FORMATION OBLIGATOIRE DES MEMBRES ÉLUS DU CHSCT (3 JOURS)

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "FORMATION OBLIGATOIRE DES MEMBRES ÉLUS DU CHSCT (3 JOURS)"

Transcription

1 FORMATION OBLIGATOIRE DES MEMBRES ÉLUS DU CHSCT (3 JOURS) CATEIS Le CATEIS Vénitien Le 27 Vénitien Boulevard 27 Charles Boulevard Moretti Charles Moretti Marseille Marseille Tél : Tél : Fax : Fax : Mail : Mail : 1

2 DESCRIPTIF DÉTAILLÉ DE LA FORMATION OBLIGATOIRE DES MEMBRES ÉLUS DU CHSCT L article L définit l obligation de formation des membres du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail. I - Cadre de l action Public : L ensemble des élus, dès leur premier mandat ou lorsque les représentants du personnel ont exercé leur mandat durant 4 ans, consécutifs ou non. Objectifs : Doter les participants de l ensemble des compétences nécessaires à l exercice de leur fonction, sur les plans réglementaires, méthodologique et relatif à la connaissance du domaine de la santé sécurité au travail. Durée : 3 jours Date et lieu : à définir Tarif : 2 700,00 LDDT (hors frais de déplacement et d hébergement) 1

3 II Modalités pédagogiques Apports de contenus conceptuels et méthodologiques Etudes de cas Echanges d expériences entre les participants Evaluation intermédiaire et à chaud de la formation permettant d ajuster attentes et apports Présentation de films La formation organisée, en deux sessions, est conçue selon une pédagogie active permettant de faire des aller - retour entre les apports formatifs et les situations rencontrées dans l entreprise. Les supports d intervention remis à chaque participant reprennent l ensemble des données présentées lors de la formation et constituent un réel outil de travail utilisable tout au long de l exercice du mandat. Un entretien préalable, réalisé avant la formation, permet de spécifier les attentes des participants et d ajuster les contenus au regard de la situation de l entreprise, de l antériorité du CHSCT De ce fait la trame présentée ici est indicative et peut être modifiée en fonction des éléments apportés. Nos intervenants sont des formateurs mais aussi des experts intervenant dans la prévention des risques professionnels. Ainsi leur connaissance du CHSCT n est pas purement théorique mais relève également d une pratique de coopération. 2

4 III - Trame de la Formation JOURNEE I Eléments introductifs : Historique de la thématique santé / sécurité au travail Evolutions tendancielles et risques émergents (CMR, TMS et RPS) Données chiffrées sur la thématique (conditions de travail, accidents du travail, maladies professionnelles) Les coûts directs et indirects Les fondements, principes et règles de fonctionnement du CHSCT : Les textes fondateurs La constitution et la composition du CHSCT Les interlocuteurs du CHSCT Les missions essentielles Le rôle consultatif du CHSCT Le fonctionnement Zoom sur le rôle spécifique du secrétaire (les missions attribuées, la place du secrétaire de l instance vis-à-vis des autres acteurs, les différents modes d exercice de la fonction, principes d animation d une équipe et de conduite d un plan d action) Le périmètre d action du CHSCT (le cas des entreprises extérieures, l intervention de prestataires au sein de l entreprise, les CHSCT de site ). Documents à connaître et définitions à partager : La fiche entreprise Le document unique Le règlement intérieur Accident du travail et accident de trajet Accident grave et accident bénin Maladie professionnelle et maladie à caractère professionnel 3

5 JOURNEE II Les enjeux de responsabilités : Les enjeux juridiques de la santé / sécurité au travail Les personnes pénalement responsables Les responsabilités de l employeur Les responsabilités des membres du CHSCT (éléments liés à la jurisprudence) Les obligations des salariés Les acteurs de la prévention des risques (rôles et responsabilités) : Le médecin du travail L inspection du travail La caisse régionale d assurance maladie Les autres acteurs Les notions fondamentales de la prévention et de l évaluation (danger, risque, exposition, presque accident, les principaux indicateurs de sécurité : taux de fréquence, taux de gravité ) Les principes fondamentaux de la prévention développés dans le Code du travail Eléments pour apprécier une démarche de prévention des risques : Evaluer les risques professionnels (méthodes et cotations) Construire un plan de prévention (objectifs / échéances / modalités ) Manager un système de prévention Développer une démarche d amélioration continue en cinq étapes Choisir des indicateurs de résultats en santé / sécurité 4

6 JOURNEE III Les outils pour une action efficace du CHSCT : La méthodologie d analyse des accidents du travail (exemples et études de cas, comment agir en cas d accident du travail?) La réunion trimestrielle du CHSCT (initiation à la conduite de réunion, choix des participants, principes sur le déroulement, définition de l ordre du jour, formalisation du compte-rendu de réunion) Les documents (le rapport écrit, le programme annuel de prévention des risques, le PV de réunion, etc.) Le recours à l expert L exercice du droit d alerte La visite : objectifs et méthodes Les relations entre le CHSCT et la Direction : Les prescriptions spécifiques à la charge de l employeur Le lien avec le CHSCT Zoom sur le rôle de président du CHSCT Les différents modes de relations à envisager La construction d une stratégie d action pérenne et efficace : L articulation du CHSCT avec les autres IRP Le CLCHSCT Le positionnement vis-à-vis de la Direction La communication auprès des salariés Evaluation de la formation Tout au long du déroulement de la formation des temps seront gardés pour des échanges avec le groupe et la réponse à ses attentes spécifiques. 5

FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CHSCT (A PARTIR DE 300 SALARIES)

FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CHSCT (A PARTIR DE 300 SALARIES) FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CHSCT (A PARTIR DE 300 SALARIES) Durée : Modalités d organisation : Public visé : 5 jours (35h), pour un effectif supérieur ou égal à 300 salariés. Dates de

Plus en détail

Pour les formations proches en dates, vous trouverez ci-joints les programmes et les tarifs

Pour les formations proches en dates, vous trouverez ci-joints les programmes et les tarifs FORMATIONS DUP - DP - CHSCT Initiation au rôle du CHSCT Délégation unique du personnel «3 en 1» 1 jr le 4/11 à Délégué du personnel 4 jrs les 7, 8 et 14, 15/11 à et Délégué du personnel 2 jrs les 7, 8/11

Plus en détail

Cette formation s adresse aux représentants du personnel élus au Comité d Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail.

