC H ETUDE D UN BATIMENT EN BETON : LES BUREAUX E.D.F. A TALENCE Architecte : Norman FOSTER 2 LES BUREAUX EDF A TALENCE Ce bâtiment de bureaux conçu par l'agence de

Plus en détail

Demande d un Permis Exclusif de Recherche de Mines (PERM)

Demande d un Permis Exclusif de Recherche de Mines (PERM) Demande d un Permis Exclusif de Recherche de Mines (PERM) PERM «Loc-Envel» La Société VARISCAN MINES, SASU au capital de 800 000, sise au 16 rue Léonard de Vinci, 45074 Orléans Cedex 2, et représentée

Plus en détail

OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux indésirables Sous-mesure :

OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux indésirables Sous-mesure : OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneu et autres végétau indésirables Sous-mesure : 10.1 Paiements au titre d'engagements agroenvironnementau et climatiques

Plus en détail

ARRETE N 023/MINMEE du 28 sep 2001

ARRETE N 023/MINMEE du 28 sep 2001 ARRETE N 023/MINMEE du 28 sep 2001 fixant le niveau, les zones géographiques de stockage et les conditions de gestion et de contrôle des stocks réglementaires des produits pétroliers. LE MINISTRE DES MINES,

Plus en détail

MISE EN DÉCHARGE. Une entreprise de Bayer et LANXESS

MISE EN DÉCHARGE. Une entreprise de Bayer et LANXESS MISE EN DÉCHARGE Une entreprise de Bayer et LANXESS MISE EN DÉCHARGE Introduction INTRODUCTION La mise en décharge, dans le respect de l environnement, de certains types de déchets est un complément important

Plus en détail

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Volet eau potable

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Volet eau potable LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Volet eau potable Accroître les soutiens aux projets de territoire Budget total du 10 e programme : 3 653 M dont 3561 M pour

Plus en détail

Comment concevoir son lit biologique

Comment concevoir son lit biologique santé - sécurité au travail > RISQUE PHYTOSANITAIRE Gestion des effluents phytosanitaires Comment concevoir son lit biologique > Choix du procédé > Méthode de conception > Construction du lit biologique

Plus en détail

Révision de la numérotation des règlements

Révision de la numérotation des règlements Révision de la numérotation des règlements Veuillez prendre note qu un ou plusieurs numéros de règlements apparaissant dans ces pages ont été modifiés depuis la publication du présent document. En effet,

Plus en détail

MESURES DE BRUIT A l ÉTAT INITIAL

MESURES DE BRUIT A l ÉTAT INITIAL DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER UNE UNITE DE METHANISATION DE MATIERES ORGANIQUES Siège social : FRANCE BIOGAZ VALORISATION 12 rue Finkmatt 67000 STRASBOURG Tél. : 03 88 23 47 72 Fax : 03

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU RHONE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON ARRETE N 2013-07-15-R-0287 commune(s) : Villeurbanne objet : Autorisation de déversement

Plus en détail

LOI N 98-750 DU 23 DECEMBRE 1998 RELATIVE AU DOMAINE FONCIER RURAL Modifiée par la loi n 2004-412 du 14 août 2004

LOI N 98-750 DU 23 DECEMBRE 1998 RELATIVE AU DOMAINE FONCIER RURAL Modifiée par la loi n 2004-412 du 14 août 2004 LOI N 98-750 DU 23 DECEMBRE 1998 RELATIVE AU DOMAINE FONCIER RURAL Modifiée par la loi n 2004-412 du 14 août 2004 CHAPITRE PREMIER - DEFINITION ET COMPOSITION DU DOMAINE FONCIER RURAL Section première

Plus en détail

Entreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux

Entreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux Entreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux obligation depuis le 1 er juillet 2012 Un nouveau téléservice pour construire sans détruire www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

Plus en détail

Réalisation d une adduction d eau potable à pompage solaire

Réalisation d une adduction d eau potable à pompage solaire Réalisation d une adduction d eau potable à pompage solaire Village de Lakoulé, Commune rurale de Koréra-Koré, Cercle de Nioro-du-Sahel, Mali Rapport d avancement n 4 au 20/08/2013 Ce rapport conclut la

Plus en détail

Equipement d un forage d eau potable

Equipement d un forage d eau potable Equipement d un d eau potable Mise en situation La Société des Sources de Soultzmatt est une Société d Economie Mixte (SEM) dont l activité est l extraction et l embouteillage d eau de source en vue de

