SEMESTRE 1 = 30 crédits Crédits Coefficients 1 ère session : nature et poids des épreuves (E, O ; CC, CT) CT ; E ; 3,5 CC ; E ; 3,5

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1 Année universitaire MASTER Domaine Droit-Economie-Gestion Mention Droit de l entreprise Spécialité Juriste conseil entreprise Finalité professionnelle Cadre règlementaire : Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master &categorieLien=cid&oldAction=rechTexte Unités d enseignements UE 1 fondamentale EC 1 Droit fiscal des affaires CM (36h) et MA (16h30) EC 2 Droit de la concurrence et de la distribution CM (36h) et UE 2 complémentaire SEMESTRE 1 = 30 crédits EC 1 au choix 4 4 Droit international privé 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 général CM (36h) Droit du travail approfondi 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 CM (36h) Droit des contrats spéciaux 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 CM (36h) Droit financier CM (36h) 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 UE 3 libre EC 1 un CM (36h) à choisir parmi : Droit du travail approfondi, Droit pénal du travail, Droit des contrats spéciaux, Droit international privé général, Droit international public spécial, Droit public de l économie, Contentieux constitutionnel, Droit financier, Droit des assurances, Droit privé comparé, Voies d exécution, Droit du commerce international, Droit public comparé, Droit de l urbanisme, Histoire des idées politiques jusqu en 1789, Philosophie du droit, Droit de la propriété intellectuelle, Histoire du droit pénal, Droit pénal européen

2 EC 3 un MA de langue vivante au choix 2 2 Allemand 2 2 CC ; E ; Anglais 2 2 CC ; E ; Espagnol 2 2 CC ; E ; UE 4 facultative Unité facultative : Enseignements ou activités à choisir dans les listes suivantes : conformément au

3 Unités d enseignements UE 1 fondamentale EC 1 Droit des entreprises en difficulté CM (36h) et EC 2 Droit bancaire CM (36h) et UE 2 complémentaire SEMESTRE 2 = 30 crédits EC 1 au choix 4 4 Droit social international et 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 européen CM (36h) Droit fiscal international et 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 européen CM (36h) Droit pénal des affaires CM 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 (36h) Procédure pénale CM (36h) 4 4 CT ; O ; 4 CT ; O ; CT ; O ; 4 CT ; O ; 4 UE 3 libre EC 1 un CM (36h) à choisir parmi : Droit de la sécurité sociale, Droit social international et européen, Droit des successions, Droit des régimes matrimoniaux, Droit pénal des affaires, Procédure pénale, Droit matériel de l Union européenne, Droit international privé spécial, Histoire des idées politiques depuis 1789, Droit des collectivités territoriales, Contentieux administratif, Droit fiscal international et européen, Histoire du droit du travail, Droit immobilier, Droit pénal international, Droit du service public, Droit de l environnement, Histoire du droit public, Droit public des contrats, Droit des minorités, Criminologie, Sociologie des institutions policières EC 3 un MA de langue vivante au choix 2 2 Allemand 2 2 CC ; E ; Anglais 2 2 CC ; E ; Espagnol 2 2 CC ; E ; UE 4 facultative

4 Unité facultative : Enseignements ou activités à choisir dans les listes suivantes : conformément au

5 Unités d enseignements UE 1 fondamentale EC 1 Droit fiscal des affaires CM (36h) et MA (16h30) EC 2 Droit de la concurrence et de la distribution CM (36h) et UE 2 complémentaire composée de 3 EC SEMESTRE 1 = 30 crédits, avec DU de droit anglo-américain EC 1 au choix 3 3 Droit international privé général CM (36h) Droit du travail approfondi CM (36h) Droit des contrats spéciaux CM (36h) Droit financier CM (36h) EC 3 un CM (36h) à choisir parmi les matières non choisies dans l EC 1 et dans l EC 2, ou dans une autre mention de master 1 ère année UE 3 constitutive pour le DU de droit angloaméricain 2 2 CT ; O ; 2 CT ; O ; 2 UE EC 1 Civil procedure I CM 2 2 CT ; E ; 2 CT ; E ; 2 (18h) EC 2 Family Law CM 2 2 CT ; E ; 2 CT ; E ; 2 (18h) UE EC 1 Legal methodology I 2 2 CT ; E ; EC 1 Writing contracts MA 2 2 CT ; E ; (16h30) UE 4 facultative Unité facultative : Enseignements ou activités à choisir dans les listes suivantes : conformément au

