MODULE 1 LA FORMATION DU RÉGIME FÉDÉRAL CANADIEN DE 1840 À Dossier 1 L Acte d Union et les débuts de la Province du Canada (1840 à 1849)

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1 MODULE 1 LA FORMATION DU RÉGIME FÉDÉRAL CANADIEN DE 1840 À 1896 Dossier 1 L Acte d Union et les débuts de la Province du Canada (1840 à 1849) L Acte d Union (1840) Après avoir pris connaissance du rapport Durham, le gouvernement britannique ne tarde pas à appliquer certaines de ses recommandations. En juillet, Londres adopte. Cette nouvelle constitution propose d unir le Haut-Canada et le Bas-Canada sous un seul gouvernement. Son entrée en vigueur en février 1841 entraîne des changements territoriaux et politiques importants. La nouvelle organisation territoriale L Acte d Union crée une nouvelle colonie :, aussi appelée «Canada-Uni».

2 La nouvelle structure politique sous l Acte d Union. Les représentants du Bas-Canada et du Haut-Canada (qui sont maintenant devenues des régions de la nouvelle colonie) y siègent. Londres attribue un nombre égal de députés pour chaque région, même si la population du Bas-Canada est plus nombreuse. Ainsi, chaque région possède 42 députés pour un total de 84. Finalement, malgré la recommandation de Durham,. Le gouverneur et les Conseils conservent donc les mêmes pouvoirs que sous l Acte constitutionnel (comme le droit de veto). Cela permet au Royaume-Uni de garder le contrôle sur sa colonie. Dossier 1 - L Acte d Union et les débuts de la Province du Canada (1840 à 1849)!2

3 Les Canadiens français en minorité En choisissant d attribuer un nombre égal de députés aux deux régions de la Province du Canada, Londres place les Canadiens français en minorité à la Chambre d assemblée. En effet, comme une partie des députés du Bas-Canada sont anglophones, la Chambre d assemblée est toujours dominée par les députés canadiens-anglais. De plus, le pouvoir que détiennent le gouverneur et les Conseils leur permet de favoriser souvent les intérêts des Canadiens anglais. Deux autres mesures de l Acte d Union désavantagent les Canadiens français :, même si celle du Haut-Canada est beaucoup plus importante (à cause de la très coûteuse construction du canal Rideau). Seule consolation pour les Canadiens français : Quant au Haut-Canada, les lois civiles anglaises sont appliquées. Les premières années de la Province du Canada (1841 à 1847) À la suite de l Acte d Union, les politiciens de la Province du Canada se divisent en deux groupes :, mécontents de l absence du gouvernement responsable; (appelés aussi tories). Les premières élections ont lieu en Dossier 1 - L Acte d Union et les débuts de la Province du Canada (1840 à 1849)!3

4 L alliance des réformistes (1841) Insatisfaits de l'acte d'union qui n'accorde pas le gouvernement responsable, des réformistes du Bas-Canada et des réformistes du Haut-Canada s'unissent pour donner plus de poids à leurs revendications après les élections. Cette alliance leur permet d obtenir la majorité à la Chambre d assemblée en Cette alliance sera connue sous le nom de : L'Alliance Baldwin-LaFontaine Députés canadiens-anglais Députés canadiens-français Origines Chefs Buts Compromis faits envers l'autre ethnie L abolition du protectionnisme britannique Pendant que les réformistes francophones et anglophones unissent leurs forces pour revendiquer la mise en place d un gouvernement responsable, les députés du Parlement britannique à Londres débattent de la politique économique du Royaume-Uni envers ses colonies d Amérique du Nord. Depuis le début du 19 e siècle, Londres applique le protectionnisme, qui privilégie l achat de ressources en provenance de ses colonies. Cette politique économique se traduit. Toutefois, certains députés libéraux à Londres considèrent que cette politique force les commerçants britanniques à payer trop cher pour certaines ressources qu ils pourraient se procurer à un prix plus avantageux ailleurs dans le monde. Dossier 1 - L Acte d Union et les débuts de la Province du Canada (1840 à 1849)!4