Cette formation s adresse aux représentants du personnel élus au Comité d Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail. Formation initiale des représentants du personnel au CHSCT Etablissements de moins de 300 salariés Cette formation s adresse aux représentants du personnel élus au Comité d Hygiène de Sécurité et des Conditions

Plus en détail

Programme Formation AP ASD. Animateur prévention dans le secteur de l Aide et du Soin à Domicile

Programme Formation AP ASD. Animateur prévention dans le secteur de l Aide et du Soin à Domicile Programme Formation AP ASD Animateur prévention dans le secteur de l Aide et du Soin à Domicile 1 Objectifs de la formation Animer une démarche de prévention des risques professionnels dans sa structure

Plus en détail

Pour les formations proches en dates, vous trouverez ci-joints les programmes et les tarifs

Pour les formations proches en dates, vous trouverez ci-joints les programmes et les tarifs FORMATIONS DUP - DP - CHSCT Délégation unique du personnel 5 jrs les 11, 12, 13 et 17, 18/10 à et Initiation au rôle du CHSCT Délégation unique du personnel «3 en 1» 1 jr le 4/11 à Délégué du personnel

Plus en détail

Programme Formation Membres CHSCT. Entreprises de plus de 300 salariés

Programme Formation Membres CHSCT. Entreprises de plus de 300 salariés Programme Formation Membres CHSCT Entreprises de plus de 300 salariés Objectifs de la formation 1 Le CHSCT est une instance représentative des salariés participant à la prévention des risques professionnels.

Plus en détail

Formation initiale CHSCT : entreprise de plus de 300 salariés

Formation initiale CHSCT : entreprise de plus de 300 salariés Formation initiale CHSCT : entreprise de plus de 300 salariés Clarifier ses missions INTRA Formation présentielle Formation Cette formation est disponible en intra-établissement seulement Réf. 2212 Objectifs

Plus en détail

FORMATION INITIALE DES MEMBRES DU CHSCT (Établissements de plus de 300 salariés)

FORMATION INITIALE DES MEMBRES DU CHSCT (Établissements de plus de 300 salariés) FORMATION INITIALE DES MEMBRES DU CHSCT (Établissements de plus de 300 salariés) Préambule Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) s'impose de plus en plus comme un acteur

Plus en détail

Formation initiale CHSCT : entreprise de moins de 300 salariés

Formation initiale CHSCT : entreprise de moins de 300 salariés Formation initiale CHSCT : entreprise de moins de 300 salariés Maîtriser le fonctionnement, les moyens d'action et les outils de prévention pour obtenir des résultats concrets Formation présentielle Formation

Plus en détail

Formation Membre de CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) Ets pers

Formation Membre de CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) Ets pers Membre de CHSCT Formation Membre de CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) Ets + 300 pers HYGIENE ET SECURITE >> Membre de CHSCT Situer le rôle du CHSCT dans l entreprise. Acquérir les

Plus en détail

Sommaire. Chapitre 1 - La posture des élus du CHSCT Remerciements...11 Introduction...13 Avertissement...17 Glossaire...19

Sommaire. Chapitre 1 - La posture des élus du CHSCT Remerciements...11 Introduction...13 Avertissement...17 Glossaire...19 Sommaire Remerciements...11 Introduction...13 Avertissement...17 Glossaire...19 Chapitre 1 - La posture des élus du CHSCT...21 1.1 - Élus du CHSCT : un mandat d ordre public...21 La notion de «mandat d

Plus en détail

Programme de Formation Membres du CHSCT

Programme de Formation Membres du CHSCT Programme de Formation Membres du CHSCT Entreprises de plus de 300 salariés Objectifs de la formation 1 Le CHSCT est une instance représentative des salariés participant à la prévention des risques professionnels.

Plus en détail

Programme de Formation Membres du CHSCT. Entreprises de plus de 300 salariés

Programme de Formation Membres du CHSCT. Entreprises de plus de 300 salariés Programme de Formation Membres du CHSCT Entreprises de plus de 300 salariés Objectifs de la formation 1 Le CHSCT est une instance représentative des salariés participant à la prévention des risques professionnels.

Plus en détail

DES ACTIVITES & DES COMPETENCES DES MEMBRES DE CHSCT

DES ACTIVITES & DES COMPETENCES DES MEMBRES DE CHSCT Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Pôle Travail Cité Administrative Bât P 2 rue Pélissier 63034 CLERMONT FERRAND Tél. : 04.73.43.14.14

Plus en détail

FORMATION DES MEMBRES DU CHSCT

FORMATION DES MEMBRES DU CHSCT Accélérateur de compétences FORMATION DES MEMBRES DU CHSCT L AMIFOP est agréée par la Préfecture de la Région Lorraine à dispenser des formations CHSCT Arrêté n 85 S.G.A.R n 279 en date du 22 mai 1985.

