EURONAVAL - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE URBAINE A L'EDITION 2008

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1 COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 30 juin 2008 Délibération n 2008 /062 EURONAVAL - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE URBAINE A L'EDITION 2008 MM., La 21ème édition du salon EURONAVAL se tiendra du 27 au 31 octobre 2008, au parc des expositions de Paris-Le Bourget. Ce rendez-vous traditionnel de l industrie d armement naval, ouvert aux professionnels, est organisé tous les 2 ans par le GICAN (Groupement Industriel des Constructions et Armements Navals). Ce salon, qui à l origine est une manifestation exclusivement militaire, couvre désormais trois champs : la défense nationale (construction navale, maintien en condition opérationnelle, soutien logistique, formation), la sécurité maritime-action de l'état en mer (missions de police, sauvetage des personnes en détresse, prévention et contrôle de la pollution, hydrographie, océanographie, protection et exploitation des ressources économiques, activités portuaires ) et la navigation par satellites (transmissions, positionnement, détection, alerte avancée, prévision). En termes d indicateurs, l édition 2006 a permis à 27 pays de présenter leurs produits et leurs services à plus de visiteurs professionnels et 400 journalistes internationaux. Les petites et moyennes entreprises sont ainsi de plus en plus présentes au salon. Comme à chaque édition, depuis l année 2000, la Chambre de Commerce et d'industrie de Cherbourg Cotentin sollicite la Communauté urbaine de Cherbourg pour être présente à travers un stand permettant de mettre en valeur le pôle naval cherbourgeois. Les objectifs de la CCI CC sont de valoriser les savoirs-faire des entreprises du Cotentin, d encourager à la diversification sectorielle des entreprises et de favoriser la mise en relation des entreprises cotentinoises avec les grandes entreprises nationales et internationales. Pour ce faire, l hypothèse de la Chambre de Commerce est la mise à disposition d un stand de 60 m² permettant d accueillir dix entreprises exposantes. Ainsi, le budget prévisionnel de l opération s élève aujourd hui à euros TTC. La participation demandée à la Communauté urbaine est de euros TTC. Le plan de financement serait le suivant : Financeurs Participations Chambre de Commerce et d Industrie de Cherbourg Cotentin Communauté urbaine de Cherbourg 8500 Participation des entreprises exposantes Financement CCI et partenaires Total

2 Cependant, au regard de la préparation budgétaire 2008, la participation de la Communauté urbaine a été prévue à hauteur de 8000 euros. Le bureau ayant émis un avis favorable, le conseil est invité à : autoriser le versement d'une subvention de euros à la Chambre de Commerce et d'industrie de Cherbourg Cotentin, autoriser le Président à signer la convention, dire que la dépense sera inscrite au budget principal compte J 001 enveloppe Le conseil adopte. Pièce jointe : projet de convention Le Président Bernard CAZENEUVE

3 Conseil de communauté Séance du 30 juin MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date du 3 juin 1885 Nombre de conseillers en exercice Nombre de conseillers présents à la séance Date de l'avis de la convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre juin 2008 Date de l'affichage du procès-verbal... 7 juillet 2008 CERTIFIE EXACT Le Président, Bernard CAZENEUVE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG. L'an deux mil huit, le trente juin le Conseil de Communauté Urbaine de Cherbourg s'est réuni en l'hôtel de la Communauté Urbaine, salle du Conseil, en séance plénière, sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi. ETAIENT PRESENTS : M. CAZENEUVE, Président - M. ROUXEL - Mme LECRES - MM. CAUVIN (départ 17h01) - LEBOURGEOIS - LEPELLETIER - Mme LEJUEZ - MM. LAGARDE - CHENINA - CIVILISE - ARRIVE - BERNARD - LE MIEUX - LEMARCHAND - MAGHE Vice-Présidents, MM. CATHERINE - DOUILLOT (départ 18h14) - DUPONT - EUGENE - Mmes GESNOUIN - GODEFROY - GODIN - GOSSELIN (départ 17h12) - M. HARANT - Mme JOZEAU-MARIGNE (arrivée 17h07) - MM. LELOY - LERECULEY (départ 17h51) - Mme LERENARD - M. LEVALLOIS - Mme LOISEL (départ 17h38) - MM. LOUISET (départ 18h24) - MAGALHAES (départ 17h22) - MONTECOT - NOLLEAU - Mmes PELERBE - PICOT (départ 17h43) - MM. ROUSSEL - ROUXEL JP - Mme VAYER (départ 17h51) - M. VIGNET conseillers communautaires. ABSENTS EXCUSES : M. CAUVIN (mandataire : M. CHENINA dès son départ) - Mme DUPONT-MORRAL (mandataire : M. LEBOURGEOIS) - M. BIGOT (mandataire : M. MAGHE) - Mme BOUKERROU (mandataire : M. LAGARDE) - M. CORBIN - M. DOUILLOT (mandataire : M. LEMARCHAND dès son départ) - Mme GOSSELIN (mandataire : Mme JOZEAU-MARIGNE dès son départ) - M. GOUREMAN (mandataire : M. ROUXEL) - Mme HELIE (mandataire : M. CAZENEUVE) - Mme HERY (mandataire : M. LEVALLOIS) - Mme JOZEAU-MARIGNE (mandataire : Mme GOSSELIN jusqu'à son arrivée) - M. LERECULEY (mandataire : Mme GODIN dès son départ) - Mme LETOURNEUR (mandataire : M. HARANT) - Mme LOISEL (mandataire : M. DUPONT dès son départ) - M. LOUISET (mandataire : M. ARRIVE dès son départ) - M. MAGALHAES (mandataire : Mme LEJUEZ dès sont départ) - Mme PICOT (mandataire : M. BERNARD dès son départ) - M. PINEL (mandataire : M. LEPELLETIER) - M. POUTAS (mandataire : M. VIGNET) - Mme VAYER (mandataire : Mme LERENARD dès son départ). La séance est publique, Mme PELERBE est secrétaire de séance