Plus en détail

Agences de Bassins Hydrauliques & Gouvernance de l eau

Agences de Bassins Hydrauliques & Gouvernance de l eau ROYAUME DU MAROC Secrétariat d État chargé de l Eau et de l Environnement Agences de Bassins Hydrauliques & Gouvernance de l eau Mohamed HACHIMI Du 08 au 09/07/2009 à Tunis Gouvernance au niveau des Agences

Plus en détail

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE BUREAU DE RECHERCHES GÉOLOGIQUES ET MINIÈRES. Boite Postale 6009-45018 ORLÉANS CEDEX - Tél. (38) 63.80.01

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE BUREAU DE RECHERCHES GÉOLOGIQUES ET MINIÈRES. Boite Postale 6009-45018 ORLÉANS CEDEX - Tél. (38) 63.80.01 MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE BUREAU DE RECHERCHES GÉOLOGIQUES ET MINIÈRES SERVICE CEOLOCIQUE NATIONAL Boite Postale 6009-45018 ORLÉANS CEDEX - Tél. (38) 63.80.01 A.S.A. DES PRODUCTEURS DE SEMENCES DE MAIS

Plus en détail

LE PERMIS D'ENVIRONNEMENT - CLASSE 3

LE PERMIS D'ENVIRONNEMENT - CLASSE 3 LE PERMIS D'ENVIRONNEMENT - CLASSE 3 Dernière révision du document : février 2013 Entré en vigueur le 1 er octobre 2002, le "Permis d Environnement" (créé par le décret du 11 mars 1999) peut être considéré

Plus en détail

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Bases juridiques et dernières évolutions règlementaires Séminaire des animateurs territoriaux, le 26 juin 2012 Ludiana KORTH, chargée d étude juridique

Plus en détail

L INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE ET LES ELEVAGES

L INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE ET LES ELEVAGES L INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE ET LES ELEVAGES L élevage, comme l agriculture dans son ensemble, a connu d importantes mutations depuis le début du XXème siècle. De structures familiales, ce secteur est passé

Plus en détail

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 3600 Z

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 3600 Z REGIE DES EAUX DE VENELLES ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 3600 Z Service de l Eau Potable Année 2013 Elaboré

Plus en détail

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème PERMIS DE M. X. Plan de situation. Plan de masse 3. Coupe 4. Notice descriptive. Façades et plan de toiture. Insertion graphique 7. Photo dans le paysage proche 8. Photo dans le paysage lointain Mise à

Plus en détail

REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL TITRE VIII. Prescriptions applicables aux activités d élevage et autres activités agricoles

REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL TITRE VIII. Prescriptions applicables aux activités d élevage et autres activités agricoles REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL TITRE VIII Prescriptions applicables aux activités d élevage et autres activités agricoles (Les dispositions ci-dessous ne s appliquent qu aux installations non soumises

Plus en détail

INSPECTION GÉNÉRALE DES CARRIÈRES. du 15 janvier 2003

INSPECTION GÉNÉRALE DES CARRIÈRES. du 15 janvier 2003 INSPECTION GÉNÉRALE DES CARRIÈRES du 15 janvier 2003 Travaux de consolidations souterraines exécutés par injection pour les carrières de Calcaire Grossier, de gypse, de craie et les marnières 3, AVENUE

Plus en détail

L AFFECTATION DES RESULTATS. Affecter un résultat selon la forme juridique de l'entreprise (individuelle ou société).

L AFFECTATION DES RESULTATS. Affecter un résultat selon la forme juridique de l'entreprise (individuelle ou société). L AFFECTATION DES RESULTATS Objectif(s) : o Affecter un résultat selon la forme juridique de l'entreprise (individuelle ou société). Pré-requis : o Double détermination du résultat. Modalités : o o o Principes,

Plus en détail

NOUVELLES POUR LE STOCKAGE DES

NOUVELLES POUR LE STOCKAGE DES NOUVELLES RÈGLES SOMMAIRES POUR LE STOCKAGE DES PRODUITS PÉTROLIERS Depuis septembre 2006, suivant le décret de Juillet 2004 STOCKAGE AU REZ-DE-CHAUSSEE OU EN SOUS-SOL D'UN BATIMENT Les réservoirs et équipements

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION À L ATTENTION DES BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS DE LA PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES

NOTICE D INFORMATION À L ATTENTION DES BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS DE LA PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES NOTICE D INFORMATION À L ATTENTION DES BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS DE LA PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES Cette notice présente les principaux points de la réglementation. Lisez-la avant de remplir la demande.

