AVIS DU CONSEIL DES ENTREPRISES DE SERVICES ENVIRONNEMENTAUX (CESE) RELATIVEMENT AU

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "AVIS DU CONSEIL DES ENTREPRISES DE SERVICES ENVIRONNEMENTAUX (CESE) RELATIVEMENT AU"

Transcription

1 AVIS DU CONSEIL DES ENTREPRISES DE SERVICES ENVIRONNEMENTAUX (CESE) RELATIVEMENT AU PROJET DE POLITIQUE DE PROTECTION DES SOLS ET DE RÉHABILITATIOIN DES TERRAINS CONTAMINÉS (PLAN D ACTION ) PRÉPARER DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L ENVIRONNEMENT ET DES PARCS PAR PERRY NIRO, PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL ET FRANCIS BÉRUBÉ, DIRECTEUR AFFAIRES PUBLIQUES ET SERVICES AUX MEMBRES MONTRÉAL, LE 27 JUIN 2012

2 A PROPOS DU CESE Le Conseil des entreprises de services environnementaux (CESE) a été créé en 2003 par un groupe d'entreprises privées désireux de faire connaître et reconnaître leurs intérêts dans l'élaboration de politiques de gestion environnementale au Québec. Le Conseil est le successeur de la Grappe de développement de l'industrie de l'environnement créé en Aujourd'hui, c'est plus de 600 entreprises privées qui œuvrent chaque jour à l'assainissement de l'environnement, à la récupération, au recyclage et à la valorisation des matières résiduelles et organiques, au traitement des sols contaminés, au transport et au traitement des matières dangereuses, à la construction d'infrastructures environnementales et à la fabrication d'équipements et produits connexes. Cette industrie emploie plus de travailleurs pour un chiffre d'affaires annuel de 2 milliards de dollars. MISSION Par l'entremise de ces membres, le CESE a pour mission l'amélioration de la qualité de l'environnement en privilégiant des standards de performance élevés et un contexte d'affaires concurrentiel pour l'industrie québécoise des services environnementaux.

3 ÉNONCÉ DE PRINCIPE Le sol est essentiellement une ressource non renouvelable, ainsi qu un système très dynamique qui remplit de nombreuses fonctions et qui joue un rôle crucial pour les activités humaines et la survie des écosystèmes. Il existe également un consensus sur la nécessité d assurer aux sols le même niveau de protection qu aux autres milieux naturels tels que l air ou l eau, parce que les fonctions du sol sont indispensables à la survie de l homme et des écosystèmes. REMARQUES SUR LE CONTEXTE GÉNÉRAL Le CESE applaudit l initiative du MDDEP de réviser les différents politiques et règlements qui affectent la gestion des sols contaminés au Québec. Depuis la publication de la dernière politique en 1998, le marché, les besoins, les technologies et l acceptabilité sociale ont beaucoup évolué. La nouvelle Politique et les règlements s y rattachant doivent refléter ces changements. L orientation proposée par le ministère est favorable à l industrie du traitement et favorisera des investissements en développement technologique pour les besoins internes et internationaux des entreprises Il est important de noter qu au niveau mondial, le marché des sites et sols pollués représente un marché annuel de 55,5 milliards $. Par contre, le contexte économique mondial qui prévaut actuellement et son imprévisibilité pourraient entrainer une baisse du marché au cours des prochaines années. Aux États-Unis, la réhabilitation des sols contaminés a été l un des facteurs de sortie de crise économique puisque ce secteur a favorisé des investissements de plus de 1,2 milliard $ entre et a permis la création de 5000 emplois. Mentionnons aussi que le marché du traitement des sols, et plus largement celui du traitement des matières dangereuses est particulièrement tributaire du tissu industriel québécois. À ce chapitre, l industrie lourde et le secteur manufacturier sont en perte de vitesse au Québec, si bien que l industrie du traitement et de la disposition des sols et des matières dangereuses devront développer de nouveaux marchés pour assurer leur croissance. Au regard de cette réalité, la tertiarisation de l économie québécoise offre certaines occasions d affaires à court et à moyen terme pour l industrie. Cependant, une réglementation pro-traitement au Québec permettra de rendre les terrains propices à de nouveaux usages et donnera le souffle et le temps nécessaire au développement de nouveaux procédés et marchés pour les entreprises de traitement. Notons aussi que le nouveau Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD) du Montréal métropolitain, qui prévoit le développement résidentiel et industriel à moins d un kilomètre d un axe de transport collectif, obligera les promoteurs immobiliers et les municipalités membres de la CMM à favoriser la réhabilitation des sites industriels en zone urbaine et semi-urbaine. Dans ce contexte, le CESE recommande que le Gouvernement du Québec et la CMM se dotent d un programme de financement en réhabilitation de sites contaminés associé au nouveau PMAD.

4 1. REMARQUES SUR LA PORTÉE DE LA POLITIQUE Le CESE partage l analyse du ministère concernant les enjeux et les orientations proposées (page 6). Concernant l orientation 4 sur le développement de l industrie de l environnement et des technologies vertes, nous croyons que cette responsabilité doit être partagée avec le MDEIE. Nous estimons que la Politique doit également aborder la question de la protection des sols en milieu agricole (nitrate) et des sols contaminés issus de l exploitation minière, gazière et pétrolière en développement au Québec. (Projet d encadrement réglementaire à venir pour les gaz de châles, etc.). Le CESE est d avis que le ministère doit s assurer d intégrer dans sa Politique les principes de développement durable en précisant l importance d arrimer protection de l environnement avec la faisabilité économique et technologique. Corolairement, le principe du 3RVE doit aussi être appliqué dans la gestion des sols au Québec en fonction des moyens financiers et techniques.

