PÔLE D ECHANGES MULTIMODAL. de la GARE DE LORIENT ENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A LA DELIVRANCE D UN PERMIS DE CONSTRUIRE ANNEXES
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- Blanche Lavigne
- il y a 6 ans
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1 Préfecture du Morbihan Les originaux des annexes Ville de Lorient (sauf 6 et 7) sont paraphés et annexés au registre d enquête PÔLE D ECHANGES MULTIMODAL de la GARE DE LORIENT ENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A LA DELIVRANCE D UN PERMIS DE CONSTRUIRE ANNEXES Arrêté préfectoral : 9 janvier 2015 Période d enquête : 4 février au 10 mars 2015 Référence TA : E /35 Commission d enquête : Jean-Charles BOUGERIE Jacques LE BOULANGER Nicole JOUEN
2 ANNEXES 1 Synthèse des observations, interrogations de la C.E. et réponses du Maître d Ouvrage 03 2 Arrêté préfectoral du 9 janvier 2015 prescrivant l enquête 26 3 Avis d enquête publique 28 4 Parution du 1 er avis et du 2 nd avis dans la presse 29 5 Affichage de l avis d enquête (constat d huissier) 31 6 Publication de l avis d enquête sur Internet 37 7 Mise à disposition du dossier d enquête sur Internet 39 8 Publication d articles de presse 40 9 Prolongation de délai (remise du rapport) Certificats d affichage des communes (article 3 de l arrêté préfectoral) 44 SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 2 sur 52 Annexes
3 Annexe 1 : Synthèse des observations et réponse du Maître d Ouvrage SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 3 sur 52 Annexes
4 SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 4 sur 52 Annexes
5 SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 5 sur 52 Annexes
6 SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 6 sur 52 Annexes
7 SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 7 sur 52 Annexes
8 SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 8 sur 52 Annexes
9 SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 9 sur 52 Annexes
10 SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 10 sur 52 Annexes
11 SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 11 sur 52 Annexes
12 SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 12 sur 52 Annexes
13 SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 13 sur 52 Annexes
14 SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 14 sur 52 Annexes
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16 SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 16 sur 52 Annexes
17 SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 17 sur 52 Annexes
18 SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 18 sur 52 Annexes
19 SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 19 sur 52 Annexes
20 SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 20 sur 52 Annexes
21 SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 21 sur 52 Annexes
22 SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 22 sur 52 Annexes
23 SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 23 sur 52 Annexes
24 SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 24 sur 52 Annexes
25 SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 25 sur 52 Annexes
26 Annexe 2 : Arrêté préfectoral SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 26 sur 52 Annexes
27 SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 27 sur 52 Annexes
28 Annexe 3 : Avis d enquête SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 28 sur 52 Annexes
29 Annexe 4 : Parutions des avis dans la presse SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 29 sur 52 Annexes
30 SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 30 sur 52 Annexes
31 Annexe 5 : Affichage de l avis d enquête (constat d huissier) SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 31 sur 52 Annexes
32 SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 32 sur 52 Annexes
33 SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 33 sur 52 Annexes
34 SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 34 sur 52 Annexes
35 SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 35 sur 52 Annexes
36 AFFICHAGE SUR SITE CONSTAT HUISSIER SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 36 sur 52 Annexes
37 Annexe 6 : Publication de l avis sur Internet Accessible en déroulant la page d accueil SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 37 sur 52 Annexes
38 SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 38 sur 52 Annexes
39 Annexe 7 : Mise à disposition du dossier d enquête sur Internet SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 39 sur 52 Annexes
40 Annexe 8 : Publication d articles de presse SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 40 sur 52 Annexes
41 LE TELEGRAMME SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 41 sur 52 Annexes
42 Ouest-France SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 42 sur 52 Annexes
43 Annexe 9 : Prolongation de délai (remise du rapport) SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 43 sur 52 Annexes
44 Annexe 10 : Certificats d affichage des communes SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 44 sur 52 Annexes
45 SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 45 sur 52 Annexes
46 SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 46 sur 52 Annexes
47 HENNEBONT? SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 47 sur 52 Annexes
48 LANESTER? SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 48 sur 52 Annexes
49 SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 49 sur 52 Annexes
50 SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 50 sur 52 Annexes
51 SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 51 sur 52 Annexes
52 SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 52 sur 52 Annexes
RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
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