Il est procédé à la signature du procès verbal de la réunion du 09 novembre 2015 dont une copie a été adressée à chaque Conseiller Municipal.
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- Nadine Plamondon
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1 Le trente novembre deux mil quinze à vingt heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Monsieur ROUFFY Marc, Maire. Etaient présents : Monsieur ROUFFY Marc, Monsieur BERNIER Alain Madame DEPONT Joëlle Madame BERTRAND Danielle Madame COUZON Annick Monsieur WEAVER Simon Madame BELLEMENT Lucie-Catherine Monsieur ROBLAIN Frédéric Madame DAVAILLON-GILLARD Dany Monsieur LAPLANCHE Bernard Madame LASSELLE Laëtitia Procurations : LANDUREAU Agnès donne procuration à DEPONT Joëlle ; DEQUENNE André donne procuration à ROUFFY Marc ; DE SOUZA Pascal donne procuration à COUZON Annick ; Absent non excusé : BASSET Micheline ; Monsieur WEAVER Simon a été désigné secrétaire de séance. Il est procédé à la signature du procès verbal de la réunion du 09 novembre 2015 dont une copie a été adressée à chaque Conseiller Municipal. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un plan pluriannuel prévisionnel des remboursements d annuités d emprunts pour les différentes opérations de travaux au cours des cinq prochaines années. 1/ ENFOUISSEMENT des RESEAUX RUE HAUTE : convention avec le SDEI - Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d enfouissement des réseaux rue Haute, notamment la dissimulation du réseau de distribution publique d électricité Basse Tension. Pour ce faire, le Syndicat Départemental d Energies de l Indre propose de passer une convention qui a pour objet de définir les conditions techniques et financières de réalisation des travaux de dissimulation du réseau de distribution publique d électricité Basse Tension, rue Haute, rue du Ha-Ha, place Frontenac et place des Tilleuls. Ces travaux consistent en la réalisation des terrassements, la fourniture et la pose des câbles et matériels électriques divers nécessaires à la mise en souterrain du réseau de distribution publique d électricité Basse Tension et la dépose du réseau aérien existant.
2 La participation de la commune de Palluau-sur-Indre est établie comme suit : - Etudes d exécution : HT - Travaux de terrassement : HT - Dissimulation BT (câblage et dépose) : HT - TOTAL : HT - Participation du SDEI : HT - Participation exceptionnelle du SDEI : HT - Reste à la charge de la Commune : HT Ce financement est valable uniquement si les travaux se réalisent sur 2015 ou Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal, à 14 voix pour, ACCEPTE le projet de dissimulation du réseau Basse Tension rue Haute, rue du Ha-Ha, place Frontenac et place des Tilleuls. AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention avec le SDEI. 2-1/ REHABILITATION de l ECOLE J-B FRANQUELIN : devis global estimatif - Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les différents devis concernant la réhabilitation de l école Jean-Baptiste Franquelin précisant que les montants peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse et que les travaux peuvent se faire en plusieurs tranches et ne commenceront pas avant Ces travaux s élevant à HT comprennent : 1- gros œuvre-vrd, 2- charpente-bois, 3- menuiseries extérieures bois, 4- menuiseries intérieures, 5- isolation, plâtrerie, cloisons-faux plafond 6- électricité, luminaire 7- plomberie sanitaire-chauffage 8- carrelage-faïence 9- peinture-revêt sols souples ACCEPTE par principe le devis global estimatif. 2-2/ REHABILITATION de l ECOLE J-B FRANQUELIN : permis de construire - Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu il est nécessaire de déposer un permis de construire pour les travaux de réhabilitation de l école Jean-Baptiste Franquelin. AUTORISE le Maire à déposer le permis de construire. 2-3/ REHABILITATION de l ECOLE J-B FRANQUELIN : appel d offres - Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu il est nécessaire de lancer des appels d offres pour les travaux de réhabilitation de l école Jean-Baptiste Franquelin. AUTORISE le Maire à lancer les appels d offres.
