Mémoire sur le projet de plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR) Présenté à la Communauté métropolitaine de Montréal

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1 Mémoire sur le projet de plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR) Présenté à la Communauté métropolitaine de Montréal Présenté par Nature-Action Québec Octobre 2015 La protection de l environnement, c est l affaire de tous et de toutes

2 Projet de PMGMR Mémoire de Nature-Action Québec, octobre 2015 Mise en contexte La communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a présenté en février 2015 un projet de plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR) afin de définir les priorités et les orientations du territoire en gestion des matières résiduelles. Dans le processus de consultation publique, la CMM donne l opportunité aux différents acteurs du territoire de déposer des mémoires afin de partager leurs opinions, commentaires et suggestions sur le projet de PMGMR. Nature-Action Québec (NAQ) est un organisme à but non lucratif qui a pour mission de guider les personnes et les organisations dans l application de meilleures pratiques environnementales. Il ne s agit pas d un organisme de pression politique, mais bien d un organisme de gestion de projets, d éducation et de sensibilisation en environnement. NAQ œuvre donc auprès des villes, des entreprises, des organismes communautaires et des citoyens partout au Québec, à la réalisation de projets qui contribuent à améliorer le bien-être et la qualité de vie de la population. En gestion des matières résiduelles, NAQ réalise une multitude de projets annuellement. Les différents projets de NAQ touchent (non exclusivement) : La mise en place, la gestion et l optimisation d écocentres; La mise en place et la gestion de patrouilles de sensibilisation; La gestion d écoquartiers et d une Maison de l environnement; La planification et l implantation de collectes de matières organiques; La réalisation de diagnostics en gestion des matières résiduelles; Le développement de stratégies permettant d augmenter la performance en GMR ; L Inventaire des matières résiduelles générées par les secteurs des ICI et des CRD ; L Implantation et l optimisation de la récupération des matières recyclables dans les restaurants, bars et les hôtels; La révision des règlements touchant la gestion des matières résiduelles; La réalisation d études de caractérisation et performance de la collecte sélective en milieu résidentiel. NAQ souhaite tout d abord souligner les efforts mis sur pied par la CMM dans l élaboration du projet de PMGMR. De manière générale, les orientations et les objectifs du projet de PMGMR sont en concordance avec la politique provinciale en vigueur. Le processus de consultation publique permet aux différents acteurs de bien s approprier le plan et de donner leurs commentaires sur celui-ci. Les objectifs proposés par la CMM sont assez ambitieux, tout en restant atteignables. Afin d atteindre les objectifs, les changements nécessaires à une saine gestion des matières résiduelles doivent être entrepris par tous les secteurs d activités et Nature-Action Québec juge que le processus devant mener à l adoption du PMGMR présenté par la CMM est assez inclusif pour rassembler ces différents acteurs. NAQ tient à donner ses recommandations pour la bonification du projet de PMGMR, mais aussi pour donner des pistes de réflexion à la CMM pour la planification du plan d action qui en 1

3 Projet de PMGMR Mémoire de Nature-Action Québec, octobre 2015 découlera. Le présent mémoire présente donc certains points de réflexion sur différents éléments qui ont retenu l attention de notre organisation. Recommandations 1. Participation citoyenne L atteinte des objectifs du PMGMR dépend directement de la participation des citoyens individuels et corporatifs (en quantité et en qualité). Il est donc essentiel de penser et construire les projets en GMR en fonction de cette prémisse. Les projets (ex : implantation d un nouvelle collecte) doivent donc être adaptés au territoire, au bâti, au contexte socio-démographique et économique, etc. afin que la participation soit facile et avantageuse pour les citoyens (voir présentation en annexe). Le succès d un projet en gestion des matières résiduelles est intimement lié à l adhésion des citoyens et des ICI. Or, la population et le territoire de la CMM sont hétérogènes (bâti, intérêts, besoins, niveau de motivation, etc.). Les façons de gérer les matières résiduelles devraient donc être adaptables aux différents contextes afin de favoriser l adhésion des citoyens. Les projets devraient également être créés sur mesure en fonction des caractéristiques locales afin que les citoyens sentent que le projet a été pensé pour eux et y adhèrent. La CMM, les municipalités et les groupes communautaires doivent être des facilitateurs pour changer les comportements. La mobilisation citoyenne est une bonne façon de catalyser l adhésion de l ensemble de la communauté à une saine gestion des matières résiduelles. Cette mobilisation devrait être encouragée, par exemple en organisant des concours ou en donnant des outils aux citoyens pour qu ils puissent démarrer des projets dans leur communauté. La gestion des matières résiduelles représente un défi en termes de changement de comportement, notamment lorsqu on touche à la gestion des matières organiques. L implantation d une nouvelle collecte éveille parfois des craintes (odeurs, manque de place, etc.) et de la résistance. L accompagnement personnalisé des citoyens permet de favoriser leur adhésion au projet, et parfois même d en faire des ambassadeurs dans leur quartier. 2