4 CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE CHERBOURG COTENTIN - PARTICIPATION AU SALON EURONAVAL - CONVENTION ENTRE La Communauté urbaine de Cherbourg représentée par Monsieur Bernard CAZENEUVE, Président, dûment habilité par délibération n 2008/062 du conseil de communauté en date du 29 mai 2008, d'une part, ET La Chambre de Commerce et d Industrie de Cherbourg-Cotentin, située Hôtel Atlantique, boulevard Felix Amiot, à Cherbourg-Octeville (50100), représentée par son Président Monsieur Jean-Claude CAMUS, d'autre part. ARTICLE 1 - Objet de la convention Le salon Euronaval constitue le rendez-vous traditionnel de l industrie d armement naval, ouvert aux professionnels. Euronaval, manifestation à l origine exclusivement militaire, couvre désormais trois champs : celui de la défense nationale (construction navale, maintien en condition opérationnelle, soutien logistique, formation), de la sécurité maritimeaction de l'etat en mer (missions de police, sauvetage des personnes en détresse, prévention et contrôle de la pollution, hydrographie, océanographie, protection et exploitation des ressources économiques, activités portuaires ) et la navigation par satellites (transmissions, positionnement, détection, alerte avancée, prévision). La Communauté urbaine de Cherbourg et la Chambre de Commerce et d Industrie de Cherbourg Cotentin, soucieuses d assurer la promotion de la place portuaire de Cherbourg, de ses équipements et de son environnement économique ont donc décidé d être présentes au salon Euronaval 2008 à travers un stand de 60 m². Le coût de location et d aménagement du stand est estimé à euros TTC. La Chambre de Commerce assurerait la maîtrise d œuvre de l opération. Le montant de la participation de la Communauté urbaine qui serait versée à la CCI CC sera de euros TTC. ARTICLE 2 - Subvention La Communauté urbaine s'engage à apporter à la Chambre de Commerce et d Industrie une subvention de euros (huit mille euros) au titre de la participation aux frais d aménagement, de réservation et d animation d un stand de 60 m² au salon Euronaval 2008 qui se déroulera au Bourget du 27 au 31 octobre Ces crédits figurent au budget primitif La Chambre de Commerce et d Industrie fournira, dans les trois mois qui suivent la signature de la présente convention, un rapport succinct des contacts établis lors du salon. Elle associera la Communauté urbaine à la préparation de cette manifestation et fera apparaître le logo de la Communauté urbaine comme partenaire sur les documents de communication. 1/2

5 ARTICLE 3 - Incessibilité des droits La présente convention étant conclue "intuitu personae", toute cession des droits en résultant est interdite. ARTICLE 4 - Durée La présente convention est consentie pour une durée d'un an. ARTICLE 5 - périodicité des versements Le versement sera effectué en une seule fois dans les quarante cinq jours à compter de la notification à la Chambre de Commerce et d'industrie de Cherbourg Cotentin, de la présente convention. ARTICLE 6 - Versement Le versement sera effectué par la Communauté urbaine de Cherbourg auprès de : Chambre de Commerce et d Industrie de Cherbourg Cotentin Hôtel Atlantique Boulevard Félix Amiot - B.P Cherbourg Domiciliation : Crédit Industriel de Normandie CIN CHERBOURG Code établissement : Code guichet : Numéro de compte : H Clé : 79 ARTICLE 7 - Litige En cas de litige, le tribunal administratif de Caen sera seul compétent. ARTICLE 8 - Domiciliation Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile : - Monsieur le Président de la Communauté urbaine en l hôtel de la Communauté urbaine-10, place Napoléon Cherbourg - Octeville Cedex, - Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d Industrie de Cherbourg - Cotentin, au siège de la Chambre de Commerce - Hôtel Atlantique - boulevard Félix Amiot, Cherbourg Octeville. Fait à Cherbourg, le Monsieur Jean-Claude CAMUS Président de la Chambre de Commerce et d Industrie de Cherbourg Cotentin Monsieur Bernard CAZENEUVE Président de la Communauté urbaine de Cherbourg 2/2

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