5 2. REMARQUES SUR LE PLAN D ACTION Parmi les objectifs quantitatifs énoncés à la page 7, le CESE tient à faire remarquer que l atteinte du 80% des sols traités doit tenir compte du type de contaminant (organiques VS inorganiques). Le MDDEP doit être conscient que certains sols contaminés aux métaux sont difficiles voir impossible à traiter faute de technologies. Concernant la stratégie 4 (page 10) sur la revitalisation durable, le CESE souscrit aux propositions du ministère concernant l obligation des propriétaires de produits pétroliers à risque élevés de caractériser et de réhabiliter leurs terrains. Toutefois, il y a lieu de préciser le type de propriétaire (individu ou corporation). Pour les friches industrielles, nous croyons que l échéancier de caractérisation et de réhabilitation devrait être public, assurant ainsi un suivi transparent des progrès et objectifs du ministère. En ce qui concerne les programmes d aides financières, le MDDEP et le ministère des Finances devraient envisager de l aide directe à l image de l ancien programme Revi- Sols, mais également considérer des incitatifs fiscaux favorisant la décontamination en zone urbaine et semi-urbaine, notamment pour permettre l atteinte des objectifs du Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD). Plusieurs états américains ainsi que certaines provinces canadiennes utilisent déjà la fiscalité comme instrument d intervention, moyen plus neutre qu un programme de subvention et pouvant servir d incitatifs complémentaires aux autres stratégies préconisées par le ministère. La stratégie 5 (page 10) détermine une hiérarchisation du mode de réhabilitation des sols. Le CESE soutien fortement la proposition du ministère puisqu elle applique le principe du 3RVE et favorise les débouchés de sols décontaminés. Par contre, le contexte particulier d un lieu doit être également un facteur de détermination des modes de traitement et de disposition. Dans cette optique, le ministère doit garder une certaine souplesse pour apprécier chaque situation. Le CESE s interroge aussi sur l emphase mise sur le traitement in situ et ses conséquences sur l industrie du traitement. Nous invitons le ministère à mieux préciser ses intentions et à discuter avec l industrie de ce point. De plus, pour ceux qui prétendent qu une telle hiérarchisation risque d augmenter les coûts pour les générateurs, le CESE tient à rappeler qu un traitement doit être économiquement viable pour tous et que les prix de traitement ont diminué de façon importante, si bien qu aujourd hui, le prix moyens de traitement au Québec est pratiquement inchangé depuis dix ans.

6 2.5 Le ministère propose notamment comme piste d action (page 11) de mettre en place un mécanisme permettant d encadrer «dans quelles circonstances et à quel moment la poursuite de la réhabilitation est considérée impraticable et la détermination du minimum de décontamination s'avérant techniquement et économiquement justifiable et devant être effectuée». Le CESE est d accord avec ce principe et trouve nécessaire une détermination encadrée de ce que constitue l impraticabilité technique Un régime de redevance à l enfouissement peut être un outil efficace pour favoriser le développement des filières de traitement et de marché de disposition. Toutefois, le contexte des sols comporte des particularités intrinsèques. Ainsi, le CESE suggère une modulation de la redevance en fonction du niveau de contamination et de la capacité technique de décontamination selon les principes de développement durable; l importance d arrimer protection de l environnement avec la faisabilité économique et technologique. Il y aurait lieu d avoir des discussions plus poussées relativement à l application d une redevance aux sols, car cela implique de nombreuses variables dont; la notion de traitement, le recouvrement journalier, la valorisation des sols ou encore la réduction de la teneur de contaminants d un sol pour mieux en disposer de façon sécuritaire dans un site spécialisé, etc. Le CESE considère aussi qu une réduction de la contamination d un sol pour lui permettre de nouvelles finalités doit être considérée comme du recyclage (le sol devient alors une matière recyclable) (ex : faire passer un sol CD à un sol AB). À cet effet, le CESE enjoint le MDDEP, le MAMROT, le MTQ et le MDEIE à favoriser l utilisation des sols faiblement contaminés pour certains ouvrages publics. D autre part, la redevance ne doit pas s appliquer lorsque le sol préalablement traité est utilisé comme couvert journalier dans un «LET», puisque c est un usage qui répond à un besoin d une entreprise qui se conforme à ses obligations réglementaires. Le CESE met aussi en garde le ministère qu une redevance trop élevée risque de nuire aux projets de reconversion des friches industrielles. En définitive, avant d intégrer cette mesure à la Politique, une consultation des membres de l industrie sur ces questions spécifiques pourrait s avérer bénéfique en termes de faisabilité et d acceptabilité puisque plusieurs questions restent en suspens. La proposition d un système de traçabilité des sols contaminés excavés est bien accueillie par le CESE puisque plusieurs de nos membres assurent déjà une traçabilité des matières traitées. Nous croyons qu un système de traçabilité devrait être compatible avec un éventuel manifeste de circulation pour les matières dangereuses. Le CESE invite aussi le MDDEP à préciser les responsabilités juridiques de la traçabilité afin d éviter des interprétations inconséquentes avec l esprit de la politique.

7 2.8 Concernant la stratégie 7 (page 12), le CESE partage les préoccupations du ministère concernant la contamination en milieu résidentiel et dans les petits établissements commerciaux. Des mesures d appui et un programme de soutien financier seront cependant nécessaires à l atteinte des objectifs préconisés par le ministère. 2.9 Nous appuyons également la volonté du MDDEP d encourager les entreprises d excavation à se doter de mécanismes de contrôle de la qualité et de standardisation des pratiques d échantillonnages. L accréditation des laboratoires permettra notamment d assurer la qualité de la traçabilité Par ailleurs, le CESE propose une amélioration du système d inspection des chantiers (au même titre que la CSST) pour s assurer du respect de la réglementation. Une délégation d inspection pourrait aussi être envisagée en raison des ressources limitées du MDDEP Le CESE est favorable à la mise en place de garanties financières pour les centres de traitement. Toutefois, l industrie, notamment les entreprises œuvrant dans plusieurs champs d activités, subit déjà une pression financière importante en donnant plusieurs garanties. Le CESE réitère sa proposition de mettre en place un régime d assurance caution (assurance d exécution) à moindres frais pour les entreprises tout en respectant les objectifs du ministère. CONCLUSIONS Dans l ensemble, le projet de politiques propose plusieurs avenues intéressantes au regard des préoccupations environnementales du ministère et du développement de l industrie du traitement des sols au Québec. Évidemment, une consultation des entreprises à propos des questionnements et appréhensions soulevées dans le cadre de ce document de consultations permettrait assurément une meilleure adéquation des besoins de l industrie et des objectifs visés par le ministère. Le projet de politique est un pas dans la bonne direction pour l avenir et le développement de ce secteur de l économie verte québécoise, cependant le CESE croit que certains ajustements et/ou précisions devront être apportés au projet de politique.