4 Projet de PMGMR Mémoire de Nature-Action Québec, octobre 2015 Innover en termes d incitatifs (ex: tarification à l acte) et offrir les options les plus simples pour les services permettant de détourner les matières de l enfouissement. Les citoyens adhèreront aux options les plus simples et les plus économiques. Lorsque l objectif est de détourner le plus de matières de l enfouissement, le geste de jeter aux ordures doit être le plus difficile et le plus coûteux (Attention : ce geste doit rester accessible pour éviter la contamination des matières destinées aux autres collectes). Avant de réaliser des projets de grande envergure, la réalisation de projets-pilotes permet de connaître les défis et bons coups. Les ajustements apportés suite au projetpilote favoriseront le succès d un déploiement du projet à plus grande échelle. Bien que les immeubles de plus de 9 logements représentent un défi pour l implantation de la collecte des matières organiques, ceux-ci regroupent une grande densité de populations. Il serait important, dans le cadre du PMGMR , de prévoir des projets-pilotes afin d être prêts à implanter la collecte à moyen terme. Dans le cadre de ces projets-pilotes, non seulement des moyens de communication adaptés au contexte devraient être utilisés, mais également des équipements (ex : bacs semi-enfouis, outils pour les ménages, etc.). 2. Réduction à la source Bien qu il s agisse du premier R dans les 3RV et qu il soit le plus économique, le principe de la réduction à la source fait face à plusieurs défis. Les principaux défis de la réduction à la source : La construction d infrastructures de traitement coûteuses (ex : usines de biométhanisation, centre de tri) induisent une pression aux municipalités pour fournir les intrants nécessaires au fonctionnement optimal de ces infrastructures et ainsi de rentabiliser les investissements. La récupération des matières pouvant être valorisées par ces installations est une excellente chose. Par contre, la pression qu ont les municipalités à fournir une quantité suffisante d intrants pour rentabiliser les investissements peut nuire à la promotion de la réduction à la source (ex : compostage domestique, herbicyclage, etc.). Difficile à mesurer, la réduction à la source est donc difficile à encourager par des incitatifs. Puisque la réduction à la source ne bénéficie à aucune industrie, seuls les gouvernements et les organismes environnementaux en font la promotion (à l inverse des autres matières qui apportent des bénéfices à divers secteurs ex : recycleurs, sites de traitement, etc.). 3

5 Projet de PMGMR Mémoire de Nature-Action Québec, octobre 2015 Les pistes de solutions : Incitatifs : La distribution de la redevance tient compte de l élimination seulement : dans le modèle actuel, une municipalité pourrait mettre toutes ses énergies dans l augmentation du recyclage, résultant en une diminution de l enfouissement et aurait droit à une somme intéressante, mais n aurait fait aucun effort pour la réduction à la source. Afin d intégrer la réduction à la source au calcul de la redevance à l enfouissement et/ou de sa redistribution, la redistribution de la redevance pourrait tenir compte du total des matières générées (gérées par la municipalité) par rapport aux années passées ET faire intervenir une pondération en fonction de la comparaison avec les matières générées dans les autres municipalités comparables et la municipalité en question. Mesurabilité pour reddition de comptes : en mettant en place des mécanismes et/ou des indicateurs permettant de mesurer la réduction à la source, les municipalités seraient plus enclines à l encourager. La tarification à l acte est une façon d encourager la réduction à la source. Cependant, il est essentiel d inclure des mesures pour assurer l équité sociale d une telle mesure. Réglementation : des initiatives au niveau de la réglementation favorisent la réduction à la source. exemple : bannissement des sacs en plastique. 3. Utilisation de l entreprenariat On retrouve, dans le paysage québécois, des organisations œuvrant dans différents secteurs d activité ayant une connaissance concrète des tenants et aboutissants de la GMR qui peut être utilisée pour créer des projets créatifs, efficaces et réalistes pour favoriser l atteinte des objectifs du/des P(M)GMR. Se servir des forces vives ayant une capacité d agir (milieu municipal, récupérateurs, industries et milieu communautaire) : Décider politiquement d interpeller les entrepreneurs locaux (communautaire et privé) qui connaissent le milieu et le contexte et qui ont des solutions concrètes et novatrices pour l atteinte des objectifs de la CMM et des municipalités ou pour pallier à certains problèmes rencontrés. 4