Plus en détail

CARSAT Aquitaine. Offre. formation. Santé et sécurité. au travail

CARSAT Aquitaine. Offre. formation. Santé et sécurité. au travail CARSAT Aquitaine Offre de formation 2018 Santé et sécurité au travail 1 Offre de Formation en Santé et Sécurité au Travail de la CARSAT Aquitaine. La formation intervient dans l acquisition de compétences

Plus en détail

«Les moyens du CHSCT à la lumière des nouveautés législatives» Les moyens du CHSCT à la lumière des nouveautés législatives ATLANTES

«Les moyens du CHSCT à la lumière des nouveautés législatives» Les moyens du CHSCT à la lumière des nouveautés législatives ATLANTES «Les moyens du CHSCT à la lumière des nouveautés législatives» 1 Les nouveaux visages du CHSCT après la loi REBSAMEN Le CHSCT après la loi Rebsamen, 3 cadres d implantation possibles : Le CHSCT en tant

Plus en détail

«Le Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail a pour mission :

«Le Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail a pour mission : Article L.4612-1 du Code du travail «Le Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail a pour mission : 1 De contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des

Plus en détail

Quelques éléments indicatifs de bon fonctionnement d un CHSCT

Quelques éléments indicatifs de bon fonctionnement d un CHSCT Quelques éléments de bon fonctionnement d un 2 Sommaire Objectif et mission Notion de prévention Principes généraux de prévention Préparation de la réunion Les réunions de Les indicateurs de sinistralité

Plus en détail

FORMATION EN INTER SUR MARSEILLE. Formation des membres du CHSCT de salariés

FORMATION EN INTER SUR MARSEILLE. Formation des membres du CHSCT de salariés FORMATION EN INTER SUR MARSEILLE 6 7 8 mars 17 Thématique : Formation des membres du CHSCT de - 300 salariés Cette formation a pour but de développer votre aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels

Plus en détail

Formation des membres de CHSCT (Établissements de moins de 300 salariés)

Formation des membres de CHSCT (Établissements de moins de 300 salariés) INTERBRANCHE 3 J. Formation des membres de CHSCT (Établissements de moins de 300 salariés) Formation initiale Objectifs Cette formation a pour objet de développer l'aptitude à déceler et à mesurer les

Plus en détail

DROIT- REGLEMENTAIRES

DROIT- REGLEMENTAIRES GROUPE VALORIALE VALORIALE FORMATION DROIT- REGLEMENTAIRES Catalogue des formations valable jusqu au 31/12/13 VALORIALE 2012-2013 Intitulé de la formation : DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION/INITIATION : les

Plus en détail

Formation des membres de CHSCT (Établissements de plus de 300 salariés)

Formation des membres de CHSCT (Établissements de plus de 300 salariés) INTERBRANCHE 5 J. Formation des membres de CHSCT (Établissements de plus de 300 salariés) Formation initiale Objectifs Cette formation a pour objet de développer l'aptitude à déceler et à mesurer les risques

Plus en détail

LES MISSIONS DU CHSCT

LES MISSIONS DU CHSCT LES MISSIONS DU CHSCT 1 Le CHSCT étudie les effets concernant des horaires de travail. (travail de nuit, travail posté notamment). 2 Le CHSCT a parmi ses attributions, celle de veiller à la sécurité des

Plus en détail

FORMATIONS CE DUP - DP - CHSCT Comité d entreprise 5 jrs les 28/02 et 1, 2, 14, 15/03 à Strasbourg et à Mulhouse. Délégation unique du personnel 5 jrs

FORMATIONS CE DUP - DP - CHSCT Comité d entreprise 5 jrs les 28/02 et 1, 2, 14, 15/03 à Strasbourg et à Mulhouse. Délégation unique du personnel 5 jrs FORMATIONS CE DUP - DP - CHSCT Comité d entreprise 5 jrs les 28/02 et 1, 2, 14, 15/03 à et à Délégation unique du personnel 5 jrs Délégué du personnel 4 jrs Délégué du personnel 2 jrs Comité d'hygiène,

Plus en détail

Les pouvoirs du CHSCT

Les pouvoirs du CHSCT Forum CHSCT 3 Décembre 2013 ISERE Les pouvoirs du CHSCT Pierre Mériaux- DIRECCTE Elaborédans le cadre du PRST2 Le CHSCT 1.Ses missions 2.Ses attributions 3.Ses moyens Partie Plénière Pierre Mériaux Diapo

Plus en détail

Bordeaux. Le 29 mai par participant

Bordeaux. Le 29 mai par participant bordeaux Bordeaux Le 29 mai 2017 1290 Secrétaire du HST. 1 jour bordeaux Le 30 mai 2017 Objectifs : Maîtriser les responsabilités, droits et obligations du secrétaire du HST ; Etablir l ordre du jour et

Plus en détail

FORMATION CORRESPONDANT SÉCURITÉ

FORMATION CORRESPONDANT SÉCURITÉ FORMATION CORRESPONDANT SÉCURITÉ Objectifs Objectifs généraux : Apporter une base réglementaire et technique aux participants afin qu ils soient en mesure d évaluer la situation de leur entreprise vis

Plus en détail

Mandats dans l entreprise

Mandats dans l entreprise DELEGUE DU PERSONNEL Délégué du Personnel Etre adhérent et avoir suivi les s de base Cfdt ou syndicat 2 jours Acquérir les bases nécessaires à l exercice du mandat de délégué du personnel Apprendre à être

Plus en détail

Les nouvelles IRP et les PME : la délégation unique du personnel

Les nouvelles IRP et les PME : la délégation unique du personnel Action d information et de sensibilisation IRT-DIRECCTE - Toulon - Lundi 26 juin 2017 DIRECCTE PACA Les nouvelles IRP et les PME : la délégation unique du personnel Caroline Vanuls Enseignant-chercheur

Plus en détail

Sommaire détaillé. Partie 01 - L organisation de la sécurité et des conditions de travail dans l entreprise. Référence Internet.