5 À partir de,. La métropole abolit les Corn Laws (qui assuraient des tarifs préférentiels sur le marché britannique aux marchands de grains des colonies). Pour les colonies, la fin du protectionnisme signifie qu elles doivent dorénavant lutter à égalité contre les pays étrangers pour faire une place à leurs ressources et à leurs produits sur le marché britannique. Sans le protectionnisme, elles sont désavantagées à cause des frais de transport élevés issus de la traversée de l Atlantique qui se répercutent sur le prix de leurs produits et ressources. Les marchands de la Province du Canada, qui brassaient de bonnes affaires grâce au protectionnisme, sont très mécontents. Ils doivent désormais affronter la concurrence étrangère. L obtention d un gouvernement responsable (1848) En abandonnant sa politique protectionniste, Londres incite ses colonies à être plus autonomes sur le plan économique. Cette décision ouvre aussi la voie à davantage d autonomie sur la plan politique. En, des élections ont lieu dans la Province du Canada. L alliance Baldwin- LaFontaine remporte la majorité des sièges à la Chambre d assemblée. La même année, Londres décide d accorder la responsabilité ministérielle (ou gouvernement responsable) à sa colonie., est d ailleurs En mars 1848, à la demande du gouverneur, Baldwin et LaFontaine forment le premier gouvernement responsable de la Province du Canada. Ce principe est encore appliqué de nos jours. Le fonctionnement du gouvernement responsable Pour la première fois, les membres du Conseil exécutif sont choisis par des représentants élus à la Chambre d assemblée, c est-à-dire : (ou Conseil des ministres ou Cabinet). Pour conserver le pouvoir, les membres du Conseil exécutif doivent présenter des projets de loi qui reçoivent l appui de la majorité des députés. Dossier 1 - L Acte d Union et les débuts de la Province du Canada (1840 à 1849)!5

6 Concernant le Conseil législatif, les membres sont toujours nommés par le gouverneur mais sur recommandation du Conseil exécutif. Des pouvoirs limités Malgré l arrivée du gouvernement responsable, le régime parlementaire canadien n est pas encore entièrement démocratique : Dossier 1 - L Acte d Union et les débuts de la Province du Canada (1840 à 1849)!6

7 De plus, l instauration d un gouvernement responsable donne à la Province du Canada plus d autonomie pour les affaires intérieures. Mais La Province du Canada ne devient donc pas un pays indépendant. Elle demeure une colonie. La défense des intérêts des Canadiens français L alliance Baldwin-LaFontaine conserve le pouvoir jusqu en Grâce à cette alliance, les réformistes canadiens-français réussissent à faire rétablir l usage du français à la Chambre d assemblée (alors que l Acte d Union de 1840 ne reconnaissait que l anglais comme langue officielle). En, l alliance réformiste fait adopter plusieurs lois, dont celles-ci qui favorisent les Canadiens français :. La loi prévoit de remettre une somme d argent à ceux qui ont subi des pertes lors des rébellions de Comme il s agit dans la majorité des cas de Canadiens français, cette mesure déclenche une réaction violente chez certains Canadiens anglais (comme l incendie du parlement de Montréal). Les Premières Nations dans la Province du Canada Dans les premières décennies du 19 e siècle, les Premières Nations ont perdu leur statut d alliés militaires. Et leurs terres sont de plus en plus convoitées pour permettre le développement de la colonie. La commission Bagot (1842 à 1844) En, La commission Bagot remet son rapport en Celui-ci aura une grande influence sur la politique du Canada à l égard des Autochtones dans la seconde moitié du 19 e siècle. Les recommandations de la commission Bagot touchent plusieurs points très importants comme la gestion des terres indiennes et l éducation des jeunes Autochtones. Dossier 1 - L Acte d Union et les débuts de la Province du Canada (1840 à 1849)!7

8 La création des réserves indiennes au Bas-Canada En 1851, le Parlement de la Province du Canada adopte une loi pour réserver certaines étendues de terre pour l usage de certaines tribus amérindiennes du Bas- Canada. Cette loi met de côté, répartis en. Ces terres sont à l usage exclusif des Premières Nations : Cette loi s inspire en partie des recommandations de la commission Bagot. À l origine, son objectif est d améliorer les conditions de vie des Autochtones. Leurs territoires de chasse ayant été durement touchés par la colonisation, le gouvernement souhaite leur fournir des espaces réservés. Ces réserves s ajoutent aux villages de domiciliés qui existent déjà dans la vallée du Saint- Laurent. En résumé Dossier 1 - L Acte d Union et les débuts de la Province du Canada (1840 à 1849)!8