6 Projet de PMGMR Mémoire de Nature-Action Québec, octobre 2015 Selon le modèle actuel, la CMM planifie et les municipalités mettent en œuvre par l octroi de contrats via des appels d offres. Ce modèle a plusieurs conséquences : Peu de créativité et d innovation parce que les solutions ou les projets sont conditionnés par le moule de l appel d offres créé par l administration municipale, souvent en fonction de ce qui se fait déjà sur le territoire depuis plusieurs années. Modèle rigide menant à des résultats détachés de la réalité changeante. Relation unilatérale d affaires bénéficiant peu du savoir-faire des «entrepreneurs». Voir venir les défis et y pallier en amont : la mise sur pied d un groupe de travail multisectoriel analysant certains enjeux très concrets, mettant à contribution les connaissances de chacun, permettrait de voir venir les problèmes ou même de mettre en place les conditions favorables à l atteinte des objectifs du PMGMR et L échéancier du PMGMR peut faire l objet de critiques de la part des municipalités qui ne sont pas prêtes à déployer de nouvelles façons de faire. Toutefois, le PMGMR pourrait prévoir la mise en place de certaines mesures favorisant l adhésion aux objectifs du prochain PMGMR ( ). Exemple : projets-pilotes pour l implantation de la collecte des matières organiques dans les immeubles de 9 logements et plus, pour la tarification à l acte, incitatifs pour la réduction à la source, etc. 4. Respect de l échéancier L échéancier proposé par le PMGMR est atteignable, bien qu ambitieux. Toutefois, il est essentiel d outiller les municipalités afin de favoriser l atteinte des cibles dans les temps. Les municipalités sont parfois craintives face au changement des façons de faire en gestion des matières résiduelles (résistance des citoyens, plaintes, augmentation de la charge de travail, etc.). Pourtant, des expériences positives sont souvent réalisées par d autres municipalités québécoises. En outillant les municipalités, notamment pour l implantation de la collecte des matières organiques, la CMM favoriserait l atteinte des objectifs de son PMGMR. De plus, la CMM est le promoteur de cet échéancier. Si les cibles semblent inatteignables aux yeux des municipalités (par manque de support et d outils) et que l échéancier glisse d un PMGMR à l autre, le calendrier établi risque de devenir accessoire et de perdre son importance. 5

7 Projet de PMGMR Mémoire de Nature-Action Québec, octobre 2015 Annexe : Présentation Le citoyen, une partie prenante de la gestion des matières résiduelles 6

8 Le citoyen, une partie prenante de la gestion des matières résiduelles Paula Berestovoy Chargée de projets L action, c est dans notre nature

9 Nature-Action Québec Mission : Guider les personnes et les organisations dans l application de meilleures pratiques environnementales OBNL Entreprise d économie sociale Organisme de bienfaisance Fondée en 1986 Une centaine d employés dont 25 en GMR Près de 150 projets réalisés/an Environ 50 municipalités Le Centre Nature-Action siège social de NAQ

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11 Nature-Action Québec Mandatés par plusieurs municipalités* pour : Implantation de collectes (recyclage et matières organiques) Élaboration de stratégies en GMR Écocivisme - gestion de patrouilles vertes, Éco-quartiers et Maison de l environnement Gestion d écocentres * - 6 arrondissements de la Ville de Montréal - Villes de Longueuil, Boucherville, Saint-Hyacinthe, Beloeil - MRC de Rouville, MRC de Vaudreuil-Soulanges

12 Plan de la présentation Pourquoi mettre le citoyen au cœur des projets en GMR? Les principaux défis Comment mettre le citoyen au cœur des projets en GMR? La conception L implantation Le suivi Des exemples : L implantation d une collecte des résidus alimentaires La mise en place de sites de dépôt pour résidus alimentaires Les changements réglementaires et de modalités en GMR

13 Pourquoi mettre le citoyen au cœur des projets en GMR? Objectifs d un projet en GMR : Bon taux de participation (détournement des matières) Favoriser l acceptabilité sociale et l adhésion au projet Bonne qualité du tri Propreté des rues Rentabilité d un investissement Les décisions en GMR ont un impact sur le quotidien des citoyens et sur leur qualité de vie Les citoyens sont ceux qui décident de participer en bout de ligne!

14 Les principaux défis Citoyens sont sollicités de toutes parts Temps et espace à consacrer à la GMR sont limités Relation mitigée avec les déchets Mythes et problématiques réelles Diversité socio démographique, économique et culturelle : variété d habitudes, d intérêts, de perceptions Densité et bâti Défis de communications Gestion du changement!

15 Comment mettre le citoyen au cœur des projets en GMR? La conception Connaître son «territoire» : Densité et bâti Population et ses habitudes Autres collectes et contraintes Penser à ce que les décisions impliquent : Pendant les collectes Après les collectes Entre les collectes Par rapport aux autres collectes Identifier les problèmes potentiels pour y apporter des solutions en amont Phaser l implantation pour bien accompagner et apprendre de ses erreurs

16 Comment mettre le citoyen au cœur des projets en GMR? La conception (suite) Envisager plusieurs options si «territoire» diversifié Voir la gestion des matières résiduelles comme un ensemble Favoriser les comportements désirés Penser aux communications et prévoir un accompagnement Prévoir une augmentation de l achalandage (service aux citoyens) Intégrer un comité «environnement», «focus groups», etc.