Avis du Conseil des Entreprises de Services Environnementaux. Concernant

Avis du Conseil des Entreprises de Services Environnementaux. Concernant Avis du Conseil des Entreprises de Services Environnementaux Concernant L élaboration des lignes directrices pour la planification régionale de la gestion des matières résiduelles (PGMR) Présenté au Ministère

Plus en détail

Sommaire des recommandations... 2 INTRODUCTION... 3

Sommaire des recommandations... 2 INTRODUCTION... 3 La Banque de développement économique du Québec un outil de planification économique et de soutien aux entrepreneurs de la Communauté métropolitaine de Montréal Mémoire présenté dans le cadre des consultations

Plus en détail

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ÉDITION 2014 TABLE DES MATIÈRES 1. À propos du CETEQ 2. Politique de développement durable 3. Notre vision du développement durable 4. L intégration de la responsabilité

Plus en détail

Vers un nouveau modèle de planification stratégique en développement durable

Vers un nouveau modèle de planification stratégique en développement durable Vers un nouveau modèle de planification stratégique en développement durable COMMISSION DU BAPE PORTANT SUR LES ENJEUX LIÉS À L EXPLORATION ET L EXPLOITATION DU GAZ DE SCHISTE DANS LE SHALE D UTICA DES

Plus en détail

OBJET : Document de consultation 62-104 du personnel des ACVM

OBJET : Document de consultation 62-104 du personnel des ACVM PAR COURRIEL : Consultation-en-cours@lautorite.qc.ca Montréal, le 12 juillet 2013 M e Anne-Marie Beaudoin Secrétaire générale Autorité des marchés financiers 800, Square Victoria, 22 e étage C.P. 246,

Plus en détail

CADRE INSTITUTIONNEL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DÉVELOPPEMENT D UNE ÉCONOMIE VERTE AU QUÉBEC

CADRE INSTITUTIONNEL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DÉVELOPPEMENT D UNE ÉCONOMIE VERTE AU QUÉBEC CADRE INSTITUTIONNEL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DÉVELOPPEMENT D UNE ÉCONOMIE VERTE AU QUÉBEC Depuis 2004, le gouvernement du Québec met en œuvre une démarche de développement durable structurée en vue,

Plus en détail

Mémoire déposé dans le cadre de la révision du schéma d aménagement et de développement de la Ville de Gatineau

Mémoire déposé dans le cadre de la révision du schéma d aménagement et de développement de la Ville de Gatineau 1971 ST-LOUIS, GATINEAU (QUÉBEC) J8T 4H6 R.B.Q 2592 3533-93 Mémoire déposé dans le cadre de la révision du schéma d aménagement et de développement de la Ville de Gatineau Lots 3 966 254 et 2 957 115 MISE

Plus en détail

Projet de règlement sur les garanties financières exigibles pour l exploitation d une installation de valorisation de matières organiques

Projet de règlement sur les garanties financières exigibles pour l exploitation d une installation de valorisation de matières organiques Projet de règlement sur les garanties financières exigibles pour l exploitation d une installation de valorisation de matières organiques Projet de règlement modifiant le Règlement sur les redevances exigibles

Plus en détail

Un approvisionnement en gaz naturel diversifié et à prix compétitif favorise l'économie du Québec et de ses régions

Un approvisionnement en gaz naturel diversifié et à prix compétitif favorise l'économie du Québec et de ses régions Un approvisionnement en gaz naturel diversifié et à prix compétitif favorise l'économie du Québec et de ses régions CTE 001M C.P. P.L. 37 Gaz naturel dans le schiste Mémoire présenté à la Commission des

Plus en détail

DÉCLARATION - SOMMET INTERNATIONAL DES COOPÉRATIVES

DÉCLARATION - SOMMET INTERNATIONAL DES COOPÉRATIVES DÉCLARATION - SOMMET INTERNATIONAL DES COOPÉRATIVES (version proposée par l IRECUS) CONTEXTE S inscrivant dans le cadre de l Année internationale des coopératives, le Sommet international des coopératives

Plus en détail

Le développement durable de l industrie des gaz de schiste au Québec. Mémoire présenté au Bureau d audiences publiques sur l environnement du Québec

Le développement durable de l industrie des gaz de schiste au Québec. Mémoire présenté au Bureau d audiences publiques sur l environnement du Québec Le développement durable de l industrie des gaz de schiste au Québec Mémoire présenté au Bureau d audiences publiques sur l environnement du Québec Novembre 2010 TABLE DES MATIÈRES Le Conseil régional

Plus en détail

POLITIQUE INVESTISSEMENT RESPONSABLE

POLITIQUE INVESTISSEMENT RESPONSABLE POLITIQUE INVESTISSEMENT RESPONSABLE TABLE DES MATIÈRES 1. Contexte et mission... 1 2. Objectifs de la politique... 2 3. Fondements de la politique... 2 4. Approche d investissement responsable... 3 4.1

Plus en détail

3. L ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS ET

3. L ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS ET 3. L ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS ET L ENVIRONNEMENT 3.1 Contexte et tendances L atteinte de l indépendance énergétique est une priorité gouvernementale. Cet objectif sera appuyé par plusieurs politiques,

Plus en détail

POSITION SUR LA CIBLE DE RÉDUCTION DES GAZ À EFFET DE SERRE DU QUÉBEC POUR 2030

POSITION SUR LA CIBLE DE RÉDUCTION DES GAZ À EFFET DE SERRE DU QUÉBEC POUR 2030 POSITION SUR LA CIBLE DE RÉDUCTION DES GAZ À EFFET DE SERRE DU QUÉBEC POUR 2030 Présentée au ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques OCTOBRE

Plus en détail

MÉMOIRE. Projet de loi n o 65 Loi sur Infrastructure Québec. présenté à la Commission des finances publiques

MÉMOIRE. Projet de loi n o 65 Loi sur Infrastructure Québec. présenté à la Commission des finances publiques MÉMOIRE Projet de loi n o 65 Loi sur Infrastructure Québec présenté à la Commission des finances publiques Novembre 2009 Table des matières 1. Présentation de l AICQ... 3 2. Commentaires généraux... 4

Plus en détail

MÉMOIRE DE L UMQ PRÉSENTÉ À LA COMMISSION NATIONALE D EXAMEN SUR L ASSURANCE-EMPLOI

MÉMOIRE DE L UMQ PRÉSENTÉ À LA COMMISSION NATIONALE D EXAMEN SUR L ASSURANCE-EMPLOI MÉMOIRE DE L UMQ PRÉSENTÉ À LA COMMISSION NATIONALE D EXAMEN SUR L ASSURANCE-EMPLOI Le 29 juillet 2013 la Commission nationale d examen sur l assurance-emploi i TABLE DES MATIÈRES PRÉSENTATION DE L UNION

Plus en détail

Politique municipale sur l accueil, l intégration et la rétention des personnes immigrantes Juin 2010

Politique municipale sur l accueil, l intégration et la rétention des personnes immigrantes Juin 2010 Politique municipale sur l accueil, l intégration et la rétention des personnes immigrantes Juin 2010 Commissariat aux relations internationales et à l immigration Table des matières Page Déclaration d