Sommaire détaillé. Partie 01 - L organisation de la sécurité et des conditions de travail dans l entreprise. Référence Internet. Partie 01 - L organisation de la sécurité et des conditions de travail dans l entreprise 1. Les acteurs au sein de l entreprise Les prérogatives des DP en santé-sécurité au travail... GST.01.1.010 17 Les

Plus en détail

UTI METROPOLE LILLOISE S ENGAGER POUR CHACUN AGIR POUR TOUS Plan de formations 2017

UTI METROPOLE LILLOISE S ENGAGER POUR CHACUN AGIR POUR TOUS Plan de formations 2017 Plan de formations 2017 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 1 D 1 M 1 M 1 S 1 L 1 J 1 S 1 M 1 V D 1 M 1 V 2 L 2 J 2 J exp 2 D 2 M 2 V 2 D 2 M 2 S L 2 J

Plus en détail

Élu CHSCT Santé Sécurité Comment être efficace?

Élu CHSCT Santé Sécurité Comment être efficace? GROUPE ALPHA SECAFI ALPHA ALPHA CONSEIL Élu CHSCT Santé Sécurité Comment être efficace? Quels moyens et comment les utiliser? Expert agréé par le Ministère du Travail Siège social : 20, rue Martin Bernard

Plus en détail

Délégué du personnel 4 jrs les 23, 24/03 et 6, 7/04 à Strasbourg. Délégué du personnel 2 jrs les 23, 24 /03 à Strasbourg

Délégué du personnel 4 jrs les 23, 24/03 et 6, 7/04 à Strasbourg. Délégué du personnel 2 jrs les 23, 24 /03 à Strasbourg FORMATIONS CE-DUP - DP - CHSCT Comité d entreprise 5 jrs les 28/02 et 1, 2, 14, 15/03 à et à Délégation unique du personnel 5 jrs les 7, 8, 9, 14, 16/03 à les 7, 8, 9, 16, 17/03 à Délégué du personnel

Plus en détail

Formation initiale membres du CHSCT dans la fonction publique

Formation initiale membres du CHSCT dans la fonction publique Formation initiale membres du CHSCT dans la fonction publique Asseoir son rôle de représentant du personnel et d'acteur de la prévention Formation présentielle Cette formation est disponible en intra-établissement

Plus en détail

FORMATION-ACTION. Modalités 24/08/2012. Pour en savoir plus? Contactez-nous au

FORMATION-ACTION. Modalités 24/08/2012. Pour en savoir plus? Contactez-nous au FORMATION-ACTION MISE EN PERSPECTIVE DE L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET DES DISPOSITIFS POUR LES PERSONNES SANS «CHEZ SOI» DANS LE CADRE DU LOGEMENT D ABORD Modalités Une formation action composée d un séminaire

Plus en détail

Chapitre 5 La gestion des relations sociales 1 LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (IRP)

Chapitre 5 La gestion des relations sociales 1 LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (IRP) Chapitre 5 La gestion des relations sociales Dans l entreprise privée, les relations sociales sont gérées par l intermédiaire des Instances Représentatives du Personnel (IRP). Les IRP sont l ensemble des

Plus en détail

Comité d hygiène, de sécurité et

Comité d hygiène, de sécurité et Fiche 6 Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Qu est-ce que le CHSCT? Il s agit du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui est une institution représentative

Plus en détail

RESEAU ASSISTANTS/ CONSEILLERS. Mai 2015

RESEAU ASSISTANTS/ CONSEILLERS. Mai 2015 RESEAU ASSISTANTS/ CONSEILLERS Mai 2015 Les objectifs Identifier les évolutions et leurs impacts Repréciser les missions de cette instance Faciliter en pratique l articulation avec les autres acteurs de

Plus en détail

Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Qu est-ce que le CHSCT? Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail est une institution représentative du personnel.

Plus en détail

1. PRESENTATION DU CHSCT PAR NATHALIE PAIN, SECRETAIRE FEDERALE, ACTIONS REVENDICATIVES

1. PRESENTATION DU CHSCT PAR NATHALIE PAIN, SECRETAIRE FEDERALE, ACTIONS REVENDICATIVES LABM Réunion fédérale des militants et adhérents des Laboratoires de Biologie Médicale extra hospitaliers du 20 novembre 2012 Le thème de notre première réunion ayant été le Comité d Entreprise, celle-ci

Plus en détail

Gérard Brégier et Valentine Brégier CHSCT EN PRATIQUE. Groupes Eyrolles, 2015 ISBN :

Gérard Brégier et Valentine Brégier CHSCT EN PRATIQUE. Groupes Eyrolles, 2015 ISBN : Gérard Brégier et Valentine Brégier LE CHSCT EN PRATIQUE Groupes Eyrolles, 2015 ISBN : 978-2-212-56032-9 CHAPITRE 3 Le fonctionnement du CHSCT La fixation des règles de fonctionnement du CHSCT... 64 L

Plus en détail

CATALOGUE REGIONAL DE LA BRANCHE DES ATELIERS ET CHANTIERS D INSERTION

CATALOGUE REGIONAL DE LA BRANCHE DES ATELIERS ET CHANTIERS D INSERTION CATALOGUE REGIONAL DE LA BRANCHE DES ATELIERS ET CHANTIERS D INSERTION (année 2017) Page 1 / 10 CONTEXTE : La Branche des ACI se structure depuis plusieurs années et la réforme de l IAE de 2014 est venue

