Présentation de l opération de dragage

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1 Présentation de l opération de dragage Localisation et unité d intervention: Yonne Voies d eau Zone de sédimentation Sas et aval de Champfleury Type voie d eau Rivière canalisée Bief Pk début Pk fin Communes Vinneuf 80,475 80,595 Michery, Pont-sur-Yonne Date et durée des travaux : juin 2016, durée prévue : 1 journée Techniques employées pour le dragage : Les dragages seront réalisés à la pelle mécanique. Volume à draguer (en m 3 ) et qualité des sédiments (m 3 ) : Volume (m 3 ) N d analyse E PK 80,555 Seuil S1 dépassé Test H14 : sédiment écotoxique non non inertes Type de sédiments (inertes, non inertes non dangereux, dangereux) Prélèvement réalisé le 17 janvier

2 Localisation exacte des travaux - cartographie 2

3 Enjeux de qualité d eau Type de voie(s) d eau : Rivière : Grand gabarit Petit gabarit Canal : Grand gabarit Petit gabarit Annexe Milieu : Urbain : habitat X Qualité d eau d après la DCE : Rural Industriel Portuaire X Risques identifiés : Présence d un ou plusieurs Plan de Prévention Risque Inondation : PPRI de l'yonne sur les communes de Michery, Pont-sur-Yonne Présence d un Plan de Prévention Risque Technologique Présence d un Plan de Prévention Risque Mouvement de Terrain : Les berges sont en zone inondable. X X Masse(s) d eau concernée(s) FRHR70A Nom L'Yonne du confluent de l Armançon (exclu) au confluent de la (exclu) Type Etat chimique (objectif) Etat écologique (objectif) Echéance Etat chimique (actuel) Eaux superficielles Bon état Bon état 2015 Bon Bon Etat écologique (actuel) Périmètres de protection des captages : Périmètre de protection immédiate Localisation à moins de 100 m de la zone à draguer Non Captage concerné Type (souterrain / superficiel) Référence arrêté Périmètre de protection rapprochée Non Périmètre de protection éloignée Non 3

4 Enjeux écologiques 1/2 Données sur les peuplements piscicoles : L ensemble du cours de l Yonne est classé en seconde catégorie piscicole (dominance de gardon). D après la station ONEMA la plus proche (Pont-sur-Yonne), derniers relevés de septembre 2009, 14 espèces étaient représentées. Les principales espèces présentes sont le chevaine et la perche. D autres espèces comme la tanche, le goujon et la grémille sont présentes dans une moindre mesure. La station ONEMA de Monterreau-Fault-Yonne, située à 25 km environ, présente des relevés de septembre Les principales espèces présentes sont la grémille et la perche. D autres espèces comme le chevaine et le rotengle sont présentes dans une moindre mesure. Type de berges : Les berges sont naturelles sur ce bief sauf au niveau de l écluse. Présence de frayères connues par la bibliographie Pk concerné espèces identifiées : L AP départemental de l'yonne (89) fixant la liste des frayères à titre réglementaire (article R du Code de l Environnement) mentionne que la rivière Yonne est susceptible d'abriter des frayères à brochets entre le barrage de Champfleury à Pont-sut-Yonne et le barrage de Courlon à Courlon-sur-Yonne. La zone de dragage est dans ce secteur. Cette opération ne concerne le sas et aval de Champfleury (le chenal navigable). La présence de frayères est jugée comme peu probable. Zonages d inventaires et réglementaires concernés : Zone de sédimentation Thème Type Localisation à moins de 100m Nom Ecologie ZPS Non ZNIEFF 1 Oui Ruisseau de l Oreuse ZNIEFF 2 Non Sas et aval de Champfleury ZICO Oui Bassée et plaines adjacentes SIC Non Arrêté protection de biotope Non Patrimoine culturel Site inscrit Non Site classé Non 4

5 Enjeux écologiques 2/2 Espèces protégées : Aucune espèce protégée n a été mise en évidence dans ce bief (station ONEMA de Pont-sur-Yonne). Synthèse des enjeux écologique et définition du degré de sensibilité environnementale : Le site de dragage a une faible sensibilité environnementale en cas de présence, au droit et jusqu à 100 m en aval du site, d un ou plusieurs des éléments suivants : Zone concernée Présence de frayère Présence d une espèce faisant l objet d une protection réglementaire Zonage d intérêt écologique réglementaire Sas et aval de Champfleury non non oui non Périmètre de protection immédiat ou rapproché d un captage AEP Sensibilité environnementale : La Znieff concerne des espèces floristiques et faunistiques présentes à proximité de la rivière. Ces espèces ne seront pas impactées puisque les sédiments seront transportés par barge depuis le dragage jusqu à leur lieu de valorisation. Des horaires seront adaptés afin de réduire le niveau de bruit du chantier (bruit équivalent à un chantier léger) et la gêne aux espèces. Le site de dragage a une faible sensibilité environnementale. 5

6 Synthèse des contraintes environnementales - cartographie 6

7 Mesures environnementales Mesures de contrôle et de suivi : - Mesure systématique de l oxygène dissous, la température, le ph, la turbidité, mesures réalisées en surface et à mi-hauteur de la lame d eau conformément aux prescriptions de l arrêté, - Utilisation d une drague équipée d un GPS (DGPS) lors des opérations de dragage, - Arrêt des dragages si dépassement du seuil de : Mesures réductrices : MES 330 mg/l < 4 mg/l - Pas de suivi dans le sas d écluse (sas fermé) - Adaptation des horaires de chantier. Oxygène dissous Filières de gestion Filière de gestion Volumes : (en m 3 ) Valorisation - Plate-forme de transit puis valorisation BTP Renforcements de berges - Comblement de carrières - Comblement de ballastière - Épandage agricole - Régalage Remobilisation dans le milieu - Remise en suspension - Nivellement Stockage - Élimination en centre de stockage (ISDI, ISDND, ISDD) Traitement préalable à la valorisation ou au stockage Localisation du site : Les sédiments seront déposés sur l installation de transit de la société SARL BIANCHI, sur les sites de Bonnard et de Cheny. L installation est déclarée au titre de la rubrique 2517 des ICPE. Après ressuyage, les sédiments seront valorisés en travaux publics. 7

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