Plus en détail

Domaines clés d expertise

Domaines clés d expertise Domaines clés d expertise Évaluation de l'impact sur l'environnement Évaluation de site Échantillonnage environnemental et travail analytique Durabilité Communications et gestion des liaisons avec des

Plus en détail

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 18 mars 2009 1 OBJET Prescriptions des principes relatifs à la protection de l environnement et au développement durable. 2 BUT La Société du Centre des congrès de Québec

Plus en détail

PROGRAMME DE FINANCEMENT DE PLANS DIRECTEURS RÉGIONAUX DES ÉQUIPEMENTS ET TECHNOLOGIES DE TRAITEMENT DES MATIÈRES ORGANIQUES ET DES RÉSIDUS ULTIMES

PROGRAMME DE FINANCEMENT DE PLANS DIRECTEURS RÉGIONAUX DES ÉQUIPEMENTS ET TECHNOLOGIES DE TRAITEMENT DES MATIÈRES ORGANIQUES ET DES RÉSIDUS ULTIMES PROGRAMME DE FINANCEMENT DE PLANS DIRECTEURS RÉGIONAUX DES ÉQUIPEMENTS ET TECHNOLOGIES DE TRAITEMENT DES MATIÈRES ORGANIQUES ET DES RÉSIDUS ULTIMES DANS UNE PERSPECTIVE D AUTONOMIE RÉGIONALE JANVIER 2008

Plus en détail

AVIS. Présenté par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain

AVIS. Présenté par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain AVIS DEMANDE LIÉE À L ACQUISITION PROJETÉE PAR LA CORPORATION D ACQUISITION GROUPE MAPLE DU GROUPE TMX INC., D ALPHA TRADING SYSTEMS LIMITED PARTNERSHIP, D ALPHA TRADING SYSTEMS INC. ET DE LA CAISSE CANADIENNE

Plus en détail

Mémoire d AluQuébec à la Commission de révision permanente des programmes du gouvernement du Québec

Mémoire d AluQuébec à la Commission de révision permanente des programmes du gouvernement du Québec Mémoire d AluQuébec à la Commission de révision permanente des programmes du gouvernement du Québec Février 2015 AluQuébec : vision, mission et objectifs Mission Favoriser la synergie et l arrimage entre

Plus en détail

LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS

LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS FÉVRIER 2002 DOSSIER 02-02 La dette publique du Québec et le fardeau fiscal des particuliers Le premier ministre du Québec se plaisait

Plus en détail

Consultation publique «Un regard neuf sur le patrimoine culturel» Révision de la Loi sur les biens culturels

Consultation publique «Un regard neuf sur le patrimoine culturel» Révision de la Loi sur les biens culturels Consultation publique «Un regard neuf sur le patrimoine culturel» Révision de la Loi sur les biens culturels Mémoire intitulé : «Le patrimoine bâti : une autre approche» Présenté par : Le Service d aide-conseil

Plus en détail

PROFIL DES COMPÉTENCES REQUISES DU CONSEIL D ADMINISTRATION RÉVISION 2 (forme abrégée) APPROUVÉE PAR LE CONSEIL le 30 mars 2009

PROFIL DES COMPÉTENCES REQUISES DU CONSEIL D ADMINISTRATION RÉVISION 2 (forme abrégée) APPROUVÉE PAR LE CONSEIL le 30 mars 2009 CONSTRUCTION DE DÉFENSE (1951) LIMITÉE PROFIL DES COMPÉTENCES REQUISES DU CONSEIL D ADMINISTRATION RÉVISION 2 (forme abrégée) APPROUVÉE PAR LE CONSEIL le 30 mars 2009 (Modifie et abrège le profil en date

Plus en détail

Commentaires du Conseil du patronat du Québec présentés à la ministre des Finances du Québec, M me Monique Jérôme-Forget, lors des consultations

Commentaires du Conseil du patronat du Québec présentés à la ministre des Finances du Québec, M me Monique Jérôme-Forget, lors des consultations Commentaires du Conseil du patronat du Québec présentés à la ministre des Finances du Québec, M me Monique Jérôme-Forget, lors des consultations prébudgétaires provinciales 2008-2009 Conseil du patronat

Plus en détail

Note technique d orientation n 2 : Élaboration d un plan de travail ITIE

Note technique d orientation n 2 : Élaboration d un plan de travail ITIE Cette note technique a été publiée par le Secrétariat international de l ITIE en collaboration avec GIZ (Coopération internationale allemande). L'objectif de cette note est de prodiguer des conseils aux

Plus en détail

Proposition en vue de la préparation du budget (2015)

Proposition en vue de la préparation du budget (2015) Proposition en vue de la préparation du budget (2015) Préparé pour : le Comité permanent des finances de la Chambre des communes Préparé par : La Canadian Independent Petroleum Marketers Association Sommaire

Plus en détail

Projet de construction d une école primaire à l Île des Sœurs. Juin 2013

Projet de construction d une école primaire à l Île des Sœurs. Juin 2013 Projet de construction d une école primaire à l Île des Sœurs Présenté par Michel Coté ing MBA Présenté par Michel Coté, ing MBA Juin 2013 Présentation Michel Côté ing. MBA GESTION DE CONSTRUCTION FORMATION

Plus en détail

Les programmes d aide financière pour l industrie

Les programmes d aide financière pour l industrie Les programmes d aide financière pour l industrie Séminaire sur la transformation des bois résineux au Québec Défis, stratégies et innovations 28 et 29 septembre 2010 Véronique Gilbert, ing. Ministère

Plus en détail

POINT DE CONTACT NATIONAL MAROCAIN pour les Principes directeurs de l OCDE à l'intention des entreprises multinationales

POINT DE CONTACT NATIONAL MAROCAIN pour les Principes directeurs de l OCDE à l'intention des entreprises multinationales POINT DE CONTACT NATIONAL MAROCAIN pour les Principes directeurs de l OCDE à l'intention des entreprises multinationales LE POINT DE CONTACT NATIONAL MAROCAIN (PCN) En 2009: Adhésion du Royaume du Maroc

Plus en détail

Les instruments économiques de protection de l environnement. Prof. Bruno Deffains, bruno.deffains@u-paris2.fr. Sorbonne Université

Les instruments économiques de protection de l environnement. Prof. Bruno Deffains, bruno.deffains@u-paris2.fr. Sorbonne Université Les instruments économiques de protection de l environnement Prof. Bruno Deffains, bruno.deffains@u-paris2.fr Sorbonne Université 1. Introduction 2 «Command and control» Cette approche s appuie sur des