Plus en détail

Tableau comparatif en matière de santé, sécurité et conditions de travail /entreprises de moins de 300 et plus de 300 salariés

Tableau comparatif en matière de santé, sécurité et conditions de travail /entreprises de moins de 300 et plus de 300 salariés Attention : il s'agit d'un projet d'ordonnance susceptible d'être modifié avant sa publication au Journal officiel. Tableau comparatif en matière de santé, sécurité et conditions de travail /entreprises

Plus en détail

Plan de formations 2016

Plan de formations 2016 Plan de formations 2016 Intitulé de la formation Public visé Dates et lieux OBJECTIFS DE CHANGEMENTS OBJECTIFS DE FORMATIONS Mener l action syndicale dans l entreprise (Formation de base des adhérents

Plus en détail

4 jrs. 5 jrs. 5 jrs. 3 jrs du 24 au 26/11 à Mulhouse. 1 jr. 1 jr. 1 jr le 2/12 à Strasbourg. 2 jrs les 4 et 5/02 à Strasbourg

4 jrs. 5 jrs. 5 jrs. 3 jrs du 24 au 26/11 à Mulhouse. 1 jr. 1 jr. 1 jr le 2/12 à Strasbourg. 2 jrs les 4 et 5/02 à Strasbourg DEMI-JOURNEE D INFORMATION SESSIONS 2015 SESSIONS 2016 PREVISIONELLES Réforme sur le Code du travail FORMATIONS DP-CE-DUP-CHSCT 1/2 jr le 29/04 de 9h30 à 11h30 à Délégué du personnel 4 jrs du 25 au 28/01

Plus en détail

CHSCT. des points de repères pour y voir plus clair. Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle du Centre

CHSCT. des points de repères pour y voir plus clair. Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle du Centre Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle du Centre CHSCT Novembre 2008 des points de repères pour y voir plus clair DIRECTION RÉGIONALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET

Plus en détail

Nouveau dispositif de la formation d'intégration des catégories A et B dans la fonction publique territoriale 10 jours à partir du 1 er janvier 2016

Nouveau dispositif de la formation d'intégration des catégories A et B dans la fonction publique territoriale 10 jours à partir du 1 er janvier 2016 Nouveau dispositif de la formation d'intégration des catégories A et B dans la fonction publique territoriale 10 jours à partir du 1 er janvier 2016 LE NOUVEAU DISPOSITIF DES FI-FPT A et B 10 jours à partir

Plus en détail

Formation membre du CHSCT : exercer efficacement votre mission

Formation membre du CHSCT : exercer efficacement votre mission Formation membre du CHSCT : exercer efficacement votre mission Fonctionnement, moyens d'action et outils de prévention : mettez toutes les chances de votre côté pour obtenir des résultats concrets Formation

Plus en détail

Maintien dans l Emploi :

Maintien dans l Emploi : Maintien dans l Emploi : Conseiller Accompagner Prévenir Journée d information animée par le Théâtre sur Mesure 4 ATELIER PREVENTION LA SANTE / PREVENTION AU CENTRE DE GESTION 9 médecins de prévention

Plus en détail

PROGRAMME : Prévention des risques professionnels dans le spectacle

PROGRAMME : Prévention des risques professionnels dans le spectacle PROGRAMME : Prévention des risques professionnels dans le spectacle Préambule : La démarche de prévention des risques et maladies professionnels et ses enjeux : - Définitions - Les enjeux : humains, sociaux,

Plus en détail

Le système de santé français

Le système de santé français Le système de santé français Grand public, bénévoles, représentants Ressort territorial : Départemental Système sanitaire, système médico-social, protection sociale, établissements de santé (publics/privés/espic),

Plus en détail

ORGANISE UNE SESSION DE FORMATION INTER-CE A GOSIER 5 AU 8 MARS 2012

ORGANISE UNE SESSION DE FORMATION INTER-CE A GOSIER 5 AU 8 MARS 2012 ORGANISE UNE SESSION DE FORMATION INTER-CE A GOSIER DU 5 AU 8 MARS 2012 A L ATTENTION DU COMITE D ENTREPRISE (9 PAGES CELLE-CI INCLUSE) LUNDI 5 MARS 2012 (de 8 h à 16 h) LE FONCTIONNEMENT DU COMITE D ENTREPRISE

Plus en détail

Présentation du service Hygiène et Sécurité

Présentation du service Hygiène et Sécurité Présentation du service Hygiène et Sécurité Partenaire dans les démarches de prévention des risques professionnels Inauguration des locaux du CDG 34 27 juin 2014 Missions service public Contexte général

Plus en détail

SCHEMA GENERAL DES ACTEURS DE LA DEMARCHE. Le CHSCT Les Instances représentatives du personnel. Rôle Les étapes-clés Commentaires LA PREMIÈRE ANNÉE :

SCHEMA GENERAL DES ACTEURS DE LA DEMARCHE. Le CHSCT Les Instances représentatives du personnel. Rôle Les étapes-clés Commentaires LA PREMIÈRE ANNÉE : N 1 FICHE OUTIL OBJET Cette fiche est conçue comme une aide à l employeur pour positionner et mobiliser les acteurs de son entreprise. Elle peut être utilisée lors de la phase initiale de la démarche ou

Plus en détail

Formation: Réglementation Santé/Sécurité pour non-spécialistes

Formation: Réglementation Santé/Sécurité pour non-spécialistes Formation: Réglementation Santé/Sécurité pour non-spécialistes Connaître vos obligations - Cerner vos responsabilités Formation présentielle Formation 3 jours - 21 h 2 495.00 HT Réf. CJ21 Petit-déjeuner