Plus en détail

SELLE Masse d'eau AR51

SELLE Masse d'eau AR51 SELLE Masse d'eau AR51 Présentation Générale : Superficie : 720 m² exutoire : Somme canalisée à Amiens longueur des cours d'eaux principaux : 63,27 km Population du bassin Versant 2006 : 28 211 hab Évolution

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Obligations des propriétaires. Dispositions générales

REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Obligations des propriétaires. Dispositions générales REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Les cases grisées de commentaires sont à supprimer avant toute diffusion Le règlement du service, délibéré et voté par l'assemblée délibérante dans

Plus en détail

Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau

Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau Etude Volumes Prélevables sur les Usses 2010-2012 5 avril 2013 SMECRU Syndicat Mixte d Etude du Contrat de Rivières des Usses Le bassin

Plus en détail

CONCEPTION PARTICIPATIVE D UN PROJET COLLECTIF D IRRIGATION LOCALISÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DE PMH FOUM EL ANCER (BÉNI MELLAL)

CONCEPTION PARTICIPATIVE D UN PROJET COLLECTIF D IRRIGATION LOCALISÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DE PMH FOUM EL ANCER (BÉNI MELLAL) CONCEPTION PARTICIPATIVE D UN PROJET COLLECTIF D IRRIGATION LOCALISÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DE PMH FOUM EL ANCER (BÉNI MELLAL) M. KUPER, A. HAMMANI ET B. JAOUADI FIGURE 51 Atelier de restitution du projet

Plus en détail

PLAN D'ACTION POUR UNE GESTION APAISEE DE LA TRANSHUMANCE TRANSFRONTALIERE ENTRE LE SAHEL ET LA COTE

PLAN D'ACTION POUR UNE GESTION APAISEE DE LA TRANSHUMANCE TRANSFRONTALIERE ENTRE LE SAHEL ET LA COTE 1 PLAN D'ACTION POUR UNE GESTION APAISEE DE LA TRANSHUMANCE TRANSFRONTALIERE ENTRE LE SAHEL ET LA COTE 1. LE RENFORCEMENT DE LA COMPLEMENTARITE DES ACTIVITES AGRICOLES ET D'ELEVAGE, UN LEVIER VITAL POUR

Plus en détail

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE Préambule Pourquoi ce guide? Avant propos Dans le département du Rhône, l étalement urbain grandissant et les grands projets

Plus en détail

Marché pour la Recherche de fuites sur réseau AEP

Marché pour la Recherche de fuites sur réseau AEP Département du Finistère Commune de Saint-Thois Marché pour la Recherche de fuites sur réseau AEP CAHIER DES CHARGES 1 CONTEXTE La commune de Saint Thois exploite son service d eau potable en régie. Le

Plus en détail

Département DU LOT (46)

Département DU LOT (46) Département DU LOT (46) MAIRIE DE FIGEAC RECONSTRUCTION DE LA STATION D EAU POTABLE DE PRENTEGARDE DOSSIER DE DEMANDE DE DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE LA SANTE PUBLIQUE MISE EN PLACE

Plus en détail

VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT

VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) MAITRE D'OUVRAGE VILLE DE FEYZIN Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée Place René LESCOT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUE PARTICULIERES (C.C.T.P) SOMMAIRE 1 OBJET DU MARCHE...3

Plus en détail

MESURES DE FAIBLES PERMÉABILITÉS (in-situ et en laboratoire) liées aux projets de décharges: Principales techniques de mesure, normalisation

MESURES DE FAIBLES PERMÉABILITÉS (in-situ et en laboratoire) liées aux projets de décharges: Principales techniques de mesure, normalisation COMITÉ FRANÇAIS DE MÉCANIQUE DES SOLS Journée «HYDRAULIQUE» du 23-01-2002 MESURES DE FAIBLES PERMÉABILITÉS (in-situ et en laboratoire) liées aux projets de décharges: Principales techniques de mesure,

Plus en détail

COMMUNE DE CALVISSON

COMMUNE DE CALVISSON 3. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) ET ANNEXES COMMUNE DE CALVISSON SCHEMA DIRECTEUR ET ZONAGE D ASSAINISSEMENT INFRAMED INGENIEURS CONSEILS L orée des mas Bâtiment les Lauriers Avenue