3 3/ OPERATION CŒUR de VILLAGE : REAMENAGEMENT du CHAMP de FOIRE - Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de réaménagement du Champ de Foire dans le cadre de l opération «Cœur de Village» ainsi que son financement. Celui-ci pourrait démarrer en 2018 et comprendrait les travaux suivants : 1- terrassement : HT 2- voirie : HT 3- réseaux : HT 4- espaces verts : HT HT Les subventions pourraient se décomposer comme suit : 1- amendes de police : HT 2- Contrat de Pays : HT 3- DETR : HT Autofinancement HT Le Conseil Municipal prend note de ce projet et charge le Maire de continuer les démarches. 4/ EGLISE SAINT-SULPICE : TRAVAUX à ENVISAGER - Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport établi par le Cabinet Traitcarré Architectes concernant la réhabilitation de l Eglise Saint-Sulpice. Ces travaux se présenteraient comme suit : Restauration de la nef - clos et couvert : - Lot 1 - maçonnerie & pierre de taille : HT - Lot 2 - charpente : HT - Lot 3 - couverture : HT - Lot 4 - vitrail & serrurerie : HT - Lot 5 - menuiseries & peintures : HT HT Restauration du chœur - clos et couvert : - Lot 1 - maçonnerie & pierre de taille : HT - Lot 2 - charpente : HT - Lot 3 - couverture : HT - Lot 4 - vitrail & serrurerie : HT HT Restauration des intérieurs : - Lot 1 - maçonnerie & pierre de taille : HT Total des travaux HT Le Conseil Municipal autorise le Maire à concerter l Architecte des Bâtiments de France ainsi que l architecte du CAUE afin de faire le point sur les travaux à réaliser en priorité. Par ailleurs, le Conseil Municipal charge le Maire de prendre contact avec la DRAC ainsi que d autres organismes pour les subventions éventuelles tout en évoquant la possibilité de créer une souscription pour financer ces travaux.
4 5/ CREATION d EMPLOI - ADJOINT TECHNIQUE de 2 ème CLASSE - Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu un agent technique a été mis à la retraite pour invalidité suite à un congé de longue maladie. Pendant cette période de maladie, pour faire face aux besoins, un agent avait été recruté en contrat aidé. Ce contrat arrivant à terme au 30 novembre 2015, et devant l accroissement temporaire d activité, Monsieur le Maire souhaite proposer un contrat à durée déterminée de 12 mois à cet agent pour des fonctions polyvalentes. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d un emploi d adjoint technique de 2 ème classe. Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal, à 14 voix pour, DECIDE de CREER un emploi d adjoint technique de 2 ème compter du 1 er décembre 2015 classe à temps complet à FIXE la rémunération à l indice brut 340 soit indice majoré 321 AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire de signer le contrat à intervenir et tous documents relatifs à ce dossier PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l exercice. 6/ DECISION MODIFICATIVE COMMUNE - Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l exercice. CREDITS A OUVRIR Frais d études, d élaboration, de modification 9.000, Titres annulés (émis au cours d ex-antérieurs) 366, Fonds de péréquation des recettes fiscales interco 1.500, Emprunts 180,00 CREDITS A REDUIRE Total , Autres installations, matériel et outillage , Entretien de voies et réseau ,00 Total ,00 7/ DECISION MODIFICATIVE SERVICE ASSAINISSEMENT - Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l exercice. CREDITS A OUVRIR Frais d études, d élaboration, de modification 14,00 CREDITS A REDUIRE Reversement pour modernisation réseaux de collecte - 14,00
5 QUESTIONS DIVERSES - Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Maire de Clion souhaiterait créer un Regroupement Pédagogique Intercommunal avec Palluau car ses effectifs scolaires sont en baisse. Le Conseil Municipal décide d étudier plus amplement cette question. Clôture de la séance à 21h55 ROUFFY Marc BERNIER Alain DEPONT Joëlle BERTRAND Danielle COUZON Annick WEAVER Simon WEAVER Simon BELLEMENT Lucie-Catherine ROBLAIN Frédéric DAVAILLON-GILLARD Dany LAPLANCHE Bernard LASSELLE Laëtitia
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