Plus en détail

La MONTÉE en PUISSANCE du CHSCT

La MONTÉE en PUISSANCE du CHSCT La MONTÉE en PUISSANCE Nouveaux pouvoirs de consultation et d investigation Les Rendez-vous LAMY de l'actualité Lundi 11 octobre 2010 de 9h00 à 17h00 Saint James & Albany - Paris 1 er En partenariat avec

Plus en détail

CONSEIL MANAGEMENT & AUDIT

CONSEIL MANAGEMENT & AUDIT CONSEIL MANAGEMENT & AUDIT 363, rue Garibaldi 69007 LYON Tél. 04 78 69 28 11 Télécopie 04 72 73 26 60 Déclaration N 82 69 04574 69 Société Anonyme au capital de 40 000 - RCS LYON 392 396 248 - APE 7022Z

Plus en détail

Aide-mémoire par thématique et par effectifs

Aide-mémoire par thématique et par effectifs Aide-mémoire par thématique et par effectifs OBJET des RELATIONS SOCIALES Salaires (réclamations relatives aux) 11 salariés Délégués du personnel Application des lois et règlements 11 salariés Délégués

Plus en détail

Objectif : indiquer le rôle, la composition d un CHSCT et les conditions de création

Objectif : indiquer le rôle, la composition d un CHSCT et les conditions de création SEQUENCE 1 : MON PREMIER EMPLOI Séance 1.2 : le CHSCT Objectif : indiquer le rôle, la composition d un CHSCT et les conditions de création SITUATION Kévin, salarié de l entreprise «BATIR ECO» prend connaissance

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE RISQUES PSYCHOSOCIAUX CONTACT PRESSE. Catherine GUIBBERT

DOSSIER DE PRESSE RISQUES PSYCHOSOCIAUX CONTACT PRESSE. Catherine GUIBBERT DOSSIER DE PRESSE LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX DANS LE DOCUMENT UNIQUE Le nouveau jeu de la gamme du réseau Anact-Aract CONTACT PRESSE Catherine GUIBBERT c.guibbert@anact.fr 04.72.56.13.38 SOMMAIRE Présentation

Plus en détail

Formation: Evaluer et prévenir les risques professionnels

Formation: Evaluer et prévenir les risques professionnels Formation: Evaluer et prévenir les risques professionnels Pénibilité, TMS, risques psychosociaux... Formation présentielle Formation 3 jours - 21 h 2 145.00 HT Réf. LR54 Petit-déjeuner d accueil et repas

Plus en détail

Présentation du dispositif d accompagnement «Prévenir les risques psychosociaux vers une qualité de vie au travail»

Présentation du dispositif d accompagnement «Prévenir les risques psychosociaux vers une qualité de vie au travail» RÉUNION D IN RHONE Présentation du dispositif d accompagnement «Prévenir les risques psychosociaux vers une qualité de vie au travail» PRÉSENTATION GLOBALE DU DISPOSITIF 01 ENJEUX OBJECTIFS PRINCIPES PRESTATAIRES

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION 2015 FORMATION DE FORMATEURS

DOSSIER D INSCRIPTION 2015 FORMATION DE FORMATEURS Urgence et secourisme Action sociale Santé - autonomie Action internationale FILIÈRE formation DOSSIER D INSCRIPTION 2015 FORMATION DE FORMATEURS Prévention des Risques liées à l Activité Physique Sanitaire

Plus en détail

Formation CHSCT : renouvellement du mandat

Formation CHSCT : renouvellement du mandat Formation CHSCT : renouvellement du mandat Toutes les clés pour réussir votre mandat Formation présentielle Formation Cette formation est disponible en intra-établissement seulement Réf. 2211 Objectifs

Plus en détail

Retour de la réponse : le 24 janvier 2012

Retour de la réponse : le 24 janvier 2012 Après une sélection sur dossiers, le groupe de travail local se réserve la possibilité d auditer les 3 organismes-candidats les mieux placés en complément des propositions écrites et de négocier avec les

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT RH WEBINAIRES ET FORMATIONS

ACCOMPAGNEMENT RH WEBINAIRES ET FORMATIONS ACCOMPAGNEMENT RH WEBINAIRES ET FORMATIONS 2016 CALENDRIER 21 juillet WEBINAIRE La construction de l équipe et l articulation des fonctions Définir la façon dont le travail est découpé et coordonné 14

Plus en détail

FICHE PRATIQUE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (DUP)

FICHE PRATIQUE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (DUP) FICHE PRATIQUE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (DUP) La loi n 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l emploi (dite loi «Rebsamen») a élargi le champ et le périmètre de la délégation

Plus en détail

Actions de formation. Conduites Addictives. A.N.P.A.A. Basse - Normandie Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie

Actions de formation. Conduites Addictives. A.N.P.A.A. Basse - Normandie Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie A.N.P.A.A. Basse - Normandie Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie Actions de formation 2014 Conduites Addictives De la prévention à l accompagnement L A.N.P.A.A. Une association

Plus en détail

Formation secrétaire du CHSCT

Formation secrétaire du CHSCT Formation secrétaire du CHSCT Toutes les clés pour maîtriser vos attributions : prérogatives et responsabilités Formation présentielle Formation 1 jour 590.00 HT Réf. 3132 Objectifs Maîtriser les responsabilités,

Plus en détail

CATALOGUE DE FORMATIONS. Sessions Inter / Intra Entreprises Formations 2016 / Crédits photos Thinkstock Shutterstock - Fotolia

CATALOGUE DE FORMATIONS. Sessions Inter / Intra Entreprises Formations 2016 / Crédits photos Thinkstock Shutterstock - Fotolia CATALOGUE DE FORMATIONS Sessions Inter / Intra Entreprises Formations 2016 / 2017 Crédits photos Thinkstock Shutterstock - Fotolia 2 SOMMAIRE Modules de sensibilisation 1. L essentiel du Handicap... 5