Plus en détail

POLITIQUE DÉVELOPPEMENT DURABLE. Des actions prises aujourd hui pour demain

POLITIQUE DÉVELOPPEMENT DURABLE. Des actions prises aujourd hui pour demain POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Des actions prises aujourd hui pour demain POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE PRÉAMBULE L Assemblée générale des Nations Unies constituait la Commission mondiale de l

Plus en détail

Priorités de l ACIC. pour le budget fédéral de 2015. La croissance dépend de notre compétitivité : pourquoi la DAA est essentielle à notre économie

Priorités de l ACIC. pour le budget fédéral de 2015. La croissance dépend de notre compétitivité : pourquoi la DAA est essentielle à notre économie Priorités de l ACIC pour le budget fédéral de 2015 La croissance dépend de notre compétitivité : pourquoi la DAA est essentielle à notre économie Mémoire présenté au Comité permanent des finances Association

Plus en détail

CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES ET LES ENJEUX EN MATIÈRE DE CHANGEMENTS CLIMATIQUES

CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES ET LES ENJEUX EN MATIÈRE DE CHANGEMENTS CLIMATIQUES CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES ET LES ENJEUX EN MATIÈRE DE CHANGEMENTS CLIMATIQUES Avis Présenté au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs du Québec

Plus en détail

CHOISIR POUR L AVENIR

CHOISIR POUR L AVENIR CHOISIR POUR L AVENIR La politique de développement durable de la Société du parc Jean Drapeau présentée par la Direction des Affaires publiques et du développement durable Mars 2009 CHOISIR POUR L AVENIR

Plus en détail

Pour une gestion responsable des investissements dans le secteur des transports

Pour une gestion responsable des investissements dans le secteur des transports Pour une gestion responsable des investissements dans le secteur des transports Proposition de moratoire sur le développement du réseau routier au profit de la réfection des infrastructures existantes

Plus en détail

Association des fournisseurs de l industrie de la Santé du Québec

Association des fournisseurs de l industrie de la Santé du Québec Association des fournisseurs de l industrie de la Santé du Québec DANS LA PROPOSITION D APPROVISIONNEMENTS-MONTRÉAL DE MODIFIER LE MODÈLE ACTUEL D APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS MÉDICAUX ET CHIRURGICAUX

Plus en détail

Principaux domaines d'expertise

Principaux domaines d'expertise Principaux domaines d'expertise Élaborer des stratégies, programmes, plans et indicateurs de durabilité Politiques, procédures et plans environnementaux et/ou de durabilité de la société Les règlements

Plus en détail

le 8 octobre 2004 Monsieur le Président,

le 8 octobre 2004 Monsieur le Président, le 8 octobre 2004 M. Claude Bédard Président du groupe de travail chargé de l examen de Télé-Québec Ministère de la Culture et des Communications Direction des médias, de l audiovisuel et des télécommunications

Plus en détail

Présenté devant la Commission des finances publiques du Québec Dans le cadre des consultations sur le Projet de loi 130

Présenté devant la Commission des finances publiques du Québec Dans le cadre des consultations sur le Projet de loi 130 POUR LE MAINTIEN DU CONSEIL DES AÎNÉS Présenté devant la Commission des finances publiques du Québec Dans le cadre des consultations sur le Projet de loi 130 1 er février 2011 Réseau FADOQ Responsables

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE *

POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE * POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE * 2011 Adoptée par le conseil d administration le 11 juin 2007, dernières modifications en 2011. PRÉAMBULE Le Cégep de

Plus en détail

EL YASSI Soufiane MENEYROL Maxime NDIOYE Mamadou SAIDI Sandra TOOVI Hizola

EL YASSI Soufiane MENEYROL Maxime NDIOYE Mamadou SAIDI Sandra TOOVI Hizola Crise économique mondiale et impacts réels sur les entreprises manufacturières québécoises et canadiennes EL YASSI Soufiane MENEYROL Maxime NDIOYE Mamadou SAIDI Sandra TOOVI Hizola Agenda I Crises et conséquences

Plus en détail

Consultation générale sur le Plan métropolitain d aménagement et de développement du Grand Montréal (PMAD)

Consultation générale sur le Plan métropolitain d aménagement et de développement du Grand Montréal (PMAD) Consultation générale sur le Plan métropolitain d aménagement et de développement du Grand Montréal (PMAD) Mémoire présenté à la Communauté métropolitaine de Montréal Septembre 2011 TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

Création d un programme de. Baccalauréat en communication marketing

Création d un programme de. Baccalauréat en communication marketing Création d un programme de Préparé par Hana Cherif, professeure, Département de stratégie des affaires Danielle Maisonneuve, professeure, Département de communication sociale et publique Francine Charest,

Plus en détail

POLITIQUE D INVESTISSEMENT DU FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) DE LA MRC DE LA HAUTE-YAMASKA. Table des matières

POLITIQUE D INVESTISSEMENT DU FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) DE LA MRC DE LA HAUTE-YAMASKA. Table des matières POLITIQUE D INVESTISSEMENT DU FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) DE LA MRC DE LA HAUTE-YAMASKA Table des matières 1. FONDEMENTS DE LA POLITIQUE... 2 1.1 Mission du fond... 2 1.2 Principe... 2 1.3 Support

Plus en détail

Mise en valeur des ressources naturelles et de l énergie

Mise en valeur des ressources naturelles et de l énergie Mise en valeur des ressources naturelles et de l énergie Développement durable des ressouces naturelles et de l énergie Les Premières Nations font partie intégrante de l avenir des ressources naturelles

Plus en détail

DOCUMENT DE CONSULTATION SUR LA RÉGLEMENTATION DU PRIX DE VENTE AU PUBLIC DES LIVRES NEUFS IMPRIMÉS ET NUMÉRIQUES

DOCUMENT DE CONSULTATION SUR LA RÉGLEMENTATION DU PRIX DE VENTE AU PUBLIC DES LIVRES NEUFS IMPRIMÉS ET NUMÉRIQUES DOCUMENT DE CONSULTATION SUR LA RÉGLEMENTATION DU PRIX DE VENTE AU PUBLIC DES LIVRES NEUFS IMPRIMÉS ET NUMÉRIQUES COMMENTAIRES DU CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DE LA

Plus en détail

Réponses de la Fédération des chambres de commerce du Québec

Réponses de la Fédération des chambres de commerce du Québec Réponses de la Fédération des chambres de commerce du Québec Consultation du Groupe conseil sur l actualisation de la Stratégie québécoise de la recherche et de l innovation 8 septembre 2009 Préambule

Plus en détail

De l immobilier et du Hockey!

