Barème des Contributions

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1 CERN/FC/6127 CERN/3312 Original: Anglais 7 Juin 2017 Barème des Contributions Budget 2018

2 Suite à donner Procédure de vote Recommendation au Conseil Approbation COMITÉ DES FINANCES 360 ème Réunion juin 2017 CONSEIL 185 ème Session juin 2017 Majorité des deux tiers de tous les États membres et au moins 51% des contributions de tous les États membres Majorité des deux tiers de tous les États membres Barème des contributions 2018 GENEVE, juin 2017 Il est demandé au Comité des finances de recommander au Conseil d approuver, et au Conseil d approuver, le barème des contributions pour 2018 présenté dans le tableau 1 sous la forme de pourcentages qui seront appliqués au budget final de 2018 aux prix de L appel de contributions sera lancé le 18 décembre 2017 afin que tous les États membres puissent effectuer le paiement des contributions à l Organisation dès janvier 2018.

3 Table des matières 1. Rappel Proposition Barème des contributions des États membres pour 2018 pour décision... 4

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5 CERN/FC/ CERN/ Rappel Le présent document contient le barème des contributions pour 2018 établi en application de la nouvelle méthode de calcul du barème des contributions des États membres adoptée par le Conseil en décembre Cette nouvelle méthode permet d assurer une plus grande stabilité d une année à l autre et d approuver le barème dès le mois de juin, et non plus en décembre. Conformément à la décision du Conseil, le barème des contributions pour 2018 se base sur la moyenne arithmétique de 2013 à 2015 des revenus nationaux nets (RNN) 2 actualisés aux coûts des facteurs et exprimés en francs suisses en appliquant les taux de change moyens annuels correspondant à chaque année. Comme le prévoit l article VII de la Convention, le barème des contributions est soumis au Conseil pour approbation, sur la recommandation du Comité des finances, qui confirme que les calculs sont corrects. Les éléments nécessaires pour le calcul du barème des contributions pour l année 2018 sont les suivants : pour tous les États membres, à l exception de la Bulgarie et de la Roumanie, le revenu national net (RNN) de chaque État membre aux coûts des facteurs en monnaie nationale pour les années 2013 à 2015 publié par l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE, Paris) ; le produit intérieur brut (PIB) de la Bulgarie en monnaie nationale pour les années 2013 à 2015 publié par la Banque nationale de Bulgarie ; le produit intérieur brut (PIB) de Chypre en monnaie nationale pour les années 2013 à 2015 publié par le Service des statistiques de Chypre ; le produit intérieur brut (PIB) de l Inde 3 en monnaie nationale pour les années 2013 à 2015 publié par l Institut national des statistiques ; le produit intérieur brut (PIB) de la Roumanie en monnaie nationale pour les années 2013 à 2015 publié par l Institut national roumain des statistiques ; le produit intérieur brut (PIB) de la Serbie en monnaie nationale pour les années 2013 à 2015 publié par l Office de la statistique de la République de Serbie ; le produit intérieur brut (PIB) du Pakistan 4 en monnaie nationale pour les années 2013 à 2015 publié par le Bureau des statistiques du Pakistan ; 1 CERN/FC/5383-CERN Le revenu national net (RNN) est la valeur agrégée des soldes des revenus primaires nets, obtenue par addition sur l ensemble des secteurs. Le revenu national brut (RNB) moins la consommation de capital fixe donne le revenu national net (RNN) aux prix du marché ; le RNN moins les impôts indirects plus les subventions d exploitation donne le RNN aux coûts des facteurs. 3 En Inde, l année fiscale commence au 1 er avril, alors que l année budgétaire du CERN commence au 1 er janvier (année civile). Pour les années civiles 2012 à 2015, on a utilisé les statistiques relatives à l'inde calculées sur des années fiscales allant du 1 er avril au 30 mars sur la période Au Pakistan, l année fiscale commence au 1 er juillet, alors que l année budgétaire du CERN commence au 1 er janvier (année civile). Pour les années civiles 2013 à 2015, on a utilisé les statistiques relatives au Pakistan calculées sur des années fiscales allant du 1 er juillet au 30 juin sur la période