Plus en détail

Forum CHSCT du 23 octobre 2012 Atelier TMS. Les Troubles MusculoSquelettiques

Forum CHSCT du 23 octobre 2012 Atelier TMS. Les Troubles MusculoSquelettiques Les Troubles MusculoSquelettiques 2 Sommaire I- Les TMS, leurs conséquences II- Le rôle des CHSCT dans la prévention des TMS I- Les TMS, leurs conséquences Qu est-ce que les TMS? 3 Nb 0,1% Ils concernent

Plus en détail

REFERENTIEL INTERMINISTERIEL

REFERENTIEL INTERMINISTERIEL Annexe 2 : Référentiel de formation assistant/conseiller de prévention REFERENTIEL INTERMINISTERIEL DE L ASSISTANT DE PREVENTION ET DU CONSEILLER DE PREVENTION (DOCUMENT DE BASE : FICHE RIME 2006 : CHARGE

Plus en détail

Formation Sport en entreprise et santé au travail

Formation Sport en entreprise et santé au travail Formation Sport en entreprise et santé au travail Améliorer la santé des salariés par la pratique d activités physiques NOUVEAU Formation présentielle Formation 2 jours - 14 h 1 745.00 HT Réf. 4466 Petit-déjeuner

Plus en détail

Module Ressources Humaines SNAECSO

Module Ressources Humaines SNAECSO Programme de formation des directrices et directeurs des centres sociaux et socioculturels en partenariat avec la Fédération des Centres Sociaux de France --- Module Ressources Humaines SNAECSO 2017 Adaptation

Plus en détail

CHSCT : Comprendre et agir pour mieux prévenir les RPS

CHSCT : Comprendre et agir pour mieux prévenir les RPS CHSCT : Comprendre et agir pour mieux prévenir les RPS Sachez reconnaître les risques psycho-sociaux dans l'entreprise Formation présentielle Formation 2 jours - 14 h 995.00 HT Réf. 4159 Petit-déjeuner

Plus en détail

Comment pérenniser une démarche de prévention en EHPAD?

Comment pérenniser une démarche de prévention en EHPAD? Comment pérenniser une démarche de prévention en EHPAD? La sinistralité PACA-Corse 2013 Risque Type d'établissement Nombre Effectif Indice Fréquence Nb jours d'arrêt moyen AT 851AD Cliniques privées 2013

Plus en détail

Quels sont les acteurs de la prévention? Qu est ce que le «Document Unique»? Que peut faire le CDG 50 pour m aider?

Quels sont les acteurs de la prévention? Qu est ce que le «Document Unique»? Que peut faire le CDG 50 pour m aider? Quels sont les acteurs de la prévention? Qu est ce que le «Document Unique»? Que peut faire le CDG 50 pour m aider? Alexandre CORMIER : Conseiller Santé Sécurité CDG 50 «4 novembre 2014 journée thématique

Plus en détail

CONFÉRENCE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

CONFÉRENCE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL CONFÉRENCE Vecteur Psy et Catéis Antenne parisienne : 8 Impasse Druinot 75012 Paris Tél : 09.86.21.04.69 Siège social : 27 Bld Charles Moretti 13014 Marseille accueil@vecteurpsy.fr www.vecteurpsy.fr accueil@cateis.fr

Plus en détail

L ACCORD CURITÉ AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE 20 NOVEMBRE 2009 PREVENTICA LYON

L ACCORD CURITÉ AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE 20 NOVEMBRE 2009 PREVENTICA LYON L ACCORD SANTÉ ET SÉCURITS CURITÉ AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE 20 NOVEMBRE 2009 PREVENTICA LYON 1 2 3 4 Contexte Contenu Mise en œuvre Focus du CHS au CHSCT 1 1 Contexte et méthode Signature de

Plus en détail

TRAVAILLEURS EN ESAT : POURQUOI ET COMMENT PARTICIPER AU CHSCT?

TRAVAILLEURS EN ESAT : POURQUOI ET COMMENT PARTICIPER AU CHSCT? TRAVAILLEURS EN ESAT : POURQUOI ET COMMENT PARTICIPER AU CHSCT? Durée : 3 jours (2 jours consécutifs + 1 jour à distance) Public : 6 Travailleurs des ESAT, membres du CVS alliancedecompetences.com 06 88

Plus en détail

Formation initiale des agents en santé et sécurité au travail

Formation initiale des agents en santé et sécurité au travail 1/27 Formation initiale des agents en santé et sécurité au travail «La santé et la sécurité ne sont pas l'affaire de tous mais plutôt celles de chacun» Académie de Lille Service de prévention OBJECTIFS

Plus en détail

Guide des formations et prestations. Santé, sécurité au travail

Guide des formations et prestations. Santé, sécurité au travail Guide des formations et prestations Santé, sécurité au travail 2017 Les formations 1. Formations obligatoires des assistants et des conseillers de prévention P.5 - Formation préalable (niveau 1) P.6 -

Plus en détail

CARSAT Aquitaine. Offre. formation. Santé et sécurité. au travail

CARSAT Aquitaine. Offre. formation. Santé et sécurité. au travail CARSAT Aquitaine Offre de formation 2017 Santé et sécurité au travail 1 Offre de Formation en Santé et Sécurité au Travail de la CARSAT Aquitaine. Vous êtes convaincu qu au-delà du nombre et de la gravité

Plus en détail

Réglementation Santé/Sécurité pour non-spécialistes

Réglementation Santé/Sécurité pour non-spécialistes Réglementation Santé/Sécurité pour non-spécialistes Connaître vos obligations - Cerner vos responsabilités Formation présentielle Formation 3 jours - 21 h 2 495.00 HT Réf. CJ21 Petit-déjeuner d accueil