6 Unités d enseignements UE 1 fondamentale EC 1 Droit des entreprises en difficulté CM (36h) et EC 2 Droit bancaire CM (36h) et UE 2 complémentaire composée de 3 EC SEMESTRE 2 = 30 crédits, avec DU de droit anglo-américain EC 1 au choix 3 3 Droit social international et européen CM (36h) Droit fiscal international et européen CM (36h) Droit pénal des affaires CM (36h) Procédure pénale CM (36h) EC 3 un CM (36h) à choisir parmi les matières non choisies dans l EC 1 et dans l EC 2, ou dans une autre mention de master 1 ère année UE 3 constitutive pour le DU de droit angloaméricain 2 2 CT ; O ; 2 CT ; O ; 2 UE EC 1 Civil procedure II CM 2 2 CT ; E ; 2 CT ; E ; 2 (18h) EC 2 Civil and human 2 2 CT ; E ; 2 CT ; E ; 2 rights CM (18h) UE EC 1 Legal methodology II 2 2 CT ; E ; EC 1 Moot court MA 2 2 CT ; E ; (16h30) UE 4 facultative Unité facultative : Enseignements ou activités à choisir dans les listes suivantes : conformément au

7 prise en compte L étudiant est libre de se présenter à la 2 ème session quelle que soit la note obtenue à la 1 ère session (note < à10): OUI, dans la limite suivante : l étudiant qui n a pas validé le semestre en 1 ère session, choisit les épreuves auxquelles il souhaite prendre part en 2 ème session, et pour cela, il doit s inscrire auprès du secrétariat pédagogique dans un délai déterminé. Si l étudiant ne s inscrit pas à la 2 ème session, la note de la 1 ère session est reconduite en 2 ème session : OUI Si l étudiant s inscrit à la 2ème session et ne se présente pas, il est déclaré défaillant : OUI Si l étudiant inscrit se présente en 2 ème session : La note de 2 ème session annule et remplace la note de 1 ère session : OUI La meilleure des 2 notes entre 1 ère et 2 ème session est retenue : NON Les MA constituant une EC à part entière ne feront pas l objet d une seconde session (..) Traitement de l absence à une épreuve d examens : - Absence injustifiée en 1 ère session : Défaillance - Absence justifiée en 1 ère session : Défaillance - Absence injustifiée en 2 ème session : Défaillance - Absence justifiée en 2 ème session : Défaillance Règles particulières : Existe-t-il des notes «seuil» pour la validation des semestres? NON Mode d obtention du diplôme intermédiaire de Maîtrise : Chacun des 2 semestres composant ce diplôme doit avoir été validé : OUI Il y a compensation entre semestres : NON La mention attribuée résulte de la moyenne des 2 semestres : OUI Y-a-t il compensation entre semestres? : NON Seuils des mentions attribuées (à modifier si différents des seuils indiqués ci-dessous) : *Mention «Passable» : 10/20 =< Note < 12/20 *Mention «Assez Bien» : 12/20 =< Note < 14/20 *Mention «Bien» : 14/20 =< Note < 16/20 *Mention «Très Bien» : Note >= 16/20

8 Unités d enseignements UE 1 composée de 4 séminaires EC 1 Choix des structures sociétaires SEM (90h) EC 2 Technique contractuelle SEM (90h) EC 3 Fiscalité d entreprise SEM (90h) EC 4 Droit du travail et contentieux social SEM (90h) UE 2 composée de 3 séminaires EC 1 Comptabilité et analyse financière SEM (30h) EC 2 Informatique MA SEMESTRE 3 = 30 crédits CT ; E ; 6 CT ; E ; CT ; E ; 6 CT ; E ; CT ; E ; 6 CT ; E ; CT ; E ; 6 CT ; E ; CT ; E ; 3 CT ; E ; CC ; E ; (15h) EC 3 Anglais MA (15h) 2 2 CC ; E ; UE 3 facultative Unité facultative : Enseignements ou activités à choisir dans les listes suivantes : conformément au