6 2 CERN/FC/6127 CERN/3312 le revenu national net (RNN) de la Turquie aux coûts des facteurs en monnaie nationale pour les années 2013 à 2015 publié par l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE, Paris) ; le produit intérieur brut (PIB) de l Ukraine en monnaie nationale pour les années 2013 à 2015 publié par l Institut national ukrainien des statistiques ; les taux de change moyens des années 2013 à 2015 publiés par la Banque nationale suisse (BNS) pour l euro (EUR), la couronne tchèque (CZK), la couronne danoise (DKK), le forint hongrois (HUF), la couronne norvégienne (NOK), le złoty polonais (PLN), la livre sterling (GBP), la couronne suédoise (SEK) et la livre turque (TRY) ; les taux de change moyens des années 2013 à 2015 publiés par la Banque centrale européenne (BCE) pour le lev bulgare (BGN - taux fixe par rapport à l euro), le leu roumain (RON), le nouveau shekel israélien (ILS) et la roupie indienne (INR) 5 ; les taux de change moyens des années 2013 à 2015 publiés par la Banque nationale de Serbie pour le dinar serbe (RSD) ; les taux de change moyens des années 2013 à 2015 publiés par la Banque nationale du Pakistan pour la roupie pakistanaise (PKR) 6 ; les taux de change moyens des années 2013 à 2015 publiés par la Banque nationale d Ukraine (UAH). Pour la Bulgarie, Chypre, l Inde, le Pakistan, la Roumanie, la Serbie, et l Ukraine, il a été estimé que leur RNN était égal à 71,84 % de leur PIB pour 2013, 71,68 % de leur PIB pour 2014 et 71,77 % de leur PIB pour 2015, conformément au document CERN/ Le tableau 1 montre les contributions de chaque État membre en pourcentage, calculées d après la moyenne arithmétique des revenus nationaux nets aux coûts des facteurs, exprimée en MCHF, en appliquant les taux de change moyens pour la période comprise entre 2013 et Chypre est devenue État membre associé en phase préalable à l adhésion le 1 er avril 2016 et s acquittera de sa contribution réglementaire minimum, soit 1 MCHF, en 2018, comme le prévoit la Résolution du Conseil CERN/3034/AR. La Serbie est devenue État membre associé en phase préalable à l adhésion le 15 mars La Serbie devrait devenir État membre et s acquitter de 100 % de sa contribution théorique d État membre en 2018, comme le prévoit la Résolution du Conseil CERN/2999/AR. L Inde est devenue État membre associé le 16 janvier 2017 et s acquittera de 10 % de sa contribution théorique en 2018, comme le prévoit la Résolution du Conseil CERN/3274/AR. Le Pakistan est devenu État membre associé le 31 juillet 2015 et s acquittera de 10 % de sa contribution théorique en 2018, comme le prévoit la Résolution du Conseil CERN/3142/AR. 5 En Inde, l année fiscale commence au 1 er avril, alors que l année budgétaire du CERN commence au 1 er janvier (année civile). Pour les années civiles 2012 à 2015, on a utilisé les statistiques relatives à l'inde calculées sur des années fiscales allant du 1 er avril au 30 mars sur la période Au Pakistan, l année fiscale commence au 1 er juillet, alors que l année budgétaire du CERN commence au 1 er janvier (année civile). Pour les années civiles 2013 à 2015, on a utilisé les statistiques relatives au Pakistan calculées sur des années fiscales allant du 1 er juillet au 30 juin sur la période CERN/2629, «Nouvelle méthode de calcul des contributions des États membres à partir de 2006».

7 CERN/FC/ CERN/3312 La Turquie est devenue État membre associé le 6 mai 2015 et s acquittera de 10 % de sa contribution théorique en 2018, comme le prévoit la Résolution du Conseil CERN/3106/AR. L Ukraine est devenue État membre associé le 5 octobre 2016 et s acquittera de sa contribution réglementaire minimum, soit 1 MCHF, en 2018, comme le prévoit la Résolution du Conseil CERN/3082/AR. 2. Proposition Il est demandé au Comité des finances de recommander au Conseil d approuver, et au Conseil d approuver, le barème des contributions pour 2018 présenté dans le tableau 1 sous la forme de pourcentages qui seront appliqués au budget final de 2018 aux prix de 2018.

8 4 CERN/FC/6127 CERN/ Barème des contributions des États membres pour 2018 pour décision Tableau 1: Barème des contributions Revenu national net aux coûts des facteurs en millions d'unités de monnaie nationale Taux de change monnaies nationales en francs suisses Revenu national net aux coûts des facteurs en MCHF Contribution Théorique 2018 Contribution Due 2018 Pays Monnaie Moyenne 2013 à 2015 en % en % Etats Membres Total Etats membres Etats membres associés en phase préalable à l'adhésion Total Etats membres associés en phase préalable d'adhésion Etats membres associés Total Etats membres associés Autriche EUR % % Belgique EUR % % Bulgarie BGN % % République tchèque CZK % % Danemark DKK % % Finlande EUR % % France EUR % % Allemagne EUR % % Grèce EUR % % Hongrie HUF % % Israël ILS % % Italie EUR % % Pays-Bas EUR % % Norvège NOK % % Pologne PLN % % Portugal EUR % % Roumanie RON % % Slovaquie EUR % % Espagne EUR % % Suède SEK % % Suisse CHF % % Royaume-Uni GBP % % % % Chypre EUR % % Serbie RSD % % % % Inde INR % % Pakistan PKR % % Turquie TRY % % Ukraine UAH % % % %

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