Plus en détail

Activité 45 : La responsabilité de l Homme sur son environnement géologique

Activité 45 : La responsabilité de l Homme sur son environnement géologique 1. EXTRAITS REFERENTIELS DU BO Partie : Géologie externe, évolution des paysages (16 heures) Notions. contenus Compétences Exemples d activités L procure à l Homme des ressources. [Thèmes : Environnement,

Plus en détail

En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies

En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES Quercy Energies Le réseau EIE en Midi-Pyrénées 4 premiers EIE créés en novembre 2001, toute la région est couverte en 2007 avec 11 CIE dans 9 EIE En MIDI- PYRENEES

Plus en détail

CONTEXTE ADMINISTRATIF

CONTEXTE ADMINISTRATIF Contexte administratif 1/11 Site d USSEL (19) CONTEXTE ADMINISTRATIF Novembre 2008 Contexte administratif 2/11 SOMMAIRE 1 HISTORIQUE...3 2 STRUCTURE ADMINISTRATIVE...4 2.1 ISOROY SAS MAISON MERE 4 2.2

Plus en détail

Organisation des bâtiments dans les grands troupeaux 5 exemples d organisation spatiale en Europe

Organisation des bâtiments dans les grands troupeaux 5 exemples d organisation spatiale en Europe Organisation des bâtiments dans les grands troupeaux 5 exemples d organisation spatiale en Europe Avril 2009 FICHES TECHNIQUES Auteur : Jacques CHARLERY Pôle Herbivores Chambres d agriculture de Bretagne

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. Branchement. d eau potable

GUIDE PRATIQUE. Branchement. d eau potable GUIDE PRATIQUE Branchement d eau potable Édition 2015 1 1 - L ESSENTIEL Vous souhaitez réaliser un branchement d eau potable SOMMAIRE Bienvenue chez Eau de Paris! 1 L essentiel Qui sont vos interlocuteurs

Plus en détail

LES EAUX USÉES. L évacuation des eaux usées. Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC.

LES EAUX USÉES. L évacuation des eaux usées. Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC. L évacuation des eaux usées Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC. Les eaux ménagères (EM) : eaux provenant de la cuisine (évier, lave-vaisselle) et de la salle de bains (lavabo, baignoire,

Plus en détail

SMEAHB Dossier 154-19 SOMMAIRE

SMEAHB Dossier 154-19 SOMMAIRE SOMMAIRE Listing des ouvrages 1 Sous Réseau de Saint Ondras Bas-Service 7 1.A Puits de Saint Ondras Code 1.A 8 1.B Bâche d exhaure de Saint Ondras Code 1.B 10 1.C Station de pompage de Saint Ondras Code

Plus en détail

Avis sur la 1 ère révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux «Nappes profondes de Gironde»

Avis sur la 1 ère révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux «Nappes profondes de Gironde» Commission Planification Séance du 24 mai 2012 Délibération n DL/CB/12-XX Avis sur la 1 ère révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux «Nappes profondes de Gironde» Le comité de bassin délibérant

Plus en détail

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit «Fonds barnier» Les mesures subventionnables destinées aux particuliers et aux collectivités

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit «Fonds barnier» Les mesures subventionnables destinées aux particuliers et aux collectivités Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit «Fonds barnier» Les mesures subventionnables destinées aux particuliers et aux collectivités Présentation du fonds Barnier Le fonds de prévention

Plus en détail

BNPE, Banque Nationale des Prélèvements d Eau un outil fédérateur pour la connaissance des pressions quantitatives sur la ressource en eau

BNPE, Banque Nationale des Prélèvements d Eau un outil fédérateur pour la connaissance des pressions quantitatives sur la ressource en eau BNPE, Banque Nationale des Prélèvements d Eau un outil fédérateur pour la connaissance des pressions quantitatives sur la ressource en eau L. Chery 1, C. Nowak 2, A. Mauclerc 1, B. Hypolyte 3, S. Bareyre

Plus en détail

BLUBOX Système de récupération des eaux de pluie

BLUBOX Système de récupération des eaux de pluie BLUBOX Système de récupération des eaux de pluie La gestion responsable des eaux pluviales : UNE SOLUTION ACTUELLE POUR UN AVENIR DURABLE L eau est une ressource essentielle à toute forme de vie sur Terre.

Plus en détail