17 Comment mettre le citoyen au cœur des projets en GMR? L implantation Bien communiquer pour : Favoriser l engagement des citoyens et l action Favoriser une participation de qualité Désamorcer les craintes Apporter des solutions aux problèmes potentiels Communiquer toutes les étapes menant au début de la mise en application Offrir des outils de communications clairs et adaptés Offrir un accompagnement personnalisé : parler de la réalité spécifique Résultat : une plus grande adhésion et participation au projet

18 Comment mettre le citoyen au cœur des projets en GMR? Le suivi Permet de : Connaître la situation : Évaluer le succès de l implantation et les problèmes à éviter Mieux connaître les anomalies dans la participation et identifier les messages à cibler Évaluer le taux de participation Stimuler et renforcer le changement : Renforcer la bonne participation et faire de la rétroaction Stimuler l intérêt des citoyens Favoriser le mimétisme : si mon voisin le fait moi aussi Faire de nouveaux adeptes du projet Responsabiliser le citoyen

19 Comment mettre le citoyen au cœur des projets en GMR? Le suivi Comment évaluer la situation (participation, perception): Statistiques issues de la ligne d information et du porte-à-porte Billets de courtoisie Rapports d anomalies du collecteur Sondage Comment stimuler et renforcer le changement : Répéter les campagnes d ISÉ Billets de courtoisie et patrouille Communiqués de presse Médias sociaux Soirées d information et kiosques Appliquer les mesures prévues au projet

20 Implantation de la collecte des résidus alimentaires Arrondissement de Verdun Territoire très diversifié : 2 secteurs : Unifamiliales (peu dense) VS plex (dense) Peu de problèmes de propreté et de participation aux collectes VS beaucoup de problèmes de propreté et de participation aux collectes Caractéristiques socio-économiques différentes Combinaison de collecte porte-à-porte systématique et sur demande

21 Implantation de la collecte des résidus alimentaires Systématique : Secteur peu dense avec espace extérieur pour entreposage et nettoyage des bacs Favorise la participation de citoyens qui n auraient pas fait des démarches pour se procurer un bac Participation facilitée Sur demande : Permet de tester la formule dans un secteur plus dense Favorise une meilleure qualité de participation (volontaires) Permet d influencer les voisins

22 Implantation de la collecte des résidus alimentaires Avantages de la collecte porte-à-porte : Service à domicile Facilité pour citoyens moins sensibilisés Principaux défis : Crainte des nuisances (vers, vermine, odeurs) Bac supplémentaire Tri supplémentaire Comment favoriser l adhésion : Choix des outils (bacs 360L, 240L, 45L, sacs) Fréquence Communications : outils clairs et adaptés Accompagnement : Ligne d information permettant le suivi Séance d information Porte-à-porte Visites à domicile (sur demande)

23 Mise en place de sites de dépôt pour résidus alimentaires Arrondissement Sud-Ouest Implantation de la collecte porte-à-porte dans un secteur (phase 1) Volonté d offrir la possibilité de valoriser les résidus alimentaires aux autres secteurs Sites de dépôt

24 Mise en place de sites de dépôt pour résidus alimentaires Avantages des sites de dépôt : Flexibilité Offre des possibilités dans les milieux urbains au bâti dense Principaux défis - caractère anonyme : Odeurs, vers, vermine Vandalisme Acceptabilité sociale des voisins Comment : Étude de faisabilité : problématiques potentielles, mode de gestion et de suivi, choix des emplacements Communications, kiosques d information Ligne d information : inscriptions, réponse aux questions, signalement de problèmes par les citoyens Formation et signature d un engagement Visites de suivi, courriels aux utilisateurs

25 Changements réglementaires et de modalités en GMR Arrondissement de Verdun Changements : Limite de la quantité de déchets acceptée par collecte Interdiction de déposer certaines matières aux déchets (matières recyclables) Diminution de la fréquence des collectes de déchets Principal problème : Manque d espace pour entreposer les matières (multilogements) Chutes à déchets et/ou caractère anonyme = non respect Comment : Ligne d information Rencontres avec les gestionnaires et les concierges Séances d information (tours à condos) Kiosques dans les bâtiments et distribution de sacs réutilisables pour le recyclage

26 Conclusion Projet sur-mesure Tenir compte de la façon dont les changements touchent le quotidien des citoyens et adapter les projets à la réalité du «territoire» Offrir un accompagnement personnalisé et l accessibilité à une personneressource Effectuer un suivi pour maintenir l intérêt et la qualité de la participation

27 Merci! Paula Berestovoy Chargée de projets #309