9 Unités d enseignements UE 1 un séminaire à choisir parmi : Ingéniérie sociétaire (90h), Fiscalité des groupes (90h), Droit du travail approfondi (90h) et Droit de la distribution (90h) UE 2 un EC Comptabilité et analyse financière SEM (30h) UE 3 un EC Anglais MA (15h) UE 4 unité de spécialisation délivrée par la FNDE un séminaire à choisir parmi : Droit fiscal, Droit social, Droit des sociétés, Droit économique et Droit du commerce international SEMESTRE 4 = 30 crédits CT ; O ; 18 CT ; O ; 18 2,5 2,5 CT ; E ; 2,5 CT ; E ; 2,5 2 2 CC ; E ; CT ; O ; 5 CT ; O ; 5 UE 5 un EC stage 2,5 2,5 SOUT ; E et/ou O ; 2,5 SOUT ; E et/ou O ; 2,5 UE 6 facultative Unité facultative : Enseignements ou activités à choisir dans les listes suivantes : conformément au

10 prise en compte *L étudiant non admis est-il libre de ne pas repasser tout ou partie des UE et des EC non validés? : NON, il est inscrit de manière automatique dans les EC non validés d une UE non validée (avec une concertation avec le direction du Master en cas de besoin) Si l étudiant ne se présente pas, la note de 1 ère session est reconduite en 2 ème session : NON ( sauf cas exceptionnels soumis à l arbitrage de la direction du Master). L étudiant est alors déclaré défaillant. Les MA constituant une EC à part entière ne feront pas l objet d une seconde session (..) Si l étudiant se présente en 2 ème session : La note de 2 ème session annule et remplace la note de 1 ère session : OUI La meilleure des 2 notes entre 1 ère et 2 ème session est retenue : NON Traitement de l absence à une épreuve d examens : - Absence injustifiée en 1 ère session : Défaillance - Absence justifiée en 1 ère session : Défaillance - Absence injustifiée en 2 ème session : Défaillance - Absence justifiée en 2 ème session : Défaillance Règles particulières : Existe-t-il des notes «seuil» pour la validation des semestres? NON Existe-t-il un passage conditionnel en Master 2 : NON Existe-t-il des critères de sélection pour le passage du Master1 au Master 2 : OUI, l étudiant est recruté sur dossier et éventuellement après un entretien Mode d obtention du diplôme terminal de Master : Chaque semestre du Master 2 doit avoir été validé : OUI Chaque semestre du Master 1 et du Master 2 doit avoir été validé : OUI La moyenne du Master2 doit être supérieure ou égale à 10/20 : OUI Les moyennes du Master 1 et du Master 2 doivent être supérieures ou égales à 10/20 : OUI Y-a-t il compensation entre semestres? : NON Mode d attribution de la mention du diplôme : Chacun des 4 semestres composant ce diplôme doit avoir été validé : OUI Il y a compensation entre semestres : NON La mention attribuée résulte de la moyenne du Master 2 : OUI La mention attribuée résulte de la moyenne du Master 1 et du Master 2 : NON Seuils des mentions attribuées (à modifier si différents des seuils indiqués ci-dessous) : *Mention «Passable» : 10/20 =< Note < 13/20 *Mention «Assez Bien» : 13/20=< Note < 15/20 *Mention «Bien» : 15/20=< Note < 17/20 *Mention «Très Bien» : Supérieur à 17/20

SEMESTRE 1 = 30 crédits Crédits Coefficients 1 ère session : nature et poids des épreuves (E, O ; CC, CT) 14 14 7 7 CT ; E ; 3,5 CC ; E ; 3,5

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