De l immobilier et du Hockey! De l immobilier et du Hockey! Cercle Finance du Québec Restaurant Michelangelo - Québec Mercredi 28 octobre 2015 Mario Lefebvre Président-directeur général Institut de développement urbain du Québec mlefebvre@iduquebec.com

Plus en détail

LES PARTICULARITÉS DE LA COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ

LES PARTICULARITÉS DE LA COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ Vous envisagez de vous lancer en affaires sous la formule «Coopérative»? Une coopérative est une personne morale regroupant des personnes ou sociétés qui ont des besoins économiques, sociaux ou culturels

Plus en détail

Révision de la réglementation en efficacité énergétique des bâtiments

Révision de la réglementation en efficacité énergétique des bâtiments Comité consultatif sur la réglementation en efficacité énergétique des bâtiments Révision de la réglementation en efficacité énergétique des bâtiments Colloque BOMA Québec présenté par Mario Canuel, TP

Plus en détail

Projet de règlement modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains 28 novembre 2011

Projet de règlement modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains 28 novembre 2011 Direction de l analyse et des instruments économiques AVIS ÉCONOMIQUE Projet de règlement modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains 28 novembre 2011 Règles sur l allégement

Plus en détail

3. ENJEUX DE DÉVELOPPEMENT ET ORIENTATIONS STRATÉGIQUES

3. ENJEUX DE DÉVELOPPEMENT ET ORIENTATIONS STRATÉGIQUES 3. ENJEUX DE DÉVELOPPEMENT ET ORIENTATIONS STRATÉGIQUES 3.1 Cadre d intervention Le présent plan de mobilité durable s inscrit dans une démarche beaucoup plus large, qui s est amorcée en 2012 par l adoption

Plus en détail

LE SECTEUR DE L ÉNERGIE NUCLÉAIRE AU CANADA OÙ ALLONS-NOUS?

LE SECTEUR DE L ÉNERGIE NUCLÉAIRE AU CANADA OÙ ALLONS-NOUS? LE SECTEUR DE L ÉNERGIE NUCLÉAIRE AU CANADA OÙ ALLONS-NOUS? RÉSUMÉ DU RAPPORT Le Forum des politiques publiques est un organisme indépendant, sans but lucratif, qui s efforce de promouvoir l excellence

Plus en détail

Audit des contrôles de base de Diversification de l économie de l Ouest Canada

Audit des contrôles de base de Diversification de l économie de l Ouest Canada Audit des contrôles de base de Diversification de l économie de l Ouest Canada Octobre 2014 Bureau du contrôleur général du Canada Importance de l audit Aux termes de la Loi sur la gestion des finances

Plus en détail

Les bénéfices de l investissement dans l infrastructure. Le 1 er novembre 2011. Un énoncé de position de l AFIC

Les bénéfices de l investissement dans l infrastructure. Le 1 er novembre 2011. Un énoncé de position de l AFIC Les bénéfices de l investissement dans l infrastructure Un énoncé de position de l AFIC Résumé L infrastructure est un investissement pas une dépense. C est un investissement dans la prospérité économique,

Plus en détail

Opter pour un agréé de l AQVE, c est choisir la compétence

Opter pour un agréé de l AQVE, c est choisir la compétence Opter pour un agréé de l AQVE, c est choisir la compétence Vérification environnementale Association Québécoise de Vérification Environnementale CONTEXTE ET ENJEU La préservation de l environnement devient

Plus en détail

AVIS A.1028 AVIS RELATIF AU SUIVI DE L ÉVALUATION DES AIDES À LA PROMOTION DE L EMPLOI

AVIS A.1028 AVIS RELATIF AU SUIVI DE L ÉVALUATION DES AIDES À LA PROMOTION DE L EMPLOI AVIS A.1028 AVIS RELATIF AU SUIVI DE L ÉVALUATION DES AIDES À LA PROMOTION DE L EMPLOI Adopté par le Bureau du CESRW le 14 mars 2011 2 DOC.2011/A.1028 RÉTROACTES Le 22 avril 2010, le Gouvernement wallon

Plus en détail

Orientation 1. Améliorer la qualité de l air et réduire les émissions des GES. Objectif : Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Orientation 1. Améliorer la qualité de l air et réduire les émissions des GES. Objectif : Réduire les émissions de gaz à effet de serre PLAN LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA VILLE MONTRÉAL-EST Introduction 2013-2015 Le développement durable est, de nos jours, un concept très important qui permet à tout décideur de concilier les dimensions

Plus en détail

Rapport de réunion Richmond 10 juin 2002

Rapport de réunion Richmond 10 juin 2002 1. Sommaire statistique Rapport de réunion Richmond 10 juin 2002 1.1 Vue d ensemble Nombre de groupes Participants par catégorie 34 Producteurs 4 5 Transformateurs 1 Distributeur Nombre de participants

Plus en détail

Information supplémentaire pour les titulaires de permis : Consultation des Autochtones

Information supplémentaire pour les titulaires de permis : Consultation des Autochtones Information supplémentaire pour les titulaires de permis : Consultation des Autochtones Avril 2011 Introduction Étape préalable à la demande Phases de l'évaluation environnementale et de l'examen des permis

Plus en détail

Service des arts visuels Consultations sur le soutien aux organismes artistiques

Service des arts visuels Consultations sur le soutien aux organismes artistiques Service des arts visuels Consultations sur le soutien aux organismes artistiques En 2013, le Conseil des arts du Canada a publié le Document d'information : Révision des programmes de subventions de fonctionnement

Plus en détail

Mémoire de l Association canadienne des gestionnaires de caisses de retraite («PIAC»)

Mémoire de l Association canadienne des gestionnaires de caisses de retraite («PIAC») Mémoire de l Association canadienne des gestionnaires de caisses Présenté à la Commission des Finances publiques Consultations particulières sur le rapport «Innover pour pérenniser le système de retraite»

Plus en détail

Comptabilisation du coût des travaux de reconstruction des ponts municipaux dont la gestion est assumée par le gouvernement du Québec

Comptabilisation du coût des travaux de reconstruction des ponts municipaux dont la gestion est assumée par le gouvernement du Québec Document d information Direction générale des finances municipales Février 2009 Comptabilisation du coût des travaux de reconstruction des ponts municipaux dont la gestion est assumée par le gouvernement

Plus en détail

Projet de cogénération de Bécancour

Projet de cogénération de Bécancour Projet de cogénération de Bécancour Mémoire présenté dans le cadre des audiences du Bureau d audiences publiques en environnement (BAPE) sur le projet de cogénération de Bécancour par TransCanada Energy

Plus en détail

Document archivé L'information archivée sur le Web est disponible à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de dossiers seulement.

