REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R. C.) FOURNITURE DE FIOUL DOMESTIQUE

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1 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R. C.) Date et heure limites de remise des offres : MARDI 19 AVRIL 2011 à 16h30 1

2 SOMMAIRE Article 1 : Objet de la consultation Article 2 : Conditions de consultation Article 3 : Présentation des offres Article 4 : Jugement des offres Article 5 : Conditions d'envoi ou de remise des offres Article 6 : Renseignements complémentaires 2

3 Article premier - Objet de la consultation La présente consultation concerne la prestation suivante : Article 2 - Conditions de la consultation Nature de la procédure Ce présent marché est passé selon une procédure adaptée régie par l article 28 du code des marchés publics. Marché fractionné à bons de commande passé pour une durée de quatre ans. Quantité quadriennale minimale : hl Quantité quadriennale maximale : hl Maîtrise d'ouvrage La Maîtrise d ouvrage est assurée par la Ville de Cagnes sur Mer. Direction Patrimoine Développement Durable Cadre de Vie de la Ville de Cagnes sur Mer, Service Patrimoine Communal Bâtiments communaux, assiste le Maître d ouvrage en qualité de conducteur d opération Groupements d'entreprises La co-traitance est acceptée ; en cas de groupement d entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l offre Modification de détail au dossier de consultation Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours; il court à compter de la date limite de remise des offres Propriété intellectuelle des objets Les propositions techniques présentées par les concurrents demeurent leur propriété intellectuelle Nomenclature Contenu du dossier de consultation - l Acte d Engagement (à compléter et renvoyer) - le Cadre des Prix (à compléter et renvoyer) - le Cahier des Clauses Particulières (à conserver) - le Règlement de Consultation (à conserver) 2-9 Variantes 3

4 LES VARIANTES NE SONT PAS AUTORISEES. L ACTE D ENGAGEMENT, LE CADRE DES PRIX, LE CCP ET SES ANNEXES N ONT PAS A ETRE MODIFIES PAR LES CANDIDATS. LES CLAUSES DE L ENSEMBLE DE CES PIECES SONT A ACCEPTER SANS RESERVES. LA FORMULATION DE TOUTE RESERVE OU MODIFICATION DE CES PIECES ENTRAINERA L IRREGULARITE DE L OFFRE. Article 3- Présentation des offres Il n'est pas prévu de cautionnement lors de la remise du dossier de consultation des entreprises. La demande des documents de consultation devra tenir compte de délais d acheminement par voie postale simple. Lors de la demande des documents de consultation, les candidats sont invités à laisser le détail précis de leurs coordonnées : adresse et/ou télécopie afin de pouvoir, le cas échéant, être destinataires de documents ou informations complémentaires. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ou à défaut accompagnées d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Les offres des candidats seront formulées en EURO. Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant DANS UNE MEME ENVELOPPE INTERIEURE les pièces suivantes : 3-1- Les pièces relatives à la candidature : L offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et signées sous peine de non recevabilité : 1 ) Une Déclaration du candidat sur imprimé DC 2 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner). 2 ) Une Lettre de candidature sur imprimé DC 1 ou équivalent sur papier libre comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants établie par le mandataire commun précisant le nom et l adresse du mandataire et comportant les certificats de chaque co-traitant donnant pouvoir au dit mandataire d engager le groupement (formulaire à fournir dans le cas où le candidat se présente en groupement). 3 ) Une présentation de l entreprise : -le chiffre d affaires des trois dernières années ou exercices clos, -le détail des moyens dont l entreprise dispose en personnels, et matériels, -la liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans en services, fournitures, prestations intellectuelles, et cinq ans en travaux (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée), dans le cas ou le candidat possède des références (en cas d'absence de cette liste le candidat sera considéré comme n'ayant pas de références, et l'absence de cette liste ne rendra pas à elle seule la candidature irrecevable). Il est rappelé aux candidats que le signataire des documents doit être dûment habilité à engager le candidat sous 4