Plus en détail

Fiche 1 DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (DUP) ELARGIE (entreprises < 300 salariés)

Fiche 1 DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (DUP) ELARGIE (entreprises < 300 salariés) Fiche 1 DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (DUP) ELARGIE (entreprises < 300 salariés) (Article 13) La loi Rebsamen du 17 août 2015 a étendu le champ d application et les attributions de la DUP. Jusqu ici réservée

Plus en détail

REUNION DES DELEGUES DU PERSONNEL

REUNION DES DELEGUES DU PERSONNEL QUESTION N 3297 POSEE PAR LES DELEGUES DU PERSONNEL UNSA : PVO & DEPART A LA RETRAITE Lors du départ en retraite d un salarié, la PVO de l année de son départ lui est-elle versée sur son dernier bulletin

Plus en détail

Compétence du CHSCT, une extension sans limite? Cabinet AEPACT Expert agréé CHSCT, organisme de formation CHSCT

Compétence du CHSCT, une extension sans limite? Cabinet AEPACT Expert agréé CHSCT, organisme de formation CHSCT Compétence du CHSCT, une extension sans limite? Cabinet AEPACT Expert agréé CHSCT, organisme de formation CHSCT Conférence ELUCEO Les Assises du CHSCT 2 octobre 2014 Sommaire Introduction : pourquoi ce

Plus en détail

Guide pour la prévention des risques psychosociaux d une branche professionnelle par Anthropie

Guide pour la prévention des risques psychosociaux d une branche professionnelle par Anthropie www.anthropie.net Guide pour la prévention des risques psychosociaux d une branche professionnelle par Anthropie Cet article fait état d une de nos récentes interventions. L objectif fixé était d accompagner

Plus en détail

Formations Prévention des Risques Professionnels 2017

Formations Prévention des Risques Professionnels 2017 Formations Prévention des Risques Professionnels 2017 Depuis 2005 GERISK dans le cadre de son activité de Prévention et de Gestion des Risques Professionnels a développé plusieurs Formations pratiques

Plus en détail

Membres de CHSCT et prévention des risques psychosociaux

Membres de CHSCT et prévention des risques psychosociaux Membres de CHSCT et prévention des risques psychosociaux Connaître votre rôle - Utiliser les outils à votre disposition Formation présentielle Formation Cette formation est disponible en intra-établissement

Plus en détail

«La réglementation de l agriculture biologique»

«La réglementation de l agriculture biologique» «La réglementation de l agriculture biologique» Le 1 er janvier 2009 s appliquait le nouveau dispositif réglementaire européen de l agriculture biologique. Depuis, il a déjà été modifié plusieurs fois

Plus en détail

Formation Responsable Sécurité

Formation Responsable Sécurité Formation Responsable Sécurité Utilisez les bons outils pour relayer au quotidien la Sécurité - HSE Formation présentielle Formation 3 jours 2 495.00 HT Réf. 3207 La formation Responsable Sécurité permet

Plus en détail

LE DOCUMENT UNIQUE d Evaluation des Risques Professionnels (EvRP)

LE DOCUMENT UNIQUE d Evaluation des Risques Professionnels (EvRP) LE DOCUMENT UNIQUE d Evaluation des Risques Professionnels (EvRP) Les objectifs de la démarche RÉDUIRE LE NOMBRE D ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES AMÉLIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL

Plus en détail

Organisation de la prévention des risques professionnels en collectivités 17 novembre 2016

Organisation de la prévention des risques professionnels en collectivités 17 novembre 2016 Organisation de la prévention des risques professionnels en collectivités 17 novembre 2016 Déroulé de la rencontre Présentation de l enquête sur la prévention des risques professionnels La prévention des

Plus en détail

formations 2014 >> Livret 4 - Fiche 25 à 31 Secteurs spécifiques

formations 2014 >> Livret 4 - Fiche 25 à 31 Secteurs spécifiques formations 2014 >> Livret 4 - Fiche 25 à 31 Secteurs spécifiques Carsat Centre Ouest Assurance des Risques Professionnels 37, avenue du Président René Coty 87048 LIMOGES CEDEX Préparation de chantier et

Plus en détail

DIAGNOSTIC DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

DIAGNOSTIC DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX DIAGNOSTIC DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Réseau DRH 8 septembre 2016 Direction Santé et Sécurité au Travail 1 EN PRÉAMBULE Risques Psychosociaux (RPS) Qualité de vie au travail (QVT) 2 1. DÉFINITIONS RPS:

Plus en détail

Tableau comparatif en matière de santé, sécurité et condition de travail entreprise de plus de 300 salariés

Tableau comparatif en matière de santé, sécurité et condition de travail entreprise de plus de 300 salariés Tableau comparatif en matière de santé, sécurité et condition de travail entreprise de plus de 300 salariés Mise en place CHSCT ( Avant) A compter de 50 salariés (hors disposition particulière site nucléaire

Plus en détail

Formations Risques Au travail 2016

Formations Risques Au travail 2016 Formations Risques Au travail 2016 Depuis 2005 GERISK dans le cadre de son activité de Prévention et de Gestion des Risques Professionnels a développé plusieurs Formations pratiques destinées à identifier

Plus en détail

Risques psychosociaux : comprendre et agir. Diplôme d Université

Risques psychosociaux : comprendre et agir. Diplôme d Université Risques psychosociaux : comprendre et agir Les leviers d'action individuels, organisationnels et par l innovation Diplôme d Université SUFCO Université Paul-Valéry, Montpellier III Route de Mende - 34199

Plus en détail