Document archivé L'information archivée sur le Web est disponible à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de dossiers seulement. Document archivé L'information archivée sur le Web est disponible à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de dossiers seulement. Elle n a été ni modifiée ni mise à jour depuis sa date d archivage.

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE

APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE APPEL A PROPOSITION 2015 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE Dispositif : RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE (1.1.B) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter

Plus en détail

Mémoire au Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Consultation pré-budgétaire 2010

Mémoire au Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Consultation pré-budgétaire 2010 Consultation pré-budgétaire 2010 Introduction L (AFIC) est heureuse de l occasion de faire cette présentation au Comité permanent des finances de la Chambre des communes alors que le Comité entreprend

Plus en détail

POSITION DE LA FIEEC (SUITES DU RAPPORT DE LA MISSION D EXPERTISE SUR LA FISCALITE DE L ECONOMIE NUMERIQUE CONFIEE A MM.

POSITION DE LA FIEEC (SUITES DU RAPPORT DE LA MISSION D EXPERTISE SUR LA FISCALITE DE L ECONOMIE NUMERIQUE CONFIEE A MM. Développement du numérique POSITION DE LA FIEEC SUR LA FISCALITE DE L ECONOMIE NUMERIQUE (SUITES DU RAPPORT DE LA MISSION D EXPERTISE CONFIEE A MM. COLLIN ET COLIN) Février 2013 2 FISCALITE DU NUMERIQUE

Plus en détail

Notice de Présentation. Zonage d assainissement Eaux Usées. Commune de LORIENT

Notice de Présentation. Zonage d assainissement Eaux Usées. Commune de LORIENT Notice de Zonage d assainissement Eaux Usées Commune de LORIENT SOMMAIRE Contexte... 3 Définitions... 3 Rappels réglementaires... 4 Description du plan de zonage d assainissement d eaux usées... 5 Annexe

Plus en détail

UN SYSTÈME DE SÉCURITÉ DES PIPELINES CLASSE MONDIALE EMPLOIS, CROISSANCE ET PROSPÉRITÉ À LONG TERME

UN SYSTÈME DE SÉCURITÉ DES PIPELINES CLASSE MONDIALE EMPLOIS, CROISSANCE ET PROSPÉRITÉ À LONG TERME UN SYSTÈME DE SÉCURITÉ DES DE PIPELINES CLASSE MONDIALE EMPLOIS, CROISSANCE ET PROSPÉRITÉ À LONG TERME INTRODUCTION À l échelle du pays, les pipelines acheminent tous les jours, de façon sûre et fiable,

Plus en détail

MÉMOIRE : CONSULTATION SUR L APPRENTISSAGE PRÉCOCE ET LA GARDE DES JEUNES ENFANTS

MÉMOIRE : CONSULTATION SUR L APPRENTISSAGE PRÉCOCE ET LA GARDE DES JEUNES ENFANTS MÉMOIRE : CONSULTATION SUR L APPRENTISSAGE PRÉCOCE ET LA GARDE DES JEUNES ENFANTS PRÉSENTÉ AU MINISTÈRE DES SERVICES FAMILIAUX ET COMMUNAUTAIRES BERNARD RICHARD, OMBUDSMAN ET DÉFENSEUR DES ENFANTS ET DE

Plus en détail

RÈGLEMENT NO. 2010-02-289 AUX FINS DE DOTER LA MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-PORTAGE D UNE POLITIQUE DE GESTION DES RELATIONS AVEC SES CITOYENS

RÈGLEMENT NO. 2010-02-289 AUX FINS DE DOTER LA MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-PORTAGE D UNE POLITIQUE DE GESTION DES RELATIONS AVEC SES CITOYENS PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-PORTAGE COMTÉ DE RIVIERE-DU-LOUP RÈGLEMENT NO. 2010-02-289 AUX FINS DE DOTER LA MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-PORTAGE D UNE POLITIQUE DE GESTION DES RELATIONS

Plus en détail

MÉMOIRE. présenté par. L Association québécoise des arénas et des installations récréatives et sportives (AQAIRS)

MÉMOIRE. présenté par. L Association québécoise des arénas et des installations récréatives et sportives (AQAIRS) MÉMOIRE présenté par L Association québécoise des arénas et des installations récréatives et sportives (AQAIRS) au Fonds pour le développement du sport et de l activité physique Education, Loisir et Sport

Plus en détail

MÉMOIRE CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE

MÉMOIRE CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE MÉMOIRE DU CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES AOÛT 2009

Plus en détail

DÉVELOPPEMENT DURABLE

DÉVELOPPEMENT DURABLE Loi sur le DÉVELOPPEMENT DURABLE UNE LOI FONDAMENTALE POUR LE QUÉBEC La Loi sur le développement durable, sanctionnée le 19 avril 2006, établit un nouveau cadre de gestion pour tous les ministères et organismes

Plus en détail

Évaluation du Fonds international pour la diversité culturelle

Évaluation du Fonds international pour la diversité culturelle Évaluation du Fonds international pour la diversité culturelle 1 Contexte La Fédération pour la diversité culturelle regroupe 43 coalitions nationales, dont près du deux tiers se trouvent dans des pays

Plus en détail

Synthèse - Examen des résultats commerciaux et du libre-échange du Canada 2006-2015

Synthèse - Examen des résultats commerciaux et du libre-échange du Canada 2006-2015 L honorable Céline Hervieux-Payette, c.p. Sénateur Synthèse - Examen des résultats commerciaux et du libre-échange du Canada 2006-2015 Nécessité d'une action nationale Préparé par : David E. Hamilton 9/15/2015

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE #36 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL

FICHE TECHNIQUE #36 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL FICHE TECHNIQUE #36 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION La législation québécoise en matière de santé et de sécurité du travail est constituée

Plus en détail

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5 Sommaire SOMMAIRE 3 INTRODUCTION 5 UN CENTRE BOURG REDYNAMISE 7 CONFORTER LA VOCATION D HABITAT 7 METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE DE STATIONNEMENT AMBITIEUSE ET COHERENTE 7 RENFORCER L OFFRE EN EQUIPEMENTS,

Plus en détail

Les modes de perception de fonds afin de financer la future politique de gestion des matières résiduelles au Québec.