5 peine d annulation de l attribution du marché. Pour chaque co-traitant ou sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, dûment remplis et signés l ensemble des documents énumérés aux 2, 3 et 4 ci-dessus Les pièces relatives au projet de marché : L offre doit comprendre un projet de marché comprenant l ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et signées sous peine de non recevabilité : 1 -l Acte d Engagement signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché. L acte d engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d acceptation de sous-traitants et d agrément des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché (annnexe 2 du cadre d engagement en cas de sous-traitance). Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l acte d engagement le montant des prestations qu il envisage de sous-traiter et par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu il pourra présenter en cas de nantissement. 2 -le Cadre des Prix 3 -Un mémoire technique comprenant : La liste du personnel et les moyens matériels que le candidat entend affecter à l exécution du présent marché 4-3 Compléments de l offre à apporter par le ou les candidats retenus Le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché, et ses éventuels co-traitants ou sous-traitant, produisent en outre, les pièces suivantes dûment complétées et signées: 1 - Pièces à fournir en préalable à la notification : - Le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat retenu 2 - Pièces à fournir en préalable à la notification et à chaque échéance des contrats correspondants : - Les attestations d assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti. 3 - Pièces à fournir en préalable à la notification et tous les six mois jusqu à la fin de l exécution du marché (voir article 46 du code des marchés publics et D et D et D du code du travail): a) Un formulaire NOTI1 ou équivalent b) Un formulaire NOTI2 ou équivalent Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit dans un délai de 10 jours les certificats et attestations prévus par le présent article. Dans le cas où il ne les produirait pas le marché pourra être attribué au candidat suivant dans l ordre du classement. Afin de réduire les délais de procédure, il est conseillé aux candidats de bien vouloir joindre les pièces complémentaires dans l enveloppe intérieure. 5

6 Article 4 - Ouverture et Jugement des candidats et des offres 4.1 Jugement des candidatures. Le jugement des candidatures se fera sur les garanties professionnelles et financières présentées par chacun des candidats à partir notamment des critères suivants :- les moyens généraux en personnel - les moyens généraux en matériel 4.2 Jugement des offres. Le jugement des offres et le choix de l offre économiquement la plus avantageuse sera effectué à partir des critères suivants pondérés de la manière suivante: Critères de jugement des offres : Note sur 80: Le prix décomposé comme suit : - Le rabais par HL sur 40 - Le prix de l HL sur 40 Note sur 20 : La valeur technique de l offre appréciée au regard du mémoire justificatif Cas de discordances et d erreurs dans les documents financiers. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le cadre des prix, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant des autres pièces de l'offre sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées seront également rectifiées et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié à partir des indications portées en lettres sur le cadre des prix qui sera pris en considération. Dans l hypothèse où les prix unitaires ou forfaitaires en lettres n auraient pas été complétés par le candidat, l offre sera néanmoins considérée comme régulière, et ce sont les prix unitaires ou forfaitaires en chiffres sur le cadre des prix qui serviront de référence dans les cas de discordance ou d erreurs de calculs mentionnés cidessus. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à confirmer les prix forfaitaires ou unitaires en chiffres figurant sur le cadre des prix par le rajout des prix concernés en lettres; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans le sous-détail d'un prix forfaitaire ou d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ce sous-détail pour le mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Article 6 - Conditions d'envoi ou de remise des offres Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant UNE enveloppe intérieure également cachetée. A L enveloppe intérieure porte le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions : Candidature et Offre pour: 6

7 B - L'enveloppe extérieure porte l'adresse suivante : Mairie de CAGNES-SUR-MER Cellule Administration Générale 2, chemin des Mauberts Cagnes sur Mer avec la mention : Marché passé selon une procédure adaptée. NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE DE LA COMMISSION DES ACHATS.Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse sus mentionnée avant la date indiquée dans la page de garde du présent règlement. Si les offres sont envoyées par la poste, elles devront l'être à l'adresse ci-dessus par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Article 6 - Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 6 jours avant la date limite des offres à : Mairie de CAGNES-SUR-MER Cellule Administration Générale 2, chemin des Mauberts Cagnes sur Mer Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.tel. : Fax : Les candidats ne pourront se prévaloir d aucune réponse ou renseignement qu ils auront obtenu sans respecter la procédure mentionnée ci-dessus. Seule la Cellule Administration Générale est habilitée à les renseigner. 7