Les modes de perception de fonds afin de financer la future politique de gestion des matières résiduelles au Québec. Document de réflexion: Les modes de perception de fonds afin de financer la future politique de gestion des matières résiduelles au Québec. Par: Karel Ménard et Michel Séguin révisé par: Liliane Cotnoir

Plus en détail

Les politiques d efficacité énergétique en Chine, notamment dans le secteur du bâtiment

Les politiques d efficacité énergétique en Chine, notamment dans le secteur du bâtiment Développement durable et villes chinoises: l efficacité énergétique dans le bâtiment Les politiques d efficacité énergétique en Chine, notamment dans le secteur du bâtiment 5 e Symposium de Recherche Urbaine

Plus en détail

Partage des recettes tirées des redevances Provenant des activités gazières au Nouveau-Brunswick. Un document de discussion

Partage des recettes tirées des redevances Provenant des activités gazières au Nouveau-Brunswick. Un document de discussion Partage des recettes tirées des redevances Provenant des activités gazières au Nouveau-Brunswick Un document de discussion Groupe de travail sur le gaz naturel du Nouveau-Brunswick Mai 2012 GNB8750 Provenant

Plus en détail

» Premier Tech au Québec

» Premier Tech au Québec » Premier Tech au Québec Plus de 1 050 équipiers répartis : Bas-St-Laurent/Gaspésie Centre du Québec Chaudière/Appalaches Côte-Nord Lanaudière Région de Montréal » Premier Tech» Créée en 1923» Équipe multidisciplinaire

Plus en détail

AVIS. 19 décembre 2013

AVIS. 19 décembre 2013 AVIS Projet d ordonnance modifiant l ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation

Plus en détail

Stratégie nationale d atténuation des catastrophes du Canada

Stratégie nationale d atténuation des catastrophes du Canada Stratégie nationale d atténuation des catastrophes du Canada Avant-propos Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont reconnu que l atténuation est une importante part d un solide cadre

Plus en détail

Retour au Plein Emploi?

Retour au Plein Emploi? Retour au Plein Emploi? Fiche 45 JAMES E. MEADE Dans ce petit livre (Economica, 1995, 88 p.) préfacé par Robert M.Solow (prix Nobel), James E. Meade (prix Nobel) propose des solutions macro-économiques

Plus en détail

Avis sur le Groupe de travail sur les aides fiscales (GTAF) Aux régions ressources et à la nouvelle économie

Avis sur le Groupe de travail sur les aides fiscales (GTAF) Aux régions ressources et à la nouvelle économie Avis sur le Groupe de travail sur les aides fiscales (GTAF) Aux régions ressources et à la nouvelle économie Octobre 2007 1. Contexte et historique des mesures fiscales du Québec Le gouvernement du Québec,

Plus en détail

Politique en matière d investissement responsable

Politique en matière d investissement responsable Politique en matière d investissement responsable Le 12 février 2009 1. Notre mandat... 1 2. Nos principes... 1 3. Stratégie de placement...2 4. Engagement des actionnaires...3 5. Processus d engagement...4

Plus en détail

PROGRAMME D ANALYSE DES INCIDENTS ET DE SENSIBILISATION DU PUBLIC

PROGRAMME D ANALYSE DES INCIDENTS ET DE SENSIBILISATION DU PUBLIC PROGRAMME D ANALYSE DES INCIDENTS ET DE SENSIBILISATION DU PUBLIC Janvier 2014 AVANT-PROPOS Dans un service de sécurité incendie, il y a de nombreuses mesures par lesquelles nous pouvons évaluer l efficacité

Plus en détail

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L INDUSTRIE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PROMOTION DE L INVESTISSEMENT

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L INDUSTRIE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PROMOTION DE L INVESTISSEMENT REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L INDUSTRIE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PROMOTION DE L INVESTISSEMENT Titre du projet «Appui à la mise en œuvre de la stratégie

Plus en détail

Le changement climatique : un défi incontournable

Le changement climatique : un défi incontournable CEP G 12/02/2009. Le changement climatique : un défi incontournable Dominique Defrise Constat Le capitalisme génère non seulement une crise financière majeure mais aussi une crise climatique. Les réponses

Plus en détail

SGPNB au Nouveau-Brunswick. Le développement de l industrie des services financiers et des marchés boursiers dans la province

SGPNB au Nouveau-Brunswick. Le développement de l industrie des services financiers et des marchés boursiers dans la province SGPNB au Nouveau-Brunswick Le développement de l industrie des services financiers et des marchés boursiers dans la province Mise à jour juillet 2013 1 Préambule L information suivante décrit les différents

Plus en détail

POLITIQUE D INVESTISSEMENT 1. FONDEMENT DE LA POLITIQUE. 1.1 Mission

POLITIQUE D INVESTISSEMENT 1. FONDEMENT DE LA POLITIQUE. 1.1 Mission POLITIQUE D INVESTISSEMENT 1. FONDEMENT DE LA POLITIQUE 1.1 Mission Le Centre local de développement (CLD) de Mirabel gère trois (3) fonds destinés à la création et au maintien d emploi par le biais d

Plus en détail

Click to edit Master title style

Click to edit Master title style Le Service des délégués commerciaux MAECI: Orientation et rôle Investissement étranger direct (IED) Anderson Blanc Délégué commercial Click to edit Master title style Investissement & Innovation Coordonnateur

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2016 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE

APPEL A PROPOSITION 2016 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE APPEL A PROPOSITION 2016 RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE Dispositif : RECHERCHE ET INNOVATION DANS LE SECTEUR PRIVE (1.1.B) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter

Plus en détail

Un gouvernement qui agit en misant sur l investissement privé

Un gouvernement qui agit en misant sur l investissement privé Cabinet du ministre Communiqué de presse BUDGET 2013-2014 COMMUNIQUÉ N 2 BUDGET 2013-2014 Un gouvernement qui agit en misant sur l investissement privé Québec, le 20 novembre 2012 «Pour accélérer la croissance

Plus en détail

De déchets à biocarburants et produits chimiques verts

De déchets à biocarburants et produits chimiques verts Révolutionne la gestion des déchets et le secteur des carburants de transport, dans les communautés et à travers le monde De déchets à biocarburants et produits chimiques verts octobre 2011 Confidentiel

Plus en détail

Éthanol cellulosique: Développements au Québec. Conférence CanBio

Éthanol cellulosique: Développements au Québec. Conférence CanBio Éthanol cellulosique: Développements au Québec Conférence CanBio Mai 2011 Confidentiel Enerkem 2011. Tous droits réservés. Répond aux enjeux économiques, énergétiques et environnementaux du Québec Confidentiel

Plus en détail